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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 26 dm1 budget ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
VILLE DE SCEAUX 26 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Budget ville — exercice 2025 — approbation de la décision modificative n°1
Rapporteur : Isabelle Drancy
Il est proposé par cette décision modificative n°1 de modifier les crédits budgétaires comme suit :
BP 2025 DM 1 Total budget 2024
Recettes de fonctionnement 53 200 000 € 75 300 € 53 275 300 €
Dépenses de fonctionnement 53 200 000 € 75 300 € 53 275 300 €
Recettes d'investissement 28 225 000 € 567 000 € 28 792 000 €
Dépenses d'investissement 28 225 000 € 567 000 € 28 792 000 €
Cette décision modificative prévoit :
Une hausse nette de la section de fonctionnement de 75 300 € se décomposant ainsi :
En recettes, notamment :
+ 10 976 € de produits fiscaux, à la suite de la notification définitive des bases de 2025 (sur un produit total de 33 ME) ; la hausse globale des bases fiscales s’établit à +0,70%, identique à la prévision du budget primitif ;
+ 8 580 € de compensations d’exonérations de taxes foncières, à la suite de la notification des bases ;
- 11 426 € de dotation globale de fonctionnement à la suite de la notification reçue (sur un total de 1,7 ME) ;
- 17 781,57 € de résultat reporté, à la suite de l’intégration des demandes d’ajustement du commissaire aux comptes sur la provision 2024 relative aux comptes épargne temps (opération désormais classique du fait des attentes des CAC) ;
+ 60 000 € de recettes de taxes additionnelles de droits de mutation, suivant la reprise des ventes en montant et en volume ;
+ 24951,57 € de recettes diverses (dont subventions de l’ARS et du CROUS et recettes exceptionnelles de remboursements).
En dépenses, notamment :
+ 21 000 € de supplément au Dilico (dispositif de lissage conjoncturel), nouveau dispositif de prélèvement sur les recettes de certaines collectivités mis en œuvre par la loi de Finances de 2025, portant le total payé par la Ville à 420 000 € en 2025 ;
+ 41 770 € de contributions au syndicat Autolib, devenu Agemob, pour financer le contentieux perdu par le syndicat Autolib face à la société Autolib SAS ; la contribution de la Ville sera étalée sur 5 ans ;
+ 12 530 € de dépenses diverses des services (application de lutte contre les moustiques tigres, remboursée intégralement par l’ Agence régionale de santé, journée d’accueil des étudiants). Une hausse nette de la section d’investissement de 567 000 € se décomposant ainsi :
En recettes :
+ 1 500 000 € de subventions notifiées par le département des Hauts-de-Seine à la suite de la signature du CDDV 2025/2028. Ces subventions sont affectées aux travaux de végétalisation de la place des Aïlantes (1 175 k€) et aux travaux sur le bâtiment de l’ Amiral (325 K€) ;
- 1 500 000 € d'emprunts votés au BP 25 dans l’attente de la notification officielle du CDDV ;
+ 67 000 € de subventions nouvelles attribuées depuis le vote du BP25 (subvention de la MGP pour la végétalisation de l’aire de jeux du Petit Chambord).
En dépenses :
+ 158 000 € d’analyses complémentaires sur des projets en cours ;
+ 137 000 € de travaux sur la cour élémentaire des Blagis, en complément des travaux réalisés directement par Vallée Sud Grand Paris (notamment des travaux d’assainissement sur le domaine communal et des jeux complémentaires pour les enfants, non pris en charge par VSGP) ;
- 228 000 € de crédits pour les travaux de l’ Espace sport et santé désormais achevé et les travaux de la crèche du 172 rue Houdan, dont le démarrage a été légèrement décalé.
En dépenses et en recettes, une opération technique d’ordre de 500 000 €, qui n’impacte pas les équilibres budgétaires.
Cette décision modificative n’impacte pas l’autofinancement prévisionnel (1 937 K€) et réduit le recours à l’emprunt de 1 500 K€ (le portant à 6 830 k€, dans l’attente d’autres subventions notifiées en 2025).
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°1 au budget de la Ville, exercice 2025, mentionnée dans le tableau annexé.