Procès Verbal - 190606 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 190606 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 190606 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 06 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 06 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

29 mai 2019

Date d'affichage :

29 mai 2019

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 9

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, Marie-Thérèse WELKER,

Eric SOENEN, Nadia REINOLD,

Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN, Nicole SELLITTO.

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELLEN, Mme Nicole SELLITTO

Mme Sandra COLOMBO, M. Eric SOENEN,

Mme Jocelyne SOURD, Mme Nadia REINOLD,

M. Rémi TSCHIRHART, M. Christophe KIPPELEN.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2019.

2. Finances :

- Attribution des subventions 2019.

- Réalisation d’une ligne de trésorerie.

- Vente 7 rue de Rammersmatt.

- Droit de préemption urbain- vente propriété Lang-De Schrooder.

- Budget : Virement de crédit.

3. Urbanisme :

- AFUA Les Collines

- RD34

- Limitation de la vitesse : rues des Collines, Vignes et impasse des Noyers

4. CCTC Composition Conseil communautaire Mars 2020.

5. Syndicat d’Électricité et de Gaz : Rapport d’activité 2018.

6. Evolution du système de santé.

7. Transport scolaire marché.

8. Divers.

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents.

Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 2/12

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 21 MARS 2019

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

DEL20190606_001 Attribution des subventions 2019

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2019.

Il rappelle que les associations ont l’obligation de fournir, à la commune, le compte de résultat et le bilan du dernier exercice et que la réglementation exige désormais que l’association dispose d’un numéro SIRET pour que la subvention puisse être payée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d'accorder les subventions de fonctionnement suivantes aux associations :

Subventions annuelles :

Tiers Total TTC

AOS VALLEE DE LA DOLLER 1 102,05

ALSACE ONTARIO 150,00

AMICALE DONNEURS DE SANG 100,00

AMIS DU GRUSSELBACH 275,00

ASS DE GESTION MAISON DU VILLAGE 3 350,00

MEMOIRE ET CITOYENNETE 100,00

BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 60,00

BATTERIE FANFARE 600,00

BIBLIOBUS DU HAUT-RHIN 60,00

CHORALE SAINTE CECILE 100,00

FOOTBALL CLUB 73 RODEREN 1 600,00

HUNTINGTON ESPOIR GRAND EST 60,00

LA RONDE DES FETES 500,00

ASS RESTAURANTS DU COEUR HT RHIN 60,00

PREVENTION ROUTIERE H-R 60,00

SGE RODEREN 1 600,00

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 380,00

MOBILITE MOD EMPLOI 200,00

ASSOCIATION RVY 150,00

CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYS DE THANN 22 500,00

Subventions exceptionnelles :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Batterie Fanfare de Roderen, dans le cadre des frais d’achat des costumes de carnaval.

DEL20190606_002 Ligne de trésorerie travaux d’aménagement de sécurité RD34.1 Monsieur le Maire rappelle le contexte des travaux d’aménagement sécuritaire de la RD34.1,Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 3/12

sur la traversée de la commune. Ces travaux sont effectués dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le Conseil Départemental. Le marché a été attribué à l’entreprise ROYER de Moosch pour un montant global de 140 787,00 € HT soit 168 944,00 € TTC, dont 91 010,00 € TTC sont remboursés par le Conseil Départemental à la commune après validation technique. Les travaux sont prévus sur la période de juin à août 2019. Afin d’assurer le financement et tenir compte du décalage dans le temps des remboursements du Conseil Départemental, Monsieur le Maire propose en vertu de la délibération du 04 juin 2014 fixant les délégations du maire par le Conseil Municipal, d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessous :

Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

Montant : 150 000 € (cent cinquante mille euros) Durée : 1 an

Objet : Travaux d’aménagement de sécurité de la route RD34.1

CONDITIONS FINANCIERES

 Périodicité de révision du taux : mensuelle

 Référence Taux : Euribor 3 mois

 Marge : 0,52 %

 Taux client : 0,52 % pour avril à titre indicatif

 Commission d’engagement : 0,10%

 Commission pour non utilisation : néant

 Frais de dossier : 150 €

ECHEANCE(S)

