Procès Verbal - 181206 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 181206 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 181206 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 06 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 06 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

29 novembre 2018

Date d'affichage :

29 novembre 2018

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 10

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, M-Thérèse WELKER à 21h30,

Eric SOENEN, Nadia REINOLD,

Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF

Jocelyne SOURD, Nicole SELLITO.

Marc WILLEMANN,

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELEN

Mme Sandra COLOMBO, M. Eric SOENEN.

Mme M-Thérèse WELKER, Mme Emmanuelle RUFF.

M. Rémi TSCHIRHART, M. Christophe KIPPELEN.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 août 2018.

2. Finance :

- Subventions.

- Réalisation d’un emprunt.

- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

- Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2019.

- Décisions modificatives.

3. Urbanisme :

- Achat terrain « Maison Nature ».

- Attribution Marché rue de Rammersmatt.

- Aménagement sécuritaire Route de Guewenheim.

4. Elections de délégués communaux.

5. Forêt : Etat d’Assiette 2020.

6. Communauté de Communes Thann-Cernay :

- Rapport d’activités 2017 Eau-Assainissement.

7. Hôpital de Thann :

- Motion de soutien à la Maternité.

- Adhésion Association REST !

8. Divers.

9. Médaille d’honneur et de reconnaissance communale et citoyens d’honneurs (huis clos).Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 2/12

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Service hebdomadaire du poste de gérant de l’agence postale en point n° 8, le point Divers devient le point n° 9 et le point Médaille d’honneur et de reconnaissance communale et citoyens d’honneurs devient le point n° 10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 28 AOÛT 2018

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 28 août 2018 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

- DEL20181206_001 Attribution des subventions

M. le Maire fait part de deux demandes de subventions à soumettre au vote du Conseil Municipal.

- Financement de la restauration du Monument aux morts au carrefour Michelbach- Guewenheim-Roderen. La commune de Guewenheim s’est acquittée de la facture s’élevant à 2 773,10 €. Une subvention de 555,00 € a été accordée par l’ONAC et le solde est réparti entre l’Association du Souvenir RVY et les communes d’Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bourbach-le-Bas, Leimbach et Roderen. Le montant demandé est 300,00 € pour chacune des communes membres.

- Dans le cadre de son programme d’action Enfance mis en œuvre dans notre commune, le Centre Socio Culturel du Pays de Thann sollicite une dotation de fonctionnement à la commune pour un montant de 23 500,00 € et 1 000,00 € de subvention d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d'accorder les subventions à la commune de Guewenheim d’un montant de 300,00 € et au Centre Socio Culturel du Pays de Thann la somme de 24 500,00 €. La dépense est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2018.

- Réalisation d’un emprunt à moyen terme de 84 000 €

M. le Maire rappelle les besoins de financement de la commune par rapport aux travaux d’accessibilité des établissements recevant du public inscrits au budget.

Le recours à l’emprunt avait été adopté lors du vote du Budget Primitif 2018 par le Conseil Municipal.

Nous avons sollicité des propositions auprès du Crédit Mutuel, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Après réception des offres de deux organismes, il a été décidé de souscrire l’emprunt auprès du Crédit Agricole qui présentait la meilleure offre.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 84 000 euros

Durée totale du prêt : 15 ans

Echéances : trimestrielles

Taux fixe : 1,18%

Frais de dossier : 126,00Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 3/12

- DEL20181206_002 Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor Le Conseil Municipal

VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

• de solliciter le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er décembre 2017 ;

• que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Antoine

MAZENOD.

- DEL20181206_003 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2019 M. le Maire explique qu’en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour permettre de prendre en charge les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, le Conseil Municipal peut autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses prévues sont les suivantes :

- Chapitre 21

* C/2111/12 Achat de terrains 13 250 euros

* C/21312 Bâtiments scolaires 5 000 euros

* C/2152 Voirie (rue de Rammersmatt) 55 000 euros

Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;

Après avoir entendu les explications de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2019.

- DEL20181206_004 Décisions modificatives

Pour mémoire, M. Maurice WINTERHOLER rappelle que les frais d'études précédant la décision de procéder à des travaux, ainsi que les frais d'insertion d'annonce, sont imputés aux comptes 2031 "frais d'études" et 2033 "frais d'insertion" de la section Investissement du budget.

Ces frais d’études ou d'insertion enregistrés au compte 2031 ou 2033 doivent être virés au compte 23 correspondant lors du lancement des travaux, par opération d’ordre budgétaire au chapitre 041.

Les montants suivants sont concernés par cette opération qui est à comptabiliser sur la gestion 2018 :Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 4/12

compte désignation du bien valeur (€)

2033 Insertion Marché rue de Rammersmatt 476,11

2031 Accessibilité : Honoraires ACPT 3 3 564,00

2031 Etude de sol rue Rammersmatt 1 608,00

2031 Etudes rue Rammersmatt 2 340,00

2031 Accessibilité : Etudes ACPT 01 7 947,44

2031

Kattenbach Enfouissement réseaux aux secs

et aménagement voirie 1 950,00

2031 Etudes aménagement rue de Rammersmatt 1 176,00

2031 Etudes aménagement rue de Rammersmatt 1 657,58

Il s’agit par conséquent d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 041 du budget 2018 en recettes et en dépenses d'investissement pour les montants ci-dessus. Cette opération est équilibrée budgétairement.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de modifier le budget 2018 de la commune et d’inscrire les crédits nécessaires au transfert des immobilisations des biens désignés dans le tableau ci-dessus au chapitre 041 en recettes et en dépenses :

o en section d'investissement recettes : au chapitre 041 - 2031 pour le montant des immobilisations à transférer au compte 23

o en section d'investissement dépenses : au chapitre 041 - 23.. pour le montant des immobilisations à transférer au compte 23.

Point N° 3 URBANISME

- DEL20181206_005 Acquisition de terrain « Maisons Nature »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la création d’un nouveau quartier rue des Chênes nécessite l’acquisition, par la commune, de parcelles de terrains récemment divisées afin d’ouvrir un accès vers le chemin du Kattenbach : Section 5 Parcelles 432, 433, 435 et 417.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide d’acquérir les terrains cadastrés :

Section 05 N° 432, 433, 435 et 417 d’une contenance totale de 2,32 ares, appartenant à Mme Pascale GOERINGER « Maisons Nature », domiciliée à Cernay 3 rue Camille Oberreiner ;

• décide d’acquérir le terrain au prix de 5 687,50 € l’are (Prix total : 13 195 €) ; • charge le Maire de rédiger l’acte de vente administratif ;

• désigne M. Maurice WINTERHOLER, adjoint au Maire, pour représenter la commune lors de cette vente ;

• autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

- Attribution du marché de travaux de la rue de Rammersmatt :

M. Maurice WINTERHOLER informe que les travaux de réseaux et de voirie ont commencé le 26 novembre dernier. Les deux premiers jours, la société SUEZ a fait déplacer le poteau incendie pour permettre la réalisation des trois places de parking le long du ruisseau. L’entreprise EUROVIA a démarré les travaux de voirie le mercredi 28 novembre et ils devraient être achevés dans la semaine du 10 décembre sauf intempéries.

Le marché de travaux (lot unique : voirie) a donc été conclu avec la société EUROVIA suite à une consultation et un dépouillement des offres effectués dans le cadre de la procédure deCommune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 5/12

marché adaptée (MAPA) du code des marchés publics. La publication de la consultation a été faite sur le site de l’AMHR (Association des Maires du Haut-Rhin) avec le dossier de consultation dématérialisé et par un avis de consultation dans le quotidien DNA le 23 septembre 2018. La commission d’ouverture des plis du 12 octobre a validé les 3 offres reçues des entreprises suivantes : ROYER Frères, EUROVIA et HVT. La commission de Jugement des Offres s’est réunie le 16 octobre 2018 et suite à l’examen du dossier d’analyse fourni par le maître d’œuvre AGE, la commission a approuvé une notation définitive des offres selon les différents critères cout/délai/technique et proposé à l’unanimité le choix de l’entreprise EUROVIA présentant le meilleur compromis Qualité/prix.

