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Arrêté - AP 096 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 096 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - Z ÿ SO - OBJET : PARVIS DE L’APPEL DU 1'8 FEVRIER 1954 — ANIMATION ESPACE INFO QUARTIER -— INSTALLATION DE BARNUMS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 096
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service de la Démocratie Locale en date du
04/03/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville doit procéder à une animation Espace Info Quartier sur le Parvis de
Pappel du 1‘ février 1954,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 15 MARS 2025 DE 10 H 00 A 12 H 00, il sera mis en place
sur le parvis deux barnums, dans le cadre de l’animation « Espace Info Quartier CŒEUR DE VILLE » :
>. PARVIS DE L’APPEL DU IF FEVRIER 1954.
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Démocratie locale,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
au service des Ateliers,
à la Direction administrative. YVNYYNYNNYNNNN
Fait à Courbevoie, le (0 MARS 2075
Pour le Mair
délégué à la sécurité,
e la délinquance et la
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 Û M AR $ 2095
Arrêté notifié le t 0 MARS 2075
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)