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Déliberation - DEC2020 11 MAD Terrain Appartenant A M. NAVARRO
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 11 MAD Terrain Appartenant A M. NAVARRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
REPUBLIQUE FRA Affishé le 08/03/2020
DEPARTEMENT 1D-: 030-213000037-20200302-DEC202011-AU
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/n° 11/ 3.3
Objet: Mise à disposition d’un terrain appartenant à M.NAVARRO
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 modifiée le 25 septembre 2014
donnant délégation au Maire au titre de l’article L2122-22
Considérant la nécessité d'accueillir les nombreux touristes lors des fêtes organisées sur AIGUES-
MORTES,
Vu l'accord de M.NAVARRO Louis
DECIDE
Article 1:
M.NAVARRO Louis, demeurant 6 impasse de la Prud’homie à 30220 AIGUES-MORTES, met à
disposition de la commune d’Aigues-Mortes, la parcelle cadastrée BA n°11, d’une superficie de 3 117
M? lui appartenant, pour une durée de cinq années entières et consécutives qui prendront cours le
1% mai 2020 pour finir à pareille époque en 2025.
Article 2 :
Cette occupation est consentie et acceptée moyennant une somme annuelle ferme, non révisable et
non indexée de 3 300 €. Le loyer sera payable, au domicile du propriétaire, chaque année le 1% mai
et pour la première année le 15 juin 2020.
Article 3 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission en Préfecture, affichée, et publiée au registre
des actes administratifs de la commune.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 03/03/2020 ER
ID : 030-213000037-20200302-DEC202011-AU
Article 4 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT cette décision sera communiquée en séance du conseil
municipal
Fait à Aigues-Mortes, le 2 Mars 2020
Le Maire,
Pierre Maumejean