Compte-Rendu - CR+DU+03+FEVRIER+

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Compte-Rendu - CR+DU+03+FEVRIER+ Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Loupes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+03+FEVRIER+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 9

REUNION DU LUNDI 3 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de

LOUPES s’est réuni à la mairie sous la présidence de Véronique LESVIGNES, Maire.

Présents :

Mesdames LESVIGNES, LATRY, SEEDOYAL, TEYCHENEY.

Messieurs BEAUTRET, FREMONT, GUEGAN, PELLEGRIN,

THOMAS.

Excusés : Monsieur Régis PAUL donne pouvoir à Patrick GUEGAN

Absents : Mesdames MERCIER, MONTAGUT, PLATHEY, Monsieur SIMAKU

Denis THOMAS.est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h50

Décisions prises par Mme le Maire en vertu de la délégation de compétences octroyée par le

Conseil Municipal.

Aucune

Adoption du compte rendu du 10 décembre 2024

Madame le Maire demande l’autorisation de ne pas donner lecture du compte rendu de la séance du dix décembre 2024, Conformément aux articles L2121.25 et R2121.11 du CGCT, ce compte rendu a été affiché sous 8 jours et envoyé à chaque conseiller municipal. Madame le Maire invite donc les conseillers à formuler leurs observations.

Aucune observation n’ayant été apportée, le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres

du Conseil Municipal présents à la séance.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0Page 2 sur 9

N°01/25 – DELIBERATION : Recrutement de vacataires dans le cadre du

recensement de la population communale 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre

V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Considérant que le recrutement de deux vacataires est nécessaire au besoin du service afin de réaliser,

conformément aux dispositions notamment de la loi N° 2002-276 précitée, les opérations de

recensement.

Madame le Maire précise que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

recruter des vacataires si les conditions suivantes sont réunies :

° Recrutement pour exécuter un acte déterminé

° Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement

public

° Rémunération attaché à l’acte

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à recruter deux vacataires pour la période du 6 janvier 2025 au 16

février 2025 dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2025 organisée par

l’INSEE

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base de :

* d’un forfait brut de 900 € brut pour la réalisation de la mission

* de l’attribution d’un forfait de 100 € versé au vacataire en compensation des frais de

déplacement et de fournitures diverses engendrées par la mission

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0Page 3 sur 9

N°02/25 - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET

Constatant l’erreur matérielle portée sur la délibération n° 50/24 du 10/12/2024 évoquant un temps non complet à 24,5 heures hebdomadaires, il y a lieu de la modifier en temps complet 35/35 ème.

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Mme Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de rédacteur à temps complet permanent en raison des missions à réaliser pour le poste de secrétaires de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 11/12/2024, un emploi permanent de secrétaire général de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de la promotion interne.

Mme Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

la nature des fonctions,

les niveaux de recrutement,

les niveaux de rémunération (le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 460 ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 11/12/2024.

- AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif (ou supplémentaire).Page 4 sur 9

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

N°03/25 – DELIBERATION : Décision d’aliéner une partie du Chemin rural (le

Masson) et mise à l’enquête publique avec désignation d’un commissaire

enquêteur.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section B N°230, que la commune souhaite vendre cette parcelle.

Considérant que pour détacher cette parcelle, il est nécessaire de ratacher une partie du chemin rural dit « le Masson ».

Compte tenu de la désaffection d’une partie du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin rural « le Masson »

- DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- AUTORISE Madame le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

- AUTORISE Madame le maire à désigner un commissaire enquêteur.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

N°04/25 – DELIBERATION : Création et règlementation relative au nombre

d’autorisation de stationnement sur la commune de LOUPES.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-6,

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les articles R.3121-1 et R.3121-13 du Code des Transports,

Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec

chauffeur,

Vu le Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,Page 5 sur 9

Vu le Décret n°2017-236 du 24 février portant création de l’observatoire national des transports,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer

la sécurité, le bon ordre et la commodité de passage dans les voies publiques, qu’il convient dans ce

but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre d’autorisation de stationnement,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le

registre de liste d’attente de la mairie aussi elle souhaite, au travers d’un arrêté municipal créer et

réglementer le nombre d’autorisation de stationnement de taxis et de voitures de petites remises.

- Le nombre d’autorisation de stationnement de taxis offertes à l’exploitation est fixé à une.

- Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre

pourra être modifié par arrêté municipal.

- L’autorisation de stationnement délivrée postérieurement à la loi du 1er octobre 2014 et le décret du

30 décembre 2014 est incessible, variable pour une durée de cinq ans éventuellement renouvelable

sur demande du titulaire formulée 3 mois avant l’expiration du délai de cinq ans.

- La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation font l’objet d’un arrêté

municipal. Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le

territoire de la commune doit au préalable obtenir l’avis du Maire.

- L’augmentation du nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation ainsi que le

retrait définitif d’une autorisation ou son non-renouvellement donnent lieu, dans un délai de trois

mois, à la délivrance de nouvelles autorisations dans les conditions prévues au III de l’article R.3121-

13 du Code des Transports.

- Le taxi doit stationner en attente de clientèle ou à proximité du lieu de sa clientèle. Il peut toutefois

stationner dans les communes où il a fait l’objet d’une réservation préalable.

- Lorsque l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas

de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la

réglementation applicable à la profession, il sera adressé un avertissement au titulaire de cette

autorisation de stationnement ou procédé à son retrait temporaire ou définitif.

