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Arrêté - T st 2025 0016 Arrete municipal du 21 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre en partie
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 0016 Arrete municipal du 21 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede+
Tél.
+33
(0)5
58
7
47 00
- Fan:
+33
(0)5
56
71
84
49
- courriel:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WwWw.aire-sur-sdour.f
PEL
RE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-0016
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
AVENUE
DU IV SEPTEMBRE
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R411-28,
R 417-10
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
20
janvier
2025
par
l’entreprise
« EURL
Nicolas
ALBERT
» — 40
bis,
boulevard
Lamothe
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR-
signalant
des
travaux
d’élagage
au
niveau
du
6,
place
de
la
Liberté
dont
une
zone
des
travaux
se
situe
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
le
3
février
2025 ;
VU
lavis
du
Chef de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
:
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
niveau
de
l’Avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
COMMUNE
—
ÆÉÈFZZ
OS
SPORT
POUR
TOUS Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
3
février
2024
de
8h00
à
11h00,
au
niveau
de
l’ Avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
selon
le
schéma
CF
23
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
une
circulation
alternée
manuelle,
route
à deux
voies,
à l’occasion
de
travaux
d’élagage
au
niveau
du
6, place
de
la Liberté
dont
une
zone
des
travaux
se
situe
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
à la diligence
de
l’entreprise
« EURL
Nicolas
ALBERT
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
« EURL
Nicolas
ALBERT
» aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
EURL
Nicolas
ALBERT
» pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
EURL
Nicolas
ALBERT
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
21 janvier
2025
Xavier
LAGRAVE OOULL E OOUS 9P 14341V SEIO9IN
14n3 GZOZ 1OHAS9 € suis VOTE Bt rt 3 vétt BLUD AA SORS JO NC tal mare MEN QUIL EE TRIO
: és)onbamon
(emed us) 3UaW2143$ AI NQ ANN3AV
NOILVIN9UI9 V1 30 34IVYOdNIL NOILVLNIN37934
À Æ |
| 9HO'SZOZ IS L Jedioiunuwu joue, e exeuue Ueid
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