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Conseil Municipal - 13. Convention entre la Ville de Boulogne Billancourt et l INSEE Exécution pilote 2024 et plan famille 2025
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13. Convention entre la Ville de Boulogne Billancourt et l INSEE Exécution pilote 2024 et plan famille 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Télécommunications et internet,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du pilote 2024 de l'enquête famille 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 52
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Remi LESCOEUR qui a donné pouvoir à Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Agathe RINAUDO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 13
M. Michel AMAR, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Depuis 1954, l’Insee réalise régulièrement des enquêtes sur les familles adossées au recensement de la population. Ces enquêtes ont pour objectif de compléter les informations issues du recensement au niveau régional, par exemple pour les enfants résidant hors du logement de leurs parents, également sur des populations « rares » (enfants adoptés, couples de même sexe, etc.).
La dernière édition a eu lieu en 2011, la prochaine se déroulera en 2025 auprès d’un échantillon de personnes enquêtées lors du recensement de la population.
Afin d’assurer le succès de cette opération, l’INSEE souhaite réaliser une enquête pilote sur le territoire de la Ville en 2024. Elle doit permettre de valider le protocole de collecte, et se déroulera dans des conditions aussi proches que possible de l’enquête Famille qui se déroulera en 2025.
La collecte de l’enquête pilote « Familles 2024 » sera accotée au recensement de la population. Elle se déroulera dans un seul IRIS (district) tiré au sort par l’INSEE (seuls quelques agents recenseurs de notre commune seront donc concernés).
Le protocole d’enquête sera identique à celui du recensement. Les personnes répondant au recensement sur formulaire papier devront également répondre à l’enquête famille au format papier. Les questionnaires papier de l’enquête familles seront récupérés par l’agent recenseur en même temps que ceux du recensement. Les personnes répondant au recensement par Internet devront également répondre à l’enquête famille par Internet. L’agent recenseur n’aura alors aucun document à récupérer.
Pour tenir compte du travail demandé aux communes dans le cadre de l’enquête Familles 2024, une dotation forfaitaire sera attribuée. Cette dotation tiendra compte de la population municipale publiée à la fin de l’année 2022 soit 122 825 habitants.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette opération, je vous remercie de valider le projet de convention proposé par l’INSEE fixant la répartition des rôles entre L’INSEE et la Ville et d’autoriser le Maire à la signer. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Vu le décret 2003-485 relatif au recensement de la population qui prévoit le cadre d’enquêtes associées au recensement.
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 2 octobre 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 octobre 2023,
2 / 3 N° 13
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La convention n°21-EF62024-92012 entre la Mairie de Boulogne-Billancourt et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution du pilote 2024 de l’enquête Familles 2025 est approuvée
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 10 octobre 2023
N° 092-219200128-20231005-136844-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
Mairie
de
la
commune
de
LA
STATISTIQUE
ET DES
ÉTUDES
ÉCONOMIQUES
D’ILE-DE-FRANCE
BOULOGNE-BILLANCOURT
N°
Siret
: 120
027
016
00233
N°
Siret
: 219
200
128
00011
APE
: 84.112
APE
: 84.11Z
Convention
n°21-EF-2024-92012
entre
la
Mairie
de
Boulogne-Billancourt
et
l'INSEE
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et d'exécution
du
pilote
2024
de
l’enquête
Familles
2025
Entre : Le
Ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique
représenté
par
Madame
Isabelle
KABLA-LANGLOIS,
Directrice
régionale
d'Ile-de-France
de
l'institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
situé
au
1
rue
Stephenson,
78188
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
CEDEX
Désigné
ci-après
par
le sigle
«
Insee
»
d'une
part,
et La
commune
de
Boulogne-Billancourt,
représentée
par
M.
Pierre-Christophe
BAGUET,
Maire
de
Boulogne-Billancourt,
située
à
l'Hôtel
de
Ville,
26
avenue
André
Morizet,
92
100
Boulogne-Billancourt
Désignée
ci-après
par
«
la
commune
»
d'autre
part,
Vu
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(RGPD)
;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
:
Vu
l'article
37
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
qui
prévoit
le
cadre
d'enquêtes
associées
au
recensement
:
Vu
l'article
30
(paragraphe
VI
bis)
du
décret
n°2015-1678
qui
prévoit
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
pour
les
communes.
IL EST
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule La
présente
convention
décrit
les
opérations
à
réaliser
dans
le
cadre
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
(EF).
Elle
ne
remet
en
aucun
cas
en
cause
le
déroulement
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
(EAR)
de
2024.
Article
1 —- Contexte
général
La
prochaine
enquête
Familles
aura
lieu
en
2025
et
sera
adossée
à
la
collecte
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
2025.
Pour
préparer
au
mieux
cette
opération
de
grande
ampleur,
une
enquête
pilote
est
prévue
et
adossée
à
la
collecte
du
recensement
de
2024
sur
une
centaine
de
communes
de
France. L'enquête
Familles
a
fait
l'objet
d'un
avis
d'opportunité
favorable
du
Conseil
national
de
l'information
statistique
(Cnis)
le 9 juin
2022
(voir annexe
1).
Elle
a
fait
l'objet
d'une
demande
du
label
d'intérêt
général
et
de
qualité
statistique
ainsi
que
du
caractère
obligatoire
de
réponse.
La
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
aura
lieu
dans
les
communes
concernées
de
moins
de
10
000
habitants,
du
18
janvier
au
17
février
2024
en
France
métropolitaine,
aux
Antilles
et
en
Guyane
et
celles
de
10
000
habitants
ou
plus,
du
18 janvier
au
24
février
2024.
À
La
Réunion,
elle
aura
lieu,
dans
les
communes
concernées
de
moins
de
10
000
habitants,
du
1°
février
au
2
mars
2024
et dans
celles
de
10
000
habitants
ou
plus,
du
1° février
au
9
mars
2024.
Il est
convenu
entre
l'Insee
et la commune
de
Boulogne-Billancourt
que
Boulogne-Billancourt
réalisera
la collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles.
Article
2 —
Protocole
de
collecte
du
pilote
2024
de
l’enquête
Familles
La
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
est
multimode
et
est
calée
sur
celle
du
recensement
:
les
répondants
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
par
papier
répondent
à
l'enquête
Familles
par
papier
et
les
répondants
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
par
internet
répondent
à
l'enquête
Familles
par
internet.
Pour
les
logements
éligibles
au
protocole
«
boite
aux
lettres
»
du
recensement,
l'agent
recenseur
déposera
dans
les
boites
aux
lettres
une
notice
concernant
l'enquête
Familles
en
même
temps
que
la
notice
internet
du
recensement.
Pour
les
logements
non
éligibles
et
les
relances
en
cas
de
non-réponse,
comme
pour
les
personnes
qui
déclarent
souhaiter
répondre
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
2024
sous
format
papier
(feuille
de
logement
et
bulletin(s)
individuel(s)),
l'agent
recenseur
remettra
en
plus
d’une
feuille
de
logement
et
des
bulletins
individuels,
ia
notice
de
l'enquête
Familles
et
le
questionnaire
papier
de
l'enquête
Familles.
Ces
personnes
devront
en
effet
répondre
aussi
au(x)
questionnaire(s)
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
sous
format
papier.
Les
questionnaires
papier
de
l'enquête
Familles
seront
récupérés
par
l'agent
recenseur
en
même
temps
que
ceux
du
recensement.
Pour
les
personnes
qui
déclarent
souhaiter
répondre
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
2024
sous
format
internet
(via
le
site
recensement-et-moi.fr),
l'agent
recenseur
remettra
une
notice
internet
du
recensement
accompagnée
de
la
notice
enquête
Familles.
Ces
personnes
devront
en
effet
répondre
aussi
au
questionnaire
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
sous
format
internet.
L'adresse
du
site
Web
de
collecte
sera
envoyée
par
courrier
électronique
par
linsée
aux
personnes
concernées.
Comme
pour
le
recensement,
l'agent
recenseur
n'aura
alors
pas
de
questionnaire
papier
de
l'enquête
Familles
à
récupérer.
La
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
aura
lieu
dans
un
seul
iris
ou
un
seul
district
de
la
commune.
Deux
types
de
zones
de
collecte
sont
définis
: les
femmes
majeures
sont
enquêtées
dans
certaines
zones
et les
hommes
majeurs
sont
enquêtés
dans
d'autres
zones.
Article
3 —
Délégation
à
la commune
Dans
le
cadre
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles,
l'Insee
transfère
la
responsabilité
d'un
certain
nombre
d'opérations
à
la
commune
moyennant
financement
et
appui
technique.
La
commune
met
à
disposition
des
moyens
humains
(coordonnateur
communal
et
agents
recenseurs).
Les
opérations
se
déroulent
selon
le calendrier
précisé
en
annexe
2.
Article
4 —
Rôle
de
l'Insee
L'Insee
prend
en
charge
l'organisation
générale
de
l'opération
de
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
et
la gestion
de
ses
aspects
réglementaires.
L'Insee
est
responsable
de
la collecte
et
de
son
contrôle,
ainsi
que
des
opérations
de
formation.
L'Insee
a
aussi
la
responsabilité
de
l'impression
et de
la
livraison
à
la commune
des
questionnaires
et
notices
à
destination
des
occupants
des
logements
enquêtés,
des
supports
de
formation,
ainsi
que
des
documents
de
suivi
de
la collecte.
L'Insee
est
responsable
de
l'assistance
aux
enquêté(e}s
pendant
la collecte.
L'Insee
est
également
responsable
de
la saisie
des
questionnaires
papier
après
la collecte.
Ün
correspondant
Enquête
Familles
sera
désigné
dans
chaque
établissement
régional
de
l'Insee
et
sera
l'interlocuteur
unique
de
la commune.
1
Ces
éléments
seront
connus
fin juin
2023.
219 Article
5 —
Rôle
de
la commune
|
La
commune
a
la
responsabilité
de
la
gestion
administrative
et
des
paies
des
personnels
recrutés
pour
l'enquête
annuelle
de
recensement
et
le
pilote
2024
de
l'enquête
Familles.
La
commune
s'engage
à
respecter
le
protocole
de
collecte
défini
par
l'Insee
et
s'engage
notamment
à
réaliser
la
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
auprès
des
occupants
des
logements
que
l'Insee
lui
indiquera. Article
6 —
Questionnaire
du
pilote
2024
de
l’enquête
Familles
Le
questionnaire
papier
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
est
un
4
pages
Ad
recto-verso.
|| existe
deux
versions
du
questionnaire
: une
version
destinée
aux
femmes
et
une
version
destinée
aux
hommes,
différenciées
par
leur couleur.
Le
conténu
en
est
identique,
aux
accords
grammaticaux
près.
Dans
les
zones
de
collecte
«
Femmes
»,
définies
par
l'Insee
au
préalable,
chaque
femme
de
18
ans
ou
plus
recevra
un
questionnaire
«
Femmes
» de
l'enquête
Familles.
Dans
les
zones
de
collecte
«
Hommes
»,
définies
par
l'Insee
au
préalable,
chaque
homme
de
18
ans
où
plus
recevra
un
questionnaire
«
Hommes
» de
l'enquête
Familles.
Ces
zones
seront
communiquées
aux
équipes
communales
lors
de
la
préparation
de
l'enquête.
Après
la
collecte,
les
questionnaires
papier
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
sont
conservés
dans
des
conditions
sécurisées
dans
les
locaux
de
la
commune
comme
les
bulletins
individuels
et
les
feuilles
de
logement
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
2024.
Le
coordonnateur
communal
prendra
en
charge
le tri des
questionnaires
papier
pour
isoler
les
questionnaires
de
l'enquête
Familles
des
questionnaires
du
recensement
et
devra
prévoir
un
endroit
particulier
pour
le
stockage.
Les
équipes
de
l'Insee
prendront
en
charge
l'envoi
des
questionnaires
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
au
prestataire
qui
sera
chargé
de
la
numérisation
des
questionnaires
papier
(même
prestataire
que
celui
du
recensement
de
la population).
Article
7 —
Personnel
de
la
commune
Les
personnels
de
la
commune
qui
vont
travailler
sur
la
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
vont
travailler
sur
l'enquête
annuelle
de
recensement
2024
:
le
coordonnateur
communal
et
les
agents
recenseurs.
La
gestion
administrative
du
coordonnateur
communal
et
des
agents
recenseurs
recrutés
pour
l'exécution
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
est
réalisée
par
la
commune.
Cette
gestion
comprend
le
calcul
et
le
versement
de
leurs
rémunérations.
Article
8 —
Confidentialité
—
Protection
des
données
à caractère
personnel
Le
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
est
soumis
aux
mêmes
règles
de
confidentialité
que
l'enquête
annuelle
de
recensement.
