Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 082 Arrete municipal du 21 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 0016 Arrete municipal du 21 janvier 2025
Arrêté - T st 2024 178 Arrete municipal du 27 juin 2024 por
Arrêté - T st 2025 084 Arrete municipal du 31 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 108 Arrete municipal du 10 avril 2025 po
Arrêté - T st 2025 109 Arrete municipal du 10 avril 2025 po
Arrêté - T st 2025 212 Arrete municipal du 16 juillet 2025
Arrêté - T st 2025 211 Arrete municipal du 16 juillet 2025
Arrêté - T st 2025 229 Arrete municipal du 29 juillet 2025
Arrêté - T st 2025 304 Arrete municipal du 12 septembre 202
Arrêté - T st 2025 069 Arrete municipal du 11 mars 2025 portant reglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre en partie
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 069 Arrete municipal du 11 mars 2025 portant reglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede+
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- Fax
: +33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWuu.aire-sur-adour.f
PA
pessrie
fe
m et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-069
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
AVENUE
DU IV SEPTEMBRE
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Plinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
5
mars
2025
par
l’entreprise
«
COMPAGNIE
BATIMENTS
D’AQUITAINE
»
—
18,
rue
du
8
mai
1945
—
33150
CENON - signalant
des
travaux
d’abergement
de
cheminée
au niveau
du
n°1,
Avenue
du
IV
septembre
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le 17
mars
2025 :
VU
l'avis
de la Cheffe
de
service
de Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal:
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
ii
©
COMMUNE
Oryanasren
…
SPORT
POUR
TOUS
Po
RS.
àDER
men
100
si
-
—
Æ
+
La ecence
els Eure
A
ef
EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
17
mars
2025
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
l’Avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
et
suivant
le schéma
CF
13
de la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un fort
empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
;
à l’occasion
de travaux
d’abergement
de cheminée
au niveau
du n°1,
Avenue
du IV
septembre,
à
la diligence
de
l’entreprise
« COMPAGNIE
BATIMENTS
D’AQUITAINE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de Duhort).
L’entreprise
«
COMPAGNIE
BATIMENTS
D’AQUITAINE
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
COMPAGNIE
BATIMENTS
D’AQUITAINE
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
«
COMPAGNIE
BATIMENTS
D’AQUITAINE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
11
mars
2025
Xavi ne
Fort
ompiétement
AA
QG
Chantiers
fixes
8
64
AR" > 1
-
d
À «: CE AY
Remarques} L'emps:
CU
er
*
ADDUSC
Le
UÔDOIT
De
deapoctoi
abs
DC:
OS
SIC
Ie
va!
chussèn
D
panne
cependant
la
ciaisener
“ex
VÉREIOS
Ans 081
COINS
de
sérurké
accsota'es
2
“
)
0
\
AT
14
/
N°44
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.069
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
IV
SEPTEMBRE
(en
partie)
N
17 mars 2025
COMPAGNIE
BATIMENTS
D'AQUITAINE