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Déliberation - 339 2023 decision vente karcher eau chaude gasoil anonymise
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 339 2023 decision vente karcher eau chaude gasoil anonymise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
na VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 339/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT VENTE D'UN KARCHER EAU CHAUDE GASOIL
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du 22 septembre au 2 octobre 2023 ;
Considérant que le matériel n’est plus utilisé par les services ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE VENDRE un Karcher eau chaude gasoil de montage Vivien Consulting, à la société SAS BROMAT, représentée par SSID, RD FENFAINELESHERMANS
Article 2 : Une recette de 2168 euros sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 4 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : ;
sa réception en Préfecture le : A3] &l 1-13 Le Maire sa publication le : : An ne sa tion le: “Ÿ- Ueltez Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN _ Jean-Didier BERGER