- Aménagement sécuritaire RD34.1 Route de Guewenheim

Le projet d’aménagement a été réalisé avec le concours de la société MERLIN de Mulhouse. Pour rappel des grandes étapes :

En 2017 une première étude a été faite par le bureau d’études MERLIN avec une analyse fine de la circulation routière sur le périmètre concerné et des propositions de pistes de solutions pour améliorer la situation.

En 2018 un projet d’aménagement a été élaboré par la commune avec le concours de M. LUTOLF du bureau d’études, en concertation avec les riverains concernés et avec les services du Conseil Départemental. Un dossier complet a été proposé au Conseil Départemental ; ce dernier doit se prononcer en décembre 2018 sur sa prise en compte dans l’enveloppe de ces travaux 2019 et sur le montant de sa contribution financière. La décision de la commune de réaliser les travaux dépendra de cette réponse.

Point N° 4 DEL20181206_006 Elections de délégués communaux

Suite à la démission de Monsieur Eugène SCHNEBELEN, ancien conseiller municipal, le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de le remplacer dans les différents syndicats, organismes et associations auxquels Monsieur SCHNEBELEN siégeait.

1°) Désignation de délégués communal

- Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un représentant (1 suppléant) de la commune auprès du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Le Maire propose la candidature de Mme Nicole SELLITO pour remplir cette mission. Le Conseil Municipal,

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21, procède à l’élection du délégué. Il est procédé à un scrutin à main levée à la demande unanime du Conseil Municipal.

Le résultat du vote est le suivant :

Madame Nicole SELLITO est élue à l’unanimité déléguée suppléante.

- Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un représentant (1 titulaire) de la commune auprès de l’Association des Arboriculteurs de Roderen. Le Maire propose la candidature de M. Hubert SCHNEBELEN pour remplir cette mission. Le Conseil Municipal,

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21, procède à l’élection du délégué. Il est procédé à un scrutin à main levée à la demande unanime du Conseil Municipal.

Le résultat du vote est le suivant :

Monsieur Hubert SCHNEBELEN est élu à l’unanimité délégué titulaire.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 6/12

- Il y a lieu de désigner un référent « Vélo » parmi les membres du Conseil Municipal. Il siègera au sein du Comité Technique des collectivités du Pays Thur Doller dans l’élaboration d’un schéma directeur pour le vélo.

Le Maire propose la candidature de Mme Jocelyne SOURD pour remplir cette mission, qui occupe déjà la fonction de référent Plan Climat au Pays Thur Doller.

Le résultat du vote est le suivant :

Madame Jocelyne SOURD est élue à l’unanimité référente « Vélo ».

Syndicat/Organisme/Association Délégué/représentant

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Eric SOENEN, titulaire Nicole SELLITO suppléante

Association des Arboriculteurs Hubert SCHNEBELEN

Pays Thur Doller – Référent Vélo Jocelyne SOURD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• adopte la liste des délégués communaux telle qu’elle a été proposée par le conseil municipal ;

• charge le Maire d’en informer les syndicats, organismes ou associations respectifs.

2°) Commission d’appel d’offres

VU la circulaire ministérielle NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014,

VU l’article 22 du code des marchés publics,

VU l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 3, VU la démission de M. Eugène SCHNEBELEN du poste de titulaire de la commission appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

• adopte la liste de la commission d’appel d’offres composée de :

Maurice WINTERHOLER, titulaire

Emmanuelle RUFF, titulaire

Nadia REINOLD, titulaire

Jocelyne SOURD, suppléante

Hubert SCHNEBELEN, suppléant

Béatrice TESTUD, suppléante

3°) Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires

Christophe KIPPELEN rappelle que l’arrêté du 7.11.2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers. Ce comité est présidé par le maire.

Sont proposés pour le Conseil Municipal :

Christophe KIPPELEN, maire, membre de droit

Maurice WINTERHOLER, adjoint au maire, membre titulaire

Emmanuelle RUFF, conseillère municipale, membre titulaire

Marie-Thérèse WELKER, conseillère municipale, membre titulaireCommune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 7/12

Membres élus par le CPI de Roderen :

Denis GERTHOFFER, lieutenant

Thomas OSWALD, adjudant-chef

Bernard GERTHOFFER, caporal-chef

Teddy PARMENTIER, sergent

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

adopte la composition du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires telle qu’elle est proposée.

Point N° 5 Forêt : Etat d’assiette 2020

Monsieur le Maire rappelle que l’Office Nationale des forêts établit annuellement un état d’assiette des coupes des forêts, qui permet d’arrêter les parcelles qui seront martelés au cours de la prochaine campagne de martelage, courant 2019. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition faite par l’ONF et M. Marc Tschaeglé, technicien forestier, de l’état d’assiette 2020. Cette proposition porte sur les parcelles 4 Niederschlag, 15 et 14 Rothenbrunnen. Des modifications peuvent être décidées en fonction de critères sylvicoles ou de demande de la part de la commune. Les coupes martelées feront l’objet d’un État Prévisionnel des Coupes soumis à l’approbation en fin d’année 2019.

Point N° 6 Communauté de Communes Thann-Cernay

Rapport d’activités 2017 Eau-Assainissement

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, sont destinés à l’information des usagers et à la transparence de la gestion des services.

Ils détaillent les activités réalisées durant l’exercice par la collectivité pour ses compétences. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-5, le maire ou le président présente un rapport annuel à son assemblée délibérante. Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du CGCT. Ce rapport sera consultable sur le site de la commune www/roderen.fr.

Point N° 7 HÔPITAL DE THANN

DEL20181206_007 Motion Maternité

L’ARS – Agence Régionale de Santé – envisage de ne pas renouveler l’agrément pour le maintien de la maternité de l’hôpital de Thann.

Or, la configuration particulière des vallées de la Thur et de la Doller, de même que les difficultés de circulation sur la RN66, sont autant d’obstacles pour les habitants de ce territoire pour accéder rapidement aux ensembles hospitaliers de Mulhouse ou de Colmar, notamment aux services de santé natale et prénatale.

De surcroit, une telle éventualité ne manquerait pas de fragiliser l’hôpital de Thann dans son ensemble.

Un tel projet de fermeture ne peut par conséquent que susciter une opposition résolue de la part des élus des communes concernées, dont la Commune de Roderen.Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 8/12

Vu le risque de fermeture de la maternité de l’hôpital de Thann ;

Vu les engagements de l’Agence Régional de Santé (ARS) et du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) quant à la préservation d’un service de maternité de qualité au sein de l’hôpital de Thann ;

Considérant l’importance du maintien de maternité de Thann pour les vallées de la Thur et de la Doller au regard des impératifs de santé publique et d’aménagement du territoire ;

Considérant les efforts réalisés par les hôpitaux du territoire au terme des

rapprochements successifs tant par l’optimisation de leurs organisations qu’en matière de mutualisation des moyens ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

• d’affirmer avec force l’attachement des élus communaux à la maternité de

l’hôpital de Thann ;

• de demander le maintien de la maternité de l’hôpital de Thann.

Emmanuelle RUFF fait remarquer que certains conseillers régionaux, dont M. Jean-Paul OMEYER, ne soutiennent pas la motion et que le vote de ces élus modifie le résultat. Elle déplore que ces représentants, de notre région, aient cette attitude. Mais fort heureusement d’autres élus, Sénateurs et Sénatrices s’investissent pour ce combat.

- Association REST !

Le Maire informe qu’une association a été créée suite à la menace de la fermeture de la maternité de l’hôpital de Thann, afin de mieux défendre les intérêts des services publics de santé à l’échelle du territoire. Il invite les membres du Conseil Municipal et toute personne qui le souhaite parmi les habitants d’y adhérer à titre personnel. La contribution est de 3€ et le siège est fixé à la mairie de Husseren-Wesserling.

21h30 Mme Marie-Thérèse WELKER rejoint l’assemblée.

Point N° 8 DEL20181206_008 Modification inférieure à 10 % du nombre

d'heures de service hebdomadaire du poste de gérant de l’agence

postale communale.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non

complet ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu la convention du 30 mai 2002 relative à l’organisation d’une agence postale

communale ;

Vu la délibération du 13 décembre 2005 prise par le Conseil Municipal fixant le temps d’ouverture au public de l’agence postale communale ;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d’adjoint administratif et de gérant de la poste communale, compte tenu du temps d’ouverture du bureau de poste ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste de gérant de la poste communale relevant du grade d’adjoint administratif de 13 heures 30 minutes (soit 13,50/35èmes) à 12 heures 30 minutes (soit 12,50/35èmes) ; Considérant que la présente modification du nombre d’heures de service hebdomadaire est inférieure à 10 % ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 9/12

Considérant que la présente modification n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

A compter du 1er octobre 2018, que le poste de gérant de la poste communale relevant du grade d’adjoint administratif, disposant d’une durée hebdomadaire de 13 heures 30 minutes (soit 13,50/35èmes), est modifié au tableau des effectifs de la collectivité territoriale à raison d’une durée hebdomadaire de 12 heures 30 minutes (soit 12,50/35èmes).

Point N° 9 DIVERS

Antenne téléphonie mobile

Le Maire explique que les communes de Leimbach et de Roderen se trouvent en zone grise concernant la couverture mobile. Le besoin d’amélioration est nécessaire et la situation actuelle n’est pas satisfaisante.

Depuis 2014 de nombreuses démarches ont été entreprises pour améliorer la couverture mobile de notre commune (Plusieurs interventions du maire auprès de la sous-préfecture et des opérateurs, inscription par la préfecture dans la liste des communes qui font l’objet d’un plan de mesures, réalisation de ces mesures en novembre 2016, inscription sur le site France Mobile (Problèmes de couverture mobile en France) ….)

En juin 2018 la société Orange a proposé d’effectuer des études d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile pour la couverture des deux communes. Les investigations ont été faites à partir de cartes (Etudes topographiques) et d’un drone qui a survolé les zones possibles d’implantation. Une étude du choix d’implantation et de la faisabilité technique des travaux a été réalisée par Orange.

Cette étude a conclu, mi-octobre, à la faisabilité technique d’une telle installation, comme annoncé en réunion publique du 17/10/2018.

La zone la plus favorable se situe au niveau du réservoir sur la parcelle 16 section 7 à la limite avec la commune de Leimbach. Cette parcelle sur le ban de la commune est propriété de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Un dossier d’information sur ce projet transmis par Orange est consultable en mairie et sur le site de la commune.

Le 13 novembre 2018 la société SPIE a déposé un dossier de demande de permis de construire, qui est en instruction au service Urbanisme. La commune a demandé des informations complémentaires.

- Mme Nicole SELLITTO demande ce qu’il advient du projet si la commune n’obtient pas les explications complémentaires demandées ou si la commune n’est pas d’accord avec le projet d’Orange tel qu’il est prévu.

Le maire répond que le permis sera délivré lorsque les demandes auront trouvé des réponses et que les réserves seront levées.

- Mme Emmanuelle RUFF demande qui va toucher le « loyer » versé par Orange pour cette implantation étant donné que le terrain appartient à la CCTC.

La réponse est la CCTC.

- Mme Emmanuelle RUFF demande si un bail a été signé et qui va le signer ? Réponse : le bail n’est pas encore signé et c’est à la CCTC propriétaire du terrain de le signer. - Mme Emmanuelle RUFF souhaite également savoir ce que l’antenne va devenir dans 30 ou 40 ans si elle ne sert plus ?

- Mme Jocelyne SOURD demande la parole et lit un texte :

« M. le Maire, Mme et Messieurs les Adjoints, mon intervention concerne le permis de construire pour l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie à RODEREN. - Le 17 octobre dernier, lors de la réunion publique, vous nous avez informés qu’une étude était en cours et qu’un terrain de la Communauté des Communes était « présenti »Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 10/12

- Le 27 novembre dernier, c’est-à-dire la semaine dernière, en Commissions Réunies, vous nous avez informés qu’un permis de construire avait été déposé en mairie et qu’il était en cours d’instruction. Je regrette et déplore qu’entre ces deux dates, vous n’ayez pas échangé : ni sur le choix du terrain et la distance par rapport aux habitations, ni sur la hauteur de l’ouvrage, ni sur l’intensité d’émission du champ électrique, ni sur le choix de l’opérateur, C’est pourquoi je vous demande, soit de refuser le permis de construire, soit de demander à l’opérateur de retirer son dossier pour mener une étude en concertation avec les conseillers et les habitants de Roderen. »

- Mme Nicole SELLITTO rappelle que le projet figure dans notre programme d’action municipale de 2014 et qu’il faut faire en sorte que tout se passe bien techniquement et dans le respect des règles.