 Paiement des intérêts : trimestriel

 Remboursement du capital : in fine (ou avant terme si disponibilité financière) Option souplesse : pour consolidation en prêt moyen / long terme sans frais ou indemnité

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions définies ci-dessus,

- charge Monsieur le Maire de signer le contrat et pour procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, en particulier pour les ordres de tirage et de remboursement ainsi que pour la décision éventuelle de consolidation en prêt à moyen ou long terme.

DEL20190606_003 Vente 7 rue de Rammersmatt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une propriété bâtie au 7 rue de Rammersmatt en avril 2014 (section 5 parcelle n°410) et de la décision prise par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016 de la vente de ce bien au prix estimé par le Domaine. Le 31 mai 2018, le Conseil Municipal avait accepté une offre inférieure mais les acquéreurs avaient retiré leur offre. En mars de cette année la commune avait fait paraître une annonce sur le site « le Bon Coin » au prix de 79 000 €, qui avait été suivie de nombreuses visites. Trois personnes ont fait une offre de prix écrite. Deux offres ont été retirées il y a 2 jours. Il reste une offre mais à un prix très inférieur au prix demandé. Monsieur le Maire propose de réactiver l’offre de vente parue sur Le Bon Coin, d’apposer une pancarte et de contacter une agence immobilière en fixant un nouveau prix de 69 000 €.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de ne pas accepter l’offre à 30 000 € ;

 autorise le Maire à faire paraître une nouvelle annonce au prix de vente de 69 000 €.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 4/12

Droit de préemption urbain- vente propriété Lang-De Schrooder

Le cabinet notarial Tresch-Thuet-Tresch à Mulhouse, a transmis à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, conformément à l’article A 213.1 du code de l’urbanisme, concernant un bien situé au 78 rue de Rammersmatt. Le Conseil Municipal ayant instauré un droit de préemption par délibération en date du 04 juin 2014, le Maire développe les explications qu’il avait données lors de la réunion des Commissions Réunies du 28 mai 2019.

Le maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité d’acheter cette maison au regard :

- Des problèmes de retournement des véhicules, notamment des camions qui effectuent des livraisons dans le haut du village. En effet les gros véhicules s’engageant sur cette voie ont de grandes difficultés de manœuvre pour effectuer les demi-tours. Pour regagner le centre du village, les camions sont obligés de faire marche arrière sur plusieurs centaines de mètres jusqu’à la rue des Charmes ou d’empiéter sur des propriétés privées.

- De la sécurité routière à l’angle de la rue de Rammersmatt et de la rue de la Forêt. En effet, l’immeuble en question est construit sur limite de propriété avec la voie publique communale.

- De la largeur de la rue Chemin des Glaces.

- De la largeur de la rue de Rammersmatt au niveau de cette maison.

- De la largeur de l’impasse qui conduit au n° 66, 70, 72 et 74 rue de Rammersmatt.

Il est bien entendu que pour améliorer la situation, la maison devra être démolie. La commune est dans l’attente d’un devis.

Le prix d’acquisition est de 30 000 €. La parcelle d’assise de la maison à une superficie de 3,46 ares.

Il faudra ensuite étudier le projet d’aménagement futur.

La commune doit se prononcer avant le 20 juillet. Monsieur le Maire propose de se laisser encore le temps de la réflexion afin de recueillir tous les éléments nécessaires à ce projet.

DEC20190606_001 Virement de Crédit

Monsieur Maurice WINTERHOLER explique que le crédit pour dépenses imprévues est

employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première

séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Le Maire décide des virements de crédits suivants :

Investissement

Article Dépenses Opération Montant

020 Dépenses imprévues - 3 199,00

20422 Réseaux Orange rue du Kattenbach 3 199,00

Total 0

Fonctionnement

Article Dépenses Opération Montant

022 Dépenses imprévues - 1 502,50

673 Titres annulés sur exercice antérieurs

Subvention FIPHFP - CPAM

1 502,50

Total 0

Les présentes décisions figureront au registre des décisions et ampliation de ces décisions

seront transmises à Monsieur le Trésorier.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 5/12

Point N° 3

AFUA LES COLLINES

Avancement des travaux AFUA depuis le 21 mars 2019 :

La société TPS a commencé les travaux de terrassement et de pose des réseaux humides le 23 avril. Cette première phase après la pose des longrines, sera conclue par les essais de pression et de contrôle bactériologique prévus la semaine prochaine (sem 24) par l’entreprise SUEZ. Puis suivront les interventions des entreprises TAMAS (réseau électrique), Huber (réseaux sec), et la société TPS achèvera les travaux de voirie (bordurage et pose des enrobés) la première quinzaine de juillet.

A propos du financement du projet pour lequel la commune s’est portée cautionnaire par délibération du 21 mars 2019, la Caisse de Crédit Mutuel Pays de Thann a validé le dossier d’emprunt.

RD34.1 Route de Guewenheim

Avancement du projet RD34 depuis le 21 mars 2019 :

Le Conseil Municipal réuni le 21 mars 2019 dernier a donné son accord au projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental. Nous avons réceptionné la convention signée par le département le 27 mai dernier.

Ceci a permis au Maire de signer l’acte d’engagement du marché avec l’entreprise ROYER et d’adresser au Département une demande complémentaire de subvention sur la part des dépenses propres à la commune. La question des déviations durant le chantier a été vue avec les maires des communes voisines, Bourbach- Le-Bas, Vieux Thann et Aspach-Michelbach. Les travaux commenceront le 12 juin pour une fin prévue début août. La réunion de démarrage se tient ce vendredi 7 juin.

DEL20190606_004 Limitation de la vitesse : rue des Collines, des Vignes et impasse des Noyers

Christophe KIPPELEN rappelle que pendant la réunion publique des riverains concernant les travaux de l’AFUA Les Collines, la vitesse de la circulation automobile rue des Collines, rue des Vignes et impasse des Noyers a fait l'objet d’un débat. En raison notamment de l'attente exprimée par les riverains, le Maire propose l'instauration d'une limitation de la vitesse à 30 km/heure, rue des Collines, rue des Vignes et impasse des Noyers avec pose des panneaux adéquats et un panneau « cédez le passage » à la sortie de l’impasse des Noyers.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande des riverains des rues des Collines, des Vignes et de l’impasse des Noyers,

Ayant entendu les propositions du Maire,

Après avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention,

 décide de limiter la circulation automobile à 30 km/heure rues des Collines, rue des Vignes et impasse des Noyers ;

 décide la pose d’un panneau « cédez le passage » à la sortie de l’impasse des Noyers ;  charge le Maire de prendre l'arrêté réglementaire ;

 charge le Maire de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Point N° 4

DEL20190606_005 Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour le prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2020 – Accord local

Rapport présenté par Christophe KIPPELEN, Maire.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 6/12

Les communes membres de la Communauté de Communes de Thann-Cernay doivent délibérer sur la proposition d’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire en vue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.

RAPPORT

En vue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, il est nécessaire de définir à nouveau la représentativité des communes membres au conseil communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC).

Par décisions successives du 25 mai 2013 (Fusion des 2 communautés de communes), du 06 février 2016 (Fusion des communes d’Aspach-le-Haut et Michelbach) et 14 mai 2018 (Démission du Maire de Bourbach-le-Bas), un accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes de Thann- Cernay a été validé à la majorité qualifiée des 17 puis 16 communes membres.

