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Déliberation - Deliberation 2024 054 Deliberation portant sur la creation de deux emplois d agents recenseurs visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 054 Deliberation portant sur la creation de deux emplois d agents recenseurs visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20241112-2024
054-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024 054
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
Nombre
de
membres
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Qui
ont
Afféren
|.Présent
pris
ts
s
part
au
vote
15
15
15
Date
de
la
convocation
05
novembre
2024
Date
d'affichage
19
novembre
2024
Vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 19
novembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 19
novembre
2024
Absent
excusé
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V
;
Vu
le décret
n°°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le
budget
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Olby
doit
procéder
au
recensement
de
la
population
du
16 janvier
au
15
février
2025.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2025.
ll
présente
la
candidature
de
Madame
Françoise
TOURLONIAS
et
indique
que
la
commune
est
dans
l'attente
d'une
seconde.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
CRÉER
deux
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
du
16/01
au
15/02/2024,
ainsi
que
les
opérations
préalables
soit
deux
demi-
journées
de
formation
effectuées
par
l'INSEE
et
la
tournée
de
reconnaissance
;
e
DE
RETENIR
la
candidature
de
Madame
Françoise
TOURLONIAS
pour
effectuer
le
travail
et
les
missions
incombant
aux
agents
recenseurs
;
e
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
brut
de
1300
euros
chacun ; Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20241112-2024
054-DE
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
deux
emplois
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER