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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
\ [antes
Le rapport
financier
2023 23 - Ville de Nantes
Sommaire
03 Éditorial
de la Maire
04 Les grands
équilibres
financiers
07 L'Analyse
rétrospective sur
5 ans
13 Le Compte
administratif 2023
détaillé :
• Le fonctionnement
13 • Les recettes
19 • Les dépenses
24 • La section
d'investissement
29 La dette
33 Les ratios légaux
34 Le lexique
et les principes
budgétaires
36 Données
de synthèse
40 Annexes
des comptes
44 L’intercommunalité
au service des
nantais
2 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 3
Chaque année, le rapport financier permet à la Ville de Nantes d’analyser l’exécution de son budget annuel et les réalisations de l’année précédente. Le rapport financier 2023 est marqué par la
consolidation de notre situation financière et la
poursuite d'un effort d'investissement important. Le
taux d’épargne de la Ville s’améliore ainsi, porté par
une progression des recettes de fonctionnement plus
forte que l’évolution des dépenses dans le contexte
inflationniste actuel (respectivement +6,2% et +5,7%).
L’investissement total réalisé, à plus de 100 M€ en
2023 (soit 309 € par habitant), témoigne de la volonté
et des capacités d’action de la Ville de Nantes d’être
près des besoins de ses habitants dans les secteurs
de l’éducation et de la petite enfance, de la culture
et du sport, du soutien à la jeunesse, de la nature
et de la biodiversité, des nouvelles solidarités et de
la protection, médiation et sécurité. Fort de nos
ambitions politiques en faveur de l’éducation et de
la jeunesse, 2023 s’est traduite par la livraison de
nombreux équipements, notamment scolaires et
sportifs. Une attention particulière a aussi été portée
envers nos concitoyens les plus démunis avec la mise
en œuvre de notre politique des nouvelles solidarités.
Et un renforcement conséquent des dépenses visant
à accroître la sécurité dans notre ville a également
été opéré.
Ce fort niveau d’intervention est financé par des
ressources propres en progression et par un soutien
renforcé de Nantes Métropole dans le cadre du
pacte financier avec les 24 communes. Le recours à
l’emprunt reste raisonnable, avec une performance
de la gestion de la dette encore soulignée qui
témoigne de la qualité de signature de la Ville et de sa
gestion. Cela permet ainsi de conserver une capacité
de désendettement très satisfaisante, à 5 années.
L’exercice 2023 reflète donc à la fois le développement
des services à la population, le maintien à un fort
niveau des investissements dans de nouvelles
écoles et équipements publics, un renforcement de
l’entretien durable du patrimoine de la Ville ainsi que
de nombreux sites municipaux équipés de panneaux
photovoltaïques, dans le cadre de nos engagements
pris en faveur de la transition écologique.
Johanna Rolland,
Maire de Nantes,
Présidente de Nantes Métropole
Éditorial
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 3 L—1s C1
: 30,0 M€
23 - Ville de Nantes
: 6,3 M€
Les grands
équilibres financiers Les grandes masses du compte administratif 2023 (en M€ courants)
La Ville de Nantes a retenu lors du vote de son budget
primitif 2023 des objectifs clairs permettant, à la fois, de
maintenir les grands équilibres financiers et de financer
le projet du mandat, à savoir :
• Maintenir un taux d'épargne brute suffisant, sans
utilisation du levier fiscal et en poursuivant ses efforts
de gestion
• Assurer un haut niveau d'investissement
• Effectuer un recours raisonné à l’emprunt
Les dépenses réelles (fonctionnement et investissement)
de la Ville s’élèvent à 566,9 M€ en 2023, en hausse
de 1,75% par rapport à 2022. Elles sont composées
principalement des dépenses de gestion (charges de
personnel, subventions versées, dépenses liées à la
gestion des services délégués, etc.) pour 432,3 M€ et des
dépenses d’investissement (hors remboursement de la
dette) à hauteur de 100,7 M€. À cela s’ajoute l’annuité
de la dette (33,8 M€), constituée du remboursement en
capital (27,5 M€) et des intérêts de la dette (6,3 M€).
Les recettes réelles totales (fonctionnement et
investissement) s’établissent à 558,9 M€ en 2023
(-1,45% par rapport à 2022 sous l'effet d'un moindre
recours à l'emprunt). La section de fonctionnement
est la principale source de recettes (89%) et réunit
les produits de la fiscalité (282,3 M€), des dotations
(128,8 M€), prestations de services, et autres produits
(85,9 M€) pour atteindre un montant total de 497,0 M€.
Les ressources propres d’investissement (31,8 M€) et les
emprunts souscrits (30 M€) complètent la structure des
recettes de la Ville.
Les ressources annuelles 2023 étant inférieures aux
dépenses, le fonds de roulement de la Ville diminue
(-8 M€) en fin d’année 2023 et atteint 20 M€ (soit environ
13 jours de dépenses totales). Son niveau antérieur
a permis à la Ville de réduire le volume d’emprunts
mobilisés en 2023, lorsque les taux d’intérêts étaient
orientés à la hausse.
RECETTES DÉPENSES
RECETTES TOTALES :
558,9 M€
DÉPENSES TOTALES :
566,9 M€
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe :
282,3 M€
Dotations de l’État :
81,9 M€
Dotation de Nantes Métropole :
46,9 M€
Remboursement de la dette transférée
par Nantes Métropole : 0,2 M€
Autres produits de fonctionnement :
85,9 M€
Recettes propres d’investissement :
31,6 M€
Emprunts souscrits : 30,0 M€
497,0 M€
61,8 M€
Dépenses de personnel :
230,6 M€
Subventions versées :
78,5 M€
Services délégués et
Contributions obligatoires : 43,0 M€
Autres dépenses de gestion :
80,1 M€
Intérêts de la dette : 6,3 M€
Variation du fonds de roulement : -8,0 M€
Remboursement de la dette : 27,5 M€
Dépenses d’investissement
(hors dette) : 100,7 M€
438,6 M€
128,3 M€
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles d’investissement
Épargne
de
gestion :
64,7 M€
Épargne
brute :
58,4 M€
Épargne
nette :
31,1 M€
4 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 5
En millions d’euros courants CA 2019 CA 2020 CA2021 CA2022 CA2023
1 Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires) 214,9 220,6 230,4 254,4 282,3
2 Dotations, compensations et subventions de l’État 78,0 79,3 76,8 79,0 81,9
3 Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole (3) 41,4 42,3 42,0 46,3 46,9
4 Autres produits de fonctionnement (1) 85,5 73,7 90,7 88,2 85,9
5 Recettes réelles de fonctionnement (1) (2) 419,7 415,9 439,9 467,8 497,0
6 Dépenses de personnel 191,0 196,6 201,8 216,0 230,6
7 Transferts versés (1) (5) 109,6 109,3 113,1 117,9 121,5
dont Gestion des services délégués 30,8 30,5 34,5 34,3 35,5
dont Contributions obligatoires 5,6 6,8 7,0 7,2 7,5
dont Subvention CCAS 27,5 26,0 26,0 29,9 30,7
dont Subventions aux associations 41,3 38,8 38,1 39,2 40,6
dont Autres subventions 4,4 7,1 7,5 7,3 7,2
8 Autres dépenses de gestion 66,9 70,5 72,5 78,4 80,1
9 Dépenses réelles de gestion (2) 367,5 376,5 387,4 412,3 432,3
10 Épargne de gestion 52,2 39,4 52,5 55,5 64,7
11 Frais financiers 3,0 2,2 2,1 2,5 6,3
12 Capacité d’autofinancement (épargne brute) 49,1 37,1 50,5 53,0 58,4
13 Remboursement de la dette hors mouvements neutres (dépenses) 24,8 27,8 24,2 26,3 27,5 14 Remboursement de la dette transférée par Nantes Métropole (recettes) (4) 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 15 Épargne disponible (nette) 24,6 9,6 26,5 27,0 31,1
16 Recettes d'investissement (hors emprunt, remboursement dette CU) (1) (2) 15,5 13,6 16,5 24,6 31,6 17 Ressources propres disponibles 40,1 23,3 43,0 51,6 62,7
18 Dépenses d’équipement propres (2) 69,4 75,9 97,2 106,8 91,1
19 Subventions d’équipement versées (1) 6,5 3,2 4,1 9,3 9,6
20 Besoin de financement 35,7 55,9 58,2 64,5 38,0
21 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 30,0 45,0 63,1 74,5 30,0
22 Mouvements neutres de gestion active de la dette
23 Mouvements neutres de gestion active de la trésorerie
24 Recettes totales de l’exercice 465,4 474,8 519,7 567,2 558,9
25 Dépenses totales de l’exercice 471,2 485,6 514,9 557,2 566,9
26 Fonds de roulement au 1 er janvier 29,9 24,1 13,3 18,1 28,0
27 Fonds de roulement au 31 décembre 24,1 13,3 18,1 28,0 20,0
28 Encours de dette brute au 1 er janvier 181,3 186,5 203,8 241,9 290,1
29 Encours de dette brute au 31 décembre 186,5 203,8 241,9 290,1 292,6
30 Capacité de désendettement 3,8 5,5 4,8 5,5 5,0
Évolution des grandes masses budgétaires et des principaux soldes financiers entre 2019 et 2023 (en M€)
N.B. : Les arrondis effectués au dixième de million d'euros peuvent
générer des écarts sur les totalisations sans incidence sur
l'analyse
(1) Depuis 2006, les subventions d'équipement et fonds de concours
versés ainsi que le produit des cessions d'immobilisations sont
transférés de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement
(2) L’année 2015 est marqué par l’émergence du nouveau pacte
métropolitain avec le transfert de plusieurs grands équipements
et de compétences. Compte tenu du délai nécessaire aux
procédures de transferts, une convention de gestion a été
conclue entre Nantes métropole et la Ville de Nantes. Nantes
Métropole a confié à la Ville de Nantes la gestion de ces
équipements transférés pour l’année 2015
(3) Les dotations versées par la Métropole intègrent le
remboursement des intérêts de la dette transférée
(4) Les remboursements de capital de la dette portés par la ville
mais remboursés par Nantes Métropole au titre des transferts de
compétences ont été retraités en fonctionnement sur l'ensemble
de la période
(5) Les transferts versés intègrent les subventions, les contributions
obligatoires y compris DSP et assimilés (Accueil Périscolaire)
Les chiffres présentés dans ce rapport
financier sont issus du compte administratif
2023. L’ensemble des analyses repose
sur les mouvements réels. Les opérations
comptables « d’ordre », équilibrées en
recettes et en dépenses, ne donnant pas lieu
à des mouvements réels d’encaissement ou
de décaissement, ne sont pas traitées ici.
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 5 RÉELLES
M£ M€
M€
M£ M€
et se répartit entre :
23 - Ville de Nantes
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
Exercice 2023
Reprise des soldes 2022
1,11 M€
Résultat 2022 affecté
37,51 M€
Excédent de
fonctionnement reporté
DÉTERMINATION DE L'EXCÉDENT 2023
L’excédent cumulé s’établit ainsi à 20,01 M€ fin 2023 et se répartit entre : • Un résultat de l’exercice 2023 de -8,0 M€,
• Un résultat reporté de 2022 de 28,01 M€.
Résultat 2023
(= variation du fonds de roulement)
-8,00 M€
Excédent
cumulé 2023
(=FDR au 31/12)
+20,01 M€
566,87 M€
10,61 M€
558,87 M€
6 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 7
L’analyse rétrospective
sur 5 ans (2019-2023)
2023 SE CARACTÉRISE PAR LA CONSOLIDATION DES NIVEAUX D’ÉPARGNE POUR FINANCER LE PROJET D’INVESTISSEMENT DU MANDAT
En 2021 et 2022, après l’épidémie de Covid-19 et les
restrictions sanitaires, les équilibres financiers de la Ville
avaient globalement retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
2023 accentue la tendance avec des ratios financiers
conformes à notre stratégie financière définie fin 2021,
avec notamment un taux d’épargne brute de 11,8% (contre
11,3% en 2022).
Les recettes de fonctionnement, qui atteignent 497 M€
en 2023, ont augmenté (+29,2 M€, soit +6,2% dont
9,3 M€ de recettes exceptionnelles de taxe d'habitation
sur les résidences secondaires) plus fortement que la
progression des dépenses de fonctionnement (+5,7%,
frais financiers inclus), qui s’élèvent à 438,6 M€, en
hausse de 23,8 M€.
L’évolution des dépenses de fonctionnement est restée
contenue en 2023, malgré les effets de l’inflation et la
forte hausse des taux d’intérêts.
L’investissement réalisé en 2023 atteint un bon niveau, à
plus de 100 M€, dont 45,5 M€ en faveur de l’éducation,
après des réalisations de 116 M€ en 2022 et 101 M€ en
2021. Ces trois exercices traduisent concrètement la mise
en œuvre des engagements pris envers les Nantais pour le
développement des équipements de proximité.
Notre endettement reste mesuré avec une dette accrue de
2,5 M€ en 2023, permettant de conserver une capacité de
désendettement très raisonnable de 5 ans fin 2023 (contre
5,5 ans fin 2022).
Dans un contexte de taux d’intérêts élevés, le fonds de
roulement a été réduit en 2023 à un niveau suffisant de
20 M€. Cela correspond à environ 13 jours de dépenses
totales de l’exercice.
La Ville de Nantes maintient donc fin 2023 des soldes et
ratios d’épargne satisfaisants lui permettant de poursuivre
son effort d’investissement conséquent sur le territoire.
Évolution des recettes de fonctionnement
et des dépenses de gestion (en M€)
300
2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement
350
400
450
500
Dépenses réelles de gestion
Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses
réelles de fonctionnement minorées des frais financiers.
419,7
367,5
415,9
376,5
Épargne
de gestion 439,9
467,8
497,0
387,4
412,3
432,3
2021 2022 2023
LA CONSOLIDATION DES NIVEAUX
D’ÉPARGNE
La Ville conserve en 2023 des soldes et ratios
d’épargne sains.
L’épargne de gestion augmente (+16,7%), passant de
55,5 M€ en 2022 à 64,7 M€ en 2023. Cependant, la
forte remontée des taux d’intérêt conduit à une nette
hausse des frais financiers (+3,8 M€) qui s’établissent
à 6,3 M€ en 2023. L’épargne brute dégagée s’élève
par conséquent à 58,4 M€, en hausse de +5,4 M€ par
rapport à 2022 (+10,2%).
Le taux d’autofinancement (ou taux d’épargne brute)
progresse et conserve alors un bon niveau (11,8% en
2023, après 11,3% en 2022 et 11,5% en 2021), mais le
besoin en investissement s’avère important.
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 7 1 .
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23 - Ville de Nantes
Évolution du taux d'autofinancement ou de l'épargne brute (en M€)
2019 2020 2021 2022 2023
0
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
5%
7%
9%
11%
13%
Capacité d’autofinancement Taux d’autofinancement
50,5 M€
53 M€ 58,4 M€ 49,1 M€
37,1 M€ 11,5% 11,3%
11,8% 11,7%
8,9%
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
(CAF) :
la CAF mesure la capacité de la
collectivité à dégager des recettes pour le
financement de ses investissements, une fois
tenus ses divers engagements (de gestion
courante, financiers et exceptionnels). Socle de
l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne
de gestion, diminuée des frais financiers.
TAUX D’AUTOFINANCEMENT :
rapport entre les recettes réelles
de fonctionnement (RRF) et la CAF,
il mesure la part des recettes consacrées au
financement des investissements.
11,8 % Taux d’autofinancement en 2023
8 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes LC
réelle »
O
- Ville de Nantes | 9
UN RECOURS RAISONNABLE À
L’EMPRUNT POUR FINANCER
L’INVESTISSEMENT
Après son redressement en 2021 et 2022 à la suite de la
crise sanitaire, l’épargne disponible réelle (ou épargne
nette) s’établit à 31,1 M€ (+15%). En 2023, celle-ci
finance 34,1% des dépenses propres d’équipement
(contre 25,2% en 2022).
La Ville de Nantes poursuit son effort
d’investissement élevé pour le territoire, notamment
en direction des secteurs de l’éducation et de la petite
enfance (47 M€) et du développement sportif (14,9 M€).
Le niveau d’investissement (subventions d’équipement
incluses) s’élève au total à 100,7 M€, soit un bon niveau
témoignant de la volonté d’action de la Ville. Les
dépenses propres d’équipements atteignent 91,1 M€ et
les subventions d’équipement 9,6 M€.
Le poids de l’épargne disponible « réelle »
35,5%
2019 2020 2021 2022 2023
0
5
10
15
20
25
30
35
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Épargne disponible (en M€)
Épargne disponible réelle / Dépenses d’équipements propres (en %)
12,7%
24,6 M€
26,5 M€ 27 M€
31,1 M€
9,6 M€ 27,3% 25,2%
34,1%
L'épargne disponible correspond à l'épargne de la Ville (après
paiement des annuités de la dette) majorée de la dette en capital
remboursée par Nantes Métropole.
Le taux d'épargne disponible est calculé sur la base des dépenses
d'équipement propres.
70,2 % du financement des investissements en 2023, est assuré par les ressources propres (de l’exercice ou d’exercices antérieurs).
TAUX D’ÉQUIPEMENT = DÉPENSES
D’ÉQUIPEMENT BRUT / RRF
Il s’agit d’un indicateur permettant de
mesurer l’effort d’équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. Ce taux atteint 20,2%
en 2023.
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 9 223 - Ville de Nantes
La structure de financement des investissements (en M€)
2019 2020 2021 2022 2023
Emprunts Recours au fonds
de roulement
Autres recettes
d’investissement
Epargne disponible
(nette)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
L'épargne disponible correspond à
l'épargne de la Ville (après paiement des
annuités de la dette) majorée de la dette
en capital remboursée par Nantes
Métropole.
Les autres recettes d'investissement
intègrent le FCTVA, les dotations
et subventions d'équipement, les
cessions d'actifs, etc.
15,5
24,6
5,7
45,0
10,9
13,6
9,6
63,1
16,5
26,5
74,5
24,6
27
24,6
30,0 30,0
10,9
13,6
31,6
8,0
31,1
Ces investissements sont financés à 70,2% en 2023
par les ressources propres de la collectivité. Ces
ressources se composent de :
• L’épargne disponible réelle (épargne nette augmentée
du remboursement du capital de la dette transférée
à la Métropole) représentant 30,9% du total des
investissements, à 31,1 M€.
• Les autres recettes d’investissement (subventions
d’équipement, FCTVA, cessions d’actifs, réserves
foncières, etc.) correspondant à 31,4% des
investissements, à 31,6 M€.
• Un prélèvement sur le fonds de roulement constitué
précédemment de 8 M€, soit 7,9% des investissements.
Le besoin de financement restant (29,8%) est couvert
par l’emprunt souscrit pour 30 M€ en 2023 (contre
74,5 M€ en 2022), un montant légèrement supérieur
au remboursement en capital (27,5 M€) se traduisant
alors par une faible hausse de l’encours de dette au
31 décembre 2023 (+2,5 M€).
10 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes - Ville de Nantes | 11
UN ENDETTEMENT PROGRESSIF
CONFORME À LA TRAJECTOIRE
DÉFINIE
L’investissement porté par la Ville se traduit par une
hausse maîtrisée de 2,5 M€ de l’encours de dette, qui
s’établit à 292,6 M€ au 31 décembre 2023.
À 5 ans fin 2023 (contre 5,5 ans fin 2022), la capacité de
désendettement de la Ville reste inférieure à la moyenne
de celle des villes de plus de 100 000 habitants (près
de 6 ans fin 2022 – source OFGL). L’endettement par
habitant s’établit ainsi à 898 € fin 2023, contre une
moyenne des villes de plus de 100 000 habitants à
1 096 € fin 2022 (DGCL).
La gestion optimisée de l’encours de dette menée par
la Ville produit des effets au regard des deux indicateurs
suivants :
• Une progression des frais financiers liée au
contexte économique international, passant de
2,5 M€ en 2022 à 6,3 M€ en 2023, et représentant
1,4% des dépenses de fonctionnement (contre 0,6%
en 2022) avec un objectif de 9 ans maximum en fin
de mandat en 2026.
• Un niveau de solvabilité très satisfaisant, avec une
capacité de désendettement contenue à 5 ans fin
2023 (contre 5,5 ans en 2022, avec un objectif de
9 ans maximum en fin de mandat en 2026).
593 €/hab
648 €/hab
3,8
5,5
758 €/hab
896 €/hab 898 €/hab
4,8
5,5
5,0
700
600
500
900
En € / hab.
0
1
2
3
4
5
6
Capacité de désendettement Encours de la dette en €/hab.
Nombre d’années
2020 2019 2021 2022 2023
800
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Elle exprime la durée nécessaire pour
rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la
section de fonctionnement y est consacrée.
Mesurée en années, elle est égale au rapport
entre l’encours de dette au 31 décembre et
l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice
considéré.
5 ANS Capacité de désendettement en 2023 (remboursement de la dette transférée à Nantes Métropole inclus)
Évolution de la capacité de désendettement et de l’encours de dette par habitant en euros constants
À 5 ans fin 2023, la capacité de désendettement de la Ville reste inférieure à la moyenne de celle des villes de plus de 100 000 habitants (6 ans fin 2022 – source OFGL).
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 11 223 - Ville de Nantes 12 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes ME M€
- Ville de Nantes | 13
Dépenses d'ordre de fonctionnement : 18,8 M€ Recettes d'ordre de fonctionnement : 1,2 M€
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 13
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
438,6 M€
RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
497,0 M€
Fiscalité directe
Dotations et fonds de
concours Nantes Métropole
Concours financiers de l’État
Autres recettes de
fonctionnement
282,3 M€
46,9 M€
81,9 M€
6,3M€ Frais financiers
Frais de
personnel
Participations et
subventions
Autres dépenses de
fonctionnement
230,6 M€
121,5 M€
80,1 M€ 85,9 M€
Le compte administratif
2023 détaillé
La section de fonctionnement regroupe les opérations courantes et régulières réalisées par la Ville de Nantes. Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’ensemble des charges destinées à assurer le fonctionnement de la collectivité, notamment les frais de personnel, les subventions accordées, les intérêts de la dette, les prestations de services, les fournitures, etc. Les recettes de fonctionnement réunissent quant à elles la somme des ressources courantes : ressources fiscales, dotations de l’État, concours financiers de Nantes Métropole et autres produits de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 497 M€ pour l’année 2023 contre 438,6 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus). ZERO TABOU
DISTRIBUTEUR
DE PROTECTIONS
PERIODIQUES
3 - Ville de Nantes 14 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes 2023
__ 819ME€
- Ville de Nantes | 15
Les recettes 2023
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 15
La structure des recettes totales en 2023
(558,9 M€)
Emprunts (hors
mouvements neutres) :
30 M€
50%
8% 6%
6%
10%
15%
5%
8%
Fiscalité directe:
282,3 M€
Autres recettes (produits d'exploita-
tion des services,…) 58,4 M€
Fiscalité indirecte:
27,6 M€
Dotation de l'État : 81,9 M€
En 2023, les recettes de fiscalité directe locale
s’élèvent à 282,3 M€ et sont la première ressource de
la Ville. Elles représentent 56,8% des recettes réelles
de fonctionnement et progressent de 27,9 M€, soit
+11%.
Le taux de taxe foncière sur le bâti n’a pas évolué en
2023. Son taux est de 46,34% depuis 2022. Les autres
taux d’imposition sont également restés inchangés en
2023. La majoration portée à 60% de la surtaxe d’habi-
tation sur les résidences secondaires (THRS), votée en
2022, est effective depuis l’exercice 2023.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le produit de la fiscalité directe
est composé essentiellement de la taxe sur le foncier
bâti (ménages et entreprises) et des compensations
perçues, pour atteindre un montant total de 263,7 M€
(soit 93%), et des produits de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (12,3 M€) et de sa majoration
pour 5,3 M€ (soit 6,2%). S’y ajoutent les produits fiscaux
issus des rôles supplémentaires (0,5 M€) et la taxe sur
le foncier non bâti (0,5 M€).
Recettes d’investissement:
31,6 M€ Dotations de Nantes
Métropole : 46,9 M€
Les recettes totales 2023 (fonctionnement et
investissement) atteignent 558,9 M€, dont 497 M€ de
recettes de fonctionnement (soit 89%) qui progressent
de 6,2% (+29,2 M€) entre 2022 et 2023.