Chacune
des
parties
s'engage,
pour
les
travaux
qui
la
concernent,
à
souscrire
aux
obligations
résultant
de
:
-
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
(règlement
général
sur
la
protection
des
données
RGPD).
- la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
- la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
- la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
- le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population.
Article
8
bis
—
Obligations
de
l'Insee
en
tant
que
responsable
du
traitement
et
de
la
commune
en
tant
que
sous-traitante
a-
Obligations
générales
a.1.
L’Insee
en
tant
que
responsable
du
traitement
(articles
24,25,
32
à
36
RGPD)
L'iInsee
en
tant
que
responsable
du
traitement
met
en
œuvre
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
pour
s'assurer
et
être
en
mesure
de
démontrer
que
le
traitement
est
effectué
conformément
au
présent
règlement.
Ces
mesures
sont
réexaminées
et
actualisées
si
nécessaire. L'insee
permet
ainsi
au
personnel
de
la
commune
en
charge
des
travaux
prévus
de
réaliser
les
mesures
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
travaux. 3/9 l'Insee
veille
également
au
préalable
et
pendant
toute
la
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
de
la
part
de
la commune
en
tant
que
sous-traitante.
Lorsque
cela
est
proportionné
au
regard
des
activités
de
traitement,
les
mesures
visées
au
paragraphe
1
comprennent
la
mise
en
œuvre
de
politiques
appropriées
en
matière
de
protection
des
données
par
le responsable
du
traitement.
Parmi
les
mesures
prises
par
le responsable
du
traitement,
il peut
y avoir :
a)
la
pseudonymisation
et le chiffrement
des
données
à caractère
personnel ;
b)
des
moyens
permettant
de
garantir
la
confidentialité,
l'intégrité,
la
disponibilité
et
la
résilience
constantes
des
systèmes
et des
services
de
traitement ;
c) des
moyens
permettant
de
rétablir
la disponibilité
des
données
à caractère
personnel
et
l'accès
à
celles-ci
dans
des
délais
appropriés
en
cas
d'incident
physique
ou
technique
;
d)
une
procédure
visant
à
tester,
à
analyser
et
à
évaluer
régulièrement
l'efficacité
des
mesures
techniques
et organisationnelles
pour
assurer
la sécurité
du
traitement.
Ces
mesures
s'appliquent
à
la
quantité
de
données
à
caractère
personnel
collectées,
à
l'étendue
de
leur
traitement,
à
leur
durée
de
conservation
et
à
leur
accessibilité.
En
particulier,
ces
mesures
garantissent
que,
par
défaut,
les
données
à caractère
personnel
ne
sont
pas
rendues
accessibles
à
un
nombre
indéterminé
de
personnes
physiques
sans
l'intervention
de
la personne
physique
concernée.
L'Insee
indique
aux
personnes
concernées
les
modalités
d'exercice
de
leurs
droits,
conformément
aux
articles
15
à 21
du
RGPD :
° Pour
l'Insee :
contact-rgpd@insee.fr INSEE
—
Unité
des
Affaires juridiques
et contentieuses
88 Avenue
de
Verdier
—- CS
70058
92541
MONTROUGE
CEDEX
ou le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr Le
Délégué
à
la protection
des
données
des
ministères
économique
et financier
Délégation
aux
Systèmes
d'Information
139,
rue
de
Bercy
Télédoc
322
75
572
PARIS
CEDEX
12
En
cas
de
violation
de
données
à
caractère
personnel,
l'Insee
notifie
la
violation
dans
un
délai
de
72
heures
maximum
à
la
CNIL.
Cette
notification
devra
être
conforme
aux
exigences
de
l'article
33$3
du
RGPD. Lorsqu'une
violation
de
données
à
caractère
personnel
est
susceptible
d'engendrer
un
risque
élevé
pour
les
droits
et
libertés
d'une
personne
physique,
l'Insee
communique
la
violation
de
données
à
caractère
personnel
à
la
personne
concernée
dans
les
meilleurs
délais.
Lorsqu'un
type
de
traitement,
en
particulier
par
le recours
à de
nouvelles
technologies,
et compte
tenu
de
la
nature,
de
la
portée,
du
contexte
et
des
finalités
du
traitement,
est
susceptible
d'engendrer
un
risque
élevé
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes
physiques,
l'Insee
effectue,
avant
le traitement,
une
analyse
de
l'impact
des
opérations
de
traitement
envisagées
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
conforme
à
l’article
35
du
RGPD.
L'Insee
consulte
l'autorité
de
contrôle
préalablement
au
traitement
conformément
à
l'article
36
du
RGPD
lorsqu'une
analyse
d'impact
relative
à la protection
des
données
effectuée
au
titre de
l'article
35
indique
que
le
traitement
présenterait
un
risque
élevé
si
ie
responsable
du
traitément
ne
prenait
pas
de
mesures
pour
atténuer
le risque.
L'Insee
et
la
commune
ainsi
que,
le
cas
échéant,
leurs
représentants
coopèrent
avec
l'autorité
de
contrôle,
à
la
demande
de
celle-ci,
dans
l'exécution
de
ses
missions.
a.2
La
commune
en
tant
que
sous-traitante
de
l'Insee
{article
28
RGPD)
La
commune,
en
tant
que
sous-traitante
de
l'Insee,
s'engage
à
:
+
ne
traiter
les données
pour
la seule
finalité
qui
fait l'objet
de
la sous-traitance ;
*
garantir
la
confidentialité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
;
419 *
veiller
à
l'accès
des
données
à
caractère
personnel
aux
seules
personnes
autorisées :
*__
tenir
compte
de
la
nature
du
traitement,
aider
le
responsable
du
traitement,
par
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
dont
les
personnes
concernées
le saisissent
en
vue
d'exercer
leurs
droits
;
* __ aider
le
responsable
du
traitement
à garantir
le respect
des
obligations
prévues
aux
articles
32
à
36,
compte
tenu
de
la
nature
du
traitement
et
des
informations
à
la
disposition
du
sous-
traitant
;
*__
mettre
à
la
disposition
du
responsable
du
traitement
toutes
les
informations
nécessaires
pour
démontrer
le respect
des
obligations
prévues
au
présent
article
et pour
permettre
la
réalisation
d'audits,
y compris
des
inspections,
par
le responsable
du
traitement
ou
un
autre
auditeur
qu'il
a
mandaté,
et contribuer
à ces
audits.
Îl n'y
a
pas
de
transfert
de
données
vers
un
pays
tiers
ou
à
une
organisation
internationale.
b.
Obligations
particulières
liées
au
registre
des
activités
de
traitement
(article
30
RGPD)
b.1.
Pour
l'Insee
en
tant
que
responsable
du
traitement
(30$1
RGPD)
L'insee
doit
inscrire
dans
son
registre
pour
les
activités
de
traitement
opérées
dans
la
présente
convention: a)
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
du
traitemént
et
du
représentant
du
responsable
du
traitement
et du
délégué
à
la protection
des
données
;
b)
les
finalités
du
traitement ;
c)
une
description
des
catégories
de
personnes
concernées
et des
catégories
de
données
à caractère
personnel; d)
les
catégories
de
destinataires
auxquels
les
données
à
caractère
personnel
ont
été
ou
seront
communiquées,
y compris
les
destinataires
dans
des
pays
tiers
ou
des
organisations
internationales
;
e)
dans
la
mesure
du
possible,
les
délais
prévus
pour
l'effacement
des
différentes
catégories
de
données
;
f)
dans
la
mesure
du
possible,
une
description
générale
des
mesures
de
sécurité
techniques
et
organisationnelles
visées
à
l'article
32,
paragraphe
1 du
RGPD.
b.2.
Pour
la commune
en
tant
que
sous-traitante
(3082
RGPD)
:
La
commune
doit
inscrire
dans
son
registre
pour
les
activités
de
traitement
dans
la
présente
convention
:
a)
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
du
traitement
pour
le
compte
duquel
le
sous-traitant
agit
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
noms
et
les
coordonnées
du
représentant
du
responsable
du
traitement
ou
du
délégué
à
la
protection
des
données ;
b)
les
catégories
de
traitements
effectués
pour
le
compte
de
chaque
responsable
du
traitement
:
c)
dans
la
mesure
du
possible,
une
description
générale
des
mesures
de
sécurité
techniques
et
organisationnelles
visées
à
l'article
32,
paragraphe
1 du
RGPD.
