Arrêté - AP 425 PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954

Documents similaires

Arrêté - AP 425 PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954

Arrêté - AP 230 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

Arrêté - AP 230 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

Arrêté - AP 243 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

Arrêté - AP 096 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

Arrêté - AP 096 PARVIS DE L APPEL DU 1er FEVRIER 1954

Arrêté - AP 447 MARCHE DES CREATEURS PARVIS DE L APPEL

Arrêté - AP 130 PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954 R

Arrêté - AP 591 RUE DES BOUDOUX BD ST DENIS PLACE HER

Arrêté - AP 052 MARCHE AUX PRODUCTEURS PARVIS DE L APPE

Arrêté - AP 425 PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 425 PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - SZ q S - OBJET : PARVIS DE L’APPEL DU 1'® FEVRIER 1954 — NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - PALISSADE DE CHANTIER — ECHAFAUDAGE -SECURISATION DE LA CORNICHE DE L’EGLISE SAINT-PIERRE-SAINT-PAUL - SOCIETE MONUMENT LANFRY POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 425

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société MONUMENT LANFRY en date du

07/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société MONUMENT LANFRY, sise 18 impasse Barbet — 76250 Déville-lès-Rouen, doit mettre en place une palissade de chantier et un échafaudage sur le parvis de l’Appel du 1° février 1954, afin d’effectuer des travaux de sécurisation de la corniche de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 et jusqu'au SAMEDI 15 NOVEMBRE 2025 inclus, la société MONUMENT LANFRY est autorisée à NEUTRALISER la circulation piétonne afin de mettre en place un échafaudage et une palissade de chantier (sur environ 60 m?) :

> PARVIS DE L’APPEL DU IFR FEVRIER 1954 : au droit de l'Eglise Saint-Pierre- Saint-Paul.

ARTICLE 2 : À compter LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 et jusqu'au SAMEDI 15 NOVEMBRE 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant, excepté pour les véhicules de chantier et ceux liés à l’installation d’une base vie de la société

MONUMENT LANFRY :

> RUE DES BOUDOUX: au vis-à-vis du n°01 sur 03 emplacements de

stationnement.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société MONUMENT LANFRY. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La palissade de chantier sera éclairée la nuit et correctement signalée le jour. Le pétitionnaire s’engage à n’apporter aucune publicité sur celle-ci, la face extérieure étant traitée en « anti-affiches »,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNNYNNNNNYNY

Fait à Courbevoie, le 18 AOÛT 2025

Pour le Mai

Adjoint aire délégué

et la tran@uillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le A 8 AO 2025

Arrêté notifié le 1 8 AOÛT 025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)