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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1745330779 DELIBERATION 2025 01 Avenant relatif a linstruction des autorisations durbansime)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE DELIBERATIONS CHAMPVOUX
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
Date de 20/03/2025 L’An deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil
ROVOCANSE 3 Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit Conseillers en par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis exercice ROUEZ. Maire. Nombre de 8
Conseillers Présents: M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, (Adjoint) ES = Mme CROSNIER Céline, Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN votants Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine, M. JOHSNON Kwaku
Absents excusés : Anne GILBERT (pouvoir à M. BARDIOT Antoine)
Numéro mi 2 ns Secrétaire de Séance : Mme CROSNIER Céline ZU2D-
Le maire rappelle que depuis le 07 mai 2019 une convention relative à
l'instruction des actes d’urbanismes à été signée avec Nièvre ingénierie.
Par la suite un avenant N° 1 portant sur la modification des conditions
financières ainsi que des modalités de durée et de résiliation.
Le Maire expose au conseil municipal que l’ATD Nièvre Ingénierie
augmente ses tarifs d’instruction des actes d’urbanisme effectués pour le
compte de la commune.
et acte d'urbanisme En conséquence, monsieur le maire présente le projet d’avenant n°2 à
ladite convention. Ce dernier modifie l’annexe 1 qui fixe les nouveaux
tarifs applicables en la matière qui se décomposent comme suit.
Un forfait annuel (cotisation) de 1.65€ par habitant de la commune et , en
sus, pour chaque instruction d’un
Nomenclature Acte :
Nature : 2
Objet de la Délibération :
Avenant relative à
l'instruction des autorisations
Permis de construire : 100 €
Certificat d'urbanisme d’information : 20€
Certificat d'urbanisme opérationnel : 40€
Déclaration préalable : 70 €
Autorisation de publicité : 70 €
Permis de démolir : 80 €
Permis d’aménager : 120 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante
APPROUVE l'avenant N° 2 à la convention relative à l’instruction des
autorisations et actes d’urbanisme
AUTORISE le Maire à en suivre l’exécution et en assurer le règlement
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire. Le Maire.
Céline CROSNIER Jean- I
AR Prefecture
058-215800566-20250411-2025_01-DE
Reçu le 18/04/2025