Compte-Rendu - 10+août+2021

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Compte-Rendu - 10+août+2021 Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+août+2021)Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Justice et droit, _ = COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Prénbaste Séance du 6 août 2021 à 20 h 30

L'an deux mil vingt et un, le six du mois d'août, à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle Culturelle, suite à la convocation du 30 juillet 2021, sous la présidence de M. Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 08 Votants : 13

Présents : Lionnel Bargelès, Fabienne Labastie, Sandrine Cazaux, Pascal Bourlon, Sonia Burgué, Jean-Michel Maysonnave, Marie Lesclauze et Christian Da Siiva.

Absents excusés : Olivier Morancy, André Lescastreyres, Nathalie Comet, Bruno Graffin, Marjorie Muiras et Catie Larrouy.

Procurations : Olivier Morancy à Sonia Burgué, André Lescastreyres à Marie Lesclauze, Nathalie Comet à Fabienne Labastie, Marjorie Muiras à Lionnel Bargelès, Catie Larrouy à Fabienne Labastie.

Secrétaire de séance : Marie Lesclauze est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

. Désignation des délégués au SIVU des Chênaies de l'Adour

. Avenant au contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel . Convention médecine préventive

. Délibération modificative n°1

. Choix d’un avocat

. Acte d'échange de parcelles

. Divers NO

OR

©

ND

=

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Gilbert Poder, conseiller municipal décédé le 7 juin 2021.

Séance du 7 mai 2021

Monsieur le Maire invite les élus à signer la liste des délibérations.

N° 2021 04 01 : Désignation des délégués au SIVU des Chênaies de l’Adour

En raison du décès de M. Gilbert PODER survenu le 7 juin 2021, il y a lieu de procéder à son

remplacement au sein du SIVU.

Le vote se déroule au scrutin secret uninominal.Sont élus à l'unanimité :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Christian DA SILVA Olivier MORANCY

N° 2021 04 02 : Avenant au contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Le 29 novembre 2018, la Commune a signé un contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l'Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI).

Le contrat d'accompagnement d'une durée de trois ans arrive à son terme cette année. Pour poursuivre les actions de mise en conformité des données à caractère personnel, un avenant à la convention reprenant les modifications apportées au contrat initial doit être conciu avec 'ALPI pour une nouvelle période de 3 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au

contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel.

N° 2021 08 03 : Convention médecine préventive

Les missions de surveillance médicale des agents et de sécurité au travail sont assurées par le médecin du service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion.

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de solliciter le Centre de Gestion des Landes pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive à compter du 1° janvier 2021 reconductible tacitement, selon projet annexé à la présente délibération ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Le Maire,

- certifie le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2021 04 04 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tableaux d'amortissements définitifs des emprunts pour l'acquisition du nouveau tracteur et les investissements 2021 viennent modifier le budget primitif 2021.

Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n° 1 :INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) Montant

020 (020) : Dépenses imprévues - 483,00 €

1641 (16) : Emprunts en euros 483,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) Montant

022 (022) : Dépenses imprévues - 496,00 €

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 496,00 €

N° 2021 04 05 : Choix d’un avocat

Dans le cadre de la requête en annulation présentée par la SCI BAHABET, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Maître Frédéric LONNÉ, avocat au barreau de DAX à défendre la commune de MIMBASTE.

N° 2021 04 06 : Acte d'échange de parcelles

Considérant qu'il y a lieu de régulariser un accord ancien portant sur l'échange de diverses parties de parcelles intervenu entre la commune et deux propriétaires privés, à savoir : - Monsieur Henri GATUINGT ;

-__ Monsieur Jean-Jacques CONDOM ;

Considérant qu'aux termes de cet accord la commune, afin de disposer d'une allée piétonne permettant de rejoindre le Hall des Sports,

-_ devait acquérir une partie de la parcelle cadastrée section H n° 900 appartenant à

Monsieur Henri GATUINGT, ladite partie de parcelle d'une surface de 40 m° définie comme lot n° 4 dans le document d'arpentage dont une copie demeurera ci-annexée ;

- céder à titre d'échange, à Monsieur Henri GATUINGT, une partie de la parcelle

cadastrée section H n° 1245, ladite partie de parcelle d'une superficie de 67 m°,

identifiée comme lot n° 3 dans le document d'arpentage précité ;