Cet accord fixe la représentativité des communes membres au conseil de communauté de la CCTC comme suit :

Communes Nombre de sièges

Aspach-le-Bas 2

Aspach-Michelbach 2

Bitschwiller-lès-Thann 3

Bourbach-le-Bas 1

Bourbach-le-Haut 1

Cernay 14

Leimbach 1

Rammersmatt 1

Roderen 1

Schweighouse-Thann 1

Steinbach 2

Thann 9

Uffholtz 2

Vieux-Thann 4

Wattwiller 2

Willer-sur-Thur 2

Total 48

L’évolution de la population (37 806 habitants en 2016) et la stabilisation des règles en la matière permettent de maintenir cet accord local en l’état pour le prochain mandat (2020 – 2026).

Il doit cependant faire l’objet d’une nouvelle approbation des 16 communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentants 50 % de la population ou l’inverse) au plus tard le 31 août 2019.

A défaut d’accord ou d’approbation dans les délais, le préfet constatera l’absence d’accord et fixera par arrêté le nombre et la répartition des sièges selon la règle de droit commun soit 40 sièges répartis à la proportionnelle au plus fort reste.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 7/12

DECISION

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 mai 2019 de la Communauté de Communes de Thann-Cernay approuvant la proposition d’accord local,

Considérant la proposition d’accord local adressée à notre commune par courrier du Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay en date du 15 mai 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 approuve l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay comme suit :

Communes Nombre de sièges

Aspach-le-Bas 2

Aspach-Michelbach 2

Bitschwiller-lès-Thann 3

Bourbach-le-Bas 1

Bourbach-le-Haut 1

Cernay 14

Leimbach 1

Rammersmatt 1

Roderen 1

Schweighouse-Thann 1

Steinbach 2

Thann 9

Uffholtz 2

Vieux-Thann 4

Wattwiller 2

Willer-sur-Thur 2

Nombre total de sièges 48

Point N° 5 Syndicat d’Électricité et de Gaz : Rapport d’activité 2018

et Compte Administratif 2018

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat. Ces documents sont disponibles sur le site Internet www.sde68.fr, rubrique « Nos publications ».

Les points forts de l’année 2018 sont :

- Contrôle des concessions d’électricité et de gaz,

- Reversement aux communes de la redevance d’investissement R2,

- Attribution des aides aux communes, enveloppes 2018 et 2019,

- Conventions de cofinancement de travaux 20 000 volts entre le Syndicat et ENEDIS, - Déplacement d’ouvrages des lignes électriques basses et moyennes tensions, - Protocole avec Enedis, la Ville de Mulhouse et M2A pour la modernisation des réseaux,Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 8/12

Point N° 6

DEL20190606_006 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions impactant les communes et intercommunalités. Or, les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l’accès aux soins de leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé.

Pourtant, comme l’a démontré à de nombreuses reprises l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité toute décision concernant l’organisation territoriale de l’offre de soins a des impacts forts sur le territoire en termes d’emploi, de service,

d’installation de ménages comme d’entreprises mais aussi sur l’état de santé des populations. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est, en ce sens, récemment prononcée contre toute nouvelle fermeture d’établissements de santé public, quand la qualité et la sécurité des soins sont reconnues, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire.

C’est la raison pour laquelle, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France, nous invite à faire adopter, par notre Conseil Municipal, ce modèle de vœu commun présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. L’objectif de ce vœu est double : rappeler l’engagement des élus locaux et interpeller l’Etat.

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico- sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 9/12

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal de Roderen souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil Municipal de Roderen demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une

implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers

indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le Conseil Municipal de Roderen autorise le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Point n° 7 Attribution du marché du transport scolaire

M. Eric SOENEN informe que la Région Grand Est confie désormais aux communes le renouvellement des marchés pour les transports scolaires. Le pouvoir adjudicateur appartient donc à la commune de Roderen.

Le Marché afférent à notre RPI Roderen – Bourbach-Le-Bas arrive à échéance et doit être renouvelé pour la rentrée 2019-2020. Il s’agit d’un marché de 3 ans avec possibilité de retrait chaque année. Le marché a été déposé sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin du lundi 20 mai jusqu’au lundi 03 juin 2019.

Une seule offre a été réceptionnée.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 10/12

L’ouverture de l’offre a été faite lundi 3 juin 2019 et a été suivie par l’analyse de l’offre, en présence de la commission des jugements des offres et du Maire de Bourbach-Le-Bas. Le marché a été attribué à la société de transport LK CHOPIN-HEITZ qui a été la seule à répondre à la consultation et qui est également le prestataire actuel du service. Le montant de la proposition est de 86 910,60 € HT pour 3 ans.

La Région Grand Est continuera d’assurer le calcul d’actualisation des marchés de transports scolaires au 1er janvier et 1er juillet de chaque année. La participation de la région passera de 66 % à 100% à partir de septembre 2019. Il faudra signer une nouvelle convention de délégation de compétence entre la Région Grand-Est et la commune de Roderen.

Point N° 8 DIVERS

Demandes de travaux

Déclarations préalables

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire

Adresse du

projet Objet M²

Date

arrêté

27/03/2019 DP 06827919F0003 SCHNEBELEN Bertrand 2, rue du Muhlberg Piscine et abri de jardin 39,4 m2 12/04/2019

01/04/2019 DP 06827919F0004 HABITAT ENR TILLIER 63A rue de Rammersmatt Panneaux photovoltaïque 17 m2 04/04/2019

13/05/2019 DP 06827919F0005 FABIAN André 10, route de Thann Serre de jardin 15 m2 25/05/2019

16/05/2019 DP 06827919F0006

EDF ENR

Solaire

THUET

25 rue des

Forgerons

Panneaux

photovoltaïque 13 m2 25/05/2019

16/05/2019 DP 06827919F0007 SCHNEBELEN Bertrand 2, rue du Muhlberg Clôture 25/05/2019

17/05/2019 DP 06827919F0008 HOFFNER Emmanuel 49 rue de Rammersmatt Panneaux photovoltaïque 26 m2 27/05/2019

Haut-Rhin Propre

Monsieur le Maire remercie tous les participants pour leur engagement au service du cadre de

vie de notre commune.

Fleurissement Déco d’été

Béatrice TESTUD fait le point sur les travaux et le fleurissement. Suite aux travaux de

sécurisation de la rue de Rammersmatt, un nouveau massif a été créé devant le numéro 5 avec

l’aide de Danièle MONA et des ouvriers communaux. La parcelle située à l’arrière de l’abri

bus de l’école élémentaire a été réaménagée avec la plantation d’hortensias.

La décoration sur le thème du vélo est en cours d’installation avec la participation de Didier

MONA qui a peint les vélos.

Nous avons souhaité faire un petit clin d’œil à l’équipe de France pour le Mondial de football

féminin, au niveau du pont de la route de Thann et de la Grand’Rue.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 11/12

La société Iltis a fait des travaux de nivellement et semé du gazon au niveau du parking du

terrain de football.

Unité de Vie

Un logement était vacant et Domial l’a attribué à un nouveau locataire.

Personnel Job été

Les jeunes recrutés pour la période des vacances d’été sont :

Période 08 juillet au 19 juillet : FUCHS Elise et TSCHIRHART Théo

Période 22 juillet au 2 août : VELTCHOVSKI Maxime et OSWALD Emeric

Période 05 août au 16 août : DOLL Louna et MIESCH Lisa

Fibre optique

Eric SOENEN informe que la société SFR a déjà intégré le marché de la fibre à Roderen et

que FREE et BOUYGUES vont également suivre.

Téléphonie mobile

Le Maire informe que l’arrêté autorisant la construction de l’antenne a été signé et que le bail

entre la Communauté de Commune de Thann-Cernay et Orange sera à l’ordre du jour du

Conseil Communautaire du 22 juin 2019.

Les différentes interrogations émises par le Conseil Municipal ont été soumises et discutées

avec la juriste de la CCTC Mme OUYI Leila, M. BLANCHARD Julien et M. LARMENIER

Fabien Directeur Général des Services.

La société SPIE, en charge des travaux a affiché sur les lieux de construction, le permis de construire réglementaire sous couvert d’un huissier. Mais ce panneau a déjà disparu. Un nouveau panneau va être installé.

Stocamine

Le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur François de RUGY, Ministre de la transition

écologique en réponse à la motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes

de Stocamine prise par la commune.

Location logement 16 Grand’Rue

La famille MALNORY locataire depuis mai 2016 de la maison appartenant à la commune au

16 Grand’Rue a fait part de son intention de quitter le logement au 30 juin 2019. Une

annonce de location sera diffusée sur le site de la commune et sur le Bon Coin.

Travaux d’élagage

La société Elagage et Paysage de Vieux-Thann a procédé à la taille des acacias et l’abattage d’un épicéa au cimetière.

Elections européennes

Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence lors du déroulement des élections européennes et il suggère de mettre à l’honneur à l’occasion de futures élections les jeunes de 18 ans qui votent pour la 1ère fois.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 juin 2019 12/12

Recensement de la population 2020

La commune devra procéder au recensement de la population en 2020. Les dates de l’enquête sont fixées du 16 janvier au 15 février. Le coordonnateur communal est Maurice

WINTERHOLER et il faudra engager 2 agents recenseur.

Association pour la restauration de l’église ST Laurent

Par courrier, la commune est informée que M. Gérard SCHNEBELEN a été élu nouveau Président de l’ARER et Mme Jeannine FUCHS, Vice-Présidente.

Dimanche 11 août, le repas paroissial habituellement servi lors de la fête patronale Saint- Laurent n’aura pas lieu.

Association RVY

Le Maire informe que la secrétaire de l’association de la branche bourguignonne, Mme Sylvette MASSÉ est décédée le vendredi 31 mai, après six mois de lutte contre la maladie. Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal adressent leurs condoléances à la famille de Mme MASSÉ.

Véhicule abandonné

Marc WILLEMANN fait remarquer qu’une voiture est à l’abandon depuis quelques mois rue de Rammersmatt. Sur la demande du Maire, la Brigade Verte a fait une recherche du propriétaire auprès de la Gendarmerie. Le propriétaire n’habite plus à l’adresse, obtenue grâce à la carte grise. Une mise en fourrière du véhicule serait à la charge de la commune.

FCR73

Marie-Thérèse WELKER informe que l’équipe féminine de foot de Roderen jouera la finale de la coupe du Crédit Mutuel. Bravo à l’équipe féminine.

Dates à retenir

- Samedi 8 juin : Tournoi de football des débutants, FCR73

- Samedi 15 juin 11h : Pique-nique partagé « OUI à la maternité » – Association REST,

Parvis de la collégiale

- Mardi 18 juin : Concert Blue Lake à ST AMARIN, ALSACE ONTARIO

- Mercredi 19/06 – 14h00 : Cérémonie Kiffin Rockwell avec les Blue Lake - Mercredi 26 juin : Don du Sang, Amicale des donneurs de sang

- Samedi 29/06 – 9h00 : Kermesse Ecole de Roderen / Bourbach

- Samedi 29 juin : Gugga paëlla owa, FCR73 et Batterie Fanfare

- Jeudi 4 juillet : Nettoyage de l’Eglise, Paroisse et Conseil de Fabrique

- Samedi 6 juillet : Barbecue au verger des Collines, Arboriculteurs

- Samedi 6 juillet : Soirée feu de camp, Maison du Village

- Mardi 9 et mercredi 10 juillet : Stage animation foot, FCR73

- Samedi 13 juillet : Bal tricolore, amicale des Sapeurs-Pompiers

- Samedi 20 et dimanche 21 juillet : Marche populaire, FCR73

- Dimanche 11 août : fête patronale, Paroisse, conseil de fabrique

- Jeudi 15 août : Procession Chapelle, Paroisse.

La séance se termine à 22h25.