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Arrêté - 018 2023 arrete Circulation place de leglise tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2023 arrete Circulation place de leglise tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le POUPEE G L
Publié ls 26/01/2023 G
ID : 064-216404632-20230124-018 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de là Commune de REBENACQ,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème
partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Considérant que l’entreprise SAS HASTOY va débuter son intervention le 26 Janvier 2023 pour effectuer la
réalisation de regards assainissement place de l’église,
ARRETE 018/23
ARTICLE 1 : A partir du 26 janvier et pour une durée de 10 jours, la circulation sera réglementée sur la zone
des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores ; les travaux se feront par demie
chaussée ; le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place
ainsi que des feux tricolores. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la
responsabilité de SAS HASTOY, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Sous-Préfet
- Entreprise SAS HASTOY
Fait à REBENACQ le 24/01/2023
Le Maire,
oo