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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 20/03/2025
convocation
Nombre de 9
Conseillers en
exercice
Nombre de 8
Conseillers
présents
Nombre de 9
votants
Numéro de la délibération
2025-09
Nomenclature Acte :
Nature 7.6 contribution
budgétaire
Obiet de la Délibération :
Participation du SITS aux frais
de gestion
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents: M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, (Adjoint), Mme GOULARD Stéphanie, Mme Céline CROSNIER, M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine,
Absents_excusés : Mme GILBERT Anne (pouvoir à M BARDIOT Antoine)
Secrétaire de Séance : Mme Céline CROSNIER
Il est demandé une participation forfaitaire au syndicat des
transports scolaires de la Charité sur Loire, dont le siège est situé à
la Mairie de Champvoux à hauteur de 1 100 € en vue de compenser
les frais de fonctionnement.
Après exposé, les membres du conseil municipal ACCEPTENT à
l’unanimité cette proposition.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
La secrétaire de séance. Le Maire.
Céline CROSNIER Jean-Louis ROUEZ
AR Prefecture
058-215800566-20250411-2025_09-DE
Reçu le 18/04/2025