- alors que dans le même temps Monsieur Henri GATUINGT et Monsieur Jean-Jacques CONDOM s'étaient également mis d'accord sur un échange de parcelles devant intervenir entre eux et portant sur le lot n° 1 et le lot n° 2;

Considérant que la commune de MIMBASTE, Monsieur GATUINGT et Monsieur CONDOM ont décidé de conclure un acte d'échange entre eux, sans soulte de part ni d'autre, chacun

des biens échangés étant de même valeur ainsi que les parties les ont estimées, et les frais d'établissement de l'acte devant être partagés entre elles ;

Considérant que la parcelle cadastrée section H n° 1245p (lot n° 3) cédée par la commune

dans le cadre de cet échange relève du domaine privé de la commune ;

Considérant que l'intérêt de la commune est d’avoir un cheminement piétonnier reliant le groupement scolaire au hall des Sports,Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1

D'acquérir auprès de Monsieur GATUINGT susnommé, dans le cadre d'un acte d'échange, une partie de la parcelle cadastrée section H n° 900p (identifiée comme lot n° 4 dans le document d’arpentage ci-joint) d'une superficie de 40 m°?, et de lui céder une partie de la parcelle cadastrée section H n° 1245p (identifiée comme lot n° 3 dans le document d’arpentage), d'une superficie de 67 m°, ledit échange ayant lieu sans soulte, les biens échangés étant d'une même valeur de 1 000 euros.

Article 2

De prendre acte de l'accord entre Monsieur GATUINGT et Monsieur CONDOM, susnommés, sur l'échange à intervenir entre eux portant sur les lots numéros 1 et 2.

Article 3

Dans la mesure du possible de retranscrire les accords des parties dans un seul et unique acte d'échange dont les frais seront ainsi répartis entre les parties :

-__untiers pour la commune ;

- les deux tiers restants pour Messieurs GATUINGT Henri et CONDOM Jean-Jacques au prorata des surfaces échangées.

Article 4

La désignation de Monsieur le Maire pour signer l'acte d'acquisition notarié avec Messieurs GATUINGT Henri et CONDOM Jean-Jacques par devant Maître Laure LARRAN Notaire à POUILLON.

Article 5

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Article 6

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

7. Divers

Fonds d'Equipement des communes: la commune recevra une subvention de 257€ du Département pour l'agrandissement du Colombarium.

Fibre : un courrier sera envoyé à tous les propriétaires de la commune qui devront réaliser

des travaux d'élagage.

Assainissements individuels : suite aux contrôles de l'ensemble des installations de la commune réalisé par le SYDEC un courrier est envoyé à tous les propriétaires qui doivent réaliser des travaux de mise en conformité.

Audit énergétique des bâtiments communaux: réalisé dans le cadre de la mission

« Econome de flux » du SYDEC à laquelle adhère la commune, il permet de prioriser les

travaux nécessaires à l'atteinte des objectifs d'économies d'énergies fixé par le décretTertiaire : plusieurs scénarios sont proposés avec les montants des investissements, les subventions et les économies d'énergie correspondants.

Agents communaux : les élus se sont rapprochés du CDG afin d'anticiper les départs à la

retraites successifs du mandat.

Poteau incendie : un nouveau PE permet d'assurer la sécurité incendie des nombreuses

constructions de la rue de la Plâtrière.

Presbytère : les travaux de réhabilitation par SOLIHA se dérouleront sur 14 mois à compter

de septembre 2022. Les locataires du T4 ontfait le choix de déménager pour trouver un

logement plus adapté à leurs besoins actuels. Durant les travaux il faudra donc trouver une solution de relogement pour la dernière locataire.

Chantons sous les pins : l'association, subventionnée par le Département et la CCPOA, proposera un concert sur la commune au printemps 2022. Une convention sera passée avec la commune et le comité des fêtes tiendra la buvette.

Budget participatif du Département : un projet de City stade a été déposé par M. Fabien

DUPIN. La commune accepte de s'engager à financer les 20% restants si le projet est retenu.

Enrobés : après la côte de la rue de la Plâtrière, la rue de Labernède sera refaite fin août

ainsi que la fin de la route de Misson sur 200m avant le pont limitrophe de la commune de

Pouillon.

Stèle : la délégation tarbaise ne viendra pas en raison de la crise sanitaire. Il ne pourra pas

non plus y avoir de « pot de l'amitié » mais les gerbes seront déposées comme d'habitude au monument aux morts et au bord de la RD947.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire, |

Lionnel BARGELES

Compte-rendu affiché le 10 août 2021