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Arrêté - ARRETE N 2024 162
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION me me eu eu eue ou out te cn de nt do cm don on de de de on nt ce ie ce on ec one nt nn ce 0 0 0 ou me oo Vitese Sur l’ensemble de la commune Maule roncsep Du 05 août 2024 au 31 décembre 2024 N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2024-162 Le Maire, VU la demande en date du 12 juillet 2024 par laquelle la Sté TAQUET — 50, rue Sablonville à Triel sur Seine (78510) pour le compte de la commune, VU l’article 2213-13 du code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R36, R37, R44 et R225 du Code de la Route, VU l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisation routière, sur l'approbation de la 8°" partie du Livre I, intitulée « signalisation temporaire », Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux de rénovation de l’éclairage public l’entreprise TAQUET et prévenir des accidents, ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 05 août 2024 et jusqu’à la fin de l’année, afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune, les véhicules de l’entreprise TAQUET sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation, avec possibilité d’interruption sur rues étroites, pour effectuer les travaux de renouvellement des lanternes. ARTICLE 2 : Lorsque l’emprise de l’intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que de voies, la circulation pourra être effectuée alternativement. La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier suivant les caractéristiques de la voie. ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du chantier. ARTICLE 4 : L’entreprise est autorisée à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d’intervention. Le véhicule d’intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de collectes, de sécurité et d’incendie. ARTICLE 5 : La signalisation temporaire du chantier mobile sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par les soins et sous la responsabilité de la société TAQUET. Elle entrera en vigueur dès sa pose et tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux, - Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur, 4 Fait à Maule, le 22 juillet 2024 \ Hervé CAMARD Pour le Maire et par délégation Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux Hôtel de Ville BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr