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Déliberation - 134 2024 decision vente dune petite remorque pour tracteur anonymisee
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 134 2024 decision vente dune petite remorque pour tracteur anonymisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Mina VILLE DE
nn
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 134/2024
www.clamart.fr Nomenclature: 3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SUR LA VENTE D'UNE PETITE REMORQUE POUR TRACTEUR.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 7 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart
délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'au seuil fixé par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
Considérant que Monsieur le Maire peut décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant que la vente aux enchères a eu lieu via le site internet Agorastore durant la période du 5
au 12 Avril 2024 ;
Considérant que ce matériel n'est plus utilisé par la Direction Paysages et Biodiversité de la Mairie de Clamart;
DÉCIDE :
Article 1° : DE VENDRE une petite remorque pour tracteur de marque Champenois, de type 255, à
ESA Vase VEANDECANBELARRE MERS
REEMMMM, pour un montant de 732 euros.
Article 2 : Une recette de 732 euros sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Plo
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : €” pr 2 Z
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
Gui llaune LéMBLE
Clamart, le UE &ul
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand_P