- Mme Emmanuelle RUFF pense que s’il y a une opposition au projet, Orange peut tout simplement abandonner le projet et que cela ne sera pas une bonne chose pour la commune. - M. Hubert SCHNEBELEN qui n’est pas présent au conseil a fait parvenir un mail au maire dans lequel il fait part de ses observations au sujet du projet d’antenne :

« 1 - Merci d'être attentif à ce que l'intensité du champ électrique soit réduit au maximum (autour de 0,6V/m).

2 - Exploitation du mât d'antenne : s'assurer que l'opérateur ORANGE ne sous-loue pas des emplacements d'antennes à d'autres opérateurs, qui viendraient amplifier les puissances d'émission et sur lesquels nous n'aurions aucun contrôle. Ce mât devrait servir exclusivement à ORANGE.

3 - Il est important que la commune conserve un droit de regard sur toute modification (Puissances d'émission, remplacement ou rajout d'antennes...) ».

- Mme Marie WELKER trouve que le projet a avancé très rapidement et souhaite que tous les points d’ombres soient éclaircis.

- M. Maurice WINTERHOLER trouve que le permis a effectivement été déposé rapidement mais que l’on ne peut pas s’opposer au dépôt d’un permis. Il partage l’avis général du conseil relatif à la rapidité d’avancement du projet depuis le mois de juin et au besoin

d’éclaircissements.

Le Maire rappelle que les demandes d’informations complémentaires sont en cours. La commune garde le contrôle du projet puisque c’est elle qui délivre les permis.

Rentrée scolaire 2018-2019

Monsieur Eric SOENEN fait le point des effectifs des écoles.

2018-2019 RPI Bourbach-Roderen PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2

PS-MS Roderen Marie Romain - Charlène Scheidt 13 12 25

GS CP Roderen Stéphanie Torelle 13 10 23

CP-CE1 Bourbach le bas Muriel Moreaux 6 11 17

CE1-CE2 Roderen Nathalie Prohouly 4 16 20

CM1-CM2 Jean-François Omeyer 12 10 22

13 12 13 16 15 16 12 10 107

Maternelle 38 seuils 2 classes maternelles 33 64

Elémentaire 69 seuils 3 classes élémentaires 57 84

Total école primaire 107 seuils 5 classes primaires 113 140Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 11/12

Stagiaire-Mairie

Nous accueillons deux stagiaires au secrétariat.

Sarah FISCHER, scolarisée au Lycée « Maison Familiale Rurale » de Saulxures-sur- Moselotte en 1ère BAC PRO SAPAT (Service à la Personne) qui doit effectuer un stage en secrétariat en milieu professionnel pour une durée de 2 semaines du 10 au 14 décembre et du 11 au 15 février 2019.

Mathéo KERHOAS, scolarisé au lycée Charles POINTET de Thann, en seconde Pro Gestion- Administration du 7 au 26 janvier. On lui confiera la mission d’établir une maquette du Livret d’accueil à remettre aux nouveaux arrivants.

Permis de construire et déclarations préalables

Déclarations préalables

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire

Adresse du

projet Objet M² Date arrêté

29/08/2018 DP 06827918F0012 FEDER Daniel 7, rue des Cerisiers

Division

parcellaire en

vue de

construire

1690

m² 07/09/2018

27/09/2018 DP 06827918F0013 SCHNEBELEN Richard 1, Grand'rue Ravalement de façade 683 m2 04/10/2018

27/09/2018 DP 06827918F0014 Football Club de Roderen Route de Guewenheim Pose d'un chalet en bois 6 m² 04/10/2018

