Procès Verbal - 04 2023 pv du 24 mai 2023

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Procès Verbal - 04 2023 pv du 24 mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2023 pv du 24 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MAI 2023

Convocation du 12 Mai 2023

Présents : Mesdames : Claudine BARON, Marion BERSON-GÉANT, Michèle CAQUIN

Chantal DELGADO), Fabienne GRU.

Messieurs : Maxime BAILLY, Jean-Charles BOCQUET, Gérard DRÉVILLE,

Frédéric MOIZARD, Stéphane MOURET, Frédérie VANÇON, Christophe VIRLOGEUX.

Absents : Madame Marie-Hélène HOFFER

Pouvoirs : Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN Madame Marie-Hélène DAUPTAIN donne pouvoir à Monsieur Frédéric MOIZARD Monsieur Jean-Michel DEBCZAK donne pouvoir à Madame Fabienne GRU Madame Fanny LE BEC donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles BOCQUET Madame Nadège FERTE donne pouvoir à Monsieur Frédéric VIRLOGEUX Monsieur Corentin WEISSE donne pouvoir à Monsieur Frédéric VANÇON

Secrétaire : Monsieur Gérard DRÉVILLE

Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY

Ouverture de séance : 20h45

1)Approbation du PV 30 mars 2023

Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte rendu est approuvé.

2)Décisions du Maire :

Décision n° 2023-20 : Demande de subvention pour la conception et la gestion écologique de l’extension du cimetière auprès du Conseil Régional d’Île de France dans le cadre du Fond vert. Le dossier pour cette demande de subvention est mené en collaboration avec l’Union des Maires. Le montant maximum subventionnable est de 80% maximum du coût du projet qui s’élève pour mémoire à 347 148.00 euros TTC. Nous n’avons donc pas indiqué de montant.

Décision n° 2023-21 : Tarif École de Musique 2022-23 : réduction exceptionnelle de 10% pour les couples soumis au « tarif extérieur ». Cette réduction a été accordée pour donner suite à la demande d’un couple inscrit et en accord avec Mme GRU.

Décision n° 2023-22 : Tarif pour l’occupation de la salle de spectacle de la Tuilerie pour les activités d’ordre privé pour l’année 2023. Cette décision a été prise à la suite d’une demande d’un professeur de l'institut Saint-Dominique pour l’organisation d’une soirée musicale. Pour info, il avait bénéficié de la gratuité l’an passé mais il n’a jamais répondu à cette proposition de tarif.

Décision n° 2023-23 : Convention portant sur la mise en place des dispositifs scolaires entre la commune de Saint-Witz et la communauté d'Agglomération Roissy porte de France — Année scolaire 2022-2023 pour l’organisation de séance de cinéma itinérant pour les enfants de maternelle et d’élémentaire.

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 1Décision n° 2023-24 : Convention d'occupation du domaine public avec la société NOLITA CINÉMA pour le tournage du film « Nous les Leroy ». Le montant convenu pour l'occupation du domaine public a été d’un commun accord fixé à un forfait de 3 500.00 euros en application de la convention signée basée sur la grille tarifaire établie par la région Ile de France.

Décision n° 2023-25 : Classes découvertes à la ferme au domaine de Saint-Jean à Thisy du 12 au 17 juin et du 19 juin au 24 juin 2023. Le Tarif par famille est de 311.50€. 100 enfants sont inscrits au séjour. La coopérative de l’école prend à sa charge 11.50 euros par famille. Et la commune prend à sa charge 30% de la dépense, le solde restant à la charge des familles.

Décision n° 2023-26 : Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement de la Maison de l'Enfance et espaces paysagers :

Lot 01B VRD - entreprise TERSEN à Louvres — montant avec la variante 932 113.50€ HT. La variante

proposée est une composition du sol différente de ce qui avait été prévue que nous avons accepté suite aux recommandations de notre AMO (aide à maitrise d’ouvrage).

Lot 02B Clôtures portails — entreprise TERSEN à Louvres — montant de l’offre 188 206.50€ HT. (Sous- traitance à MACEV).

Lot 03 Espaces verts — entreprise TERSEN à Louvres -— montant de l'offre de 247 792.60€ HT. (Sous- traitance à VERTIGE).

Décision n° 2023-27 : Convention ALSH Périscolaire-Extrascolaire ‘Bonus Territoire CTG”. C’est une convention établie pour l’obtention d’aides financières dans le cadre du programme « Plan Mercredi » destinés au temps périscolaire des enfants de maternelle et élémentaire pour aider à financer les activités organisées par l’accueil de loisirs. Nous ne connaissons pas les montants pour le moment. Is seront définis en fonction du montant des dépenses que nous ferons.

AFFAIRES GÉNÉRALES

3)Renouvellement des membres de la commission de contrôle des Listes électorales.

Depuis 2019, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales. les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font donc l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle. instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

elle s'assure de la régularité de la liste électorale. en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion :

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de

radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement. la commission est composée de 5 conseillers municipaux. Le maire et ses adjoints ne sont pas autorisés à y siéger.

Mme Nathalie Bourdin était membre de cette commission et nous devons donc la remplacer. Pour info, les réunions sont peu nombreuses et se déroulent en journée car organisées par le personnel administratif municipal.

Une fois la personne nommée. nous demanderons la mise à jour de l'arrêté préfectoral. fixant la liste définitive de ses membres.

Le Maire propose M. Mouret.

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 2Le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de M. Mouret en qualité de membre de la

commission de contrôle des listes électorales.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 28/2023

4)Désignation d’un référent déontologue des élus

C’est une nouvelle obligation dont nous avons eu connaissance par l’Union des Maires du Val d'Oise fin avril dernier et nous devons délibérer avant le 1° juin.

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 instaurant la Charte de l'élu local énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat : — impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

— poursuivre le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ; — veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ; — ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins », charte pour nouveaux élus etc.

Comme l'exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d'installation du conseil municipal du 26 mai 2020 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

Le référent déontologue aura pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d'intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Sachant qu’il est possible de désigner nommément un personnel d’une association départementale de maire, le maire propose de désigner :

Monsieur Philippe TISSIER, juriste, directeur de l’Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans,

Madame Karine LEGOUHIR, juriste, directrice adjointe de l'Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,

Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.

Ces référents déontologues seront nommés à compter du 24 Mai 2023 pour la durée du mandat. La mission s’effectue à titre gratuit.

La délibération précisera toutes les modalités de l'exercice des fonctions et les modalités de saisine de ce référent.

Le conseil municipal approuve le choix de ces personnes en qualité de référent déontologue des élus.

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 29/2023

EEE |

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 3S)Tirage au sort des jurés d'assises 2024

Comme chaque année à la même période nous devons tirer au sort les jurés d’assise pour l’année 2024. Il s’agit de tirer au sort 6 personnes âgées de 23 ans et plus au 31-12-2023 (naissance jusqu’au 31-12- 2000) et qui seront susceptibles de siéger lors de procès aux assises.

Sont tirés au sort les personnes suivantes :

-352 Gilles COELLE

-465 Bérénice DESANDER

-1044 Marine MAISONNETTE

-244 Fabrice BRIAND

-1485 David SOUK SAVAT

-783 Stéphane HANGARD

2 personnes supplémentaires en cas de refus justifié par maladie ou autre force majeure.

-1088 Aurélien MATHIEU

-443 Marie-Thérèse DELEPINE (BELLOIR)

Le conseil municipal approuve le choix des personnes tirées au sort.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 30/2023

6)Modification des statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

A chaque changement de statut de la communauté d’agglomération toutes les communes membres doivent approuver ces nouveaux statuts.

Les objets de ces nouveaux statuts concernent :

- la compétence « mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux » Un syndicat va être prochainement créé sur le territoire du SAGE -CEVM (Schéma d'Aménagement et de Gestions des Eaux-Croult Enghien Vieille Mer). L'objectif étant la lutte contre les inondations et la protection des ressources en eaux. La communauté membre de ce groupement doit prendre en charge cette compétence qui sera ensuite transférée à ce nouveau syndicat.

- développement d’un projet pédagogique d’enseignement du patin à glace à toutes les patinoires

intercommunales.

Au titre des compétences en matière sportives, la CARPF prend en charge le transport des élèves pour les séances de natation scolaire ainsi que le développement de l’enseignement du golf. Il est proposé d'élargir ce dispositif à l’apprentissage du patinage à glace dans les 2 patinoires de la communauté d’agglomération (Mesnil Amelot et Garges les Gonesse).

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération qui modifient ses nouvelles compétences.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 31/2023

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 4URBANISME

7)Vente de terrain

Il s’agit de vendre une parcelle nous appartenant au profit de la société SAS GFC LAVAGE AUTOS qui souhaite construire une station de lavage pour les véhicules automobiles.

Les parcelles cadastrées A271 A635 A637 A641 A673 A704 se situent rue de Moimont, devant le

« drive » du centre Leclerc.

