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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01a dl budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Budget
primitif
2024
°
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature ;
e
adoption
du
budget
primitif
2024
;
°
autorisation
d’opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M57)
Séance
du
28
mars
2024
Convocation
du
22
mars
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-deux
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Isabelle
Drancy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EN DE SERVICE QUALIVILLE
28
RARE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
-
Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxfr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr
MARGES DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
O1la
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Objet
: Budget
primitif
2024
°
confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
;
°
adoption
du
budget
primitif 2024
;
°
autorisation
d’opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(instruction
M57)
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l’article
110
de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
autorisant
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
Vu
Particle
107
de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 août
2015
complétant
les
dispositions
relatives
au
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
Particle
144
de
la
loi
de
finances
pour
2023
prolongeant
d’une
année
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
constitue
le
référentiel
applicable
durant
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
et
qui
précise
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
sa
délibération
du
20
décembre
2018
sur
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1%
janvier
2019,
Vu
Particle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
offrant
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
sa
délibération
du
8 février
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
le
certificat
administratif
produit
par
le
comptable
public
de
Sceaux
attestant
des
résultats
2023,
dans
latente
de
production
du
compte
financier
unique
(CFU)
2023
(qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
la
Ville
expérimentant
en
effet
le
CFU
dans
le
cadre
de
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019),
Considérant
le
projet
d’affectation
du
résultat
2023
pris
en
application
de
l'instruction
M57
qui
dispose
que
le
résultat
de
fonctionnement
(soit
3332
309,78
€
au
titre
de
2023)
doit
être
principalement
affecté
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement
(soit
—
1 847
011,50
€)
;le
solde
disponible
(soit
1 485
298,28
€)
étant
affecté
à la
réduction
des
charges
de
fonctionnement
du
budget
2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
216 Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(8
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard)
Article
1 :
Confirmation
des
modalités
de
vote
du
budget
CONFIRME
que
la
commune
:
e
applique
depuis
le
1%
janvier
2019
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
e
décide
de
voter
son
budget
par
nature,
accompagné
d’une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d’opérations
en
investissement,
e
autorise
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
en
conformité
avec
l'instruction
MS7.
Article
2
:Adoption
du
budget
primitif
2024
de
la
Ville.
PRECISE
que
le
budget
primitif
2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023,
au
vu
du
certificat
administratif
produit
par
le
comptable
public
de
Sceaux
attestant
de
ces
résultats.
PRECISE
que
ce
résultat
pourra
faire
Pobjet
d’une
rectification
et
d’une
prise
en
compte
dans
le
budget
2024
par
décision
modificative
si
le
professionnel
du
chiffre
était
amené,
dans
le
cadre
de
ses
demandes
de
correction
d’erreurs
et
d'ajustement,
à faire
évoluer
ce
résultat
comptable.
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
3/6
Libellé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
Majorité
(8
votes
contre
:
M.
Dessanges,
Mmes
Gautier,
Bonté,
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
MM.
Bernard,
Tamby,
Szynkowski
12
182
000,00
Wietzerbin,
M.
Isnard)
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
22
905
000,00
"
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
680
000,00
°
_
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(sauf
'
6586)
10
470
000,00
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
"
D'ELUS
0,00
CHARGES
FINANCIERES
1 917
000,00
"
CHARGES
SPECIFIQUES
11
000,00
A
DOTATION
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
"
(semi-budgétaires)
55
000,00
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 042
000,00
°
OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
2 301
000,00
"
_
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
52
563
000,00
" En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
chap
Libellé
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
Majorité
(8
votes
contre
(M.
013
|ATTENATIONS
DE
CHARGES
ne
Tanbs,
Santo
275
000,00
|Wietzerbin,
Isnard)
70_|PRODUITS
SERVICES,
DOMAINE, VENTES
DIVERSES
6.392
000.00
73_
[IMPOTS
ET
TAXES
(sauf
le
731)
1 335
468,00
‘
731
[FISCALITE
LOCALE
34 882
000,00
‘
74
[DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
5 770
000,00
‘
15
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1 635
348,72
'
76
[PRODUITS
FINANCIERS
0,00
|
77
[PRODUITS
SPECIFIQUES
0,00
‘
78_|REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
0,00
‘
042
[OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
787
885,00
‘
RECETTES
DE
L'EXERCICE
51
077
701,72
°
EXCEDENT
REPORTE
1 485
298,28
‘
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
52 563
000,00
‘
En
section
d’investissement
:les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
(stade
« propositions
nouvelles
»
; le
stade
report
étant
repris
pour
solde)
chap
Intitulé
PROPOSITIONS |
VOTES
EXPRIMES
Majorité
(8 votes
contre
:M.
Dessanges,
Mmes
Gautier,
10
[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
Bonté,
MM.
Bernard,
Tamby,
Szynkowski,
Mme
663
000,00
jWietzerbin,
M.Tsnard)
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0,00
16
[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
7 090
829,62
‘
18
[COMPTE
DE
LIAISON
0,00
|
20 _
[IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
le 204)
919
000,00
‘
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
182
000,00
°
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 908
000,00
‘
22
|IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
‘
23 _
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(sauf
le 2324)
4 100
000,00
"
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
0,00
‘
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
345
000,00
|
45
|CHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
‘
040
|OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
787
885,00
°
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
600
000,00
|
OPERATIONS
NON INDIVIDUALISEES
- DEPENSES
18
595
714,62
‘
REPORT
DE
DEPENSES
2 100
875,12
'
REPRISE
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
643
410,26
‘
DEPENSES REPORTEES
2 744
285,38
‘
POUR
UN
TOTAL
CUMULE
DE
21
340
000,00
|
4/6 En
section
d’investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
chap
Intitulé
PROPOSITIONS
|
VOTES
EXPRIMES
Majorité
(8
votes
contre
:
M.
Dessanges,
Mmes
Gautier,
Bonté,
MM.
10
[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(sauf
1068)
Bernard,
T'amby,
Szynkowski,
Mme
Wietzerbin,
M.
Isnard)
1 927
988,50
1068
[EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1 847
011,50
‘
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(auf
le
'
138)
2 075
000,00
138
[AUTRES
SUBVENTIONS
INVEST.
NON
TRANSF.
00
16
[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5 740
726,12
‘
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
le 204)
0.00
‘
204
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
0,00
‘
.21
[IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
‘
22
[IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
0,00
‘
23
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(sauf
le 2324)
0,00
‘
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES
0,00
‘
27
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
345
000,00
‘
45
[OHAPITRES
D'OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
‘
TIERS
0,00
021
[VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2 042
000,00
‘
024
_
[PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
3 564
000,00
|
040
[OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
2 301
000,00
‘
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
600
000,00
‘
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
- RECETTES
20
442
726,12
‘
RECETTES
REPORTEES
897
273,88
|
RECETTES
REPORTEES
897
273,88
‘
POUR
UN
TOTAL
CUMULE
DE
RECETTES
DE
21
340
000,00
‘
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Sceaux
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
section
d'investissement
TOTAL
52
563
000
€
21
340
000
€
73
903
000
€
5/6 Atticle
3
:Autofinancement
prévisionnel
PRECISE
que :
>
le montant
du virement
complémentaire
à la section
d’investissement
s’élève
à2042000E€,
>
les dotations
aux
amortissements
et aux provisions
s’élèvent
à 1 930
000
€.
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
donc
à 3
972
000
€.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
6/6