unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+03 02

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+03 02 Document publié le Vendredi 3 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+03 02)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MORVAN

SES 2 res ets DU VENDREDI 3 FEVRIER 2023 conmunaulLé de communes ÉD

L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Dun-Les-Places.

Président : René BLANCHOT

Présents : 40 conseillers dont 1 suppléant

- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Yasemin DOGAN KUKUK, Martine DAOUST, Christiane GADREYŸ, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;

Absents: 10 conseillers

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Chantal-Marie MALUS, Sandrine BONDOUX, Florence BERLO,

Fabienne PETITRENAUD :

- Messieurs Emmanuel RABEUX, Serge DUSSAULE, Laurent COTTIN, Philippe DAUVERGNE, Sylvain MATHIEU ;

Pouvoirs : 9 élus représentés

Madame Marie-Christine GROSCHE donne pouvoir à Madame Christine PIN Madame Chantal-Marie MALUS donne pouvoir à Monsieur Laurent SOULLARD Madame Sandrine BONDOUX donne pouvoir à Monsieur André BUTTIGHOFFER Madame Florence BERLO donne pouvoir à Monsieur Patrice JOLY Madame Fabienne PETITRENAUD donne pouvoir à Monsieur Fabien BAZIN Monsieur Emmanuel RABEUX donne pouvoir à Monsieur Jean-Sébastien HALLIEZ Monsieur Serge DUSSAULE donne pouvoir à Madame Brigitte GAUDRY Monsieur Laurent COTTIN donne pouvoir à Monsieur Laurent LIBRERO Monsieur Philippe DAUVERGNE donne pouvoir à Monsieur Patrice GRIMARDIAS

Secrétaire de séance : Christine PIN

Le quorum de 26 conseillers étant atteint, la séance peut débuter.

Publication

e….OG.LOBI LOL.Ordre du jour de La séance :

- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 janvier 2023 - Vote d'un nouveau pacte entre la CCMSGL et ses communes membres * Vote sur le maintien de la compétence voirie communautaire avec possibilité de délégation de gestion aux communes ;

* Vote sur l'intégration de la piscine de Château-Chinon Ville et du gymnase de Lormes dans l'intérêt communautaire et sur leur financement ;

* Vote sur la création d'une nouvelle enveloppe « fonds de concours » (anciennement enveloppe voirie + enveloppe DSC) avec progression annuelle des montants de 2% -__ Devis d'impression du guide touristique 2023

Le Président ouvre la séance et remercie la commune de Dun-Les-Places et Monsieur Daniel GONTHIER

d'accueillir le conseil communautaire.

Le conseil désigne à l'unanimité Madame Christine PIN secrétaire de séance.

Le Président soumet aux membres du conseil le procès-verbal du conseil communautaire du 16 janvier

2023.

Madame Martine DAOUST souhaite que ses propos lors du point « 4. Soutien à l'offre de soins du Grand

Autunois Morvan » soient complétés ainsi : « deux emplois ont été créés ».

Le procès-verbal du conseil communautaire du 16 janvier 2023 est approuvé.

Le Président rappelle ensuite le contexte de l'étude financière, les propositions de vote concernant la

compétence voirie, l'intégration de nouveaux équipements dans l'intérêt communautaire et le nouveau

pacte entre la CCMSGL et ses communes membres :

« Au terme de 7 mois de discussions et d'échanges sur la remise à plat du pacte financier entre la

communauté de communes et les communes, un compromis semble s'être dessiné et répondre aux 3

objectifs que nous nous étions fixés :

— la cohésion territoriale,

— la volonté de trouver des marges de manœuvre raisonnables pour continuer à agir au bénéfice de

nos habitants et pour l'attractivité du territoire,

— et la recherche d'un équilibre financier en préservant les ressources communales et en prenant en

charge des équipements qui ont une dimension intercommunale.

16 réunions du groupe de travail, du bureau communautaire, de la conférence des maires et du conseil

communautaire se sont tenues au cours des 7 derniers mois pour échanger sur ce sujet. Toutes les

différentes demandes de simulations ou de renseignements formulées au cours de ces réunions ont été

réalisées par le cabinet. La préparation des budgets 2023 de nos collectivités approchant à grand pas, il

est temps désormais de mettre au vote ces propositions qui scelleront un nouveau pacte financier pour

les 4 années à venir et permettront d'écrire une nouvelle page afin de travailler sur les projets de

développement et les services à proposer aux habitants de notre territoire.

Ce soir, après un nouveau temps d'échange, le conseil communautaire sera donc amené à répondre aux

3 questions suivantes :

1. Souhaitez-vous que la compétence Voirie reste communautaire, avec la possibilité de convention

de gestion pour les communes qui le souhaitent ?

Publication

re ….OG.LODILOLS......2. Souhaitez-vous intégrer dans la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire la piscine

de Château-Chinon Ville et le gymnase de Lormes ?

3. Êtes-vous favorable à la création d'une enveloppe Pacte financier, reprenant les montants commune

par commune de la dotation de solidarité communautaire 2022 et des dotations voirie 2022, indexée

de 2% par an à compter de 2023 et jusqu’en 2026 ?

Si pour des questions de formalisme, ces 3 points doivent être actés de manière individualisée, c'est bien

l'ensemble de ces propositions qui permet de tendre à un projet de pacte cohérent et un compromis

équitable territorialement ; il convient donc de les prendre en considération globalement.

Si les élus n'actaient pas le maintien de la compétence voirie au niveau intercommunal, il ne pourrait être

procédé au vote sur le transfert des équipements. De même, si l'intégration des équipements à l'intérêt

communautaire n'était pas actée, la question de la nouvelle enveloppe Pacte financier ne pourrait être

mise au vote telle que présentée et un nouveau travail de concertation devrait être lancé.

Afin que les votes soient indiscutables, je vous propose, si 1/3 des élus en sont d'accord, c'est la règle,

que nous puissions voter à bulletin secret pour chacune de ces 3 questions.

Je vais maintenant laisser la parole à Monsieur Hofer du Cabinet Exfilo qui va rapidement nous présenter

la synthèse de ce document qui a été enrichi des dernières demandes formulées lors du conseil du 16

janvier dernier. J'en profite pour le remercier vivement pour son travail et son accompagnement tout au

long de cette étude.

Un temps de discussion sera ensuite proposé avant de passer aux votes. »

1 - Vote d'un nouveau pacte entre La CCMSGL et ses communes membres

Monsieur Jean-Max GLORIFET intervient pour indiquer que les chiffres demandés plusieurs fois n'ont

jamais été présentés.

Monsieur HOFER du cabinet Exfilo l'informe qu'ils sont indiqués dans le document présenté en annexe.

Pour tenir compte des demandes formulées lors du conseil communautaire du 16 janvier dernier, ont été

rajoutées en annexe de la note sur l'étude financière les informations suivantes :

Projection de la hausse des taux sur la période 2023-2026

Projection de la variation des produits fiscaux par commune

Conséquences financières de la restitution de la compétence voirie aux communes

Note sur le projet de réhabilitation ou reconstruction du gymnase de Lormes

Sont également présentées des propositions de rédaction des futurs pactes financiers entre la

communauté de communes et les communes, la convention pour la commune d'Arleuf pouvant servir de

base pour toutes les autres communes, à l'exception de Château-Chinon Ville et Lormes pour lesquelles

des conventions sont proposées spécifiquement.

Monsieur HOFER présente au conseil communautaire les trois propositions détaillées.

Le Président propose au conseil communautaire de passer au débat.

Monsieur Eric GALLOIS demande si, à l'issue du vote, les conseils municipaux doivent être consultés.

Il lui est répondu négativement.

Publication

le 0Glio3iLois nosseneee HERMonsieur Eric GALLOIS s'interroge sur les coûts de fonctionnement de la piscine et du gymnase. Ceux-

ci sont-ils bloqués ou peuvent-ils évoluer ?

Monsieur HOFER explique que les coûts de fonctionnement des 2 équipements ne peuvent être bloqués

mais que les montants proposés aux communes dans les nouveaux pactes financiers seront, quant à eux,

bloqués pour la période 2023-2026 avec une réévaluation de 2% par an.

Monsieur Eric GALLOIS souhaite savoir comment cela va se passer si une commune a peu de travaux de

voirie ou d'investissement. De quelle façon cette commune peut-elle récupérer le montant de son

enveloppe sous forme de fonds de concours (FDC) ? Les services de la communauté de communes sont-

ils en mesure de gérer ce travail important concernant les fonds de concours et leurs spécificités ?

Monsieur HOFER explique en détails les modalités du FDC qui peut également être demandé sur des

dépenses de fonctionnement afférentes à un équipement et sur les dépenses des réseaux d'eau.

Concernant la gestion de ces FDC, les ressources en interne sont disponibles.

Madame Brigitte GAUDRY souhaite savoir si un reversement de FDC de la commune à la CCMSGL sera

toujours possible.

Monsieur HOFER répond positivement.

Madame Brigitte GAUDRY interroge sur la durée des conventions qui est de quatre ans, mais peut-elle

être révisable ?

Monsieur HOFER flinforme que le pacte financier est prévu pour quatre années afin de donner de la

visibilité aux collectivités.

Les échanges étant terminés, le Président propose de soumettre ces trois questions au vote à bulletin

secret.

Il'interroge alors les membres du conseil communautaire sur le choix de ce mode de scrutin.

Messieurs Patrice GRIMARDIAS, Daniel GONTHIER, Eric GALLOIS et Jean-Luc VIEREN sont contre la

proposition de vote à bulletin secret.

La majorité des membres présents souhaitent le vote à bulletin secret et celui-ci est organisé.

Le Président soumet au vote la première question :

1 - Souhaitez-vous que la compétence Voirie reste communautaire ?

Vote à bulletin secret Pour : 45 voix

Contre : 4 voix

Abstention : 0 voix

Le conseil communautaire approuve à la majorité le maintien de la compétence voirie au niveau communautaire.

Publication

ke. OGLOBILOUS..Le Président soumet au vote la deuxième question :

2 - Souhaitez-vous intégrer dans la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire la

piscine de Château-Chinon Ville et le gymnase de Lormes ?

Vote à bulletin secret Pour : 37 voix

Contre : 12 voix

Abstention : 0 voix

La majorité des deux tiers des suffrages exprimés étant de 33 voix, le conseil communautaire approuve à

la majorité qualifiée d'intégrer la piscine de Château-Chinon Ville et le gymnase de Lormes dans la liste

des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Monsieur Jean-Max GLORIFET remercie le conseil communautaire au nom de Château-Chinon ville.

Monsieur Christian PAUL remercie également le conseil communautaire pour la ville de Lormes.

Le Président soumet au vote la troisième question :

3 - Êtes-vous favorable à la création d’une enveloppe Pacte financier, reprenant les montants commune par commune de la dotation de solidarité communautaire 2022 et des dotations voirie

2022, indexée de 2% par an à compter de 2023 et jusqu’en 2026 ?

Monsieur Jean-Max GLORIFET intervient et demande le report de ce vote. Il explique que si les élus

communautaires de la commune de Château-Chinon Ville sont favorables au transfert de la piscine à la

communauté de communes, ils s'opposent au mode de financement proposé en indiquant qu'il est illégal

de faire porter sur la commune qui accueille l'équipement une partie du financement dès lors que cet

équipement est transféré à l’intercommunalité. Il remet également en question la légalité des modalités

d'inscription des dépenses voirie dans le budget intercommunal. || indique que les habitants de Château- Chinon Ville vont payer deux fois le financement de la piscine via la fiscalité et l'enveloppe du pacte

financier. Par ailleurs, le pacte financier doit être fondé sur l'équité.

