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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +conseil+du+03 02
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +conseil+du+03 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
D MORVAN sommets & grands Lacs
Place François Mitterrand
BP8
58120 Château-Chinon
tél. 03 B6 79 43 99
contact@ccmorvan.fr
Wu UW.ccmorvan.fr
Château-Chinon, le 17 janvier 2023,
OBJET: Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2023-059
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Vendredi 3 février 2023 à 18h30
à la salle des fêtes de Dun-les-Places
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Le Président,
René BLANCHOT ORDRE DU JOUR
+ Affaires générales
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 janvier 2023
+ Finances
- Vote d’un nouveau pacte entre la CCMSGL et ses communes membres
e Vote sur le maintien de la compétence voirie communautaire avec possibilité de délégation de
gestion aux communes ;
e Vote sur l'intégration de la piscine de Château-Chinon Ville et du gymnase de Lormes dans l'intérêt
communautaire et sur leur financement ;
e Vote sur la création d'une nouvelle enveloppe « fonds de concours » (anciennement enveloppe
voirie + enveloppe DSC) avec progression annuelle des montants de 2%
- Devis d'impression du guide touristique 2023
+ Questions diverses