- Tout changement de véhicule ou de domicile doit être déclaré auprès de l’autorité municipale.

- Les exploitants devront fournir à l’autorité municipale, chaque année et à chaque changement de

véhicule, une copie de l’attestation d ‘assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes

transportées et les tiers.

- En cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol de véhicule ou de ses équipements

spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des mêmes

équipements énumérés à l’article R.3121-1 du Code des transports. L’autorisation de stationnement

et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont ceux de taxi dont le véhicule de remplacement

prend le relais.Page 6 sur 9

- Indépendamment des poursuites judiciaires susceptibles d’être exercées à l’encontre des exploitants

et conducteurs de taxis, les intéressés qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent arrêté

s’exposent aux sanctions suivantes :

* avertissement au titulaire de l’autorisation

* retrait temporaire de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune

* retrait définitif de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- AUTORISE Madame le Maire de prendre arrêté portant création d’une autorisation de

stationnement de taxi sur la commune de Loupes.

- APPROUVE la mise en place d’un arrêté municipal pour la réglementation d’autorisation de

stationnement de taxis sur la commune de Loupes.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

N°05/25 – DELIBERATION : Validation des devis de la maîtrise d’œuvre pour

les travaux d’aménagement de la route de Créon.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Créon.

Ces travaux consistent à :

- La création d’une voie verte « section nord » le long de la RD671, allant de la route du Pout à la

route de l’Eglise.

- L’aménagement d’un sens giratoire sur la route de l’Eglise

- La création d’un plateau surélevé et l’aménagement e l’arrêt de bus devant la mairie.

Considérant que le montant de la mission de maîtrise d’œuvre est inférieur au plafond de 40 000

€HT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé des devis à la société Aquiroute

pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la route de Créon.

La mission de maitrise d'œuvre complète comprend :

1/ avant-projet - projet (AVP-PRO)

2/ assistance à la passation de marché (ACT)

3/suivi de chantier (DET)

4/assistance aux opérations de réception (AOR)

Le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre pour ces travaux s’élève à 28 354,46 € HT, Soit :

- 9 131,60 € HT pour la voie verte

-16 243,65 € HT pour le sens giratoire

- 2 979,21 € HT pour le d’un plateau surélevé

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les devis de la société Aquiroute pour un montant de 28354,46 € HT.Page 7 sur 9

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION N°06/25–Modification de la délibération complémentaire

RIFSEEP N° 70/22 du 30 novembre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1 et L.714-4 et suivants,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction publique d’Etat

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30/11/2016 sur la mise en place du RIFSEEP

dans la commune de Loupes

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25/10/2022 relatif au complément apporté au

RIFSEEP dans la commune de Loupes

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour

chaque cadre d'emplois, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L.714.4 et suivants du code général de la fonction publique,

Madame le Maire informe l’assemblée, qu’une délibération N°70/22 a été prise le 30 novembre 2022

définissant les modalités d’attribution du RIFSEEP aux bénéficiaires : ces modalités restent

inchangées à ce jour.

Le RIFSEEP se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- D’un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Dans cette délibération N° 70/22, il était prévu que le versement de l’IFSE s’effectue mensuellement pour les agents titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public à temps complet et à temps non complet.et le versement du CIA s’effectuera semestriellement pour ces mêmes agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés :

DECIDE de verser la prime IFSE au semestre et non plus au mois en précisant que c’est la seule

modification apportée à la délibération N° 70/22 du 30 novembre 2022Page 8 sur 9

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

N°07/25 – DELIBERATION : Autorisation à Madame le Maire de signer la

promesse de bail pour l’installation d’une centrale photovoltaïque.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société LMSOLEIL, est venue en

séance de travail pour présenter un projet de centrale photovoltaïque.

Cette installation serait dédiée au confort et usage de la piste de danse et scène de spectacle

du site de la Gardonne.

Un bail de 30 ans est établi entre la commune et la société LMSOLEIL.

La société LMSOLEIL s’occupe des études, de la construction, du raccordement, de

l’exploitation de la maintenance,

Le coût pour la commune est de 28 750€.

A la fin du bail de 30 ans, la commune a le choix d’enlever ou de laisser la centrale en l’état,

dans le premier cas, la société LMSOLEIL s’occupe de démonter la centrale à ses frais.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et

représentés :

- ACCEPTE la proposition de LMSOLEIL pour l’installation d’une centrale photovoltaïque.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la promesse de bail.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Pour 7 Contre 1 Abstention 2

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’affaire qui opposait la Commune à

l’association Loupes Culture Loisirs, le Tribunal Administratif a rendu son jugement le 03/12/2024.

Sens des conclusions : Rejet pour irrecevabilité pour défaut de qualité de M. Cluzeau pour agir au

nom de l’association Loupes Culture Loisirs.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50Page 9 sur 9

Didier BEAUTRET Aurélien FREMONT

Patrick GUEGAN Nathalie LATRY

Véronique LESVIGNES Géraldine MERCIER Absente

Aurélia MONTAGUT Absente Régis PAUL Excusé

Jean Marie PELLEGRIN Brigitte PLATHEY Absente

Denis THOMAS Vina SEEDOYAL

Andi SIMAKU Absent Agnès TEYCHENEY