L'ensemble de l’emprise est de 2062 m2. C’est une extension de l'existant La société n’est pas

propriétaire mais locataire de la première partie.

Pour évaluer le prix nous avons saisi le service des domaines qui a évalué le prix de vente à 117 500.00 euros.

Avec les 10% de marge que nous sommes autorisés à négocier, le prix de vente estimé est fixé entre 105 750.00 euros et 129 250.00 euros.

Après plusieurs rencontres avec les porteurs du projet le prix de vente a été convenu à 119 000.00 euros.

Le conseil municipal approuve le prix et la vente de ces parcelles.

(9 avis favorables).

Contre : M. Maxime Bailly Abstention : Mme Marion Berson-Géant M. Jean-Charles Bocquet

Mme Fanny Lebec

M. Christophe Virlogeux

Mme Nadège Ferté

Mme Claudine Baron

M. Frédéric Vançon

M. Corentin Weisse

Approuvé à la majorité - Délibération n° 32/2023

LOG D LR

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 5Informations : Elections sénatoriales

Il s’agit de désigner par un vote les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants qui devront élire les sénateurs lors des élections sénatoriales (autrefois appelés « grands électeurs »). Elles se dérouleront le 24 septembre 2023. Les personnes (délégués et suppléants) amenés à voter doivent au préalable être désignées par les conseils municipaux lors d’une réunion du conseil municipal dont la date nous est imposée et qui sera donc le vendredi 9 juin. Nous avons fixé l'horaire à 18h30.

Pour les communes de moins de 9000 habitants le nombre de délégués à désigner est de 5 personnes pour celles dont les membres du conseil municipal est fixé à 19. Il convient d’y associer 3 suppléants qui devront se déplacer en cas d’empêchement d’un des 5 délégués désignés au préalable.

Ces délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec l'application de la règle à plus forte moyenne sans panachage ni ordre préférentiel.

Les candidats se présentent globalement et simultanément (délégués et suppléants). Les candidats doivent être âgés d’au moins 24 ans. Une déclaration de candidature devra être rédigée sur papier libre et devra comporter :

- le titre de la liste présentée,

- les noms prénoms sexe domicile date et lieu de naissance des candidats,

- l’ordre de présentation des candidats.

Ces déclarations devront être déposées auprès du maire au moment du conseil municipal. Les bulletins, fournis par la mairie, devront être uniformes et sur papier blanc. Ils peuvent être manuscrits.

A l'issue du vote, le PV sera complété par la secrétaire auxiliaire (Madame Véronique Joly, Directrice Générale des Services - DGS) et une délibération sera rédigée. Un exemplaire de chaque liste devra être annexé au PV.

Un bureau électoral sera constitué. Il comprendra d’office 1 président (le Maire) et 4 membres du conseil municipal, les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes, et un secrétaire.

Les pouvoirs sont possibles et limités à 1 par personne.

Divers

FINANCES

Confirmation de la fongibilité des Crédits.

À la suite de l'adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022, la commune a délibéré en 2022 pour l’application de la fongibilité des crédits.

Cette souplesse budgétaire permet au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Une décision est donc rédigée et présentée ensuite au conseil municipal.

Le conseil municipal réaffirme :

La fongibilité des crédits, pour ce nouvel exercice 2023 car l'automatisation ne se fera que l’an prochain.

La volonté de reprendre les amortissements en fin d'exercice,

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 33/2023

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 6Informations diverses

LES ENQUETES PUBLIQUES

e Roissy-Picardie : du 1° juin 2023 au 30 juin 2023.

e Une permanence se fera à Saint-Witz le mardi 13 juin de 9h00 à 12h00.

e Extension du cimetière : du 22 mai au 12 juin 2023.

ASLDM : suite à l’assemblée générale du 18 avril, l'ASLDM nous a communiqué la composition de son nouveau bureau :

Monsieur DEBCZAK a été élu président.

Mme DAUPTAIN est devenue Vice-Présidente.

La trésorière est Mme GRU et la secrétaire Mme ROUSSEAU.

SUBVENTION CARPF : suite à la constitution du dossier de demande de subvention pour la maison de l'enfance, nous avons reçu un courrier disant que notre demande sera prochainement étudiée en bureau communautaire.

FIBRE et RÉSEAU : la communauté a adressé un courrier aux sénateurs et députés de la Seine et Marne et du Val d'Oise pour les sensibiliser sur la qualité médiocre des communications à haut débit et fibre sur notre territoire. Les couvertures 4G et 5G sont mauvaises sur le territoire.

LES MARCHÉS :

Entretien des voiries (Marché de travaux - Procédure Adaptée) : 2 entreprises ont candidaté. L'analyse est en cours.

Entretien des espaces verts (Marché de Service - Appel d’Offre) : 8 entreprises ont candidaté. L'analyse est en cours.

Maison de l’Enfance (Marché de Travaux - Procédure Adaptée) : 3 lots ont été notifiés à l’entreprise TERSEN avec 2 sous-traitants (voirie réseau divers, clôtures et portails et espaces verts). Les lots 2 et 3 ont été relancés car ils étaient infructueux.

Les offres pour les autres lots sont en cours d’étude.

Marché de sécurité (marché de Service - Appel d’Offre) : 10 sociétés ont déposé une offre. L'analyse est en cours d’étude et la décision d’attribution ne se fera qu'après la réunion de la commission d’appel d'offre.

TENNIS CLUB WEZIEN : M. Moizard annonce qu’une invitation a été reçue pour la date du samedi 24 juin 2023.

Brochure sur le SDEVO tenue à disposition.

PEINDRE À SAINT-WITZ : Invitation reçue pour le vendredi 24 mai à 18h30.

Intervention de M. Bocquet

Il informe d’une enquête faite en « porte à porte » rue de la Butte aux Bergers pour une « enquête énergie ».

M. Mouret fait remarquer que les tontes tardives ne sont pas toujours appropriées et qu’il faudrait peut-être les différentier en fonction des secteurs de la commune.

Mme Berson-Géant a demandé à prendre la parole (mail du 14 avril 2023)

Conseil Municipal du 24 mai 2023

Page 7> Compte rendu de la Commission Économie circulaire :

80% des matériaux utilisés par les communautés d'agglomération seraient hors secteur. Diminution des déchets. Affirmation du principe « Extraire, transformer, réutiliser ». Lien des sociétés de notre région avec la création d'emploi sur site pour éviter transport et emplois extérieurs pour les transports des matériaux et des maraichages.

Peu de communes présentes : seulement 22 sur les 42 qui composent la communauté d’agglomération.

> Transport : problème de la circulation interrompue du RER B qui va impacter la zone aéroportuaire (4 jours de fermeture complète).

> Gestion de la fourrière animale : il faut nommer un suppléant à Mme Berson-Géant et donner délégation à la police municipale pour qu’elle puisse se déplacer.

> Dépôt sauvage : les camions empruntent la rue du Pavé des Hermites vers le terrain de M. Yeh. Or ce terrain est une Zone à risque. Ces camions continuent de décharger de la terre. Les rotations de camions s'effectuent toutes les 15 minutes.

L’implantation des 2 bâtiments de 160m? et 60m? s'étale sur le terrain des écuries. > Décès de M. MARTINEZ.

Intervention de M. Dréville

Réunion du 6 juin pour lancer les travaux de la construction de la Maison de l'Enfance et l’ALSH. Les travaux vont démarrer le 19 juin. L'installation de la base vie se fera également à partir de cette date à l'emplacement où se trouvait la base vie Emulithe lors des travaux de réfection des parkings du centre- ville.

Tout sera mis en place pour la kermesse de l’école du vendredi 2 juin.

M. Virlogeux demande où en est l’interdiction des camions. La ville de Plailly est en attente d’une réunion avec le Département. La prochaine réunion est prévue le 5 juin.

Intervention de Mme Delgado :

KEOLIS a remporté la délégation de service public (DSP) sur la région. Ceux-ci sont payés par IDF Mobilité.

Le bus 95-01 circulera le dimanche à partir du 28 août 2023.

Le transport du samedi représente 40% de leur chiffre d’affaires ; cela fonctionne bien. Le transport à la demande FILEO démarre à partir de janvier 2024. Cela se fera en dehors des horaires du 95-01. I empruntera le même circuit que le bus, les mêmes arrêts et sera géré par la plateforme électronique.

La ligne R9 ira jusqu’à Plailly à partir de la gare de Survilliers.

Le bus de soirée vient de la gare de l’Est jusqu’à minuit et bientôt jusqu’à 5h16 du matin. Et va toujours jusqu’à Survilliers : Noctilien

Les supports d’information seront à venir.

Les articles de la Gazette paraîtront à la fin du mois de mai.

Fin de la séance à 23h30.

Le Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Gérard Dréville Véronique Joly Frédéric Moizard

Lu Lu &

Conseil Municipal du 24 mai 2023

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