15/10/2018 DP 06827918F0015 BISSLER Claude 70 Grand'rue

Mise en place

de 3 fenêtres

de toit et d'un

chien assis

59 m² +

création

12 m²

24/10/2018

29/10/2018 DP 06827918F0016 KUBLER Robert route de Thann

Division

parcellaire en

vue de

construire

1507

m² 05/11/2018

26/11/2018 DP 06827918F0017 EDF ENR SOLAIRE 6 rue des Jardins

Installation

d'un

générateur

photovoltaïque

15 m² 29/11/2018

Permis de construire - Permis d'aménager - Permis de démolir

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire

Adresse du

projet Objet M² Date arrêté

31/08/2018 PC 06827918F0014 JACQUEY Jean-Marc 6 rue des Jardins Construction d'un garage 20 m² 05/09/2018

13/11/2018 PC 06827918F0015 ORANGE UPRNE

Lieu-dit

Chemin rural

de Oberer

Muhlbergweg

Installation

d'un relais

radiotéléphonie

987 m²

20/11/2018 PC 06827918F0016 CZERW Fanny 6, rue des Forgerons

Mise en place

d'une terrasse

en bois sur

pilotis

37,6 m² 26/11/2018

19/10/2018 PDemo 68279 18F0001 PLUME André 12 rue de Rammersmatt

Démolition

d'une maison

d'habitation et

de la grange

attenante

30/10/2018Commune de Roderen Conseil Municipal du 06 décembre 2018 12/12

Noël des Aînés

96 personnes ont répondu à l’invitation de la commune. Mme TESTUD présente le cadeau qui sera offert aux aînés, il s’agit d’un set de table peint par Marie-Paule WEIBEL dans le thème de l’Alsace avec au verso le calendrier 2019.

Décorations de Noël

Béatrice TESTUD informe que le thème des décorations à Thann est l’Alsace et les couleurs choisies sont le blanc, le doré et le rouge. La commission environnement et fleurissement a souhaité rester dans le même thème. Les décorations sont en cours de mise en place.

Banque Alimentaire

Quelques colis ont été collectés à la Mairie samedi 1er décembre.

Point N° 10 DEL20181206_009 Médaille d’honneur et de reconnaissance

communale et citoyen d’honneur

Monsieur Christophe KIPPELEN propose au Conseil Municipal de décerner la médaille d’honneur de reconnaissance communale 2018 à :

- M. Eugène SCHNEBELEN, en tant que membre fondateur du FCR 73, d’accompagnateur ski des élèves des écoles de Roderen pendant de nombreuses années, membre de l’association des arboriculteurs et membre du Conseil Municipal de 2008 à 2018.

- Messieurs Daniel MENNY et Claude MENNY pour leurs engagements en tant qu’entraineurs du club de lutte depuis plus de 30 ans.

Il propose également d’accorder le titre de citoyen honoraire de Roderen à M. Michel SCHWARTZ. M. SCHWARTZ est habitant de Thann, mais membre de FCR 73 depuis 1995. Dans un premier temps, il fut entraineur des jeunes puis responsable du bar à partir de septembre 1999.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• décerne la médaille d’honneur de reconnaissance communale 2018 à

- Monsieur Eugène SCHNEBELEN 4 rue du Kattenbach 68800 RODEREN - Monsieur Daniel MENNY 10 rue des Forgerons 68800 RODEREN

- Monsieur Claude MENNY 48 rue du Château d’eau 68310 WITTELSHEIM • décide d’accorder le titre de Citoyen Honoraire de Roderen 2018 à

Monsieur Michel SCHWARTZ 30 rue Saint-Georges 68800 THANN

Dates à retenir

- Dimanche 09 décembre : Repas des aînés, commune

- Mercredi 12 décembre : Réunion des présidents d’associations

- Dimanche 06 janvier 2019 : Vœux de la municipalité

- Samedi 12 janvier : Crémation des sapins, Maison du Village

- Vendredi 18 janvier : Soirée Dorfhüss, Maison du Village

- Dimanche 27 janvier : Vente de pâtisseries, ARER

- Dimanche 03 février : Morgenstreich, Batterie Fanfare

- Dimanche 03 février : Rund’Um Rodra, FCR 73

- Lundi 04 février : Don du sang, Association des donneurs de Sang.

La séance se termine à 22h55.