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Déliberation - Deliberation 2023 058 Deliberation portant sur la creation de deux emplois non permanents d adjoint d animation de categorie C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023 _058
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement temporaire
d'activité
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
S
part
au
vote
15
14
15
Date
de
la
convocation
12
septembre
2023
Date
d'affichage
26
septembre
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 26
septembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 26
septembre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé{s)
ayant
donné
procuration :
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
Monsieur
ANDANSON
Alain).
Absent
excusé
:
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
informe
de
la
scolarisation
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
d'un
élève
nécessitant
la
présence
d’un
accompagnateur
spécifique.
La
collectivité
doit
prendre
à
sa
charge
le
coût
de
cet
accompagnement
lors
de
la
période
périscolaire. Depuis
la
rentrée
deux
d'accompagnement. Les
deux
personnes
qui
l’accompagnent
pendant
le
temps
scolaire
acceptent
la
proposition
de
la
collectivité
pour
le
suivre
durant
le
temps
périscolaire.
2023,
personnes
se
répartissent
le
temps
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°, Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
; compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-23
1°.
A
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
pour
un
élève
nécessitant
la
présence
d'un
accompagnateur
spécifique,
la
collectivité
doit
prendre
à
sa
charge
le
coût
de
cet
accompagnement
lors
de
la
période
périscolaire.
Considérant
le
surplus
d'activité
actuel
sur
l'accompagnement
d'enfants
à
besoins
particuliers
dans
le temps
périscolaire. Article
1
:
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
de
la collectivité.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
: Catégorie
C.
Ces
deux
emplois
sont
d’une
durée
de
11
mois
à
compter
du
04
septembre
2023,
à
temps
non
complet
à raison
de
3,5/35°"°
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
°
À
compter
du
04
septembre
2023,
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER