Compte-Rendu - CR 2017 03 13

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2018 03 26

Compte-Rendu - CR 2017 11 13

Compte-Rendu - CR 2017 06 19

Compte-Rendu - CR 2020 02 03

Compte-Rendu - cr cm du 13 04 2017

Compte-Rendu - CR 2013 03 21

Compte-Rendu - CR 2015 03 30

Compte-Rendu - CR 2009 03 20

Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2017

Compte-Rendu - CR 2017 12 14

Compte-Rendu - CR 2017 03 13 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 13)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 22

Représentés : 1

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 13 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize mars, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le six mars, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine de RODAT, Francine TEISSIER ; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Pierre MALGOUYRES, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Huguette THERON CANUT (procuration à Mme Régine de RODAT)

Secrétaire de séance : M. Brice DELMAS a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

*****

1. ADMINISTRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

A) Inscription d’un dossier supplémentaire à l’ordre du jour

Mme le maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire : « Fixation

des droits d’entrée pour les pièces de théâtre organisées par la Commune à la Salle 7 / 77 ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne l’autorisation d’inscrire ce dossier supplémentaire à l’ordre du jour.

B) Élection du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

C) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

2. ACTES DE GESTION DU MAIRE

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir : 2

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. MODIFICATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL AU CONSEIL DE RODEZ AGGLOMÉRATION SUITE À LA CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE DRUELLE BALSAC

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’extension du périmètre de Rodez Agglomération au 1er janvier 2017, suite à la création de la Commune Nouvelle de Druelle Balsac, impose de procéder à la recomposition du Conseil communautaire.

Selon les dispositions de droit commun, le nombre de sièges est déterminé par la Loi selon la strate démographique de la communauté, soit pour ce qui nous concerne 40 sièges. La répartition des sièges est ensuite opérée par une distribution proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du poids de la population municipale de la commune dans la population municipale totale de la communauté. Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut détenir plus de la moitié.

Cette extension de périmètre ne donne pas lieu à la création d’une nouvelle personne morale, la même communauté poursuit son existence, et le mandat des conseillers communautaires se poursuit. Afin de maintenir les équilibres dans la représentation au sein du Conseil communautaire qui avaient été déterminés entre les Communes pour la mandature, il est proposé de recourir à un accord local, portant majoration du nombre de sièges de 25 %, soit un total de 50 sièges à répartir. Par rapport à la situation actuelle trois nouveaux sièges étant à attribuer, l’un à la Commune Nouvelle du Druelle Balsac, l’autre à la Commune de Sainte-Radegonde et le dernier à la Commune de Luc-la-Primaube selon le tableau ci-dessous :

La proposition de répartition répondant aux dispositions légales, les Conseils municipaux des Communes membres de Rodez Agglomération, doivent pour former l’accord, délibérer dans le délai de 3 mois à compter du 1er janvier 2017, dans les conditions de majorité suivantes :

 Soit les deux tiers au moins des Communes intéressées au projet représentant la moitié au moins de la population de l’ensemble des Communes concernées ont pris des délibérations concordantes ;

Décisions Dates Objets

2017-006 19/01/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente GARCIA - DELMAS / Consorts FRANCOIS

2017-007 25/01/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente CHAPPERT - SALVANT / Consorts SAHAGUIAN

2017-008 31/01/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente Consorts LAVAL / BERNAD - LAYLY

2017-009 09/02/2017 Désignation du cabinet d’avocats COURRECH et Associés (Toulouse) dans le cadre du recours contentieux visant à l’annulation du permis de construire délivré à la SCCI « les Jardins de la Fontaine »

2017-010 13/02/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente CERES / MALAVAL

2017-011 20/02/2017 Signature du lot n° 2 du marché public de sécurisation périmétrique du groupe scolaire public Pierre LOUBIERE avec la SARL BELAUBRE

2017-012 24/02/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de la parcelle n° AK449

2017-013 24/02/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente TEIXIDOR / REGNIER & VERNHES

COMMUNES

Population

Municipale

(1er janvier 2017)

Répartition

droit commun

(art L5211-6-1 du CGCT)

Pour mémoire

Répartition actuelle

Proposition

Nombre/répartition future

(accord local + 25 % de sièges)

RODEZ 24 088 19 21 21

ONET-LE-CHÂTEAU 11 837 9 10 10

LUC-LA-PRIMAUBE 5 898 4 5 6

OLEMPS 3 329 2 3 3

SEBAZAC-COUCOURES 3 197 2 3 3

CN DRUELLE BALSAC 2 943 2 2 3

LE MONASTERE 2 136 1 2 2

SAINTE-RADEGONDE 1 759 1 1 2

TOTAL 55 187 40 47 503

 Soit la moitié au moins des Communes intéressées au projet représentant plus des deux tiers de la population de l’ensemble des Communes concernées ont pris des délibérations concordantes.

Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée, dès lors que celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres (situation de Rodez).

En cas d’accord, et après édiction de l’arrêté préfectoral, les trois Communes dotées d’un représentant supplémentaire, devront procéder à l’élection de ce conseiller communautaire.

En l’absence d’accord, M. le Préfet de l’Aveyron constaterait l’application des règles légales de droit commun (40 sièges répartis selon l’article L5211-6-1 du CGCT).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.

M. Marc HENRY-VIEL demande si pourquoi un siège supplémentaire est attribué à la Commune de Luc-la-Primaube ?

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que le nombre de sièges est limité à la population. La population luco-primauboise ayant augmentée, la Commune bénéficie d’un siège supplémentaire.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’accord local sur le nombre et la répartition des sièges au Conseil de Rodez Agglomération.

4. DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET VENTE À M. THOMAS MOULY

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que M. Thomas MOULY, artisan peintre, est propriétaire de la parcelle cadastrale n° AL256 d’une contenance de 348,00 m² à la Mouline.

Une parcelle relevant du domaine public communal, correspondant à l’ancien lit du ruisseau de la Briane, est imbriquée dans sa propriété. Constatant cette situation, la Commune d’Olemps a proposé à M. MOULY d’acquérir cette parcelle relevant du domaine public communal afin de créer un tènement foncier cohérent.

Après évaluation du Service France Domaine, la parcelle domaniale d’une contenance de 80,00 m² environ est estimée à 1.600,00 €. Par courrier en date du 13 janvier 2017, M. MOULY a accepté les termes de la cession proposée par la Collectivité, à savoir que les frais d’acte et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de cette parcelle domaniale, sur la vente de cette parcelle à M. Thomas MOULY au prix de 1.600,00 €, ainsi que d’autoriser madame le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son concrétisation.

M. Martial VIALARET demande si la parcelle vendue correspond bien à la partie actuellement clôturée. Il signale qu’au- dessus du terrain se trouve une petite parcelle que les riverains qui habitent en face de l’entreprise MOULY utilisent comme parking. Il ne souhaite pas que ce terrain soit compris dans la vente.

M. Michel PELLETIER renchérit pour être sûr que la partie vendue à l’entreprise MOULY correspond bien au parking actuel de l’entreprise.

M. Edmond ROUTABOUL les rassure en indiquant que le petit parking public est exclu de la vente et signale que le bornage au frais de l’entreprise est programmé courant de la semaine prochaine.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

 Décide de désaffecter la parcelle domaniale concernée en raison de son absence d’affectation à un service public ou à l’usage direct du public (usage actuel : parking privé de l’entreprise) et à procéder à son déclassement du domaine public communal selon les dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

 Décide de céder à M. Thomas MOULY cette parcelle relevant du domaine privé de la Collectivité d’une contenance de 80,00 m² environ au prix de 1.600,00 € ; 4

 dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

 autorise madame le maire à signer l’acte de vente entre la Commune d’Olemps et M. Thomas MOULY et à l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa concrétisation.

5. ACQUISITION DE LA PARCELLE N° AE122 À RUFFARENC AUPRÈS DE MME DENISE MASSOL VEUVE SABATHIER

M. Francis LAVAL, rapporteur, expose aux conseillers municipaux que la Commune porte depuis plusieurs années le projet d’une passerelle piétonne sur l’Aveyron.

Afin de réaliser cet ouvrage, la Commune a contacté Mme Denise MASSOL veuve SABATHIER afin d’acquérir à l’amiable la parcelle n° AE122 d’une contenance de 5.500,00 m², lieudit Ruffarenc, afin d’y réaliser les assises de cet équipement. Après négociation avec l’intéressée, elle accepte de céder la totalité de cette parcelle sous réserve que la Commune s’engage à réaliser une zone de pique-nique et de repos pour les promeneurs.

Le Service France Domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 2.475,00 € dans un avis en date du 05 mars 2015. Après négociation avec Mme SABATHIER, le prix de cession a été arrêté à 5.500,00 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser madame le maire à acquérir la parcelle n° AE122.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

 Décide d’abroger la délibération n° DL20160606 du 27 juin 2016 ;

 Décide d’acquérir auprès de Mme Denise MASSOL veuve SABATHIER la parcelle n° AE122 d’une contenance de 5.500,00 m² au prix de 5.500,00 € ;

 Accepte de créer une aire de pique-nique et de repos pour les promeneurs ;

 Décide que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de la Commune d’Olemps ;

 Désigne la SCP TAUSSAT-CORTES-CLAVE en qualité de notaire chargé de l’établissement de l’acte de vente ;

 Autorise madame le maire à entreprendre et signer toutes les formalités administratives nécessaires pour concrétiser cette acquisition auprès de Mme Denise MASSOL veuve SABATHIER.

6. FIXATION DU PRIX DES CAVURNES AU CIMETIÈRE MUNICIPAL

M. Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune d’Olemps a entrepris des travaux au cimetière communal, notamment la création de cavurnes pour l’enterrement des urnes cinéraires.

Le conseil municipal doit aujourd’hui fixer le prix de vente de ces emplacements.

Le prix de vente proposé par la Commission « Travaux, Urbanisme & Environnement » réunie le 07 mars 2017 est fixé à 800,00 € pour une concession d’une durée de 30 ans.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce point.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe le prix de vente d’une cavurne à 800,00 € pour une concession d’une durée de 30 ans.

7. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

A) Adoption du Compte de Gestion 2016 de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, donne lecture du Compte de Gestion 2016 de la Commune établi par Madame le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez.5

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants.

B) Adoption du Compte Administratif 2016 de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif détaille, en section de fonctionnement comme en section d’investissement, l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées en 2016 au budget principal, tant en recettes qu’en dépenses. M. le rapporteur précise que le compte administratif 2016 est concordant avec le compte de gestion 2016 établi par le receveur municipal.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016.

Madame le maire ayant quitté la séance, c’est le 5ème adjoint délégué aux Finances, M. Francis AZAM, qui préside le conseil et soumet au vote le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune.

Ouï l’exposé de M. AZAM, le conseil municipal, constatant au moment du vote l’absence de madame le maire, et à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2016 du budget principal de la Commune.

C) Affectation des résultats 2016

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante les résultats de l’exercice budgétaire et comptable 2016 du budget principal de la Commune :

Excédent de la section de fonctionnement 2016 : 414.905,11 €

Excédent de la section d’investissement 2016 : 987.204,62 €

Crédits reportés en dépenses d’investissement 2017 : 1.171.210,00 €

Crédits reportés en recettes d’investissement 2017 : 49.976,00 €

Déficit de section d’investissement en tenant compte des reports : - 134.029,38 €

M. AZAM propose de reporter l’excédent 2016 de la section de fonctionnement de la manière suivante :

Affectation du résultat (recette d’investissement : compte 1068) 414.905,11 € Report à nouveau (recette de fonctionnement : compte 002) 0,00 €

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, par 5 abstentions et 18 voix pour, valide l’affectation des résultats ci- dessus proposée. 6

D) Vote du taux des impôts locaux 2017

M. Francis AZAM, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l’exercice 2017.

Ainsi qu’examiné en municipalité et en Commission « Finances & Personnel », a été retenue l’hypothèse, pour l’exercice 2017, de reconduire les taux de l’année 2016. En conséquence, cette proposition se résume dans le tableau ci-dessous :

Taxes Rappel taux 2016 Taux 2017 proposés

Taxe d’habitation 10,60 % 10,60 %

Taxe foncière (bâti) 20,63 % 20,63 %

Taxe foncière (non bâti) 99,63 % 99,63 %

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le taux des impôts locaux 2017.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de reconduire pour l’exercice 2017 les taux des impôts locaux de l’exercice 2016.

E) Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’Olemps pour l’exercice 2017

Mme Danièle KAYA VAUR, rapporteur, indique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale d’Olemps pour l’exercice 2017.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S., une subvention communale de 1.500,00 € est nécessaire pour équilibrer le budget Primitif 2017.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement d’une subvention de 1.500,00 € au profit du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2017.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.500,00 € au profit du Centre Communal d’Action sociale d’Olemps pour l’exercice 2017.

F) Vote de la subvention au CASLGR pour l’exercice 2017

Mme Danièle KAYA VAUR, rapporteur, expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer la subvention 2017 au Centre d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez (CASLGR) qui intervient au profit des personnels communaux et communautaires (à l’exception des Communes d’Onet-le-Château et de Luc-la-Primaube).

Le montant prévisionnel de cette subvention correspond à 0,80 % des charges de personnel de l’exercice 2016, soit 4.179,01 € pour l’année 2017. Le versement de cette subvention fait l’objet de précomptes trimestriels et d’une régularisation en fin d’année.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le versement d’une subvention prévisionnelle de 4.179,01 € pour l’année 2017 au profit du CASLGR.

G) Vote de la subvention à l’association les Francas de Rodez pour l’exercice 2017

Mme Marie-Louise CARLES, rapporteur, expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer la subvention 2017 à l’association les Francas de Rodez. Cette association gère l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « la Petite Récrée d’Olemps » les mercredis après-midi et durant les petites vacances scolaires (sauf vacances de Noël).

Le montant de cette subvention s’élève à 21.000,00 € pour l’année 2017. Le versement de cette subvention fait l’objet de 3 précomptes (mars, juin et novembre).

À cette somme s’ajoute une participation de 5 € par journée complète en période de vacances scolaires ou 2,50 € pour la demi-journée du mercredi scolaire par enfant domicilié à Olemps qui devra venir en déduction des sommes facturées aux familles. 7

La subvention totale dépassant 23.000,00 €, la signature d’une convention d’objectifs est nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention, sur le principe d’une participation de 5 € par journée complète en période de vacances scolaires ou 2,50 € pour la demi-journée du mercredi scolaire par enfant domicilié à Olemps et à autoriser madame le maire à signer la convention d’objectifs 2017 avec l’association les Francas de Rodez.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

 valide le versement d’une subvention de 21.000,00 € pour l’année 2017 au profit de l’association les Francas de Rodez ;

 valide le versement d’une participation de 5 € par journée complète en période de vacances scolaires ou 2,50 € pour la demi-journée du mercredi scolaire par enfant domicilié à Olemps ;

 autorise madame le maire à signer la convention d’objectifs 2017 avec l’association les Francas de Rodez.

H) Adoption du Budget Primitif 2017 de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de budget primitif 2017 pour la Commune.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Les montants du budget primitif 2017 sont rappelés ci-dessous :

Dépenses de la section de fonctionnement : 2.044.722,00 €

Recettes de la section de fonctionnement : 2.044.722,00 €

Dépenses de la section d’investissement : 2.337.334,00 €

Recettes de la section d’investissement : 2.337.334,00 €

Le conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2017 (par chapitres, sans spécialisation des crédits).

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’adopter le budget primitif 2017 de la Commune d’Olemps (par chapitres, sans spécialisation des crédits).

M. Pascal PRINGAULT, au nom du groupe minoritaire, souhaite prendre la parole et fait la déclaration suivante :

« Toujours mobilisés, motivés, attentifs dans un esprit positif pour ce qui est de notre participation au sein du conseil municipal d’Olemps, ce nouveau vote du budget 2017 de la commune est pour nous l’occasion de faire nos commentaires et suggestions quant à la situation et les perspectives pour Olemps.

Compte administratif 2016 et affectation des résultats - Nos commentaires :

On ne peut que se satisfaire de l’excédent de la section de fonctionnement qui associé au report de l’exercice antérieur de 60.000,00 € se monte à 414.905,00 €. Il est le fruit d’une gestion prudente et rigoureuse qui intègre la tendance baissière structurelle des dotations et participations.

Pour la partie budget d’investissement, les dépenses avancent au rythme des réalisations pour un montant de 818.357,00 €. Le solde des restes à réaliser sur le prochain exercice est de 1.121.234,00 € avec un besoin de financement de 134.019,00 € qui sera couvert par l’excédent de fonctionnement.

Une interrogation cependant: pourquoi proposer une affectation de l’ensemble de la somme de 414 905€ en section d’investissement ?

Ne serait-il pas plus prudent d’en garder une partie en section de fonctionnement ?

N’est-ce pas ce que nous avions fait sur le budget précédent !8

À fortiori, le budget prévisionnel d’investissement va au-delà de ce que nous prévoyons raisonnablement de faire tant en voirie que côté construction.

En conséquence, nous adoptons ce compte administratif mais nous nous abstenons concernant l’affectation des résultats.

Budget primitif 2017 - Nos commentaires :

Vous avez rappelé les éléments de contexte économique et social : une augmentation de la population liée au développement résidentiel, nous approchons les 3500 habitants. Nous rappellerons que ce seuil n’est pas anodin, car il génère de nouvelles exigences à commencer par la proportion de logements sociaux qui doit être portée à 25% d’ici 2025 alors que nous ne sommes pas à 10%.

Vous présentez les priorités du budget en particulier en matière d’investissement faisant ressortir la poursuite de ceux déjà engagés et le lancement de nouvelles opérations dont une priorité, l’extension du groupe scolaire public Pierre Loubière en lien naturel avec l’augmentation de la population.

S’agissant du budget de fonctionnement, il respecte les principes budgétaires et permet de ne pas augmenter les taux des impôts locaux tout en dégageant un autofinancement complémentaire de 133 182€.

Quant au budget d’investissement, il répond aux besoins immédiats en infrastructures et équipements liés au développement de la commune sans faire appel à l’emprunt.

Pour tout cela, notre appréciation est positive mais à l’instar de ce que nous disions il y a un an, elle est à nouveau associée à une certaine frustration. En effet, le principe de l’anticipation, d’une projection par un prévisionnel à 3 ans pour mieux organiser le court terme n’est toujours pas mis en œuvre. Notre commune est en pleine évolution, change de dimension, et demande à l’évidence dans son pilotage une vision sur l’avenir, ce dont nous ne disposons pas !

In fine, nous adoptons ce budget prévisionnel ainsi que le maintien des taux d’imposition mais avec la recommandation d’un travail sur le moyen terme ».

Mme Sylvie LOPEZ intervient pour demander à MM. MALGOUYRES et PRINGAULT, qui siègent en Commission « Finances & Personnel », pourquoi ils s’abstiennent en séance publique du Conseil municipal alors qu’ils valident les choix opérés en commission. La majorité municipale est toujours ouverte à la discussion et si les élus de la minorité municipale souhaitaient de plus amples informations ou un débat complémentaire en commission, une réunion supplémentaire aurait été programmée.

Puis M. Pascal PRINGAULT reprend la parole en évoquant des sujets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour:  stratégie de communication ;

 offre de soins sur Olemps ;

 Parc des Expositions de Malan ;

 Aides du Conseil Départemental de l’Aveyron.

Cependant, ces sujets ont déjà été abordés précédemment et la Municipalité travaille sur ces dossiers.

8. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COUCHANT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016

M. Francis AZAM, rapporteur, donne lecture du Compte de Gestion 2016 du Lotissement du Couchant établi par Madame le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez.

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 pour le lotissement du Couchant et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 9

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du lotissement du Couchant dressé pour l’exercice 2016 par Madame le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants.

9. DÉSHERBAGE EXCEPTIONNEL DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Mme Marie-Louise CARLES, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il est proposé un désherbage

exceptionnel des collections de la médiathèque municipale.

Procédure réglementaire stricte, le désherbage consiste en le retrait des collections des ouvrages ayant atteint la limite d’âge en terme d’état physique (saletés, reliures abîmées,...), d’obsolescence des informations, ou qui sont peu empruntés. Il est par conséquent proposé leur retrait de la collection publique suivi de leur destruction.

Ce désherbage exceptionnel est réalisé au profit du Centre Hospitalier Jacques PUEL de Rodez, Annexe des Peyrières. Les ouvrages périmés mais non abîmés seront remis gracieusement à l’établissement hospitalier.

Le conseil municipal est invité à donner son aval au désherbage exceptionnel des collections de la médiathèque municipale au profit du Centre Hospitalier Jacques PUEL de Rodez, Annexe des Peyrières.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le désherbage exceptionnel des collections de la bibliothèque municipale au profit du Centre Hospitalier Jacques PUEL de Rodez, Annexe des Peyrières.

10. MOTION POUR LE MAINTIEN DU TRAIN DE NUIT RODEZ-CAPDENAC-FIGEAC-PARIS

Malgré les annonces de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat aux Transports, confirmant le maintien du train de nuit Rodez- Capdenac-Figeac-Paris, les premières dégradations du service public concernant ce train ont été mises en place par la SNCF depuis le mois de décembre 2016.

D’abord, La composition du train a été réduite de 4 à 3 voitures, ce qui entraîne la suppression de 42 couchettes en 2ème classe, soit 40 % de l’offre. Ensuite, La SNCF a procédé à une augmentation des tarifs, notamment par la suppression de l’offre PREM’S (anticipation du voyage) à 35,00 € qui n’est plus disponible le vendredi et le dimanche soir.

Des dégradations du service public encore plus lourdes de conséquences sont programmées pour l’été 2017 car la SNCF prévoit de fermer toutes les nuits les 2 voies de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) pour effectuer des travaux de rénovation des voies. La durée de ce chantier est comprise entre 2 et 4 ans. En raison de ces travaux, la SNCF envisage de faire circuler le train de nuit Rodez-Capdenac-Figeac-Paris via Toulouse et Bordeaux avec un départ de Rodez à 20 heures 30 au lieu de 22 heures 40 et une arrivée à Rodez dans le sens retour à 9 heures 40 au lieu de 6 heures 17. Si ce projet est mis en œuvre, le train ne desservirait plus les gares de l’Aveyron et du Lot entre Rodez et Brive-la-Gaillarde.

Le Conseil municipal de la Commune d’Olemps, réuni en séance plénière le 13 mars 2017, à l’unanimité des votants :

 S’oppose à toute dégradation du service du train de nuit Rodez-Capdenac-Figeac-Paris au travers de la suppression de la voiture couchette comportant 42 places de 2ème classe, soit une moyenne de 5.000 à 7.500 voyageurs qui pourront se voir refuser l’accès à ce train ;

 Demande à la SNCF de répondre favorablement à la proposition de desserte initiée par le syndicat CGT des Cheminots et soutenue par l’Association de Défense de la Gare d’Assier et de Promotion du Rail, à savoir de faire10

circuler ce train via Brive-la-Gaillarde, Périgueux et Coutras pendant la durée des travaux de la ligne Paris-Orléans- Limoges-Toulouse (POLT) afin de maintenir dans ces créneaux horaires satisfaisants la desserte des gares de l’Aveyron et du Lot pour un service public ferroviaire répondant aux besoins des usagers.

11. FIXATION DES DROITS D’ENTRÉE POUR LES PIÈCES DE THÉÂTRE ORGANISÉES PAR LA COMMUNE À LA SALLE 7 / 77

M. Marc ROUANET, rapporteur, propose aux membres de l’assemblée délibérante de fixer les droits d’entrée pour les spectacles de théâtre organisés par la Commune à la Salle 7 / 77.

Il est proposé de fixer le droit d’entrée à 8,00 € (tarif unique adultes & enfants).

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce point.

M. Pascal PRINGAULT demande comment ce tarif a été déterminé et pourquoi pas des montants supérieurs à 10,00 € ou 12,00 €.

M. Marc ROUANET lui répond que cela correspond au tarif habituellement pratiqué pour ce type de spectacle dans les Communes.

Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe à 8,00 € (tarif unique adultes & enfants) le droit d’entrée pour les spectacles de théâtre organisés par la Commune à la Salle 7 / 77.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

*****