Article
9 — Obligations
de
moyens
Les
moyens
nécessités
par
l'exécution
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
sont
:
-la
mise
à
disposition
par
la
commune
d'agents
en
nombre
suffisant
pour
participer
au
recrutement
des
personnels
chargés
de
la collecte
et de
son
suivi ;
- le
recrutement
des
personnels
de
collecte
en
nombre
suffisant
pour
assurer
la
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
en
plus
de
celle
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
2024.
La
dotation
forfaitaire
complémentaire
à
celle
du
recensement
versée
par
l'Insee
contribuera
à
ces
moyens.
Cette
dotation
est
prévue
dans
le cadre
des
enquêtes
associées
au
recensement.
Article
10
— Crédits
Les
crédits
destinés
à
financer
les
dépenses
mentionnées
à
l’article
9
sont
ouverts
au
budget
de
l'Insee
sur
le programme
220
«
Statistiques
et études
économiques.
Les
références
budgétaires
seront
les
suivantes
:
DF
: 0220-08
Code
activité
: 022000121002
Code
PAT
: FG400
5/9 Centre
de
coûts
DSDS
: STAF001075
GM
: 10.03.01
TD
aux
communes.
PCE
: 6531230000
La
dotation
forfaitaire
de
l'enquête
Familles
est
mise
en
place
selon
le
même
calendrier
que
celui
de
la
dotation
forfaitaire
du
recensement
et
est
versée
au
Payeur
de
la
commune,
comptable
assignataire
de
la
commune.
Le
montant
de
la
dotation
complémentaire
relative
à
l'enquête
Familles
sera
précisé
dans
la
décision
relative
à
la
dotation
forfaitaire
de
l'enquête
Familles
versée
aux
communes
qui
réalisent
le
pilote
de
2024
qui
sera
publiée
préalablement
au
lancement
de
la collecte.
Article
11
—
Date
d'effet
et durée
de
la convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
la
dernière
des
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
la
collecte
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles
et
prendra
fin
au
plus
tard
le 31
mars
2024.
Article
412 —
Conditions
de
résiliation
En
cas
d’inexécution
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
au
titre
de
la
convention,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
un
mois
après
une
mise
en
demeure
envoyée
par
lettre
recommandée
électronique
ou
postale
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet.
Article
13
—
Modifications
Toute
modification
des
dispositions
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
dûment
signé
par
les
parties,
pourvu
que
cela
ne
déséquilibre
pas
l'économie
de
la présente
convention.
Article
14
—
Litiges
Tout
litige
entre
l'établissement
régional
de
l'Insee
et
la
mairie
de
la
commune
est
arbitré
par
la
directrice
des
statistiques
démographiques
et
sociales
(DSDS)
de
l'Insee,
responsable
nationale
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles.
Dans
le cas
où
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
soulèverait
un
différend
qui
ne
pourrait
être
résolu
à l'amiable,
tout
litige
sera
transmis
à
la juridiction
administrative
compétente.
Article
15
—
incapacité
Si
un
cas
de
force
majeure
met
l'un
où
l'autre
des
contractants
dans
l'incapacité
de
remplir
ses
obligations,
un
avenant
à cette
convention
est
signé
qui
en
précise
les
nouvelles
modalités.
On
entend
par
cas
de
force
majeure
tout
événement
irrésistible,
imprévisible
et
extérieur,
rendant
impossible
l'exécution
de
tout
ou
partie
des
obligations
contractuelles.
Le
cas
de
force
majeure
suspend
les
obligations
des
parties
pendant
le
temps
où
jouera
la
force
majeure.
Les
obligations
contractuelles
reprennent
dès
que
la force
majeure
cesse.
Les
parties
seront
exonérées
de
toute
responsabilité
en
raison
de
leurs
manquements
lorsque
ceux-ci
sont
dus
à
un
cas
de
force
majeure.
Article
16
- Clause
exécutoire
La
présente
convention
est
dispensée
de
droit
de
timbre
et
de
formalité
d'enregistrement
; elle
deviendra
exécutoire
après
avoir
été
revêtue
de
la signature
des
parties
contractantes.
Article
17
—- Annexes
La
présente
convention
comprend
les
deux
annexes
suivantes :
- annexe
1 : avis
d'opportunité
du
Cnis
;
-
annexe
2:
calendrier
indicatif
des
principales
opérations
du
pilote
2024
de
l'enquête
Familles. Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
l'engagement
et ont
même
valeur
contractuelle.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux.
Pour
le Ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et |
Le
Maire
de
la commune
de
Boulogne-Billancourt
|
de
la Souveraineté
industrielle
et
numérique,
la Directrice
régionale
de
l'Insee
lie-deFrance
6/9 ANNEXE
1 — AVIS
D'OPPORTUNITÉ
DU
CNIS
(ais
Conseil
nationai
de
l'information
statistique
Pans,
le
22
juin
2022
n°87
/H039
AVIS
D'OPPORTUNITÉ
Enquête
Famities
Type
d'opportunité
: réédition
d'enquête
réalisée
Pénodicité
: Ponctuelle
ou
plun-annuetle
Demandeur:
insee,
Direction
des
statistiques
démographiques
et
saciales,
Unté
des
études
démographiques
et
saciates,
Division
Enquêtes
et études
démographiques
Au
cours
de
sa
réunion
du
9 juin
2022,
a
commission
Démographie
et Questions
Sociales
a examiné
le projet d'enquête
Familles
L'intérêt
de
l'enquête
Familles
est
d'actualiser
les
résultats
sur
la fécondité
et tes
snuations
familiales.
dans
un
contexte
où
la
France
garde
une
fécondié
élevée
par
rapport
à
5es
voisins,
et
où
la
diversification
des
histoires
et
situations
famifiales
se
poursuit.
Différents
partenaires
et
organismes
{notamment
le
Cnis)
ont
exprimé
le
souhait
de
disposer
égaiement
d'éléments
sur
les
enfants
de
parents
séparés.
ainsi
que
sur ta thématique
des
solidantés
familiates
retenue
pour
l'édition
2025.
Les
objectifs
de
l'enquête
Familles
sont
de
recueälir
des
informations
détaillées
sur
la composition
des
familles,
les
évènements
familiaux,
la fécondité,
l'origine
sociale
et
géographique.
L'enquête
permet
aimai
des
analyses
statistiques
sur
la fécondité
et
les
familles
qui
croisent
différentes
dimensions
: les
générations,
les
ongnes
sociales,
les
trajectoires
géographiques,
sur
de
nombreux
thèmes
tels
que
la
descendance
finale
et le calendrier
des
naissances,
&
vie
familiale
des
enfants
de
parents
séparés
et
les
parcours
conjugaux
et familiaux
Les
thêmes
abordés
dans
le
questionnaire
de
l'enquête
Familles
sont
tes
suivants
: fraine
et
parents
de
l'enquété(e),
périodes
de
vie
en
couple,
conjoint(s),
anfants
de
l'enquèté(e),
enfants
du
conjoint,
petits-enfants,
væ
professionnelle
de
l'anquêté{e).
Le
thème
spécifique
abordé
dans
cette
édition
de
l'enquête
est
celui
des
solidarités
famitales.
L'enquéte
pourrait
éventuellement
aussi
aborder
leg
langues
parlées
avec
des
proches.
L'enquête
Familles
à été
mise
en
place
depuis
1954
pour
compléter
pour
un
échantälon
de
personnes
recensées,
les
mformatons
recueillies
au
recensement.
L'enquête
Familles
de
2025
portera
sur
un
échantillon
de
personnes
recensées
lors de
l'enquête
annuelle
de
recensement
(EAR)
de
2025
Dans
une
premiére
étape.
un
échantillon
des
communes
concernées
par
| EAR
2025
sers
tiré.
Puis,
parmi
ces
communes,
des
zones
de
collecte
des
agents
rscenseurs
seront
trées
au
sort.
Enfin.
tous
les
logements
qui
seront
recensés
dans
ces
zones
seront
enquêtés
pour
l'enquête
Familles
2025
et,
au
sein
de
ces
logements,
il est
prévu
d'interroger
tous
tes
adultes
d'un
sexe
donné
: soit
tous
les
hommes
majeurs,
soft
toutes
les
femmes
majeures
seront
interrogés.
Au
final,
l'échantillon
sera
d'environ
400
000
personnes.
FRÉPUAUQUE
FRANÇAISE
Becréaca gtora
de
Cns
.Taio
m3)
Bo doc
Voies
LS
TOSSS
6
MNTROUGE
CEUEF
TO
GIETES
EC 07.
GUROM
TEST
dau
Dal
719 Les
deux
nouveautés
principales
de
cette
edrion
de
l'enquête
Familles
sont
l'étargissement
du
champ
aux
départements
et régions
d'outre-mer
et la mise
en
place
du
protocole
multimode.
Le
protocole
de
collecte
est
le
suivant
: les
répondants
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
par
papier
répondront
à
l'enquête
Familles
par
papier
et
les
répondants
à
l'enquéta
annuelle
de
recensement
par
mtemaet
répondront
à
l'enquête
Familles
par
mtemet
Parmi
les
non-répondants
à
l'enquête
Familles
par
internet,
un
sous-échentillon
sera
relancé
par
téléphone
(avec
passation
du
questionnaire
par
téléphone). Le
questionnaire
papier
est
oourt
: un
4
pages
format
Ad.
Le
questionnaire
est
auto
admiustré
c8
qu
peut
parfois
poser
des
difficultés
de
rempfissags.
Le
questionnaire
en
hgne
permettra
de
simplifier
le
remplissage.
Le
temps
de
réponse
maximum
prévu
pour
l'enquête
papier
est
de
l'ordre
de
vingt
minutes
mais
ce
temps
de
réponse
sera
affiné
lors
des
tests,
notamment
lors
du
Focus
Group
mané
en
octobre
2022
Avant
la
collecte
principale
de
2025,
un
test
sera
adossé
à
l'enquête
annuelle
de
recensement
de
2023
et une
enquête
pilote
sera
adossée
à l'enquéte
annuelle
de
recensement
da
2024
Par
aïleurs,
le bulletin
individuel
de
recensement
pourrait
évoluer
avec
nolamment
des
questions
sur
les
fimitatians
fonctionnelles
(GALI)
et &
lieu de
naissance
des
parents,
comme
présenté
au
CNIS
en
décembre
2021
et juin
2022.
Ces
questions
ont
un
grand
mtérêt
pour
las
thématiques
couvertes
par
l'enquête
Familles.
Si ces
évolutions
n'étaient
pas
mises
en
œuvre
avant
l'enquête
Familles,
l'enquête
Familles
pourrait
les
intégrer
(au
moins
en
partie) dans
son
questonnare.
L'insee
est
maître
d'ouvrage
de
l'enquête
families.
L'ined.
partenarre
historique,
la
Drees
et la
Cnaf
sont
associés
au
comité
scientifique
de
l'enquête
qui
se
réunit
depuis
novembre
2021.
L'enquête
Fa-
milles
fait
partie
des
huit
enquêtes
de
l'équipement
structurant
pour
la
recherche
(Equipex)
en
sciences
sociales
Lifeobs,
observatoire
français
des
parcours
de
vie.
porté
par
l'insd
Les
utilisateurs
potentiels
de
l'enquête
son!
(es
services
statistiques
ministénels
et
snstiutions
concernées
par
les
études
sur
ls famille
et les
autres
thèmes
de
l'enquête.
notamment
l'Insee,
l'ined,
la
Drees
et
la
Cnaf.
Les
chercheurs
pourront
également
accéder
au
Fichier
de
Production
ei
de
Recherche
ou
à un
fichier
plus détaillé
au
CASD.
après
accord
du
comité
du
secret.
nquête
pour
les
années
de
coliecte
2024
et 2025
et
pour
les
tests
préalables.
collectés
entre
2022
e
Ln
Président,
après
avoir
entendu
la
commission,
émet
un
avis
d'opportunité
favorable
à
cette
024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Secré@rat genérel
da Cnss : Fivtre 6235
ES Avec
Voies
CASE
DGA
MORTRDUJAE CEDE
TA
GIE
E93702.
mIORnr QROMIGE - A
Al
8/9 ANNEXE 2 -
CALENDRIER
INDICATIF
DES
PRINCIPALES
OPÉRATIONS
DU
PILOTE
2024
DE
L'ENQUÊTE
FAMILLES
ÉTAPES
PÉRIODE
Signature
de
la convention
Insee
- Commune
Avant
le 31
août
2023
Livraison
des
zones
d'adresses
à enquêter
Novembre
2023
Livraison
à
la commune
des
documents
imprimés
(questionnaires
et notice)
DOAUDERCE
Formation
des
agents
recenseurs
Début
janvier
2024
18 janvier-24
février
2024
dans
les
Collecte
auprès
des
ménages
en
métropole
communes
de
+
10
000
habitants
9/9