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Déliberation - DEC2020 2 Transports Organises PAR la Commune
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 2 Transports Organises PAR la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Reçu en préfecture le 20/01/2020
FN Affiché le 21/01/2020
HE REPUBLIQUE FRANÇA ID : 030-213000037-20200116-DEC20202-AU
= DEPARTEMENT DU GARD
El COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mories DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vis
Réf. : DEC/2020/2/1.1
Objet : TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22
relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Considérant le DCE N° 2019/TRANSPORTS relatif au marché “TRANSPORTS ORGANISES PAR LA
COMMUNE” établi par le service des marchés publics;
Considérant que ce marché est divisé en :
* Lot 1 (TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES),
* Lot 2 (TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES),
* Lot 3 (TRANSPORTS TOUTES PERIODES),
Vu les offres présentées, sur l’ensemble des lots par :
- KEOLIS LANGUEDOC, 927 avenue Joliot Curie, 30900 NIMES;
- TRANSPORTS GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT;
- SARL AALTO, 14 RUE CAMILLE DESMOULINS, 30300 BEAUCAIRE;
Considérant le rapport d'analyse des offres du 16 janvier 2020 pour l’ensemble des lots, rédigé par le
service des marchés publics ;
Ilest proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
* Lot 1 (TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES):
TRANSPORTS GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
* Lot 2 (TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES):
TRANSPORTS GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
* Lot 3 (TRANSPORTS TOUTES PERIODES):
TRANSPORTS GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/01/2020
DECIDE Reçu en préfecture le 20/01/2020
Affiché le 21/01/2020 ER
: ID : 080-218000087-20200116-DEC20202-AU Article 1er :
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 15 janvier 2020
D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
* Lot 1 (TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES) :
Marché du 01 février 2020 au 31 décembre 2020, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois
TRANSPORT GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
* Lot 2 (TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES) :
Marché du 01 février 2020 au 31 décembre 2020, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois
TRANSPORT GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
* Lot 3 (TRANSPORTS TOUTES PERIODES) :
Marché du 01 février 2020 au 31 décembre 2020, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois
TRANSPORT GARDOIS, 958 AVENUE AMPERE, 30600 VAUVERT,
Article 3 :
De transmettre la présente décision au Représentant de l'Etat dans le département. Cette décision sera exécutoire le jour de sa transmission.
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 16 janvier 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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