Procès Verbal - 2+juin+2022

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Procès Verbal - 2+juin+2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2+juin+2022)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, Commune de MIMBASTE 2022/ Séance du 2 juin 2022 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le deux du mois de juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du 27 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Nathalie Comet, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras, Sonia Burgué, Catie Larrouy et Jean-Michel Maysonnave.

Absents excusés : Bruno Graffin, Christian Da Silva et Pascal Bourlon.

Procurations : Pascal Bourlon à Jean-Michel Maysonnave, Christian Da Silva à Olivier Morancy, Bruno Graffin à Nathalie Comet ;

Secrétaire de séance : Fabienne Labastie est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Aide d’urgence à l’Ukraine

2. Convention d’adhésion au service « Plan Communal de sauvegarde » relative au Schéma départemental défibrillateurs

3. Délibération modificative n°1 pour les équipements de sécurité

4. Recrutement d’un adjoint technique

5. Adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail 6. Divers

Séance du 13 avril 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2022-04-01 : Aide d’urgence à l’Ukraine

Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Car il permet une sécurisation des fonds versés notamment concernant l'identité des bénéficiaires.Bien que la dépense soit inscrite au budget primitif, M. le Maire explique qu’il convient de délibérer sur le principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de faire un don d’un montant de 500,00 € à l’Ukraine en date du 2 juin 2022, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6713 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 de la Commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation du présent dossier.

N° 2022-04-02 : Convention d’adhésion au service « Plan Communal de sauvegarde » relative au Schéma départemental défibrillateurs

Le 22 décembre 2020, le Conseil municipal a fait le choix du service PCS du CDG 40 pour la maintenance du défibrillateur salle Inter-associations pour un coût annuel de 200€. En raison de problèmes d’approvisionnement en consommables et pièces détachées la maintenance de l’appareil actuel n’est plus possible.

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale nous propose donc d’adhérer au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ». Cette adhésion nous permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne. Dans ce cadre, le Centre de gestion s’engage à nous mettre à disposition un pack extérieur à 450€ TTC comprenant un défibrillateur, la maintenance, la formation et les conseils.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, M. le Maire propose d’accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.

Considérant l’intérêt du service pour la population,

Considérant le coût du service pour la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes,

- fait le choix du pack extérieur pour un coût annuel de 450€ TTC,

- autorise M. le Maire à signer tout document utile à la réalisation du présent dossier.

N° 2022-04-03 : Délibération modificative n°1 pour les équipements de sécurité Suite à la maintenance 2022, la société DESAUTEL a ajusté les devis pour la mise en conformité des équipements de sécurité.

Il convient de créer de nouvelles opérations d’investissement pour l’Eglise, l’Espace Culturel et la Mairie tout en ajustant le montant des dépenses pour le Hall des Sports et les salles de Musique et du 3ème âge.

M. le Maire propose la Délibération Modificative suivante :

Dépenses opérations d’investissements BP2022 DM n°1 Solde 202201- Eclairages de sécurité Hall des Sports 9 000 € - 400 € 8 600 € 202202- Eclairages de sécurité Groupe Scolaire 2 000 € 2 000 € 202203- Sécurité incendie Salle de musique et 3ème âge 2 500 € + 400 € 2 900 € 202206- Eclairages de sécurité Eglise + 1 100 € 1 100 € 202207- Eclairages de sécurité Espace Culturel +1 100 € 1 100 € 202208- Eclairages de sécurité Mairie +1 800 € 1 800 € Dépenses imprévues BP2022 DM n°1 Solde Chapitre 020 31 237 € - 4 000 € 27 237 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 pour les équipements de sécurité,Commune de MIMBASTE 2022/ Séance du 2 juin 2022 paraphe :

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N° 2022-04-04 : Recrutement d’un adjoint technique

M. Alain Serveaux, adjoint technique principal 1ère classe, fait falloir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2022.

Il convient donc de prévoir le recrutement d’un nouvel Adjoint Technique. M. le Maire propose d’ouvrir le recrutement aux deux autres grades d’adjoint technique : adjoint technique et adjoint technique principal 2ème classe.

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique en prévision du départ à la retraite d’un agent communal,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité la création, à compter du 1er décembre 2022, de deux emplois permanents à temps complets : adjoint technique et adjoint technique principal 2ème classe.

M. le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N° 2022-04-05 : Adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail

Le service prévention du Centre de Gestion des Landes réalise, depuis de nombreuses années, à la demande des collectivités, des documents uniques d’évaluation des risques professionnels, des missions d’inspection, et apporte des réponses techniques et juridiques aux collectivités.

Afin de prendre en compte l’ensemble des prestations réalisées par le service prévention dans le cadre d’une démarche globale de prévention santé, sécurité au travail au service des collectivités, une nouvelle convention et une nouvelle tarification, basée sur l’effectif de la collectivité au 1er janvier, sont désormais proposés (400€ pour notre commune). Un unique forfait permet de bénéficier de l’ensemble des prestations mises en œuvre par le service prévention :

- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ; - Mission d’inspection ;

- Conseils et recherches juridiques,

- Aide rédactionnelle, aide à la mise en œuvre de plans d’actions, - Ressources documentaires,

- Métrologies,

- Actions de sensibilisation et d’information,

- Réseau d’assistants et de conseillers de prévention,

- …etc.

Dans l’année de son adhésion, chaque collectivité adhérente bénéficiera d’un diagnostic SST qui permettra de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre.

Considérant la nécessité de mettre en œuvre des actions de prévention à destination des agents de la commune ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le DUERP communal de 2010 devenu obsolète ; Considérant les crédits correspondants inscrits au Budget Primitif communal 2022 ; Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail.Divers

- Entretien des locaux :

L’agent qui intervient actuellement sur une partie de l’entretien des bâtiments et le restaurant scolaire n’a pas souhaité renouveler son contrat qui se terminera le 5 juillet. Un agent du service remplacement du Centre de Gestion assurera le ménage des bâtiments pendant les congés de l’autre agent.

- Pot pour l’organisation des fêtes

Le Conseil municipal accueillera les Comités des fêtes et des jeunes, la Mimbastaise ainsi que les jeunes de la classe le vendredi 1er juillet à 19h salle Inter-associations.

- Commission cantine

Elle devra se réunir rapidement.

- Recensement

La population communale sera recensée en 2023. Evelyne CARPY, secrétaire de mairie sera coordonnateur communal.

- Publicité des actes

A compter du 1er juillet, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent y déroger en délibérant avant cette date.

- Elections législatives :

Titulaires

Suppléants

BUREAU DE VOTE

Présidentielles 12 et 19 juin 2022

Assesseurs Président Secrétaire

8h à 10h30 André LESCASTREYRES Catie LARROUY Lionnel BARGELÈS Sandrine CAZAUX

10h30 à 13h

Fabienne LABASTIE

Christian DA SILVA

Pascal BOURLON

Olivier MORANCY

13h à 15h30 Marjorie MUIRAS Marie LESCLAUZE Lionnel BARGELÈS

15h30 à 18h

Jean-Michel

MAYSONNAVE

Nathalie COMET

Sonia BURGUE

Olivier MORANCY

Dépouillement

à partir de 18h

André LESCASTREYRES

Fabienne LABASTIE

Christian DA SILVA

Pascal BOURLON

Marjorie MUIRAS

Nathalie COMET

Jean-Michel

MAYSONNAVE

Sonia BURGUE

Lionnel

BARGELÈS

Olivier MORANCY

Sandrine

CAZAUX

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Rendu exécutoire par affichage le 3 juin 2022.

Transmission au contrôle de légalité le 3 juin 2022.