Évolution des recettes réelles
de fonctionnement (en M€)
2019 2020 2021 2022 2023
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Autres produits de fonctionnement
Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires)
Dotations, compensations et subventions de l'État
Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole
41,4
78,0
214,9
85,5
42,0
76,8
230,4
90,7
42,3
79,3
220,6
73,7
+1,2%
+3,7%
+11%
-2,5%
79,0
254,4
88,2
85,9
46,3
282,3
81,9
46,9
Cette hausse des produits de fiscalité directe est
liée, outre l’effet volume des bases correspondant
à la variation physique du nombre de logements,
signe du dynamisme du territoire, à la revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives (+7,1% en 2023) fixée
nationalement par l’État en Loi de finances.
Par ailleurs, une forte augmentation du produit de
THRS a été constatée fin 2023 (+9,3 M€) suite à la
mise en place par la DGFIP de la plateforme « Gérer
Mon Bien Immobilier » (GMBI). L’objectif de cette
réforme de la déclaration des biens immobiliers visait
à identifier les contribuables redevables de la THRS
et à éviter les fraudes… Mais des erreurs de taxation
ont été constatées, entraînant un certain nombre de
dégrèvements pris en charge par l’État. Une partie de
cette somme devrait être pérenne pour 2024 et les
années suivantes.
LES RECETTES DE FISCALITÉ DIRECTE PROGRESSENT EN 2023, EN PARTIE EN LIEN AVEC LA TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES. 223 - Ville de Nantes 16 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
DOTATIONS D'ETAT LIÉE À LA
CROISSANCE DE LA POPULATION
L’année 2023 a vu le niveau de cette ressource
légèrement progresser (+2,9 M€), à 81,9 M€ (+3,7%).
Ces dotations d’État sont constituées de :
• La dotation globale de fonctionnement (DGF)
qui reste la principale composante des concours
financiers de l’État (84%). Elle s’élève à 68,8 M€,
en progression de 1,4% par rapport à 2022 (+1 M€)
résultant à la fois de la hausse de la DGF forfaitaire
(+0,25 M€ suite à la hausse de la population DGF
de 1 918 habitants) et de la refonte de la dotation
de solidarité urbaine (+0,5 M€).
• Les compensations d’exonérations fiscales
s’établissent à 6,4 M€ en 2023 (8%), en hausse par
rapport à 2022 (+0,7 M€), avec la revalorisation
forfaitaire des bases de +7,1%.
• Les autres participations d’État représentent
5,15 M€ (6%), soit +0,5 M€, et comprennent
1,54 M€ de dotation générale de décentralisation,
0,19 M€ de FCTVA sur les dépenses de fonctionne-
ment, et notamment 0,2 M€ de soutien de l’État à
« Citad’elles ». Certaines dotations diverses sont en
hausse : la dotation relative à l’enregistrement des
demandes et à la remise des titres sécurisés aux
collectivités territoriales (+0,6 M€), le programme
d’investissement d’avenir (PIA) (+0,5 M€), le pro-
gramme « Intégration et accès à la nationalité fran-
çaise » (+0,2 M€).
Les dotations d’État en 2023 représentent 16,5 % des
recettes réelles de fonctionnement de la Ville (contre
17,5 % en 2021 et 16,9% en 2022).
UN SOUTIEN RENFORCÉ DE NANTES
MÉTROPOLE
Les reversements effectués par Nantes
Métropole en fonctionnement (en M€)
Remboursement des intérêts de la dette transférée
Fonds de concours
Dotation de solidarité communautaire
Attribution de compensation
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
500
2019 2020 2021 2022 2023
27,1
14,2
0,1
27,1
14,3
0,1
0,8
27,1
14,5
0,1
0,3
28,9
15,4
0
2,0
29
16,2
0
1,6
En 2023, les reversements de Nantes Métropole
à la Ville s’établissent à 46,9 M€ (+0,6 M€). Ils sont
constitués des dotations suivantes :
• L’attribution de compensation versée à la Ville en
contrepartie du transfert de la fiscalité économique
lors de la création de Communauté Urbaine. Elle
atteint 29 M€ (62% des reversements).
• La dotation de solidarité communautaire (DSC)
qui vise à promouvoir une solidarité accrue entre
les communes avec une répartition équitable des
richesses fiscales du territoire métropolitain. Elle
s’élève à 16,2 M€ (34,5% des reversements), soit
une augmentation de 0,8 M€ (+5,2%), corrélée au
rythme d’évolution du panier fiscal de la Métropole.
Nantes Métropole prend en charge la dette
(intérêts et remboursement du capital) associée aux
équipements et compétences transférés dans le cadre
du pacte métropolitain. À ce titre, la Ville a perçu un
remboursement des intérêts sur la dette récupérable
de 0,03 M€ et un remboursement sur le capital de la
dette récupérable de 0,21 M€.
Par ailleurs, le fonds de concours versé par Nantes
Métropole à la Ville en 2023 atteint 1,63 M€ : notamment
au titre du soutien de la Métropole à « Citad’elles »
(0,23 M€) et au nouveau fonds piscines (1,4 M€) destiné
282,3 M€ Produit de la fiscalité directe en 2023 soit 50,5% des recettes totales de la Ville.
LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ
DIRECTE :
somme des trois taxes directes locales
(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et
taxe sur le foncier non bâti) payées par les
contribuables nantais. - Ville de Nantes | 17 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 17
à couvrir une partie du coût de fonctionnement des
piscines et à favoriser l’apprentissage de la natation des
scolaires.
Les participations de la Métropole s’élèvent à
46,9 M€ en 2023, soit 9,5% des recettes réelles de
fonctionnement.
Au-delà de ces flux financiers, le partenariat entre la Ville
et la Métropole se manifeste par un renforcement de la
mutualisation de services et des ressources humaines.
Fin 2023, le périmètre des services communs avec la
Métropole est de 1 957 agents mutualisés.
UNE DIMINUTION DES AUTRES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT DU FAIT DE
LA BAISSE DES DROITS DE MUTATION
Les autres recettes de fonctionnement s’établissent
à 85,9 M€, en baisse de 2,3 M€ par rapport à 2022
(-2,6%). Elles sont composées principalement des
impôts et taxes indirects (27,6 M€), des recettes tarifaires
(29,2 M€), des autres participations (18,4 M€), ainsi que
d’autres recettes pour 10,8 M€. Elles représentent au
total 17,2% des recettes réelles de fonctionnement.
Les autres impôts et taxes indirectes baissent
nettement (-4,7 M€, soit -14,7%) en 2023. Ils sont
constitués principalement des droits de mutations qui
atteignent 19,5 M€, soit -6,3 M€ par rapport à 2022
(-24,6%), du fait du fort ralentissement du marché
immobilier. La taxe sur l’électricité (+33%) s’élève
à 6,9 M€ en 2023, contre 5,2 M€ en 2022, et vient
compenser en partie la diminution de ce poste.
Les recettes tarifaires (composées des recettes
d’accueils périscolaires, des multi-accueils Petite
Enfance, des droits d’entrées des équipements sportifs,
des recettes de stationnement...) progressent de
1,75 M€ (+6,4%), avec notamment +1,3 M€ de
redevances et droits des services périscolaires. Les droits
de stationnement et forfaits post stationnement sont en
hausse de 0,3 M€. Enfin, les revenus de l’utilisation de
salles et entrées des équipements sportifs progressent
de 0,3 M€ également. Certaines recettes tarifaires
baissent, dont les produits d’activités annexes (-0,14 M€)
et les droits des services de la petite enfance (- 0,18 M€).
Les autres participations, également en hausse en
2023 (+0,6 M€), sont composées principalement
des participations d’autres collectivités (Département,
Région, Europe…) pour 0,3 M€ et celles d’autres
organismes (18,1 M€) tels que la Caisse d’Allocations
Familiales (13,9 M€ pour les accueils Petite Enfance et
3,5 M€ pour l’accueil périscolaire) ou encore au titre
des médiateurs de quartiers…(0,6 M€).
Les autres recettes augmentent de 0,1 M€,
essentiellement sur les revenus des immeubles (loyers)
et remboursements de frais.
Par ailleurs, les produits de cessions (0,4 M€), retraités
en recettes d'investissement, sont en baisse de 0,2 M€
par rapport à 2022.
LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ
L’attribution de compensation a pour
objectif de neutraliser l’impact pour les
communes des transferts de fiscalité à Nantes
Métropole, tout en tenant compte des économies
de charges effectuées du fait des transferts
de compétences. La dotation de solidarité
communautaire est un reversement permettant
à la Métropole de répartir équitablement entre les
communes membres une partie de la croissance
de ses propres ressources fiscales.
46,9 M€ Dotations de Nantes Métropole en 2023, soit 9,5% des recettes totales de la Ville (47,1 M€ si l’on tient compte
du remboursement du capital de la dette transférée). 2023
À
1,5 M€
M€
- Ville de Nantes | 19 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 19
Les dépenses de gestion de la Ville de Nantes s’élèvent
à 432,3 M€ en 2023, en progression de 20 M€ par
rapport à 2022 (+4,8%). Elles reflètent les priorités du
mandat, autour d’une action sociale renforcée et d’une
transition écologique plus forte sur le territoire.
Dans le contexte inflationniste connu depuis deux
ans (la hausse définitive des prix à la consommation
constatée par l’INSEE s’établit, en moyenne annuelle,
à 4,9% sur l’ensemble de l’année 2023 après 5,2% en
2022) et de maintien des prix de l’énergie à un niveau
élevé, leur hausse est relativement maîtrisée (+2,2%
sur les charges de gestion courante).
Les charges de personnel, les différents transferts
versés, et les charges liées à l’activité et à la structure
évoluent modérément, à respectivement +6,7%,
+3,1% et +2,2%.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
(par rapport à celles inscrites au BP 2023) est de 98,5%.
Les charges de personnel représentent plus de la
moitié des dépenses de gestion (53,3%, soit 52,6%
des dépenses réelles de fonctionnement), soit
230,6 M€ pour 3 241 agents permanents en ETP
(Équivalent Temps Plein).
Principal poste des dépenses, les dépenses de
personnel regroupent les charges relatives au
personnel communal, pour 178,8 M€, ainsi que les
charges relatives au personnel mutualisé entre la
Ville et la Métropole, sous forme de refacturation
par la Métropole (51,8 M€). La Ville et la Métropole
sont engagées, en effet, dans une démarche de
mutualisation de personnel pour optimiser et
améliorer l’efficience de l’action publique locale.
Les dépenses 2023
La structure des dépenses totales
en 2023 (566,9 M€) hors mouvements neutres
de trésorerie
41%
14%
21%
18%
6%
Dépenses de personnel :
230,6 M€
Annuité de la dette
(hors mouvements neutres) :
33,8 M€
Dépenses d’investis-
sement (hors dette) :
100,7 M€
Transferts versés en
fonctionnement : 121,5 M€ Autres moyens des services (achats, services extérieurs…) :
80,1 M€
Autres dépenses de gestion
Autres subventions
Subventions aux associations
Subvention CCAS
Contributions obligatoires
Gestions des services délégués
Dépenses de personnel
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2019 2020 2021 2022 2023
191,0 196,6
66,9 70,5
30,8 30,5
41,3 38,8
4,4 7,1
27,5 26,0
5,6 6,8
+6,7%
+2,2%
201,8
216,0
72,5
78,4
34,5 34,3
38,1
39,2
29,9
7,5
7,3
7,2
230,6
80,1
35,5
40,6
30,7
7,2
7,5 26,0
7,0
Évolution des dépenses de gestion (en M€)
Les dépenses totales 2023 (fonctionnement et
investissement) atteignent 566,9 M€, dont 432,3 M€
de dépenses de gestion (76%), qui progressent de
4,8% (+20 M€) entre 2022 et 2023.
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE LIÉE À L’INFLATION ET POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS 223 - Ville de Nantes 20 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Les charges de personnel sont en progression (+ 6,7%),
soit une hausse de 14,6 M€, dont + 10,8 M€ pour le
personnel communal et + 3,8 M€ pour le personnel
mutualisé, en raison des facteurs suivants :
• L’effet Glissement-Vieillesse-Technicité, lié à
l’évolution des carrières des agents publics (1,1 M€),
cumulé aux diverses revalorisations de grilles
indiciaires (revalorisation de 1 à 9 points pour les
catégories C et B au 1er juillet 2023 pour 0,1 M€) et
aux revalorisations du SMIC intervenues en 2023
qui contribuent pour 1,2 M€ à la dynamique de la
masse salariale ;
• Les mesures nationales sur lesquelles la collectivité
ne peut influer, et notamment : l’impact en année
pleine de la première revalorisation générale du
point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2023, décidée
par l’État : pour 2,7 M€ ; puis celui de la nouvelle
revalorisation générale du point d’indice de 1,5% au
1er juillet 2023, décidée par l’État : pour 1 M€ ;
• Les mesures locales décidées par la collectivité, et
notamment :
- La prime de pouvoir d’achat, dont le versement
était facultatif pour les collectivités territoriales,
a été versée en décembre 2023 : pour 2,3 M€
(dont 1,9 M€ en coût direct pour les agents
directement payés par la ville et 0,4 M€ au titre
de la quote-part pour les services communs de
Nantes Métropole refacturés) ;
- L’impact 2023 en année pleine de la refonte du
régime indemnitaire des agents, à compter du
1 er juillet 2022 : pour 2,2 M€ ;
- Les créations de postes décidées en 2022 : 1,3 M€
et les créations de postes courant 2023 : 2,6 M€
(avec notamment 61 postes créés à la Direction
de l’Éducation en avril 2023 pour répondre aux
besoins dans les écoles, et 5 postes créés pour
renforcer l’accueil dans les maisons de quartier) ;
- La mutualisation nouvelle en 2023 de la cellule de
gestion de la Direction Vie Associative et Jeunesse
(DVAJ ), dont les charges sont refacturées à l’euro
près par la Métropole.
Par ailleurs, la contribution de la Ville aux charges de
fonctionnement du CCAS (30,7 M€ en 2023, +2,6%)
concerne en grande partie les frais de personnel
de l’établissement (22 M€ en 2023, soit +2,5 M€ et
+12,5 % par rapport à 2022).
Les subventions octroyées représentent 78,5 M€
en 2023 (+2,1 M€) et correspondent à 18,15% des
dépenses de gestion. Elles sont constituées de :
• La subvention de fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 30,7 M€
(+0,8 M€ par rapport à 2022, soit +2,6%), dans un
contexte de précarité qui perdure et nous oblige à
un accompagnement plus fort de la population la
plus fragile.
+4,8 % Évolution des dépenses de gestion en 2023 mn: he l
- Ville de Nantes | 21 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 21
• Les subventions au secteur associatif (40,6 M€),
+1,4 M€ soit +3,6%, destinées, entre autres,
aux secteurs de l’éducation, de la culture, de la
jeunesse, du sport, la Ville de Nantes veillant à
la cohérence de son subventionnement sur les
actions prioritaires définies pour le mandat.
• Les autres subventions (7,2 M€) qui comprennent
notamment les subventions à des organismes
publics pour 3,5 M€ (ONPL, Multi-accueils, FSL…)
et à des organismes privés pour 3,7 M€ (crèches
associatives, piscine du Petit-Port…).
Les autres transferts versés (43 M€) par la Ville aux
organismes extérieurs comprennent :
• La gestion des services délégués (35,5 M€), soit
+1,2 M€ par rapport à 2022 (+3,7%), composées
principalement des versements aux associations
Léo-Lagrange (19,7 M€) et Accoord (15,8 M€) pour
l’accueil périscolaire et extrascolaire.
• Les contributions obligatoires (7,5 M€) versées aux
différents partenaires de la Ville (Écoles privées,
ESBANM, Le Grand T, ...), en augmentation de
0,3 M€ (+4%).
Les autres dépenses de gestion de la Ville
représentent 18,5% des dépenses de gestion. Elles
augmentent de 1,7 M€ (+2,2%) et atteignent 80,1 M€
en 2023, reflétant l’impact relativement maîtrisé de
l’inflation sur nos charges courantes. Elles regroupent
principalement :
• Les charges de structure (énergie, fluides, loyers et
charges, maintenance...) pour 19,4 M€, en baisse
de 0,4 M€ (-1,8%).
• Les moyens des services publics (carburant,
nettoyage des locaux, télécommunications,
assurances …) qui s’élèvent à 22,2 M€, en baisse de
0,4 M€ (-2%).
• Les charges de production des services publics
(fournitures scolaires, ouvrages de bibliothèques,
livraison de repas, prestations de services à la
population …) pour 35 M€ (+6,3%), en hausse de
2 M€ (dont +0,8 M€ sur les livraisons de repas
notamment, soit +14,6%).
• Les autres charges financières pour 1,7 M€
composées essentiellement des dotations aux
provisions (0,3 M€), de la contribution de la Ville
de Nantes au titre du FPIC (Fonds national de
Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) pour 1 M€, ainsi que des dépenses
liées aux titres annulés ou créances éteintes pour
0,4 M€. 223 - Ville de Nantes 22 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT REFLÉTANT
LES DIFFÉRENTES POLITIQUES
PUBLIQUES ET LES GRANDS
ENGAGEMENTS DU MANDAT
Les dépenses de fonctionnement en 2023 ont été
réalisées pour les politiques suivantes :
- en premier lieu (33,6%) en direction de l’éducation
et de la petite enfance : elles s’élèvent à
145,2 M€ (contre 136,1 M€ en 2022) dont 81,7 M€
de masse salariale (56%), la restauration scolaire
dont les coûts progressent (6,5 M€, en hausse
de 11,3%) pour fournir davantage de repas bio
/ local, le fonctionnement des écoles privées
(6,9 M€ de subventions), les accueils périscolaires
et de loisirs (36 M€), l’entretien des écoles (1,7 M€),
les nouveaux projets éducatifs (1,3 M€), et les relais
petite enfance et multi-accueils associatifs (8,9 M€)
etc. ;
- pour la culture et les arts dans la Ville (9,3%)
avec le soutien aux projets artistiques et
culturels dans l’espace public : elles représentent
40,2 M€ (39,7 M€ en 2022) dont 17,9 M€ de masse
salariale, l’accompagnement de 397 structures
subventionnées (18 M€), le fonctionnement des
bibliothèques (9,5 M€), du conservatoire (7,3 M€),
des archives (2,3 M€), les acquisitions d’œuvres des
musées, des collections de livres, l’organisation
des journées européennes du Patrimoine, les
animations pour le « 10 mai » célébrant la journée
nationale des Mémoires de l’Esclavage et de
l’abolition, le festival des « Vagabondes » et bien
d’autres animations culturelles… ;
- la politique des nouvelles solidarités (8,4%) :
celles-ci ont représenté 36,3 M€ (36,7 M€ en 2022)
dont 1,8 M€ de masse salariale (hors personnel du
CCAS), et concernent entre autres la prise en charge
des femmes victimes de violence au sein du lieu
d’accueil « Citad’elles » (0,77 M€), les subventions
versées aux associations (0,34 M€) œuvrant pour
le développement d’une « Ville non sexiste », le
fonctionnement du CCAS (30,7 M€) et celui de nos
EHPAD et Résidences Autonomies, les portages
de repas à domicile (dont les coûts de prestations
alimentaires augmentent significativement), ainsi
que le Fonds de solidarité logement Energie,
les aides pour les ménages nantais en difficulté
(1,8 M€), la mise à l’abri des publics vulnérables
(1,8 M€), par exemple… ;
- les politiques pour la nature et la biodiversité (7,1%),
qui représentent 30,7 M€ (29,6 M€ en 2022) dont
21,3 M€ de masse salariale, l’entretien de nos
116 parcs et squares publics, les jardins familiaux
et jardins partagés, les fleurissements « Fleur
d’or », des renouvellements de jeux d’enfants et
aménagements d’aires de jeux… ;
- pour la politique sportive du territoire (6,7%) :
elle a représenté 29,1 M€ (28,1 M€ en 2022) dont
18,4 M€ de masse salariale, pour le soutien sportif
(4,5 M€), la gestion de 171 installations sportives
(1,5 M€) dont 64 couvertes, celle des piscines
(3,9 M€), des animations sportives (0,5 M€),
Répartition des dépenses de
fonctionnement par politiques publiques
en 2023 (432,3 M€)
5%
23,5%
8,4%
6,7%
9,3%
33,6%
6,4%
7,1%
Culture -
Arts dans la Ville :
40,2 M€
Soutien à
l'engagement -
Jeunesse :
27,6 M€ Nature - Biodiversité :
30,7 M€
Éducation - Petite
Enfance : 145,2 M€
Stratégie
ressources :
101,6 M€ Nouvelles
Solidarités - Ville
non sexiste :
36,3 M€
Sports :
29,1 M€
Protection
Médiation
Sécurité :
21,6 M€ - Ville de Nantes | 23
« Nantes Terrain de Jeux » développant les
pratiques libres (0,24 M€), 80 éducateurs sportifs
dans les quartiers QPV durant les vacances d’été,
et de l’évènementiel national/international ou local
(2e jeux de Bretagne, Ruée vers le Sport, Mondial
de foot de la St-Pierre, Tournoi de judo Nantes
Atlantique…), des manifestations Handisports
(Handisport en fête), etc. ;
- le soutien à l’engagement et à la jeunesse (6,4%) :
elles se sont élevées à 27,6 M€ (25,9 M€ en 2022)
dont 11,3 M€ de masse salariale, pour le soutien
associatif (3,8 M€), les partenariats socio-éducatifs
(4,5 M€), des équipements mis à disposition
d’associations (2,5 M€), en faveur de la jeunesse
et l’adolescence (3,5 M€), et de nombreuses
animations (Dimanche festif sans voiture,
rencontres de quartiers, Ville la nuit…), les « Lieux
à réinventer », ainsi que les 76 projets soutenus en
budgets participatifs, etc. ;
- pour la protection, médiation et sécurité (5%) :
avec 21,6 M€ (20,5 M€ en 2022) dont 14,4 M€ de
masse salariale, pour la gestion du stationnement
sur voirie, la mise en place de caméras de
vidéosurveillance sur l’espace public, la protection
des populations, la police municipale, les actions de
santé publique pour les enfants et les populations,
etc… ;
- et la stratégie ressources1 : qui a représenté
101,6 M€ (95,7 M€ en 2022) dont 47 M€ de masse
salariale, pour l’entretien et le fonctionnement
de nos bâtiments et équipements publics, nos
moyens informatiques, pour améliorer la relation
aux usagers en mairie centrale et dans nos mairies
annexes de quartiers, etc…
1 La « stratégie ressources » regroupe les dépenses liées aux moyens
généraux, à l’entretien des bâtiments et pour les économies
d’énergie, à la relation aux usagers, à la masse salariale des
directions supports et aux autres dépenses non réparties dans les
politiques publiques.
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 23 3 - Ville de Nantes 24 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Dépenses d'investissement (hors dette)
100,7
M€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
128,3 M€
RECETTES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
61,8 M€
Remboursement
du capital de la dette
Subventions versées
Emprunts
Dépenses
d’équipement
Participations et subventions
Autres dépenses
d’investissement : 0 M€
Dette remboursée par
Nantes Métropole
Autres recettes
d'investissement*
27,5 M€
30,0 M€
91,1 M€
13 M€
0,2 M€
18,6 M€
9,6 M€
* Les autres recettes d'investissement intègrent
notamment les produits des cessions : 0,4 M€
La section d’investissement réunit les recettes et les dépenses réalisées ayant des impacts sur la structure ou la valeur du patrimoine de la collectivité : acquisitions, cessions, construction ou réhabilitation d’équipements, emprunts, remboursement de la dette, travaux en cours, etc. Ces opérations ont généralement une perspective pluriannuelle, au regard du dimensionnement des projets engagés.
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 61,8 M€ (y compris les produits de cessions de 0,4 M€) pour l’année 2023, contre 128,3 M€ de dépenses réelles d’investissement (remboursements d’emprunts compris). - Ville de Nantes | 25 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 25
DES RECETTES PROPRES
D’INVESTISSEMENT EN FORTE
HAUSSE
Les recettes propres d’investissement correspondent
aux recettes totales d’investissement, déduction faite
des nouveaux emprunts contractés (30 M€ en 2023,
contre 74,5 M€ en 2022) et du remboursement de la
dette transférable à Nantes Métropole (0,21 M€). Elles
s’établissent à 31,6 M€, en hausse de 7 M€ par rapport
à 2022 (+28,4%).
Le montant de ces recettes est étroitement lié au niveau
des investissements réalisés par la Ville, particulièrement
pour ses deux composantes principales : les subventions
d’investissement et le Fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au titre duquel la Ville
a perçu 16,35 M€ en 2023 soit une hausse de 1,95 M€
par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, ce poste
intègre les produits de cessions de 0,4 M€, en baisse de
0,2 M€ par rapport à 2022.
