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Arrêté - T st 2024 178 Arrete municipal du 27 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation Avenue du IV Septembre en partie
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 178 Arrete municipal du 27 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation Avenue du IV Septembre en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
gg,
Ville
d
Aire
sur
l'AdoUr
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
mo
Tél.
+33 (05
58
71 47
00
- Fan:
+33
(0)5
58
7
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWwUW.aire-sur-adour.fr
Le
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-178
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
AVENUE
DU
IV
SEPTEMBRE
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
:
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
26
juin
2024
par
l’entreprise
«
SDEL
» —
1265,
rue
de
la
Ferme
Larrouquère
—
40000
MONT-DE-MARSAN
- signalant
des
travaux
de
réparation
au
niveau
des
feux
de
signalisation
situés
au
carrefour
de
l’avenue
du
IV
septembre
et
du
boulevard
de
la
Gare
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le
10
juillet
2024
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
COMMUNE
Vile
d'Are
EEE
+
Sur
l'AgdoUr
SPORT
POUR
TOUS
Gen Hatong Lies
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æn Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
mercredi
10 juillet 2024
de 8h00
à 18h00 :
e
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
l’Avenue
du
Iv
septembre
(en
partie)
et
suivant
le
schéma
CF
13
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un fort
empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
; à l’occasion
des
travaux
de
réparation
au
niveau
des
feux
de
signalisation
situés
au
carrefour
de
l’avenue
du IV
septembre
et du boulevard
de la Gare,
à la diligence
de l’entreprise
« SDEL
».
e
Les
feux
de
signalisation
situés
au
carrefour
de
l’avenue
du
IV
septembre
et
du
boulevard
de
la
Gare
seront
mis
au
clignotant,
le
temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« SDEL
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
[’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
SDEL
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SDEL
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie à
l’article
1, qu’il y ait ou non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté dans
ce même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SDEL
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de la Brigade
de la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le jeudi
27 juin 2024
Xavier
LAGRAVE
2 . x à
NP Ion Ji PE TUE tuLer I
Les
RER ren
*!
;L
F
TTL
Er
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