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Déliberation - 2023 38DEC
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38DEC)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
int DÉ
Nantes
Direction Générale Ressources Décision n° 2023 _ 38 TC Direction des Finances
Objet : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 40 000 000 € auprès de la Banque Populaire Grand Ouest pour la période 2023/2024
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2022_46ARR du 28 décembre 2022 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d'une ligne de trésorerie afin d'assurer le financement des. besoins de court terme de la Ville de Nantes,
Décide
Article 1° - De contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest une ligne de trésorerie selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 40 000 000 € (quarante millions d'euros)
- Durée : 12 mois
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Taux d'intérêt: Euribor 1 mois + 0,19 %
En cas d’index négatif, l'Euribor 1 mois sera flooré à 0 % et le taux payé sera ainsi égal à la marge, soit 0,19 %. - Base de calcul des intérêts : exact/360
- Commission de non utilisation : néant
- Commission d'engagement : 0,04 % du montant
- Frais de dossier : 2 000 €
- Montant minimum des tirages : 50 000 €
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 4 3 MARS 2073
Pour Madame La Maire,
‘adjoint délégué,
: Transmis en Préfecture et mis en ligne le 13 MARS 2023 P VC VW LA.
Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20230313-2023_38DEC-AR Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023
Acte mis en ligne le : 13/03/2023