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Arrêté - 251215 110233 Portant ry glementation temporaire du stationnement Arry ty 53 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 251215 110233 Portant ry glementation temporaire du stationnement Arry ty 53 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
—
N°
53-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à
L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la
demande
de
l’organisation
de
formation
Pedagome
de
Metz
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
stationner
le
bus
« Connect
et
Vous»
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
du
14 janvier
au
25 janvier
2026,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1%
:
Le
bus
« Connect
et
Vous
»
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
situé
devant
la salle
polyvalente
du
14
au
25 janvier
2026.
Article
2:
Ampliation
transmise
à :
-
L'organisation
formation
Pedagome,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
Police
Municipale
-
Site
internet,
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
10
décembre
2025
LeMaire/
Jean-Ja
REITE
#
03
88
74
43
48
e
©
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr