Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 51 cvt caue patinoire passerelle bon nant
Déliberation - del2025 143 cvt caue and scte shibumi
Déliberation - del2024 007 cvt sea alpage combaz
Déliberation - del2024 120 avenant cvt ufoval 2025
Déliberation - del2024 106 cvt ccpmb fournitures signaletique
Déliberation - del2024 009 cvt deplct poteau incendie
Déliberation - del2024 119 avenant cvt cie des guides
Déliberation - del2024 59 cvt tripartite toilette col du joly
Déliberation - del2024 41 cvt financt ccpmb logt zac du plane
Déliberation - del2024 017 resiliation cvt location terrain m. bo
Déliberation - del2024 68 cvt caue amenagement futur o.t et mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 68 cvt caue amenagement futur o.t et mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
TN
pl
[s
;
co
M
M
U
N
E
D
ES
CO
ID
: 074-217400852-20240627-DEL2024068-DE
AO)
TIIESSS
:
= OMIS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
:
2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-SEPT
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
JUIN
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CONVENTION
DE
MISSION
AVEC
LE
CAUE
(CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT)
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
(MAITRE
D'OUVRAGE)
DANS
L'ETUDE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
FUTUR
OFFICE
DU
TOURISME
ET
DU
BATIMENT
MAIRIE
DEL2024-68
Rapporteur
: Michel
BOUVARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
convention
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement)
a
été
signée
le
22
juin
2022
afin
de
bénéficier
d'un
architecte
conseil.
Cette
convention
précisait
les
conditions
de
la
mise
en
place
d'un
service
régulier
de
conseil
architectural,
urbain
et
paysager
par
le
CAUE
ainsi
qu’une
étude
de
territoire
de
la
collectivité
ayant
pour
champs
l'architecture,
le
patrimoine,
l'urbanisme
et
le
paysage.
Le
CAUE
peut
intervenir
à
la
demande
des
collectivités
pour
des
missions
de
conseils
et
d'accompagnement
afin
d'aider
les
maitres
d'ouvrages
à
mieux
définir
et
réaliser
ses
objectifs.
La
commune
souhaite
être
accompagnée
par
le
CAUE
afin
de
définir
précisément
le
cahier
des
charges
pour
le
futur
réaménagement
du
bâtiment
de
la
mairie.
Vu
la
délibération
n°
2022-073
du
22
juin
2022
validant
la
convention
partenariale
d'objectif
avec
le
CAUE
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
mise
en
place
de
cette
mission
avec
le
CAUE,
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
11
Contre
:
1
Abstention
:
(Peggy
LE
BRUCHEC) Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
L
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
part}
pubiié le
5
CG
l'accompagnement
de
la
commune
pour
l'étude
de
la
délocalisal
i5:074:217400882-20240627-DE1 2024068:DE
tourisme
dans
la
future
maison
du
tourisme,
et
de
la
réutilisation
potentielle
d’autres
espaces,
dans
l'objectif
d'une
amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
et
du
fonctionnement
général
des
services.
En
Mairie,
le
27
juin
2024
En
Mairie,
le
27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le