Procès Verbal - PV CM 30 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26 juin 2023

Procès Verbal - PV CM du 30 06 2025

Procès Verbal - PV CM 30 avril 2020 1

Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 27 mars 2023

Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2026

Procès Verbal - PV CM 20 03 26

Procès Verbal - 04 2023 pv du 24 mai 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 09 MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

Procès Verbal - PV CM 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Seraincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERAINCOURT

DU 30 mai 2023 à 19h30

L'an deux mille vingt-trois, le 30 mai à 19h30, le Conseil Municipal de SERAINCOURT,

légalement convoqué le 25 mai 2023 s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance

publique sous la présidence de Madame le Maire, Anne-Marie MAURICE.

Etaient présents : Mr SCHWEIZER François, Mme CHABRIT Corinne, Mme ENEE

Candice, Mr FERREIRA Frédéric, Mr MAURICE Jean-Pierre, Mr ARDITTI Pierre, Mr

BALLOT Yves, Mr SIMON Vincent, Mr VINOLAS Jean Louis.

Absente : Mme LOZACH Véronique

Absentes ayant donné pouvoir : Mme RAYSSEGUIER Nadège à Mr Pierre ARDITTI

Mme SCHEMBRI Marie Lyne à Mr François SCHWEIZER

Arrivée de Mr DIGAIRE Sylvain à 19h42

Arrivée de Mme REUSSARD Véronique à 19h56

Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que la

séance peut valablement délibérer.

Ouverture du Conseil à 19h30

Mme ENEE est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Mars 2023

Madame le Maire demande l’approbation du précédent PV.

Avant le vote d’approbation, Mr BALLOT demande qu’à l’avenir, le PV soit plus factuel et il

signale deux corrections orthographiques.

Voté à la majorité

DECISION MODIFICATIVE POUR CORRECTION N°1 - Délibération 2023/05-20

Cette nouvelle délibération devra être transmise à la SGC Magny après validation de la

préfecture.

Lors du dernier Conseil, il avait été voté à la majorité le budget primitif 2023 de la Commune.

Les écritures d’ordre dans les sections « Fonctionnement « et « Investissement » n’ont pas été

intégrées. Cela n’a aucun impact financier sur les comptes de la commune et ne représentent

que des régularisations d’amortissement. Le montant de ces régularisations de 110 079,24€,

doit être ajouté tant en dépenses qu’en recettes sur les sections de fonctionnement et

investissement.Section Investissement

Dépenses _| Recettes

040-198 110 079,24 | 040-28041582 110 079,24

Total 110 079,24 110 079,24

| Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

| 042-6811 110 079,24 | 042-7768 110 079,24

| Total 110 079,24 110 079,24

La délibération N°2023/03-04 est donc corrigée comme suit :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 1 642 167,14 Euros

Les dépenses et recettes d’Investissement s’équilibrent à la somme de : 1 109 247, 87 Euros

Voté à l’unanimité

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE - délibération 2023/05-21

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023.

Il est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte.

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite, et qui est censé avoir lu la charte de l’élu local, tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans cette même Charte.

Les missions sont exercées par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs

compétences.

Après avoir lu le courrier de l’Union des Maires, sont désignés Mr PhilippeTissier et Mme Karine Le Gouhir.

Voté à l’unanimité.

INDEMNITE DU REGISSEUR: Délibération 2023/05-22

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de maniement de fonds peut être attribuée aux régisseurs.L’indemnité de responsabilité est attribuée aux fonctionnaires ou agents contractuels territoriaux qui

sont chargés régulièrement des fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes.

Le montant de l’indemnité de responsabilité varie selon l’importance des fonds maniés autorisés. Concernant notre commune, le montant moyen des recettes encaissées varient de 7 601€ à 12 200€ d’où une indemnité de responsabilité annuelle dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Afin d’éviter tout sous-entendu ou malentendu, Monsieur Maurice précise qu’il n’y a au sein

de la Mairie, aucune transaction en numéraire. Les transactions sont réalisées exclusivement

par prélèvement ou chèque bancaire.

Voté à l’unanimité

TARIF POUR FRAIS CONCERNANT LES DEMENAGEMENTS EN MATIERE

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération 2023/05-23

Une délibération avait déjà été votée pour l’occupation du domaine public mais ne concernait

que la mise en place d’échafaudages, bennes, baraques de chantier, palissades.

Cette délibération concerne plus particulièrement les déménagements et la définition des

droits de voirie (ou redevance) dont le montant est fixé par la commune en fonction de

différents critères, notamment : l'emprise au sol.

Prix du m? (2,75€) x surface occupée x le nombre de jours (ou demi-journée)

Voté à l’unanimité

CONVENTION AVEC LA TRESORERIE CONCERNANT LA MISE A JOUR DES

ECRITURES COMPTABLES POUR LES LOGEMENTS

En attente du document de la Trésorerie donc vote de la signature reporté.

ATTRIBUTION NUMERO DE VOIRIE- arrêté n°2023-035

Le N°2 est attribué à la parcelle AB 100 impasse du Blanc Moulin

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN ESPACE FITNESS

MULTIGENERATIONNEL- Délibération 2023/05-24

Mme le Maire informe le Conseil qu’une demande de subvention (à hauteur de 80% du prix)

pour un espace intergénérationnel Fitness a été demandée à l’ Agence Nationale du Sport. Le

prix du projet s’élève à 39 341€, clé en main sur une surface de 85m°.

Voté à la majorité. Abstention : 1

Mr Simon demande quelle est la nature du sol prévue pour cet espace. Mme Maurice répond

qu’étant donnée la configuration des agrès, le sol est en dalles bétons. Mr Maurice répond à

son tour que la hauteur des agrès ne nécessite pas de sol spécifique.

Concernant le City-Park, Mme le Maire rappelle que la commission de sécurité passe tous les

deux ans.QUESTIONS DIVERSES

Elections sénatoriales

Les prochaines élections sénatoriales auront lieues le 24 septembre 2023.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.

La réunion de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants est prévu le 9 juin 2023 à 17h. (3 délégués plus 3 suppléants).

Mr Vinolas nous informe qu’il sera absent (jour de son Club).

RESULTAT DES COMMISSIONS SECURITE

Rue de la Montcient

Validé pour ce quartier dans son ensemble ; il y a juste en attente les panneaux « entrée- sortie » du hameau

Mr Arditti fait remarquer que le « céder de passage » aménagé et la ligne continue ont contribué à diminuer la vitesse et améliorer autant la sécurité.

Le devis global a été pris en charge par le département.

Rue des Vallées

Un terre-plein a été demandé par les habitants. Le département va installer un radar pour

estimer le trafic afin de prévoir les travaux à effectuer.

Mr Maurice est en lien avec le département pour un rendez-vous afin d’obtenir à la fois une validation de ce projet et des conseils concernant cet aménagement.

Rue du Vexin

L'aménagement de la rue du Vexin est terminé. Il n’y a pas eu de doléances supplémentaires. Des barrières de sécurité en bas du cimetière viennent d’être installées. Cela clôture le chantier de sécurisation de la rue.

Rue d’Aulnaie

Madame le maire demande que la commission de cette rue soit plus précise dans la réalisation de ses projets d’aménagements.

Plusieurs remarques sont exprimées :

e Un lave-linge est abandonné depuis des mois sur le trottoir ; comment cela se fait-il qu'aucun conseiller demeurant dans cette rue n’ait pris contact avec l’habitant à l’origine de cette incivilité pour lui demander d’apporter cet électroménager en déchetterie à Vigny ?

Mr Simon se propose de prendre contact avec cette personne.

e Un automobiliste, propriétaire d’une voiture électrique laisse le câble de batterie sur le trottoir au cours des séances de recharge.

Mr Vinolas se propose de rencontrer cette personne pour l’informer et lui demander de rentrer sa voiture sur sa propriété.

Mr SCHWEÏIZER rappelle que seul RTE peut occuper le domaine public.

Mr Ballot est d’accord pour refaire un plan précis des places de stationnement de la rue d’Aulnaie afin de limiter le trafic et optimiser le nombre de place sans gêner le passage quotidien des bus. (17m entre les groupes de voitures)Rue Normande

Après maintes échanges avec le propriétaire, il est constaté que son camion d’entreprise est toujours garé dans un virage et ne respecte pas le panneau « interdit de stationner » placé quelques mètres avant et la bande jaune. Les gendarmes ne semblent pas être intervenus... .Que faire devant les incivilités récurrentes ?

Sur le même sujet, impasse Normande, un lampadaire a été dégradé par un stationnement « sauvage » quotidien.

Pour la sécurité, il a été proposé de se limiter à dématérialiser des places de parking pour réduire la vitesse dans cette rue sans bloquer la circulation.

Mr Maurice demande que les commissions se réunissent rapidement pour prendre une décision. Rue St Jean

Mme Reussard propose de transmettre des photos afin de mieux cerner le problème de stationnement qui persiste dans cette rue. Elle propose la mise en place de potelets. Mme Enée convient avec Mme Reussard d’un rdv pour évaluer la situation sur place et prendre une décision.

Questions diverses de Mr Vinolas

Libre accès aux comptes de la commune

Monsieur Schweizer dans son mail du 14 mars 2023 (16:12) suite à ma demande de vérification du “grand livre”, a indiqué “nous reprendrons contact avec vous pour vous fixer un rendez-vous ”, j'attends la date.

Je demande simplement la consultation en mairie du listing du “grand livre 2022" finalisé et du listing du "grand livre 2023" dernière mise à jour.

Mr SCHWEIZER sort les documents demandés et rappelle à Mr Vinolas ce qu’est un « Grand livre » à savoir, le grand-livre reprend les informations contenues dans le livre journal mais classées par numéro d’article et que la mise à jour se fait après chaque mouvement de comptabilité. L'intégralité des écritures effectuées sur le logiciel comptable ne peut en aucun cas être modifiée.

Une date de consultation est prise.

Avancement des travaux sur Seraincourt

Voie douce

Les travaux sont à l'arrêt depuis 7 mois, quand vont-ils reprendre? (la dernière communication sur le sujet date du 29-mars-23).

Quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux?

A-t-on des plans de génie civil?

Où commence et où finit la voie douce?

Comment seront traités les talus?

Mr Ferreira explique que le Département est seul maître d’œuvre et que les travaux ont été arrêtés suite à l’intervention d’un agriculteur. Par ailleurs, pour un souci d’exactitude de Cerfa, le Département s’est vu contraint de reporter la suite des travaux.

Enfouissement des réseaux rue l’aulnaieLes travaux ont commencé il y a 7 mois et depuis 1 mois rien n'avance de façon significafive, quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux?

Mr SCHWEIZER rappelle que les travaux ont commencé la 1“° quinzaine d’octobre 2022. Il y a eu toute la période de grève qui a largement contribué au décalage des réceptions et validations des phases de travaux par ENEDIS, et donc retardé la continuation des raccordements des abonnés. L’attente des rendez-vous, à longue échéance avec TDF ainsi que ceux des sous-traitants de ce dernier, contribue aussi à la situation constatée. La réception des travaux a eu lieu le 22 mai pour une demande de rendez-vous émise en fin février 2023. Une réunion de chantier a eu lieu le 25 mai afin de reprendre les raccordements ainsi que la bascule de l’éclairage public.

Mr Simon fait un retour sur le déroulement des travaux et soulève des problèmes de finition concernant la pose de la fibre et son raccordement.

Mr SCHWEIZER s’engage à faire le point sur les éventuelles malfaçons, avec le bureau d’études qui pilote le chantier, et faire le nécessaire avec les différents intervenants pour finaliser proprement ce chantier . Dans tous les cas de figure, le chantier ne pourra être réceptionné en l’état.

Parking/Marché

Les travaux ont commencé en mai, quand seront-ils terminés?

Est-ce que, comme vous l'avez écrit dans le Bulletin Municipal, une réunion avec le voisinage a été organisée avant le début des travaux, y a-t'il eu des propositions? Quand va débuter le marché nocturne du vendredi?

Avez-vous une liste des futurs commerçants ambulants?

Mr Maurice rappelle que les habitants ont été informés de ce chantier et de sa finalité. Madame le Maire a déjà pris contact avec certains commerçants. Aujourd’hui, nous sommes à l’étape de construction... « Ne mettons pas la charrue avant les bœufs ».

Square Friant

L'aire a été préparée en maï, avez-vous une date de fin des travaux?

Est-ce que le voisinage a été consulté?

Si oui, y a-t-il eu des propositions?

Mme CHABRIT répond à Mr Vinolas et lui annonce qu’elle ne connaît pas à Seraincourt de Square Friand.….. Il a été en effet émis le souhait dans un des derniers bulletins municipaux de « Baptiser » cet endroit « square Friant » comme l’avait d’ailleurs suggéré un habitant. A ce jour, ce sujet n’a pas été abordé en Conseil municipal et aucun vote n’a été fait dans ce sens. Les travaux néanmoins ont commencé.

Lotissement rue de l’Aulnaie

Les travaux de rénovation du moulin ont commencé en 2017/2018, mes voisins me demande

quand seront terminés les autres bâtiments et les maisons? Au rythme actuel, on peut croire qu'il reste encore 10 à 15 ans de travaux.

Qui suit le sujet dans la commission urbanisme? Avez-vous des informations? Quelles sont les règles d'urbanisme concernant les obligations du propriétaire par rapport au permis de construire?Pour votre information, lorsque les engins sont en action, les voisins se plaignent des

nuisances sonores.

Mme ENEE s’étonne de la question car elle y a déjà répondu lors d’un précédent conseil.

Elle lui rappelle que ce chantier a reçu son permis de construire et permis de lotir en bonne et

due forme et que la rapidité de réalisation ne relève pas de la Commission urbanisme. Elle

l’informe que cette personne a eu les mêmes droits et obligations que lui lorsqu'il a fait

construire sa maison, conformément au PLU.

Elle rappelle également que le panneau de chantier de 1,5m sur 2, installé depuis plusieurs mois est détaillé et devrait répondre en partie à ses interrogations. Pour les questions d’ordre privé, c'est-à-dire d’avancement de travaux, elle l’invite à prendre directement contact avec le propriétaire et d’en parler avec lui.

Quant aux nuisances sonores, les entreprises peuvent travailler le week-end dans le BTP.

Clôture de séance 21h10

Secrétaire

N\