Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexe 1A isn cerfa53002 01 rendements historiques
unknown - annexe 1B isn cerfa53002 01 rendements historiques
unknown - annexe 1A isn cerfa53002 01 rendements historiques
unknown - annexe 1A isn cerfa53002 01 rendements historiques
Déliberation - Attestation sur lhonneur
Acte - Dde indemnisation
Acte - notice departementale isn 2024
Acte - notice nationale isn 2024 cerfa 52394 01 VF
Acte - Notice explicative
Acte - notice departementale isn 2024
unknown - Annexe1A Attestation comptable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (unknown - Annexe1A Attestation comptable)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
P a
g e
1 /
Annexe 1A :
Attestation
comptable
concernant la production de miel
N° SIRET :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
;
Le cas échéant, N° PACAGE :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Raison sociale du demandeur :
Campagne de production
Présence der ruches en production pour l’année
considérée :
(oui/non)
Renseignez les informations suivantes :
Nombre de ruches en production
Quantité totale de miel récoltée
En Kg
Rendement En kg/ ruche
2024 année sinistrée
sans objet
________
ruches
__________ kg
__________
kg / ruche
2023 (obligatoire*)
oui /
non
________
ruches
__________ kg
__________ ,
kg / ruche
2022 (obligatoire*)
oui /
non
________
ruches
__________kg
__________
kg / ruche
2021 ((obligatoire*)
oui /
non
________
ruches
__________kg
__________
kg / ruche
2020 (optionnel**)
oui /
non
_______
_ ruches
__________kg
__________
kg /ruche
2019 (optionnel**)
oui /
non
_______
_ ruches
__________kg
__________
kg /ruche
* Récoltes 2021, 2022 et 2023
: en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de
référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci-dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes. Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation. **Récoltes 2019 et 2020 (optionnelles)
: de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le sinistre (2019 à 2023). Dans ce cas, la meilleure référence
entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation. Date : Le cas échéant, attestation à renseigner par le comptable (ou à défaut fournir les pièces justificatives du rendement ou de la quantité récoltée) « Je soussigné …………………………………………………………………………………………… atteste que les quantités récoltées et rendements renseignées sur le présent document sont cohérentes avec les documents comptables » Cachet / tampon et signature du comptable :