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Compte-Rendu - 20240411 CR
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240411 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la-Source, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Louis ALIBERT, Maire.
Présents : Emilienne MARRE, Olivier BRU, Bernard CAUSSE, Corinne PANISSIÉ, Nadine GINESTET, Adjoints
Philippe BERTOLOTTI, Sylvie DUGUÉ-BOYER, Nicole DUPUY, Christel LAYROL-PITORSON, Olivia MAILLEBUAU, Jean-Jacques MANDON, Aurélien MAZUC, Fabienne MOARÈS, Jean-Louis REYNÈS, conseillers municipaux.
Représentés :
Caroline CREPON-PILLONE a donné pouvoir à Olivia MAILLEBUAU.
Stéphane PERRIN a donné pouvoir à Olivier BRU.
Absents : Franck ALIBERT, Lucie ENCAUSSE.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
Monsieur Olivier BRU est nommée secrétaire.
✓ Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal :
Approuvé à l’unanimité.
✓ Les décisions du Maire : présentation des DIA
Olivia Maillebuau indique qu’une pergola bioclimatique a été construite sur la maison Galière sans autorisation. Elle demande si une régularisation a été faite ou peut être encore faite. Le secrétariat vérifiera.
Délibération n°20240411 - 1
DEMANDE DE SUBVENTION « BATTEMENT PAR MUSIQUE
Madame PANISSIÉ, Adjointe en charge de la Culture présente au Conseil Municipal la demande de subvention pour le festival « Battements par musique » qui se produira les 21 et 22 août 2024 au Château de Billorgues.
Elle présente le budget prévisionnel et le montant de la demande qui s’élève à 6 000 €. La commission réunie le 26 mars a émis un avis défavorable à cette demande. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés donne également un avis défavorable.
Délibération n°20240411 - 2
ENTRETIEN ACEP 2024 carto n° 32587 EntEP-24-036 - Rénovation globale EP 2024 - SALLES LA SOURCE
07/03/2024 GUINOT Daniel La Carnicousie BC 575
25/03/2024 BOUISSOU Christiane Séveyrac BC 419, BC 591, BC 592
03/04/2024 GALIERE Patrice Saint-Laurent BH 52, BH 53, BH 112 - 2 -
Madame MARRE, Première Adjointe, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s’élève à 286 520,00 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 134 050,00 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 57 304,00. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 56 400,89 €. Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Suivant l’avis de la Commission communale du 25 mars, elle propose au Conseil municipal que seul 1/3 de cette opération soit réalisée cette année. Un nouveau chiffrage sera demandé au SIEDA. Elle propose d’ajourner cette délibération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, valide la proposition de la Commission et ajourne cette délibération dans l’attente du chiffrage du SIEDA.
Délibération n°20240411 - 3
ADHESION CENTRALE D’ACHAT DU SMICA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide :
D’ADHERER à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
D’APPROUVER les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
DE S’ENGAGER à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.
DE DELEGUER Monsieur le Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent. D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion
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Délibération n°20240411 - 4
TAUX D’IMPOSITION 2024
Considérant que les taux d’imposition pour l’année 2023 s’établissaient de la manière suivante : •Taxe sur le foncier bâti : 34.98%
•Taxe sur le foncier non bâti : 77.45 %
•Taxe d’habitation : 7.11 %
Monsieur Bru, Adjoint en charge des finances, précise que les bases fiscales ont augmenté de 3.9 %. Après avis de la Commission finances, il propose au Conseil municipal d’augmenter les taux du foncier bâti et non bâti de 1% et de passer le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 7.58%.
Les taux 2024 s’établiraient comme suit :
•Taxe sur le foncier bâti : 35.33%
•Taxe sur le foncier non bâti : 78.22 %
•Taxe d’habitation : 7.58 %
Jean-Jacques Mandon indique que les bases d’imposition ont augmenté fortement l’an passé et augmentent encore cette année. Les taux ne devraient pas augmenter cette année. Bernard Causse indique que nous avons les taux les plus bas de la Communauté de Communes Jean-Jacques Mandon répond que certaines de ces communes n’ont pas augmenté les taux. Si l’on veut être responsable, il faut regarder la dépense et il invite le conseil à être plus vigilant. Emilienne Marre et Olivier Bru indiquent que les dépenses sont faites au service des administrés dont les besoins sont croissants. Les charges augmentent.
Olivia Maillebuau demande si l’on est à jour des résidences secondaires.
Emilienne Marre indique qu’un gros travail a été fait par la Commission des Impôts et qu’elle a demandé la liste des maisons vacantes aux services des impôts.
Olivia Maillebuau s’interroge sur le mécontentement de la population en cas de hausse. Jean-Jacques Mandon s’oppose à l’augmentation des taux.
Olivia Maillebuau et Caroline Crépon-Pilonne s’abstiennent.
Le Conseil municipal, par 14 Voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions, vote les taux tels que proposés.
Délibération n°20240411 - 5
BUDGET 2024
Sur proposition de Monsieur Bru, Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 Voix Pour et 3 Abstentions vote le budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 2 017 202.45 €
Section d'investissement 3 379 762.19 €
Délibération n°20240411 - 6
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BP 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de - 4 -
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
La séance est levée à 21H50.
Échanges
Olivia Maillebuau demande s’il est possible d’avoir communication du coût total de l’aménagement de La Payroulette.
Olivia Maillebuau indique que lors des Journées des métiers d’Arts elle a rencontré les membres du collectif qui cherchent un local pour faire un lieu de regroupement pour tous les artistes et un lieu de résidences. Elle évoque la possibilité de mettre à disposition l’Ancien atelier sous la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que ce local est actuellement loué. Il se rapprochera du collectif.
Philippe Bertolotti demande où en est la définition des ADER. Monsieur le Maire répond que l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes a fait le chois de ne pas répondre pour l’instant. La commune est invitée à un RDV d’AKUO avec la Communauté de Communes. La Commune sera présente. Olivia Maillebuau pense qu’il vaut peut-être mieux un représentant autre que le Maire.
Philippe Bertolotti demande où en est le dossier de la couverture défectueuse de l’école. La phase 2 a été bien posée. Les réserves ne seront pas levées. Pour l’instant aucune négociation avec le couvreur n’est intervenue.