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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - convoc+ +CC+27 11
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - convoc+ +CC+27 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Château-Chinon, le 18 novembre 2025,
OBJET : Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2025-628
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 27 novembre 2025 à 18h30
A la salle des fêtes de Dun-Les-Places
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Marie LECLERCQ ORDRE DU JOUR
❖ Affaires générales
- Modification du procès-verbal du conseil communautaire du 16 juin 2025
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025
- Information sur le nouveau recours intenté par la commune de Château-Chinon Ville contre la CCMSGL - Information aux communes sur l’écriture du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
❖ Finances
- Décisions modificatives
- Fonds de concours
- Autorisation de dépenses d’investissement 2025 avant le vote des budgets dans la limite de 25% - Subventions d’équilibre des budgets annexes 2025
- Vente de terrains à Chalaux et à Marigny l’Eglise
❖ Ressources humaines
- Mise à disposition d’un agent au Centre Social du Haut Morvan
- Mise en place de la complémentaire santé et prévoyance en lien avec le Centre de gestion de la Nièvre - Mise à jour de la délibération relative au Compte Epargne Temps
- Délégation de pouvoir à la Présidente pour les éventuelles modifications du règlement du temps de travail
❖ Développement
Sport
- Demandes de subventions afférentes au projet de reconstruction du gymnase de Lormes
Tourisme
- Signature de la convention 3DS avec l’Etat pour la gestion du lac des Settons - Engagement d’une première phase d’investissement pour le lac des Settons et demandes de subventions afférentes
Economie
- Signature de la convention 2026-2028 avec la BGE Nièvre Yonne
Social
- Signature du Projet Educatif Territorial
- Signature de la Convention Territoriale Globale
- Dossier de subvention Fonds Social Européen pour le chantier d’insertion
❖ Environnement
- Vote des tarifs 2026 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets des professionnels - Groupement de commandes pour la collecte des Points d’Apport Volontaire Verre - Signature d’une convention pour la reprise de la ferraille et lancement d’une consultation
❖ Questions diverses POUVOIR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………,
conseiller(e) communautaire de la commune de ……………………………………….,
donne procuration à …………………………………………………………………………..,
conseiller(e) communautaire de la commune de ………………………………………….,
afin de me représenter à la réunion du conseil communautaire du ……………………..,
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette
séance serait reportée pour une cause quelconque.
A …………………………………………...,
Le …………………………….……………,
Signature