Les subventions d’investissement perçues des
partenaires de la Ville s’accroissent de 54% par rapport
à celles de l’année précédente (14,9 M€ en 2023
contre 9,6 M€ en 2022) et se répartissent de la manière
suivante :
• 4,85 M€ de subventions versées par l’État (+1,5 M€
par rapport à 2022) dont notamment 0,95 M€ pour
les travaux de la Manufacture, 2,5 M€ de dotations de
soutien à l’investissement local ou d’ANRU permettant
de financer les travaux d’extension, de construction,
et d’isolation thermique des écoles (Urbain Le
Verrier, Les Châtaigniers, Lucie Aubrac, Germaine
Tillon, Les Plantes, Alain Fournier, La Beaujoire), le
Centre de Supervision Urbain (0,14 M€), mais aussi le
réaménagement du pôle Daniel Asseray (0,15 M€), le
gymnase Bellevue (0,2 M€), la piscine de la Durantière
(0,17 M€), la Maison de quartier des Haubans
(0,22 M€), la restauration de la Grue Noie (0,1 M€) ou
la production d’énergie renouvelable sur les bâtiments
publics (0,25 M€)… ;
• 1,56 M€ de subventions (contre 0,9 M€ 2022) du
Conseil Régional pour le contrat de développement
métropolitain relatif à la construction du groupe
scolaire Germaine Tillon principalement (1,48 M€) ;
• 0,84 M€ de subventions du Conseil Départemental
(contre 0,3 M€ en 2022) pour les extensions des
écoles des Plantes et Alain Fournier ;
• 0,72 M€ de subventions de Nantes Métropole pour le
financement de travaux dans des bâtiments pour des
services mutualisés (dont la Manufacture des Tabacs :
0,5 M€) et la restauration de la Grue Noire (0,2 M€) ;
• 4,16 M€ de subventions de l’Europe (contre 1,4 M€ en
2022) au titre de l’école du Coudray (1,1 M€) et celle
des Châtaigniers (2,8 M€), et de la nouvelle version de
Nantes Patrimonia (0,2 M€) ;
• 0,9 M€ d’autres subventions (contre 2,9 M€ en 2022),
notamment la CAF (488 K€) pour l’école Leloup
Bouhier et le multi-accueil Graine d’étoiles, l’ADEME
(33 K€) au titre du chauffage de l’école Germaine Tillon
et de la chaufferie de Doulon Gohards, de mécénat
pour la Grue Noire (21 K€) et le Diocèse et l’Evêché
(317 K€) pour les travaux dans les églises. OH
223 - Ville de Nantes 26 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
d’équipement (91,1 M€) ainsi que les subventions
et fonds de concours versées par la Ville (9,6 M€,
y compris les subventions incluses dans les projets
individualisés), ou des travaux pour compte de tiers
(0,1 M€).
Les dépenses d’équipements propres de la Ville
se déclinent entre des opérations individualisées
(62,3 M€), telles que celles en faveur de l’éducation,
des équipements sportifs et culturels, des édifices
cultuels…, et des opérations plus globales : pour l’en-
tretien durable du patrimoine (14,7 M€), des travaux
d’aménagement et d’amélioration (13,7 M€) et des
moyens de gestion (6,1 M€).
La Ville assure ainsi la pérennité de ses bâtiments
municipaux, favorise les économies d’énergie et
participe à la transition énergétique, notamment
par la rénovation énergétique et l'isolation des bâti-
ments administratifs, scolaires et sportifs.
La Ville équipe également certains sites muni-
cipaux de panneaux photovoltaïques. Ainsi, fin
2023, ce sont 33 sites municipaux qui sont équipés
de panneaux photovoltaïques (en production ou
en déploiement). Par exemples, la mise en service
des installations suivantes a été réalisée en 2023 : le
bâtiment Fêtes, Manifestation, Logistique du PMA,
le pôle associatif de la CONTRIE, le centre technique
BLORDIERE, la Maison des Syndicats, le Conserva-
toire, l’école élémentaire CONTRIE et l’école mater-
nelle - élémentaire Alain FOURNIER, le groupe sco-
laire LONGCHAMP, le gymnase Urbain LE VERRIER,
la Maison de quartier HALVEQUE.
L’entretien durable du patrimoine constitue une
priorité dans l’effort d’investissement de la Ville.
Ces moyens regroupent les dépenses relatives au
patrimoine bâti municipal, tel que les bâtiments sco-
laires (3,1 M€), les secteurs sportif (4 M€), culturel
(0,6 M€), cultuel (0,3 M€), des espaces verts (0,4 M€),
des multi-accueils (0,4 M€) et des salles associatives
(0,6 M€). Ces travaux permettent notamment de se
conformer aux exigences réglementaires de rénova-
tion énergétique imposées par le Décret Tertiaire et
de l’obligation de rendre accessibles aux personnes
à mobilité réduite les bâtiments publics recevant du
public.
Selon une approche par politique publique, l’in-
vestissement consacré à l’Education et à la petite
enfance atteint 47 M€ (46,6% des investissements)
et porte sur l’extension des capacités d’accueil des
groupes scolaires (création de groupes scolaires, ex-
tensions durables ou avec des modulaires) pour un
total de 36,2 M€. Notamment, 2023 a vu la livraison
des travaux d’extension des écoles des Plantes, Cou-
dray, Urbain Leverrier, Alain Fournier et Felloneau. Le
développement des écoles numériques et de l’accès
au haut débit s’est poursuivi avec 1,2 M€.
DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ÉLEVÉES AU SERVICE D’UNE POLITIQUE
AMBITIEUSE SUR LE TERRITOIRE
Les dépenses d’investissement de la Ville (hors
remboursement de la dette) s’élèvent à 100,7 M€
en 2023, troisième exercice consécutif dépassant
le seuil de 100 M€ (hors opérations financières),
traduction concrète de la mise en œuvre de la pro-
grammation pluriannuelle des investissements (PPI)
du mandat. Ces investissements représentent un
effort de 309 € par habitant (358 € en 2022).
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement
atteint 80,4% des crédits inscrits au budget primitif
(hors opérations financières et remboursement de la
dette).
L’effort d’investissement poursuivi démontre une
politique ambitieuse pour le territoire, dans le but
d’offrir un cadre de vie agréable et de répondre aux
besoins de tous, et d’accompagner la croissance
démographique de la Ville, avec 100,7 M€ en 2023,
soit un volume comparable à 2021, après une forte
progression en 2022 à 116,1 M€.
Outre les opérations financières (27,5 M€ de rem-
boursement en capital de la dette), les dépenses
d’investissement regroupent les dépenses propres
Évolution des dépenses d’investissement
et de leurs composantes (en M€)
0
60
40
20
80
100
69,4
75,9
2019 2020 2021 2022 2023
6,5
3,2 75,8
79,1
Subventions d'équipement versées
Dépenses d'équipement propres
Dépenses d'investissement
97,2
106,8
91,1
4,1
9,3
9,6
120
140
101,3
116,1
100,7
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Elles correspondent aux dépenses
réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette - Ville de Nantes | 27
1 La « stratégie ressources » regroupe les dépenses d’investissement
à destination des moyens généraux, de l’entretien des bâtiments
et pour les économies d’énergie, des moyens informatiques et
téléphoniques, de la relation aux usagers et les autres dépenses
non réparties dans les politiques publiques.
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 27
La répartition des dépenses
d’investissement en 2023 par agrégat
budgétaire (128,3 M€)
49%
11%
11% 3%
5%
21%
Taux d’aménagement
et d’amélioration
13,7 M€
Entretien durable
du patrimoine :
14,7 M€
Subventions et fonds
de concours*
3,8 M€
Moyens de gestion
6,1 M€
Opérations
individualisées
62,3 M€
*Subventions et fonds de concours hors opérations individualiséees
Opérations
financières :
27,5 M€
Par ailleurs, les aménagements des cours d’école
pour les rendre plus vertes, plus adaptées au change-
ment climatique et plus propices à l’épanouissement
des enfants et à l’égalité filles-garçons ont démarré,
avec en 2023 les écoles Julien Gracq, Maison Neuve
et Henri Bergson. Enfin, le plan d’écomobilité a été
mis en œuvre, avec les aménagements des écoles
Jean Zay, Gaston Serpette, Gustave Roch, Le Baut
par exemple, comprenant notamment l’installation
d’abris et supports pour les vélos.
Le secteur sportif s’est vu consacré 14,9 M€ d’inves-
tissement (14,8%), contribuant à la construction d’un
équipement sportif structurant à Bellevue (2,4 M€), à
la poursuite de la rénovation des piscines Petite Ama-
zonie et Dervallières (3,4 M€) et à la requalification des
terrains sportifs de Basses Landes et Marrière (1,9 M€).
Les investissements destinés à la culture, aux arts dans
la Ville et au patrimoine culturel et cultuel s’élèvent à
6,3 M€ (6,2%), comprenant notamment les études
d’aménagement de la friche artistique à Mellinet
(0,3 M€), les travaux de restauration de la Grue Noire
(1,9 M€), les premières dépenses liées à l’aménagement
de la Maison du Change – Maison de la Poésie (0,3 M€).
En matière de nature et biodiversité, les dépenses
ont fortement progressé en 2023, passant de 3,9 M€
à 6,9 M€ (6,8%), avec notamment le lancement de
la requalification des espaces verts à Nantes Nord
(0,5 M€), la poursuite des travaux d’aménagement
(0,9 M€) et de renouvellement des jeux et mobiliers
(0,7 M€) des espaces verts, l’aménagement de
jardins familiaux (0,4 M€) et la requalification des
parcs et squares (0,8 M€).
Les politiques de soutien à l’engagement, à la jeu-
nesse, à la vie associative (5 M€) et à la solidarité
(0,9 M€) correspondent à 6% des investissements. Ces
dépenses se sont traduites notamment par la fin des
travaux de construction de la maison de quartier La
Locomotive (1,1 M€) et de réaménagement de celle
des Haubans (1,8 M€). Par ailleurs, sont poursuivis les
aménagements proposés par les habitants que ce soit
dans le cadre des budgets participatifs, des budgets
« À nous les espaces publics » ou encore des « Lieux à
réinventer » (0,4 M€).
Par ailleurs, la politique médiation, protection et
sécurité a mobilisé 5,6 M€ (5,5%) notamment pour
l’extension du stationnement payant (4,2 M€) et la
poursuite de l’installation des caméras de vidéopro-
tection remboursées à Nantes Métropole (1,1 M€).
La répartition des dépenses d’investissement
en 2023 par politique (100,7 M€)
0,9%
14,2% 0,3%
14,8%
5% 6,2%
46,6%
6,8%
5,5%
Culture -
Arts dans la Ville :
6,3 M€
Soutien à
l'engagement -
Jeunesse :
5 M€
Éducation - Petite
Enfance : 47 M€
Stratégie
ressources :
14,2 M€
Nouvelles
Solidarités - Ville
non sexiste :
0,9 M€ - 0,9%
Sports :
14,9 M€
Nature -
Biodiversité :
6,9 M€
Protection
Médiation
Sécurité :
5,6 M€
100,7 M€ De dépenses d’investissement en 2023 soit 309 € par habitant - Ville de Nantes | 29
En 2023, le remboursement en capital des emprunts
contractés par la Ville a augmenté de 1,2 M€ (+4,7%) et
atteint 27,5 M€ (contre 26,3 M€ en 2022). Parallèlement,
afin d’assurer le financement des investissements, la
Ville a poursuivi la diversification de ses prêteurs et
a mobilisé 30 M€ d’emprunts sur l’année 2023 : cet
emprunt a été contracté au premier semestre auprès
de la SAAR LB au taux variable de Euribor 3 mois
+ 0,72%. En toute fin d’année 2023, la Ville a aussi
contracté auprès de la Caisse d’Epargne (groupe
BPCE) un emprunt de 15 M€ au taux variable de Euribor
3 mois + 0,77%, mais qui n’a pas été mobilisé sur 2023.
L’encours de dette se répartit entre une dizaine de
partenaires financiers principaux, en adéquation avec
la stratégie de diversification et de dilution du risque :
Le Groupe BPCE (Caisse d’Épargne, Crédit Foncier,
Crédit Coopératif et Banque Populaire), 1er prêteur avec
24% de l’encours, est un acteur bancaire incontournable
pour la Ville de Nantes.
Évolution de l’encours de la dette
au 31 décembre (en M€)
2019
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
186,5
203,8
2020
241,9
290,1 292,6
2021 2022 2023
L’AFL - Agence France Locale (20%) et la Banque
Postale/SFIL (16%) figurent aussi parmi les principaux
financeurs de la collectivité.
Les banques allemandes Helaba et SAAR LB
représentent une part significative avec 12 % de
l’encours fin 2023.
La Caisse des Dépôts et Consignations (11%), le Crédit
Mutuel (7%), la Société Générale (3%), Arkéa (3%) et le
groupe Crédit Agricole (2%) complètent la liste des
partenaires principaux.
Répartition du portefeuille d’emprunts par
prêteur au 31 décembre 2023 (292,6 M€)
20%
24%
2%
7%
3%
16%
3%
10%
11%
Agence France
Locale :
57,6 M€
Caisse des dépôts et
Consignations
31,8 M€
Saar LB
29,4 M€
ARKEA
9,0 M€
Crédit Mutuel
19 M€
CACIB
6,7 M€
Société Générale
10 M€
Groupe BPCE
(CE, CCF, CC, BP) :
71,2 M€
Banque Postale
SFIL
46 M€
Dans un contexte de taux fixes élevés, la Ville a
renforcé en 2023 son encours à taux variable, avec
30 M€ mobilisés à taux variable afin de pouvoir
bénéficier d’une future baisse des taux anticipée à
compter du second semestre 2024. Ainsi, 60,1 % du
stock de dette est constitué d’emprunts à taux fixe
(66,7% fin 2022) et 39,9 % à taux variable (33,3% fin
2022).
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 29
En 2023, l’encours de dette de la Ville de Nantes s’est accru modérément (+2,5 M€) pour s’établir à 292,6 M€ au 31 décembre 2023. Ainsi, la Ville poursuit de manière progressive et mesurée son processus de ré-endettement défini pour ce mandat.
La Ville reste cependant peu endettée en 2023 avec un ratio de dette de 898 € par habitant (contre une moyenne des villes de plus de 100 000 habitants à 1 096 € fin 2022).
La dette D
Lun nn 223 - Ville de Nantes is
5 ANS Capacité de désendettement fin 2023
ENCOURS BRUT DE DETTE
C’est le montant total du capital
restant dû à un moment donné.
L’encours net de la dette déduit la dette
transférée à Nantes Métropole.
30 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Taux fixe
60,1 %
Taux variable
39,9 %
La structure de la dette au 31 décembre 2023
Observatoire de la dette : un taux moyen restant inférieur à celui de la strate
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
Taux moyen après swaps
(en % annuel/ exact/exact)
2022
Le taux moyen de la dette est égal à la
moyenne des taux des emprunts
pondérés par leurs capitaux restant dus.
Il s'interprète comme une mesure
instantanée, à la date d'analyse, de la
vitesse à laquelle courent les intérêts.
Source : Finance Active - Mars 2024
2023 2022 2023 2022 2023
VILLE DE NANTES Ensemble des collectivités Villes et EPCI de plus de 100 000 h.
1,62
2,53
2,05
2,57 2,55
2,01
Malgré la forte remontée des taux d’intérêts, la Ville de
Nantes bénéficie de taux d’intérêts légèrement plus
faibles que d’autres villes de taille équivalente.
En effet, le taux moyen de la dette s’élève à 2,53%
au 31 décembre 2023 (contre 1,62% fin 2022), et à
titre de comparaison, le taux moyen des collectivités
(communes et EPCI) de plus 100 000 habitants s’éta-
blit à 2,57% fin 2023 (2,05% en 2022).
La durée résiduelle moyenne de la dette augmente et
s’établit à 14 ans et 2 mois fin 2023 (contre 13 ans et 6
mois fin 2022).
292,6 M€ Encours de la dette au 31 décembre 2023 soit 898 € par habitant. 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
ts financiers les moins
- Ville de Nantes | 31 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 31
99,3 %
0
Indices sous-jacents
Structures
F
E
D
C
B
A
1
Lecture de la grille : les prêts classés A1 ne présentent
aucun risque et ceux classés F5 sont les plus risqués.
0,7 %
2 3 4 5
Classification des risques des emprunts au 31 décembre 2023 selon la Charte Gissler
Évolution anticipée du taux moyen annuel (en %) au 31 décembre 2023
La gestion optimisée de la dette permet à la Ville de limiter ses frais financiers payés et de se prémunir contre la forte remontée des taux, avec une majorité d’emprunts contractés à taux fixe lorsque les taux étaient encore bas. Néanmoins, la charge d’intérêts a augmenté entre 2022 et 2023 : passant ainsi de 2,5 M€ à 6,3 M€.
Selon la Charte Gissler, 100% de l’encours de dette de la Ville est constitué des produits financiers les moins risqués du marché (1A ou 2A).
Par ailleurs, l’encours des emprunts garantis par la Ville de Nantes s’élève à 19,1 M€ au 31 décembre 2023, en légère baisse par rapport à 2022 (-2,4 M€), soit 58,50 € par habitant. Ce sont ainsi 30 organismes qui bénéficient de garanties d’emprunt fin 2023.
Source : Finance Active - Mars 2024 %
%
- Ville de Nantes | 33 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 33
2023
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 346 €
2 Produit des impôts directs / Population 866 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 527 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 309 €
5 Encours de la dette / Population 898 €
6 Dotation Globale de Fonctionnement / Population 211 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 52,6 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 93,7 %
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 20,2 %
10 Encours de la dette brute / Recettes réelles de fonctionnement 58,8 %
11 Épargne brute / Recettes réelles de fonctionnement 11,8 %
Ratios de la loi ATR (résultats du compte administratif) au 31 décembre 2023
Les ratios
légaux 223 - Ville de Nantes 34 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Épargne de gestion
L’épargne de gestion est un indicateur qui permet
d’évaluer la capacité de la collectivité à dégager un
excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de gestion.
Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à
dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois tenus ses divers engagements
(de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle
de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de
gestion, diminuée des frais financiers.
Épargne disponible (réelle)
L’épargne disponible est égale à la CAF diminuée du
montant du remboursement du capital de la dette.
L’épargne disponible réelle correspond au solde
précédent, augmentée du capital de la dette
récupérable auprès de Nantes Métropole.
Taux d’autofinancement
Rapport entre les recettes réelles et la CAF, le taux
d’autofinancement mesure la part des recettes
consacrées au financement des investissements.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la durée
nécessaire pour rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de
fonctionnement y est consacrée. Mesurée en années,
elle est égale au rapport entre l’encours de dette au
31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de
l’exercice considéré.
Annuité de la dette
L’annuité de la dette est égale à la somme du
remboursement contractuel de la dette (hors
mouvements de gestion active de la dette) et des frais
financiers.
Dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles
d’investissement à l’exclusion du remboursement du
capital de la dette.
Recettes propres disponibles
Elles représentent la somme (hors emprunt) dont
dispose la collectivité pour financer ses dépenses
d’investissement après remboursement du capital de la
dette. Elles sont constituées, d’une part, de la capacité
d’autofinancement (diminuée du remboursement
du capital de la dette) et, d’autre part, des ressources
propres d’investissement (dotations, subventions,…).
Depuis 2001, elles intègrent le remboursement en
capital de la dette transférée à Nantes Métropole.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1er janvier correspond au
résultat global de clôture du compte administratif
de l’exercice précédent, c'est-à-dire au cumul des
excédents ou déficits antérieurs.
Au 31 décembre, le fonds de roulement est égal
au fonds de roulement au 1er janvier, auquel vient
s’ajouter le solde budgétaire propre de l’exercice, soit
la différence entre les titres de recettes et les mandats
émis au cours de l’exercice considéré. C’est un stock de
moyens financiers disponibles pour les mandatements.
Garantie d’emprunt
Les Villes ont la possibilité, dans les limites fixées par
les lois de décentralisation, de garantir des emprunts
contractés par des organismes publics ou privés. Leur
remboursement est ainsi assuré en cas de défaillance
du débiteur.
Potentiel fiscal / pression fiscale
Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des
taxes directes de la commune multipliées par les taux
moyens nationaux de l’ensemble des communes.
Il mesure la richesse potentielle de la collectivité.
La pression fiscale se définit comme le rapport entre
le produit fiscal effectivement levé par la commune et
son potentiel fiscal.
Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes)
d’ordre
Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées
des dépenses (recettes) réelles et des dépenses
(recettes) d’ordre. Les dépenses (recettes) d’ordre
correspondent à des écritures n’impliquant ni
encaissement, ni décaissement effectif. Il s’agit,
par exemple, des dotations aux amortissements.
Contrairement aux opérations d’ordre, les dépenses
(recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de
fonds.
Lexique
et principes budgétaires - Ville de Nantes | 35 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 35
Section de fonctionnement / Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les opérations
courantes qui se renouvellent régulièrement et
constituent des charges et des produits à caractère
définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de
la dette, prestations de services,…)
La section d’investissement retrace les opérations
relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes,
travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur
plusieurs années.
L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation constitue pour
les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle
unique (FPU) le seul versement obligatoire en faveur
des communes. Ses modalités d’évaluation sont fixées
à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI). Elle est égale aux ressources fiscales transférées
par la commune à l’EPCI l’année précédant la mise en
place de la FPU, diminuées du coût net des charges
transférées.
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire est un
versement obligatoire pour les communautés urbaines,
les métropoles et la métropole de Lyon, au profit de
leurs communes membres. Elle est régie, depuis le
1er janvier 2020, par l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Son
montant et ses critères de répartition sont librement
définis par le conseil communautaire, sous réserve de
l’intégration de deux critères obligatoires : le revenu
par habitant d’une part, le potentiel financier ou fiscal
d’autre part. Il s’agit d’un outil de péréquation destiné,
si les élus le souhaitent, à réduire les inégalités de
richesse entre les communes. Le plus souvent, l’EPCI
redistribue à ses communes membres une partie de la
croissance de ses recettes fiscales.
La classification des risques des emprunts
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits
financiers et la Charte de bonne conduite signée le
7 décembre 2009, les relations entre les établissements
bancaires et les collectivités locales sont plus
encadrées. Les banques se sont en effet engagées à
ne plus proposer aux collectivités locales de produits
non classés dans la grille suivante. Les produits classés
1A sont jugés comme étant les moins risqués et ceux
classés 5E les plus risqués de la grille.
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Échange de taux fixe
contre taux variable ou
inversement. Échange de
taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
2
Indices inflation
française ou inflation
zone euro ou écart
entre ces indices
B Barrière simple Pas d’effet de levier
3 Écart d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro.
Écart d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
D
Multiplicateur jusqu’à 3;
multiplicateur jusqu’à 5
capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
Les principes budgétaires et comptables
La comptabilité de la Ville est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). En conformité avec les principes de bases du droit public budgétaire, l’exécution des opérations d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.
Le maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le comptable public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice, dans un document propre à chacune. Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget. Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l’instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. M€
h TL FT
| - |
(on |.
| [
|.
223 - Ville de Nantes 36 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Données
de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF GLOBAL DE LA VILLE 2023
Fonctionnement 438,5 M€
Dépenses
Dépenses Recettes
Recettes
Investissement 100,7 M€*
230,6 M€ Personnel 282,3 M€
Impôts locaux
46,9 M€ Nantes Métropole
81,9 M€ État
85,9 M€ Recettes de gestion
201,6 M€ Dépenses
de gestion
58,4 M€ Épargne brute
Dépenses Recettes
438,5 M€
497 M€
6,3 M€ Intérêts de la dette
58,4 M€ Épargne brute
31,6 M€ Recettes d’équipements
30 M€ Emprunts
0,2 M€ Remboursement capital
dette transférée
Recettes
100,7 M€ Dépenses
d’équipement
27,5 M€ Remboursements
dette en capital
Dépenses
128,3 M€ 61,8 M€
* Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital M€: Millions d'euros RIRIRLRIR
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 37
ENCOURS DETTE PAR HABITANT (en euros constants)
QUELQUES CHIFFRES CLÉS 2023 DU TERRITOIRE
DÉPENSES ET RECETTES POUR 100 €
Culture -
Arts dans la Ville
Nature -
Biodiversité
Nouvelles
Solidarités
Ville non sexiste
Stratégie
ressources
Éducation
Petite enfance
Soutien
à l'engagement
- Jeunesse
Protection
Médiation
Sécurité
Dette
Sports
33,9 €
7,8 €
8,2 € 6,9 €
20,4 €
4,8 €
6,0 €
6,5 €
5,5 €
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
POUR
État
Emprunts
Participations diverses
Usagers
Nantes
Métropole
Contribuables
5,2 €
8,6 €
5,4 €
11,9 €
50,5 €
18,4 €
RÉPARTITION
DES RECETTES
POUR
325 857 habitants
(population totale
INSEE fiche DGF 2023)
3 241
agents permanents en 2023 (équivalent temps plein :
Ville hors CCAS de Nantes)
6 519 ha de superficie
566,9 M€ de dépenses
totales en 2023
6e ville de France
2019
593 euros
2020
648 euros
2021
758 euros
2022
896 euros
2023
898 euros 223 - Ville de Nantes 38 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Charges à caractère général 93 410 252,35 93 410 252,35
Charges de personnel et frais assimilés 230 623 890,57 230 623 890,57
Atténuation de produits 3 564 708,03 3 564 708,03
APA 0,00 0,00
RSA / Régulation de RMI 0,00 0,00
Achats et variation des stocks 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 103 919 929,34 0,00 103 919 929,34
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 261 043,94 261 043 ,94
Charges financières 6 318 457,14 0,00 6 318 457,14
Charges spécifiques 221 334,40 1 234 213,96 1 455 548,36
Dotations aux amortissements et provisions 305 717,00 17 521 960,77 17 827 677,77
Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 438 625 332,77 18 756 174,73 457 381 507,50
Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves 2 101,20 0,00 2 101,20
Subventions d'investissement 822,00 39 598,04 40 420,04
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Emprunts et dettes (sauf 1688 non budgétaire) 27 528 443,04 0,00 27 528 443,04
Compte de liaison : affectation (BA, règle) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
Neutral. et régul. d'opérations 831 186,96 831 186,96
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 422 418,93 0,00 2 422 418,93
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 9 616 402,73 34 470,80 9 650 873,53
Immobilisations corporelles (3) (5) 13 379 555,03 1 596 009,99 14 975 565,02
Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 75 252 454,82 1 350 783,31 76 603 238,13
RSA 0,00 0,00 0,00
Partic. et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières (3) 805,46 0,00 805,46
Amortissements des immobilisations (reprises) 274,40 274,40
Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
Dépréciation des stock et en-cours 0,00 0,00
Stock et en-cours 0,00 0,00
Neutralisations des amortissements 0,00 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 47 265,60 0,00 47 265,60
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 128 250 268,81 3 852 323,50 132 102 592,31
Pour information R001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10 607 309,27
Balance du compte administratif 2023
Dépenses
Les annexes des comptes
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi- budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. 01
- Ville de Nantes | 39 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 39
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Atténuation de charges 1 986 298,59 1 986 298,59
APA 0,00 0,00 0,00
RSA / Régulation de RMI 0,00 0,00
Produits des services, du domaine, et ventes diverses 28 909 566,45 298 09 566,45
Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Production immobilisée 298 124,27 298 124,27
Impôts et taxes (sauf 731) 45 305 607,45 45 305 607,45
Fiscalité locale 310 095 667,10 310 095 667,10
Dotations et participations 103 383 779,78 103 383 779,78
Autres produits de gestion courante 6 725 217,03 0,00 6 725 217,03
Produits financiers 39 524,46 0,00 39 524,46
Produits spécifiques 864 319,30 870 785,00 1 735 104,30
Reprises sur amortissements et provisions 130 000,00 274,40 130 274,40
Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 497 439 980,16 1 169 183,67 498 609 163,83
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 110 859,47
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 345 511,13 1 399 300,00 17 744 811,13
Subventions d'investissement 13 015 728,79 291,00 13 016 019,79
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 30 000 030,00 0,00 30 000 030,00
Compte de liaison: affectation 0,00 (8) 0,00
Neutral. et régul. d'opérations 26 844,01 26 844,01
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (3) 4,87 1 241 840,75 1 241 845,62
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 (7) 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) 274 895,59 1 249 078,03 1 523 973,62
RSA 0,00 0,00 0,00
Partic. et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 1 751 041,00 0,00 1 751 041,00
Amortissements des immobilisations 15 188 673,44 15 188 673,44
Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
Dépréciation des stock et en-cours 0,00 0,00
Stock et en-cours 0,00 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 45 465,60 0,00 45 465,60
Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 333 287,33 2 333 287,33
Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 61 432 676,98 21 439 314,56 82 871 991,64
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 37 509 634,20
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Recettes 223 - Ville de Nantes 40 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
BILAN SYNTHÉTIQUE DU COMPTE DE GESTION 2023
Extrait du compte de gestion, document établi par le Payeur (en milliers d'euros)
ACTIF NET (1) TOTAL
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 52 051,95
Autres immobilisations incorporelles 56 879,55
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 98 465,14
Constructions 1 058 397,37
Réseaux et installations de voirie 265,39
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 9 601,29
Immobilisations mises en concessions ou affermées 11 230,94
Autres 47 065,10
Immobilisations corporelles en cours 290 206,09
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 49 146,00
Immobilisations financières (nettes) 22 873,73
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 696 182,55
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 25 062,44
Charges constatées d'avance
Trésorerie 41 444,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 66 506,83
Comptes de régularisation (III) 2 589,36
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I +II+ III+ IV) 1 765 278,75
Bilan du compte de gestion
(1) Déduction faite des amortissements et provisions pour dépréciations - Ville de Nantes | 41 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 41
BILAN SYNTHÉTIQUE DU COMPTE DE GESTION 2023
(en milliers d'euros)
FONDS PROPRES ET PASSIF TOTAL
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 603 352,75
Neutralisations et régularisations -512 075,64
Réserves 1 292 548,16
Report à nouveau 1 110,86
Résultat de l'exercice 41 227,66
"Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant"
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 426 163,79
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 5,50
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 292 448,38
Dettes financières et autres emprunts 1 341,10
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 293 789,48
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 594,43
Autres dettes non financières 32 442,81
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 43 037,24
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 336 832,22
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 282,74
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 765 278,75 acrir ner (à) Total
[7 ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporealles (nettes)
Subventions d'investissement versées 404,10 Autres immobilisations incorporelles 227,73 immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 0,63 Construct ions 23 595,52
Rénoaux at 1innatallationa de voirie
Réseaux divers 3,55
Installations Lochniques, agoencomnts ot malôr1iol 67,62
immobilisations migos on concossions ou afforméos
Autres 869,94 Immobilisations corporelles en cours 875,90 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou 14,77 affectés
Immobilinations financières (netten) 5,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 26 074,95 ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances S 136,41 Charges constatées d'avance
Trésorerie S 581,10
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 10 717,93!
Comptes de régularisation (III) 1,44 Écarte do convergion actif (1V)
TOTAL GÉNÉRAL (X & II 4 III 4 IV } 36 794,31
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
| FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 16 118,22
Neutralisations èt régularisations 250,04 Réserves 5 419,48 Report à nouveau 2 024,33 Régultat do l'exercice 375,96 Droits du concôdant, de l'afformant, du l'affectant ot du 6 570,23 remettant | TOTAL FONDS PROPRES (1) 20 100,35
PASSIF rs
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
| DETTES FINANCIÈRES
emprunts obl1igataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Dettes financières Qt autrog C#PrUntE 16,74
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16,74 DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 164,79 Autren detten non financières 1 760,09 Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 924,88 AL E (4)
TOTAL PASSIF (IL) = (le2eded) T 341,62 Comptog de régularisation (111) 1 752,34 Écarts do conversion passif (rw)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1Z1411141V) 26 794,31
223 - Ville de Nantes
(1) Déduction faite des amortissement et dépréciations
42 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
BILAN SYNTHÉTIQUE DU CCAS 2023
Bilan simplifié du CCAS
Dans le cadre de sa politique sociale et de solidarité, la Ville de Nantes contribue au financement des actions du CCAS. La subvention de fonctionnement versée par la Ville au CCAS s’élève à 30,7 M€ en 2023, en progression de 0,8 M€ par rapport à 2022 (+2,6%). OORONE
SMANO)
M
Économiques
000000000000 00000000
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Étrangers
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Le
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+
3223 - Ville de Nantes
L’intercommunalité
au service des Nantais
À ce schéma s’ajoutent :
∞ Les associations subventionnées
(Ville : 1 380 ; N.M.* : 385)
∞ Les organismes bénéficiant d’une garantie
d’emprunt (Ville : 29 ; N.M.* : 51)
∞ Les délégataires de service public
(Ville : 3 ; N.M.* : 21 pour 26 contrats).
∞ Les titulaires d’un contrat de partenariat
(Ville : 1 ; N.M.* : 1)
*N.M. : Nantes Métropole
Organismes partenaires de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (SPL, SPLA, SAEM, SAS, SCIC, Associations, Bailleurs Sociaux)
Aménagement et urbanisme
∞ Nantes Métropole Aménagement (NMA)
∞ Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA)
∞ SPL Loire-Atlantique Développement (LAD)
∞ Loire Océan Développement (LOD)
∞ Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
∞ Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise (AURAN)
∞ Société d’aménagement de la Métropole ouest atlantique (SAMOA)
∞ SP Régionale Pays de la Loire
Logement
∞ Nantes Métropole Habitat
∞ Harmonie Habitat
∞ SAMO
∞ Atlantique Habitations
∞ La Nantaise d’Habitations
∞ Organisme de Foncier Solidaire
∞ La SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire
∞ La CIF Coopérative - SCIC HLM
Transition énergétique
MIN à Watt (SAS)
MIN’Ergie (SAS)
Services à la population
et développement économique
∞ Crédit Municipal
∞ Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
∞ Office des Retraités et Personnes Agées de Nantes (ORPAN)
∞ Nantes métropole Gestion Equipement (NGE)
∞ Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
∞ Le Voyage à Nantes (LVAN)
∞ SPL La Cité des Congrès de Nantes
∞ Société d’Economie Mixte des Transports de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN)
∞ Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN)
∞ Nantes Saint-Nazaire Développement
∞ SAEM La Folle Journée (en cours de liquidation)
∞ EBANSN
Les instances de concertation
de Nantes Métropole
Conseil de Développement
Conseil des Acteurs Économiques
Comité des Partenaires de la Mobilité
Commission Métropolitaine de l'Accessibilité Universelle
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation
Les Nantais
Le conseil métropolitain
(98 conseillers dont
48 élus nantais)
Les instances de concertation de la Ville
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Nantais de la Citoyenneté des Étrangers
Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle
Nantes & Co 16/25
Conseil Nantais du Patrimoine
Conseil Nantais de la nature en ville
Conseil pour l'Égalité Femmes-Hommes
Conseil Nantais de la Vie Nocturne
Réseau de la Société Civile Verte
Rencontres de quartier
Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
3 Syndicats mixtes
Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL)
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)
Parc Naturel Régional de Brière
Services de la Ville
3 613 agents (ETP) inclus CCAS
Services de Nantes Métropole
3 949 agents (ETP)
Services mutualisés Ville et Nantes Métropole
11 Syndicats mixtes
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte ;
Gigalis ; Établissement public de la Loire ;
Syloa ; Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO© ;
Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;
Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire (SAH) ;
Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;
É tablissement Public territorial du bassin Sèvre Nantaise.
Adjoints de quartier
11 conseils de quartier
10 équipes de quartier
(une équipe est commune
à deux quartiers)
Conseil
municipal
de Nantes
(69 élus)
Les services de la Ville et de Nantes Métropole agissent avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains.
44 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes ables
llectif
- Ville de Nantes | 45
LES ORGANISMES PARTENAIRES DE L'ACTION MUNICIPALE ET
INTERCOMMUNALE
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Nantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)
Capital détenu : Ville (6,00 %) soit 106 920 €,
Nantes Métropole (73,52 %) soit 1 310 034 €
Objet social : réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction, gestion et
entretien des réalisations.
Société d'équipement de la Loire-Atlantique -
SELA (SAEM)
Capital détenu : Ville (1,75 %) soit 236 629 €,
Nantes Métropole (4,55 %) soit 616 404 €
Objet social : opérations d'équipements dans les
domaines foncier, économique, touristique et
industriel.
Société d'Aménagement de la Métropole Ouest
Atlantique - SAMOA (SPL)
Capital détenu : Ville (18 %) soit 180 000 €,
Nantes Métropole (57 %) soit 570 000 €
Objet social : opérations, actions et programmes
d'aménagement sur le territoire de l’Île de Nantes.
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise - AURAN (Association)
Objet social : réalisation d'études indispensables
à la prise de décisions des élus et touchant à
l'équilibre des territoires.
Loire Océan Développement - LOD (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (51,74 %), soit
737 001 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA
(SPLA)
Capital détenu : Nantes Métropole (64 %), soit
144 000 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire-Atlantique Développement - LAD (SPL)
Capital détenu : Nantes Métropole (1,28 %), soit
33 400 €
Objet social : agence de développement offrant
aux collectivités un appui dans l'ingénierie, la
conception et la réalisation de leurs projets.
SP Régionale des Pays de la Loire (SPR)
Capital détenu : Nantes Métropole (0,53 %) soit
8 000 €
Objet social : réalisation de toutes études et
constructions d'équipements collectifs, notamment
dans les domaines de la formation, de la
recherche ou du développement économique ;
mise en œuvre des observatoires et des outils de
prospective utiles à la réalisation des actions ou
opérations d'aménagement.
Autres organismes : ECOPOLE, EDENN (Entente
pour le Développement de l'Erdre Navigable et
Naturelle), Syndicat mixte de l'établissement public
Loire, Syndicat mixte d'étude et d'alerte pour la
protection des ressources en eau potable dans le
bassin de la Loire angevine et atlantique, Syndicat
Mixte Loire Aval (SYLOA).
LOGEMENT
Nantes Métropole Habitat (Etablissement public
OPHLM)
Objet social : gestion d'habitations individuelles ou
collectives à vocation sociale.
Association insertion solidarité logement - AISL
(Association)
Objet social : gestion des logements destinés aux
ménages en difficulté avec un suivi social adapté.
Nantes Métropole
Garantie d'emprunt sur 51 organismes dont 34 dans le
secteur du logement social.
Principal partenaire : Nantes Métropole Habitat (OPHLM).
Participation au capital social de 6 sociétés (SAMO,
La Nantaise d'Habitations, Atlantique Habitations,
Harmonie Habitat, SACICAP de Saint-Nazaire et de la
région Pays de Loire, CIF Coopérative)..
SCIC Atlantique Accession Solidaire - OFS
(Organisme de foncier Solidaire) :
Capital détenu par Nantes Métropole :
(10,38 %) soit 100 000 €
Objet social : cet organisme à but non lucratif a pour
objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en
vue de réaliser des logements et des équipements
collectifs.
SPL : Société Publique Locale
SAEM :Société Anonyme d'Économie Mixte
SAS : Société par Actions Simplifiée
SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 45 iU
£, Nantes
tien et mise
dans
€
iCtiOn
itilon
ALIS,
d'éducation 10 €
€
3223 - Ville de Nantes
SERVICES A LA POPULATION ET
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Nantes Métropole Gestion Équipements - NGE
(SAEM)
Capital détenu : Ville (38,03 %) soit 1 189 656 €,
Nantes Métropole (38,03 %) soit 1 189 656 €
Objet social : réalisation et gestion, dans le cadre
de conventions, de tous équipements publics à
caractère industriel et commercial.
Nantes métropole Gestion Services – NMGS (SPL)
Capital détenu :
Ville : (50 %) soit 18 500 €, Nantes Métropole : (50 %)
soit 18 500 €
Objet social : réalisation d'études, le financement, la
construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien
d'équipements publics.
Crédit municipal de Nantes (Établissement
public)
Objet social : prêt sur gage et activité bancaire dans
le secteur social.
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS
(Établissement public)
Objet social : mise en œuvre de la politique d'action
sociale de la Ville.
Office des Retraités et Personnes Agées de
Nantes - ORPAN (Association)
Objet social : mise en oeuvre d'actions d'animation
en direction des plus âgés.
ACCOORD (Association)
Objet social : développer l'action éducative, sociale
et culturelle pendant le temps libre, sur le territoire
de la Ville de Nantes.
Léo Lagrange Ouest (Association)
Objet social : association de jeunesse et d’éducation
populaire.
Le Voyage à Nantes·- LVAN (SPL)
Capital détenu : Ville (17%) soit 170 000 €, Nantes
Métropole (68%) soit 680 000 €
Objet social : affirmer la destination 'Nantes' sur
la base de son offre culturelle et touristique en
exploitant tous les équipements, événements
artistiques et culturels, en contribuant au
développement, à la coordination et à la promotion
de la programmation culturelle et en gérant les
fonctions d'office du tourisme et de développement
touristique local.
La Folle Journée (SAEM) - (En cours de liquidation
depuis juillet 2023)
Capital détenu : Ville (61%) soit 183 000 €
Objet social : Production de la manifestation
culturelle « la Folle Journée » et mise en œuvre du
concept associé.
Société d'Économie Mixte des Transports
en commun de l'Agglomération Nantaise·-
SEMITAN (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (65%) soit 390 000 €
Objet social : exploitation et maintenance du réseau
de transports collectifs de l'agglomération en
délégation de service public de Nantes Métropole.
La Cité des Congrès de Nantes (SPL)
Capital détenu : Ville (10%) soit 381 000 €, Nantes
Métropole (79%) soit 3 009 900 €
Objet social : exploitation, gestion, entretien et mise
en valeur de la Cité des congrès.
Société d'Économie Mixte pour la construction
et la gestion du Marché d'Intérêt National de
Nantes Métropole- SEMMINN (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (56%) soit 89 600 €
Objet social : exploiter le marché d'intérêt national
de Nantes Metropole.
Nantes Saint-Nazaire Développement - NSD
(Association)
Objet social : contribuer au développement
économique et international du territoire
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Autres organismes : (ATDEC, Atlanpole, GIGALIS,
Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO).
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
SAS MIN à Watt
Capital détenu : Nantes Métropole (5%) soit 1 830 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
SAS MIN’Ergie
Capital détenu : Nantes Métropole (5%) soit 500 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative, et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole.
46 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes 223 - Ville de Nantes 48 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Cité Internationale des Congrès Nantes Métropole
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0 -118
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE 349
21 074 3 810 000 18 393 743 17 271 632
4 247 038 17 521 12 851 865 10 942 517
3 150 -20 147 18 938 028 17 182 179
-264 414 7 601 874 7 155 298
4 271 262 503 306 9 876 993 8 576 542
725 410 681 933 556 678 4 046 266
1 711 451
397 398 31 290 -544 285 89 453
2 665 527 85 920 107 139 26 625
6 484 4 003
1 028 000 627 348
3 546 616 1 819 919 100 655 22 622
1 192 619
4 574 616 490 805 232 216 132 736
53 001 244 579
4 130 691
263 367 179 215 -111 843
263 367 3 480 605
11 774 772 11 774 772 -264 414
Crédit Municipal
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Produit net bancaire
Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges générales d’exploitation
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d’investissement dont dotations aux amortissements et pro Fonds Bancaires pour Risques Généraux
Créances clients Capitaux propres (I)
Créances sur les étab de crédit
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Coût du risque
Obligations et autres titres à revenus fixes Emprunts et dettes RESULTAT D’EXPLOITATION Disponibilités Opérations avec la clientèle
Versements restant sur titres Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 675
Total Dettes (IV)
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
230 277 26 478 159 2 339 695 1 993 123
2 221 850 2 825 487
207 818 -2 226 860 2 338 525 1 950 951
35 163 2 118 263 1 754 843
2 659 946 166 797 220 262 196 108
74 387
21 220 970 27 353 132
2 494 715
43 182 1 170 42 172
23 758 867 118 025 6 195 71 009
9 347 311 8 142 586 -5 025 -28 837
486 617 394 482
400 000 5 700
9 833 928 296 239
-28 837
9 233 307
34 487 15 876
860 933 409 211
37 113 674 37 113 674 35 163 -12 960
COMPTES SIMPLIFIÉS DES ORGANISMES PARTENAIRES
(SEM, SPL, SPLA...) - Ville de Nantes | 49 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 49
Nantes Métropole Gestion Equipements
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 401 69 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
353 272 3 128 112 11 572 426 10 654 654
38 510 983 290 521 6 015 565 5 517 478
18 062 -164 851 11 895 313 10 396 801
-235 065 3 549 426 2 628 948
38 882 317 9 412 763 4 561 756 4 508 159
2 945 562 1 418 041 21 628 12 431 480
745 006
2 007 126 -322 887 257 853
2 773 760 15 067 137
314 817 322 137
14 164 996
3 368 895 1 301 301 -314 416 -322 068
980 770
3 368 895 864 881 487 989 68 168
85 751 72 734
17 311 948
38 014 402 238 -4 566
38 014 252 421
45 062 986 45 062 986 -235 065 -68 781
Voyage à Nantes
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 426 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 0 Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
216 830 1 000 000 36 392 865 34 880 829
8 559 162 100 000 12 169 366 11 818 862
248 676 14 321 37 439 470 35 034 536
-918 961 15 024 343 14 038 512
9 024 668 4 164 875 15 285 167 14 016 922
919 246 1 239 716 899 235 4 360 235
916 213
1 609 163 2 499 160 -1 046 605 -153 707
3 424 611 3 761 391 79 129
23 634 8 001
959 424
6 339 110 4 132 100 55 495 -7 575
1 534 753
6 339 110 364 366 87 193 162 737
15 045 3 138
6 990 643
444 652 72 148 159 599
444 652 1 621 610
19 233 040 19 233 040 -918 961 -1 683 223 - Ville de Nantes 50 | Rapport financier 2023 - Ville de Nantes
Nantes Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
1 782 000 73 677 433 96 614 935
34 501 987 1 773 671 32 017 277 63 310 003
3 246 71 584 733 96 459 495
76 582 3 513 511 3 273 866
34 505 233 1 318 512 30 223 671 48 662 428
1 719 997 1 516 658 46 463 287 4 950 765
15 715 405
5 804 354 1 300 000 2 092 700 155 440
67 983 046 35 095 732 13 281 1 158
138 356 107 422
1 000 015 79 846 708
43 373 963 3 670 100 -125 075 -106 264
1 635 657
44 373 978 452 113 129 051 151 622
1 991 506 7 924
85 604 578
2 652 449 -1 862 455 143 697
2 652 449 22 563 631
28 588 50 532
149 514 706 149 514 706 76 582 142 341
Loire-Atlantique Développement - SELA
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
14 463 559 28 235 617 32 595 665
7 982 422 1 806 502 13 561 201 25 290 898
6 558 089 28 215 638 32 836 639
67 477 56 532 144 857
14 540 511 130 531 15 573 512 17 227 169
5 939 844 7 075 709 68 258 004 16 468 069
2 653 708
6 664 052 19 979 -240 974
77 575 764 5 696 479 1 696 189 686 755
1 656 506 411 977
3 308 988 62 881 556
6 115 018 5 594 885 39 683 274 778
370 480
9 424 006 1 188 673 2 533 136 237 313
2 525 323 217 244
70 035 594
4 229 559 7 814 20 069
4 229 559 13 569 698
105 769 839 105 769 839 67 477 53 873 - Ville de Nantes | 51 Rapport financier 2023 - Ville de Nantes | 51
SAMOA
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION -649
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
17 362 1 000 000 31 655 276 15 066 992
864 280 86 138 19 756 981 14 370 298
105 100 1 219 720 31 792 564 15 067 641
1 521 4 049 890 3 736 782
986 742 599 174 27 249 748 11 018 719
132 981 40 740 10 147 558 2 906 553
537 467
2 121 523 -137 288
12 806 548 2 200 46 054 2 475
1 600 000 12 742 537
4 268 818 2 239 417 46 054 2 475
862 751
5 868 818 623 829 94 955 3 128
2 200
16 468 534
141 743 92 755 3 128
141 743 426 566
19 803 853 19 803 853 1 521 4 954
Nantes Métropole Gestion Service
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières 877 Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 12 12 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
43 239 37 000 13 723 390 13 571 556
1 320 836 14 407 12 921 382 12 086 490
263 808 13 663 151 13 298 022
29 175 1 057 187 976 685
1 364 952 7 569 9 056 684 8 849 574
1 070 541 1 464 302 2 541 351 959
2 484 210
1 639 468 60 239 273 534
4 126 219 724 899
20 700 19 368
43 680
1 920 523 1 429 162 -20 688 -19 356
607 547
1 920 523 3 235 236 30 312 349 602
21 622 313 168
5 315 625
52 459 8 690 36 434
52 459 1 071 670 4 621 22 509
14 445 71 904
7 464 153 7 464 153 29 175 196 199 à \
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Juin
2024 • Direction Générale Ressources. Département Finances Marchés et Performance. • Photos: photothèque Ville de Nantes.
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