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Arrêté - 250523 093434 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250523 093434 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
22-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la demande
de
l’école
élémentaire
afin
de
pouvoir
occuper
l’église
de
Huttenheim
afin
de
pouvoir
donner
un
concert
public
le samedi
24
mai
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
publique
durant
cette
manifestation
et
favoriser
le bon
stationnement
sur
la place
de
l’église,
ARRÊTE
Article
1°:
Un
arrêté
temporaire
de
stationnement
sera
mis
en
œuvre
sur
la
place
de
l’église
le
samedi
24
mai
2025
jusqu’à
14
heures
afin
de
favoriser
la
bonne
tenue
du
concert
public
qui
aura
lieu
dans
l’église
le même
jour.
Les
véhicules
pourront
stationner
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
ou
sur
une
partie
de
la rue
de
la forêt
située
après
le pont
de
l’Ill en
direction
du
plan
d’eau.
Article
2:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Ampliation
transmise
à
:
-
Ecole
Elémentaire
-
Services
techniques
communaux
- __ Gendarmerie
de
Benfeld,
Police
pluri-communale,
-
Affichage-
Site
internet,
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le 21
mai
2025
#
0388744348
+
Æ20388743829
+
LA
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr