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Déliberation - Deliberation 2024 053 Deliberation portant sur la creation d un emploi permanent d adjoint administratif ppal 2eme a temps non complet de categorie C visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20241112-2024
053-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_053
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
S
part
au
vote
15
15
15
Date
de
la
convocation
05
novembre
2024
Date
d'affichage
19
novembre
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 19
novembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 19
novembre
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 ; Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique
compétent.
Compte
tenu
de
la
réussite
au
concours
d'un
agent,
il convient
de
créer
un
emploi
administratif
permanent
de
catégorie
C
de
32/35ème.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires,
soit
32/35ème,
à
compter
du
01/12/2024.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
accueil
et
information
des
usagers,
-
préparation
et
rédaction
des
actes
administratifs
et
civils,
-
mise
à jour,
révision
des
listes
électorales
et
préparation
des
élections,
-
recensement
de
la
population,
-
instruction
et
suivi
de
demandes
d'urbanisme,
-
élaboration
des
paies
pour
les
agents
communaux,
-
gestion
et
suivi
des
dossiers
du
personnel,
-
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
suivi
des
partenaires,
-
préparation
des
conseils
municipaux,
-
communication Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20241112-2024
053-DE
-
gestion
de
la salle
polyvalente
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
ne
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’ABROGER
le
précédent
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
fixer
celui-ci
à
10
emplois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
e
D’ADOPTER
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
à
compter
du
01/12/2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
e
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20241112-2024
053-DE
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
—- Commune
d'OLBY
Susceptible
Permanent/
Filière
GradelEmploi
Fonctions
Temps
de
Catégo
d'être
pourvu
Postes
pourvus
Non
travail
rie
par
voie
ou
vacants
permanent
contractuelle
in
LD ictratt
Secrétaire
Oui
/
à
L
.
Adjoint
administratif
1
ame
Pourvu
par
un
Permanent
à
Administrative
principal
de
2°
Gerra
de
32/35
C
3328
3°
titulaire
compter
du
classe
01/12/2024
art
Oui /
Permanent
à
Administrative |
Adjoint administratif
!
32/35°
C
239 83°
Vacant
compter du 01/02/2024
ne
Adjoint administratif
Agent
ème
Oui /
Pourvu
par un
Permanent
à
Administrative
principal de 22°
administratif |
17,5/35
C
32-82
contractuel
compter
du
classe
01/03/2024
Technique
Adjoint technique
Agent
35/35
Oui
Pourvu
par un
q
principal
de
1°
polyvalent
C
332-8
3°
titulaire
Permanent
classe
Adjoint
technique
Oui
/
;
ae
ème
Agent
ième
Pourvu
par
un
Technique
principe
de
2
polyvalent
35/35
C
33283
titulaire
Permanent
Adjoint
technique
Oui /
.
ee
ème
Agent
jème
Pourvu
par
un
Technique
principal
de
2
polyvalent
18,70/35
C
3283
titulaire
Permanent
Oui /
.
Le
!
Agent
jème
Pourvu
par
un
Technique
Adjoint technique
d'entretien
6,5/35
C
3283
titulaire
Permanent
Adjoint
spécialisé
Oui
/
Le
principal
de
2°
ième
Pourvu
par
un
Animation
classe
des
écoles
ATSEM
35/35°"
C
332.8
3°
titulaire
Permanent
maternelles
Oui /
ge
Bo
ponte
Agent
ième
Pourvu
par
un
Animation
Adjoint
d'animation
polyvalent
9,3/35
C
332.8
3°
titulaire
Permanent
;
Liotes
Intervenante
Assistant
spécialisé
CE
Oui/
Culture
d'enseignement
artistique
en
2,5/20me
B
Pourvu
par
un
p
artistique
mieu
332.8
3°
contractuel
ermanent
scolaire Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20241112-2024
053-DE