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Déliberation - 2026 06 26 Portant creation emploi deux postes agents recenseurs vise 1
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 26 Portant creation emploi deux postes agents recenseurs vise 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-06-26
Le trois juillet deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-
six, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de
Virginie BERTOUX.
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 01 Présents : Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine
Votants : 13 DEPIERRE DEVOGE, Audrey BALME, Yannick OLLIVIER, Florence
CAYRON, Christian FALCOZ, Julie SOUILLET, Fabien PASQUARIELLO,
Yolande BELLEVILLE, Audrey Monnery, Emeline LAZZARO
Date de Absents : Fabrice GARÇON, Romain MALLAND,
Convocation :26/06/2026 Représentés : Éric TERUEL (pouvoir à Yolande BELLEVILLE)
Date
d'affichage : 26/06/2026 A été nommé secrétaire de séance :
Mr le conseiller Yannick OLLIVIER
DÉLIBÉRATION 2026-06-26 - Portant création d'emploi de deux postes d'agents recenseurs
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’en raison de l’organisation du recensement de la population, il y a lieu de recruter
deux agents recenseurs contractuels
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DÉCIDE
Article 1 er . - La création d’emploi(s) d’agent(s) contractuel(s) en application de l’article L. 332-23
(1°) du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
à raison de deux emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, à partir du 21
janvier 2027.
Article 2. - Les agents seront payés selon le choix de l’assemblée délibérante, à savoir :
Soit sur la base d’une rémunération à :
-1 € par bulletin individuel -
- 0.5 € par feuille de logement
- 30 € par séance de formation
- 70 € pour la tournée de reconnaissance (relevé des immeubles)
La délibération est approuvée à l’unanimité (13 voix pour). LEPARES LL MER 2 N
Secrétaire fre. \ Accusé de réception en préfecture 038-213802952-20260703-2026-06-26-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026