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Déliberation - DEC2020 23 MAD BALP
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 23 MAD BALP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le 23/07/2020 ER
REPUBLIQUE FRA ID : 030-213000087-20200722-DEC202023-AU
DEPARTEMENT DU
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/n° 23/ 3.3
ANNULE ET REMPLACE LA DEC 2020/17
Objet: Mise à disposition d’un terrain appartenant M. Mme BALP
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Juin 2020 donnant délégation au Maire au titre
de l’article L2122-22
Considérant la nécessité d'accueillir les nombreux touristes lors des fêtes organisées sur AIGUES- MORTES,
Vu l'accord de M. et Mme BALP en date du 20 Juillet 2020
DECIDE
Article 1 :
M. Mme BALP Claude, demeurant 24 rue des Hyades à 30230 RODILHAN, mettent à disposition de la
commune d’Aigues-Mortes, une partie de la parcelle cadastrée BA n°09, d’une superficie de 80 M2
leur appartenant, du 16 Juillet au 30 Septembre 2020.
Article 2 :
Cette occupation est consentie et acceptée moyennant la somme de 320 € (trois cent vingt euros)
Article 3 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission en Préfecture, affichée, et publiée au registre
des actes administratifs de la commune.
Article 4 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT cette décision sera communiquée en séance du conseil
municipal
Fait à Aigues-Mortes, le 22 Juillet 2020
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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