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Arrêté - 2022.07.99d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.99d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2022
Affiché le
=
«<>
ID
: 026-212601983-20220728-202207
_99D-AR
DECISION
N°2022.07.99
D
Objet
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
cœur
de
ville
-—
Tranche
2
-
Requalification
des
portions
haute
et
basse
de
la
rue
Pierre
Julien
et
de
la
rue
Roger
Pouol.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L.2122-22°
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2410
et
suivants
relatifs
à
la
maitrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maitrise
d'œuvre
privée
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-7,
R2723-7,
R2731-12-2°
et
R21/2-1;
VU
l'arrêté
du
22
mars
2019
précisant
les
modalités
techniques
d'exécution
des
éléments
de
mission
de
mafñtrise
d'œuvre
confiés
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé :
Vu
la
délibération
n°200
du
1/7
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
prévue
à
l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
(dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget :
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
300
en
date
du
16
novembre
2021
approuvant,
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l'opération
d'aménagement
cœur
de
ville
-
Tranche
2
-
Requalification
des
portions
haute
et
basse
de
la
rue
Pierre
Julien
et
de
la
rue
Roger
Pouol
ainsi
que
le
recours
à
un
maître
d'œuvre
extérieur
et
à
la
procédure
adaptée
pour
la
dévolution
de
ce
marché
de
maîtrise
dœuvre
estimé
à
128
300,00
€
HIT.
soit
153
960,00
€
TTC.
(TVA.
au
taux
de
20,00
%) :
VU
le
budget
général
de
la
Ville
de
Montélimar
et
noïamment
le
compte
2315
-
8220.
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE :
-
Que
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
cœur
de
ville
-
Tranche
2
-
Requalification
des
portions
hauïe
et
basse
de
la
rue
Pierre
Julien
et
de
la
rue
Roger
Pouyol
à
Montélimar,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d'un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
d'une
mission
relevant
du
domaine
fonctionnel
«
Infrastructure
»
et
qui
portera
sur
les
éléments
normalisés :
\
;
|
MON
E LIMEA
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PORTE
PERRE
C€] mers
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04,75
00
25
08
wwwW.montelimar.fr
ll Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2022
Affiché le
=
«<>
ID
: 026-212601983-20220728-202207
99D-AR
Etudes
préliminaires
(EP),
Avant-Pro
jé
PAVTT,
TTOTET
TROT,
Assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
pour
la
passation
des
Marchés
de
Travaux
(AMT),
Etudes
d'Exécution
(EXE),
Direction
de
l'Exécution
des
marchés
de
travaux
(DT),
Assistance
apportées
au
maitre
de
l'ouvrage
lors
des
Opérations
de
Réception
(AOR)
et
Organisation,
Pilotage
et Coordination
(O.P.C) :
-
QUUne
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique
a
été
engagée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
la
publication
du
Dauphine
Libéré
le
15
février
2022
avec
Une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
17
mars
2022
à
T7
heures
prorogé
au
31
mars
2022
par
avis
rectificatif
;
-
Que
cet
avis
a
également
été
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
commune
ef
Marcel
26
:
-
QU'au
terme
de
cette
procédure
à
laquelle
ont
souhaité
participer
les
groupements
d'entreprises
PAUSAGE
DE
BROUSSE/GEO-SIAPP,
ACERE/INGAIA/ALPHA
CONSEIL,
ATELIER
TAKT/C21
Conseil,
PLAN
B/PRESENTS,
LE
CIEL
PAR-DESSUS
LE
TOIT/OTEIS
et
FLORINE
LACROIX
(ATELIER
L
PAUSAGE)/NALDEO,
l'offre
de
ce
dernier,
après
négociation,
est
apparue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
-
Que
l'entreprise
a
justifié
de
la
régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R2143-5
à
R2143-10
du
Code
de
la
commande
publique :
-
Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à
intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
compte
2315
-
8220.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE : Article
T
-
|
sera
conclu
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
d'entreprises
Florine
LACROIX
(ATELIER
L
PAUSAGE)
(mandataire)//NALDEO,
dont
le
siège
social
du
mandataire
est
situé,
château
Julien,
8
rue
du
Puits,
VINEZAC
(07110),
pour
l'exécution
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
éléments
EP,
AVP,
PRO,
AMIT.,
EXE
DET,
AOR
et
OPC.
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
cœur
de
ville
-
Tranche
2
-
Requalification
des
portions
haute
et
basse
de
la
rue
Pierre
Julien
et
de
la
rue
Roger
Poyotl. Article
2°
-
Le
marché
est
conclu
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
98
15850
€
HIT.
soit
117
79020
€
TTC.
(avec
une
TVA.
à
20,00
%)
qui
résulte
d'un
taux
de
500%
appliqué
à
une
part
d'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
1 983
000,00
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2022
Affiché le
=
«+7
ID
: 026-212601983-20220728-202207
99D-AR
Le
forfait
définitif
de
rémunération
serdGTTETEe
tOrSqUuE
te
TOUT
prévisionnel
des
travaux
aura
été
établi
à
l'issue
des
études
de
d'Avant-Projet. Article
3°
-
Pour
ce
marché
qui
est
conclu
à
prix
révisable,
les
délais
d'exécution
des
documents
d'études
sont
fixés
comme
suit :
- EP:
.........… :
QUuarante-deux
(42)
jours.
- AVP
__......:
Quarante-deux
(42)
jours
- PRO
…..…..….
: Vingt-huit
(28)
jours.
-
AMT.
....…:
Quarante-deux
(42)
jours
(dont
28
jours
pour
l'établissement
du
DCE,
7
jours
pour
l'analyse
des
offres
et
7
jours
pour
la
mise
au
point
des
marchés
de
travaux).
- EXE
..............:
QUatorze
(14)
jours.
- DIOE
Quatorze
(14)
jours.
Article
4°
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
compte
2315
-
8220.
Article
5°
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'état
dans
le
département
de
sa
publication.
28
JUIL. 2022
Fait
à
Montélimar,
le