Arrêté - AP 230 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

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Arrêté - AP 230 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 230 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 : © b + - OBJET : PARVIS DE L’APPEL DU 1‘ FEVRIER 1954 ET PARC DU MILLENAIRE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FOOD-TRUCK TOUR - RELATIONS PUBLIQUES — DIRECTION DE LA VOIRIE —

SMTK/FB - AP 230

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques le 16 avril 2025,

Considérant que pour l’évènement « FOOD-TRUCK TOUR », des food-trucks devront être

stationnés,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°‘ : Le SAMEDI 17 MAI 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le stationnement des food-trucks de 15H00 à 23H30 :

> PARVIS DE L’APPEL DU 1° FEVRIER 1954 (Cœur de Ville).

ARTICLE 2 : Le VENDREDI 23 MAI 2025 le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des food-trucks de 15H00 à 23H30 :

> PARC DU MILLENAIRE (Faubourg de l’Arche).

ARTICLE 3 : Avant l’opération :

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VYYNVYNYNNYNYNYNNY

Fait à Courbevoie, le

Pour le M

ORGET

Adjoint au Maïre{élégué à la sécurité,

la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

ê 4 AVR 2008

Arrêté notifié le ,

2 4 AVR. 2075 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)