Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 263
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 263
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 211
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 216
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 66
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 101
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 45
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 350
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 263
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 263)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ea Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 263/12/2017: EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Valérie
RABAULT à Gaël TABARLY.
Absents Excusés : 3 |
|
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON.
/
/ Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
& #
| \ /
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Manet cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
| ner
mairiemontauban@, seen |
|
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n° 229 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 05 Décembre 2017, le budget primitif 2018 du Budget Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 1 121 547 € et en section d'investissement à hauteur de 1 414 537 €, soit un budget total équilibré à 2 536 084 €
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 181 010 €
- Des dépenses de travaux d'aménagement sur les terrains commercialisables à hauteur de 50 000 € ainsi que l'achat de parcelles pour un montant identique
- Des dépenses de travaux d'aménagement d'équipements publics pour un montant de 369 527 €
En recette réelle de fonctionnement, on trouve le montant lié aux cessions de parcelles à hauteur de
280 000 €.
Section d'Investissementt :
Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur 754 000 €.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement on retrouve l'ensemble des éléments de valorisation Ilés au frais financiers, accroissement de l'actif et cession de terrains en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur,
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF ZAC MULTI SITES QUARTIER EST 2018
Le Er DEPENSE::, D mr RECETTE : Fi: [RO — TT
see fi Chapitre "7" 25, Proposition Chapitre à Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 011 CHARGES ' À CARACTERES GENERALI 483 002| 70 ET VENTES DIVERSES 280 000]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION] 10]
COURANTE
REEL: 66 CHARGES FINANCIERES 181 010] di :
E a 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES) 21 516] !
E. i 2 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 685 537) Total Recettes Réelles Fonctionnement 280 000
LEZ =
© 023 VIREMENT A LA SECTION] ol : 5: k D'INVESTISSEMENT]
Z OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE Ë Se 042
D DRE TRANSFERT ENTRE SECTION] 29000] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION] 0 557 Ft “a OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR] OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR] 948 DELASECTON 161010) 04 DE LA SECTION] 191 010
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 436 010 Total Recettes Ordre Fonctionnement 841 547)
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT... | - 4 121 547 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT |: ‘1 4241 547
EL TRE rte Le !UE DEPENSÉ*. EL . RECETTE il RIÔ = = — ——— =
$ + Chapitre." 5 4 Probsition. |. : € Chapitre : | Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 784 000! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES] 1 159 537
REEL
E E Total Dépenses Réelles investissement 754 000 Total Recettes Réelles investissement 1159 537) FE
E. OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE LE] me . ç40 TRANSFERT ENTRE SECTION 660 687| 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 265 000) :..@
E LE
M... loRDRE ue
LE
…
| gr les : Fe Total Dépenses Ordre Investissement 660 537| Total Recettes Ordre Investissement 265 000)
TOTAL'DEPENSES INVESTISSEMENT. : 1414 537/:TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. |: À 414 537)
FOTAL-DEPENSES FU *. 2 536 084 TOTAL RECETTES 2 536 084
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est 2018, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est pour l'exercice 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ d'adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est pour l'exercice 2018.
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 8 DEC, 2017
2 8 DEC. 2977
Montauban, le 22 décembre 2017
De sa publication le :
et/ou notification Îe :
PRÉFEGT: | de
GA TARN. ÆTGARONNE
28 DEC, 297
ARE
VE