Arrêté - AP 243 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

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Arrêté - AP 243 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 243 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -34 03 - OBJET : PARVIS DE L’APPEL DU 18 FEVRIER 1954 - RUE

DES

BOUDOUX - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - ANIMATION «FETE DU

PRINTEMPS » - VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 243

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature

à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel par le service Commerce et Artisanat en date

du

09/04/2026,

Considérant l’organisation par la Ville d’une animation « Fête du printemps » sur le parvis

de l’appel du ler février 1954, nécessitant la réservation de places de stationnement,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le SAMEDI 23 MAI 2026, l'animation « FÊTE DU PRINTEMPS » sera

organisée par la Ville :

> PARVIS DE L’APPEL DU l'* FEVRIER 1954.

ARTICLE 2 : A compter du VENDREDI 22 MAI 2026 à 17 h 00 et jusqu’au SAMEDI

23

MAI 2026 inclus à 20 h 00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant

et réservé aux

intervenants pour l’animation « FÊTE DU PRINTEMPS » organisée par la Ville :

> RUE DES BOUDOUX : au vis-à-vis du n°1 sur 02 emplacements, sauf sur

les

places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement

personnes handicapées).

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type

BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’évènement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, YVYVYYNYNNNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le

Pour le Maire,

"4

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 3 MAI 2006

13 MAI 20%

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le