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Conseil Municipal - 25. Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune pour l attribution de billets pour les Jeux Olympiques 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25. Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune pour l attribution de billets pour les Jeux Olympiques 2024)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Consommateurs,
N° 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune relative à l'attribution et à la diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean- Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Joumana SELFANI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAROY, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 25
Mme Armelle GENDARME, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont un événement majeur, qui offre l’opportunité de
mettre en avant la France à l’échelle internationale et de renforcer son image de marque en tant que
destination touristique de premier plan.
La Ville de Boulogne-Billancourt, située sur le parcours du marathon, accueillera le passage de la
Flamme Olympique le 24 juillet. La municipalité a fait le choix de se doter de billets olympiques et
paralympiques. Sa dotation est complétée par la Métropole du Grand Paris par 213 billets olympiques
et 78 billets paralympiques gratuits.
Ville sportive, elle pourra ainsi en faire profiter notamment les jeunes générations de boulonnaises et
de boulonnais.
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention jointe, dont l’objet est de définir les contours du partenariat avec la Métropole du Grand Paris.
Cette convention liste les établissements bénéficiaires, tels que les centres de loisirs élémentaires, les écoles primaires, les associations sportives, etc.
Enfin, la Métropole du Grand Paris transmettra à chaque commune, après les Jeux, un questionnaire – bilan de la bonne utilisation des billets. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune relative à l’attribution et à la diffusion de billets pour les JOP de Paris 2024,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 3 juin 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 er : Le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune relative à l’attribution et à la diffusion de billets pour les JOP de Paris 2024 est approuvé.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout avenant afférent dès lors que celui-ci est dépourvu d’implication financière.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
2 / 3 N° 25
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137756-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Allocation et diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE
Entre
La commune de Boulogne-Billancourt, représentée par son Maire,
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET dûment mandatée par une délibération du conseil municipal du jeudi 6 juin 2024
Ci-après désignée par « la commune ».
Et
La Métropole du Grand Paris représentée par son Président, Patrick OLLIER dûment mandaté par une délibération du Bureau métropolitain du 6 février 2024,
Ci-après désignée par « la Métropole ».
Ci-après collectivement désignés « les Parties ».
Préambule et contexte général
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP ou Jeux) à Paris pour 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand
Paris. Labellisée Terre de Jeux 2024, puis collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de
nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux
portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris réuniront en 2024, 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Les JOP est le plus grand événement sportif au monde, avec 28 sports olympiques (plus 4 sports additionnels) et 23 sports
paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
Conformément à son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fête collective qui profitera aux
Métropolitains et pour contribuer à maximiser l’impact positif de l’héritage des Jeux, la
Métropole du Grand Paris a pour ambition de permettre au plus grand nombre d’accéder aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En cohérence avec la délibération " BILLETTERIE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A DESTINATION DES COMMUNES
METROPOLITAINES” approuvée à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 14 avril 2023 (annexe
1), la Métropole souhaite distribuer des billets à destination des jeunes Métropolitains afin qu’ils
puissent accéder à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ces billets sont diffusés, sans contrepartie financière, à l’ensemble des communes de la Métropole
du Grand Paris.
ARTICLE 1 - ETABLISSEMENTS ET PUBLICS BENEFICIAIRES DE BILLETS
Par la présente convention, la Métropole offre, à titre gracieux, à la commune, des billets pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, afin que la commune puisse les attribuer à ses administrés.
Seuls pourront être bénéficiaires des billets qui sont offerts à la commune, les publics et
établissements énumérés ci-dessous :
Les publics :
- les jeunes de moins de 15 ans (nés en 2009 et après) ainsi que leurs accompagnants.
Les établissements :
- les centres de loisirs de la commune pour les enfants de niveau écoles primaires ; - les écoles
primaires :
- les associations sportives reconnues par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et
Paralympiques ;
- les établissements para-accueillants ou disposant d’une section dédiée au sport adapté.
ARTICLE 2 - CRITERES D’ALLOCATION DU NOMBRE DE BILLETS PAR LA COMMUNE
La Commune est informée que la Métropole du Grand Paris a procédé à la répartition des billets
entre ses différentes communes membres selon les critères d’allocation suivants :
- 20% : population de la commune - source INSEE,
- 35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE,
- 35 % : éloignement de la commune d’un site de compétition accueillant au moins 2 sports
(distance du site de compétition le plus proche en kilomètres) dans le but de renforcer l’accès aux métropolitains éloignés des Jeux,
- 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
La commune renonce à toute réclamation à l’égard de la Métropole du Grand Paris relative au nombre de billets alloués au regard des critères exposés ci-dessus. ARTICLE 3 - ALLOCATION DE BILLETS
Un billet est numérique, nominatif et donne accès à une seule session. Une session peut, en
fonction de sa nature, regrouper une ou plusieurs épreuves. Par exemple, une session donnant
accès à un match de football donne accès à une seule épreuve (un match) alors qu’une session
donnant accès à de l’athlétisme propose plusieurs épreuves (400 mètres, saut en hauteur, 100 mètres, ...). Les parties conviennent que les caractéristiques de ces sessions sont indépendantes de
la volonté de la Métropole du Grand Paris et relèvent de la seule organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques Paris 2024.
La Métropole du Grand Paris ne peut garantir l’adéquation de l’allocation finale avec la demande
de la commune liée aux sports préférentiels ciblés. La commune renonce à toute réclamation
afférente au nombre de billets attribués ou aux sessions concernées par lesdits billets.
a. JEUX OLYMPIQUES - 26 juillet au 11 août 2024
En se basant sur les critères mentionnés à l’article 2, la Métropole du Grand Paris alloue à la
commune 213 billets pour les Jeux Olympiques, pour les sessions suivantes :
50 billets ROW01 - Aviron - 27/07/2024 09:00
50 billets ROW07 - Aviron - 02/08/2024 09:30
20 billets TEN12 - Tennis - 29/07/2024 12:00
30 billets VVO05 - Volleyball - 28/07/2024 09:00
40 billets VVO06 - Volleyball - 28/07/2024 13:00
23 billets VVO38 - Volleyball - 05/08/2024 13:00
b. JEUX PARALYMPIQUES - 28 août au 8 septembre 2024
En se basant sur les critères mentionnés à l’article 2, la Métropole du Grand Paris alloue à la commune 78 billets des Jeux Paralympiques, pour les sessions suivantes :
65 billets ROW01 - Para Aviron - 30/08/24 - 9h30
13 billets VBS01 - Volleyball assis - 29/08/24 - 12h
ARTICLE 4 - RÔLE DES PARTIES
a. SELECTION DES ETABLISSEMENTS
La commune a identifié les établissements listés ci-dessous qui répondent aux critères d’éligibilité
(cf. ARTICLE 1) : Centres de loisirs, École Municipale des Sports, Déclic Ado et clubs sportifs de la Ville
b. LISTING DES BENEFICIAIRES ET DES REFERENTS Au plus tard le 30 juin 2024, sous réserve de la
mise en ligne de la plateforme prévue à l’article 4.c, la commune devra lister, sur cette plateforme,
les bénéficiaires finaux des billets. Ces bénéficiaires seront des mineurs usagers des
établissements listés dans l’article
4.a de cette convention ou leurs accompagnants.
Jusqu’aux Jeux, la Métropole informera les communes des évolutions liées à la billetterie. Ainsi, la
commune désigne un à deux référents billetterie au sein de sa Mairie :
Titulaire
- Prénom : Hélène NOM : CHARBONNEL - Téléphone : 07 77 81
74 26.
- Mail : helene.charbonnel@mairie-boulogne-billancourt.fr
Suppléant
- Prénom : Baptiste NOM : CHAPPOTTEAU
- Téléphone : 01 55 18 62 62
- Mail : baptiste.chappotteau@mairie-boulogne-billancourt.fr
L’adresse contact billetterie de la Métropole du Grand Paris est la suivante :
mission.olympique@metropolegrandparis.fr
Les bénéficiaires des billets seront des mineurs et devront donc être accompagnés. La liste des
bénéficiaires devra comporter, en plus de l’identité des enfants, l’identité des
référents/accompagnateurs qui accompagneront les enfants.
Le ou les accompagnants ou, le cas échéant, leur employeur, seront responsables de la bonne
utilisation des billets et du bon déroulement du déplacement (trajet aller et retour, encadrement des enfants). La Métropole du Grand Paris ne sera en aucun cas responsable d’un incident lié à
l’encadrement des enfants ou à un mauvais usage des billets.
Le nombre de bénéficiaires finaux devra être égal au volume de billets obtenus par la commune (un
accompagnant pourra accompagner plusieurs groupes sur plusieurs sessions).
La Commune prendra en compte l’âge des bénéficiaires finaux (15 ans et moins) au moment des Jeux. Hormis les accompagnants qui devront être majeurs, les bénéficiaires finaux devront être nés en 2009 ou après.
Les billets ne peuvent ni être vendu, ni faire l’objet de jeu concours, loterie… sur les réseaux sociaux ou sites Internet conformément aux règles d’utilisation de Paris 2024 pour la billetterie destinée
aux territoires. Ils devront être attribués à des publics présents au sein des types d’établissements
listés en article 1. Plus largement, l’utilisation des billets devra respecter le guide d’utilisation billetterie élaboré par
Paris 2024 (annexe 2).
c. DIFFUSION DES BILLETS AUPRES DES BENEFICIAIRES ET UTILISATION
Un outil numérique (plateforme en ligne) va être mis à disposition par Paris 2024. Cet outil permettra à la commune d’indiquer l’identité des bénéficiaires puis de recevoir les billets sous
réserve du respect des conditions prévues par la présente convention. La Métropole du Grand Paris
informera le référent billetterie désigné à l’article 4.B de la présente convention lorsque la
plateforme gérée par Paris 2024 sera utilisable. La Commune renonce à tout recours contre la
Métropole du Grand Paris en cas de retard de mise en ligne de la plateforme par Paris 2024 ou de
dysfonctionnement de celle-ci.
En cas de non-respect de cette consigne par la commune, la Métropole se réserve le droit d’exiger
le remboursement du montant des billets non utilisés.
La commune est responsable de l’exactitude des informations déposées sur la plateforme et/ou transmises à la Métropole du Grand Paris et de la distribution effective des billets aux différents
bénéficiaires, après transmissions à la Métropole du Grand Paris. Dans le cas où certains billets
distribués à la commune seraient utilisés de manière non conforme à la présente convention, la
Métropole du Grand Paris sera fondée à demander à la commune le versement d’une somme
équivalente à la valeur d’achat des billets concernés, sans préjudice du versement de toute autre
indemnité.
La Commune est informée que les billets qui lui sont transmis à titre gracieux par la Métropole du
Grand Paris ne peuvent faire l’objet d’aucune commercialisation. Leur usage est strictement limité au transfert, à titre gracieux, à des bénéficiaires répondant aux conditions fixées par la présente
convention.
ARTICLE 5 - BILAN DES ACTIONS
A l’issue de l’évènement, il sera demandé à la commune d’effectuer un bilan des actions. Un
questionnaire sera envoyé à chaque commune afin d’évaluer la bonne utilisation des billets.
La Métropole se réserve le droit de demander à la commune des justificatifs de bonne utilisation des billets et toute information nécessaire pour s’assurer que les billets ont été utilisés conformément aux conditions prévues par la présente convention.
ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution de la présente convention et du transfert de la liste des bénéficiaires de billets, la commune prendra soin de respecter toute règlementation en matière de traitement
des données personnelles et notamment le Règlement Général de la Protection des Données. A ce titre, la commune informera notamment les personnes concernées, au moment de la collecte
des données de leurs droits afférents au traitement desdites données. Elle se charge de recueillir
le consentement explicite et écrit des personnes concernées ou, le cas échéant, de leurs
représentants légaux.
Par ailleurs, la Commune est réputée avoir pris connaissance de la politique de confidentialité
relative à la plateforme de billetterie mise en ligne par Paris 2024, accessible sur le site internet de
Paris 2024.
ARTICLE 7 – AVENANTS
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le
Président de la Métropole du Grand Paris et le Maire de la Commune de Boulogne-Billancourt ou
leurs représentants. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 8 – DUREE, RESILIATION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties et
s’achèvera le 31 décembre 2024.
La Métropole du Grand Paris pourra résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand Paris et
notifiée au Maire de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
ANNEXES :
- Annexe 1 : Délibération du 14 avril 2023
- Annexe 2 : Guide d’utilisation des billets transmis par Paris 2024. SIGNATURE
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. Elle est signée par toutes les parties le .......................................
Pour la commune Pour la Métropole du Grand Paris
Pierre-Christophe Baguet Patrick Ollier Maire Le Président