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Arrêté - 2025 42 Armoripark Nomination Regisseur 3 mandataires suppleants Annule ARMO2024 18 du 01 08 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
FT
=
BÉGARD dynamique
4 iolidaire
2025/42
/ DÉCISION
DE
NOMINATION
D’UN
RÉGISSEUR
TITULAIRE
ET
DE
TROIS
MANDATAIRES
SUPPLÉANTS
AU
PARC
DE
LOISIRS
«
ARMORIPARK
»
Annule
et
remplace
la
décision
n°ARMO
2024/18
du
01/08/2024
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
;
Vu
la
délibération
du
19
mars
1999
instituant
une
régie
de
recettes
et
d’avances
au
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3 octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
ARMO
2023/24
du
22
décembre
2023
modifiant
la
régie
de
recettes
et
d’avances
du
Parc
de
Loisirs
« Armoripark
»
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
décision
n°
ARMO
2024/05
du
1°
août
2024,
portant
nomination
du
régisseur
et
de
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
17
mars
2025
;
DECIDE
ARTICLE
1
:Madame
Marine
BOVI-BATTISTELLA,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
du
Parc
de
Loisirs
« Armoripark
»
avec
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
n°
ARMO
2023/24
du
22
décembre
2023.
ARTICLE
2
:En
cas
d’absence
du
régisseur
titulaire
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Marine
BOVI-BATTISTELLA
sera
remplacée
dans
cette
fonction
par
Madame
Mathilde
CHATRE,
Madame
Tifenn
LE
ROY
et
Madame
Clémentine
LÉON. ARTICLE
3:
Madame
Marine
BOVI-BATTISTELLA
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
est fixé
à 410€
(Arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
Cette
indemnité
sera
révisée
automatiquement
selon
les
évolutions
de
la règlementation.
ARTICLE
4 :
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçus
ainsi
qu’à
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
effectués.
ARTICLE 5 :
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
ne
devront
pas
percevoir
des
sommes
et payer
des
dépenses
pour
des
produits
ou
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
visé
en
tête
du
présent
arrêté,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
6
: Le
régisseur
titulaire
et les mandataires
suppléants
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôles
qualifiés.
ARTICLE
7
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
appliqueront,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
codificatrice
interministérielle
n°06
031
ABM
du
21
avril
2006. ARTICLE 8 :
Les
dispositions
de
l’arrêté
n°
ARMO
2024/05
du
1%
août
2024
sont
abrogées.
ARTICLE
9
: Le
maire
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise
aux
intéressées
;
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à
Bégard,
le
18
mars
Compte
tenu
de
:
2025
La
Publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du
2
0
MAR
2075
Le
Maire,
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de Bégard
Vincent
CLECH
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication Le
régisseur
Madame
Marine
BOVI-BATISTELLA
Vu
pour
acceptation
Le
mandataire
suppléant
Madame
LÉON
Clémentine
Vu
pour
acceptation
La
mandataire
suppléante
Madame
Mathilde
CHATRE
Vu
pour
acceptation
La
mandataire
suppléant
Madame
Tifenn
LE
ROY
Vu
pour
acceptation