Il lui ait répondu que toutes les modalités de financement présentées, que ce soit en ce qui concerne la

voirie ou le financement des équipements, sont tout à fait légales, que la communauté de communes a

fait l'objet d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes qui n’a relevé aucune anomalie en la

matière et que les propositions faites ce soir ont été présentées aux services de l'Etat et de la DDFIP en

amont et qu'elles n’ont fait l'objet d'aucune remarque.

Madame Christine PIN souligne que ce mode de financement paraît équitable.

Monsieur Jean-Sébastien HALLIEZ intervient pour indiquer qu'après sept mois de discussion, la démarche

des élus communautaires de la commune de Château-Chinon Ville est assez déloyale, de surcroît parce

qu'elle est annoncée juste après le vote sur le transfert de la piscine à la communauté de communes.

Le Président décide de maintenir le vote.

Vote à bulletin secret Pour : 39 voix

Contre : 10 voix

Abstention : 0 voix

Publication

le ….O6G.LOB12Lou..…Le conseil communautaire approuve à la majorité la création d'une enveloppe Pacte financier, reprenant

les montants commune par commune de la dotation de solidarité communautaire 2022 et des dotations

voirie 2022, indexée de 2% par an à compter de 2023 et jusqu'en 2026.

2 — Devis d'impression du guide touristique 2023

Monsieur Daniel MARTIN informe le conseil communautaire que l'office de Tourisme Morvan Sommets et

Grands Lacs édite pour la 3°"° année consécutive son guide unique de Destination. Ce guide de 44 pages

au format 17x23cm a pour but de faire la promotion des activités touristiques et culturelles du territoire. Il

s'intègre dans la collection « La Bourgogne » du Comité Régional du Tourisme. Les demandes de devis

pour son impression sont en cours. Le montant moyen des premiers devis reçu est d'environ 10 000 € HT.

Le Président propose au conseil communautaire de l'autoriser à signer le devis le mieux-disant.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public de donner pouvoir au Président pour

signer le devis d'impression du guide touristique 2023.

3 - Questions diverses

Monsieur Daniel MARTIN rappelle au conseil communautaire qu'un partenariat entre la communauté de communes et l'association la Transverse participe à la programmation et à l'animation culturelle de notre territoire via des conventions.

En 2023, cet événement aura lieu du 11 au 13 août. Le spectacle aura lieu le samedi 12 août à Lormes.

Il est proposé aux communes des Grands Lacs et du Haut Morvan de candidater pour accueillir les spectacles du vendredi 11 et du dimanche 13 août.

La commune d'Alligny-en-Morvan s'est d'ores et déjà portée candidate pour accueillir le spectacle du vendredi 11 août. Pour le dimanche 13 août, il est compliqué qu'une commune du Haut Morvan accueille un spectacle car il y a le comice ce même jour à Château-Chinon.

Les candidatures des communes sont à faire parvenir à David BEAUDEQUIN, Directeur de la culture, avant fin février.

Monsieur Eric GALLOIS interpelle le Président concernant les documents de communication (rapport d'activités 2017-2022 et magazine intercommunal) qu'il a récemment reçus de la communauté de communes par courrier. Îl s'interroge sur le coût de ces envois en nombre.

Le Président précise que le rapport d'activités 2017-2022 de la communauté de communes a été envoyé par courrier à tous les conseillers municipaux, alors que le magazine de la communauté de communes a été distribué à tous les habitants.

l'est précisé que ce rapport, obligatoire, reprend les actions des cinq dernières années, que son coût est d'environ 3 000 €. Le Président remercie d'ailleurs l'agent en charge de la communication, Laëtitia STUBER, pour ce travail important.

Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 20h30.

LEN a es

PERMET

Pare Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet de la

Communauté de Communes : www.cemorvan.fr

Publication

k...06C.I10312018........