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Arrêté - 018 2024 SPIE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2024 SPIE tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 064-216404632-20240203-018_2014_SPIE-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise SPIE, représentée par Mr HUILLET Basile en date du 2 février 2024
d'occuper le domaine public RD936 et Chemin Peyre en vue de réaliser des travaux de rénovation de
l'éclairage public sur la Commune,
ARRETE 018/2024
ARTICLE 1 : Du 05 février 2024 et pour une durée de 15 jours, l’entreprise SPIE est autorisée à intervenir sur la
Commune afin de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public RD936 et Chemin Peyre ; la
circulation sur la Commune sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
SPIE.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
= ENTREPRISE SPIE, Mr HUILLET
Hait à RÉBENACU le 02/02/2024
Le Maire,