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Déliberation - DEL240620 15 Convention Billets jeux avec la MGP
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240620 15 Convention Billets jeux avec la MGP)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Données personnelles,
DEL240620_15
le G2/07/2024
02/07/2024
I : 092-219200826-20240625 1240620 15-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ALLOCATION ET DIFFUSION DE BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE FONTENAY- AUX-ROSES
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX
Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA
Mme BULLET
M. DELERIN
M. CONSTANT
M. LHOSTE
Mme KARAJANI
Mme GOUJA
M. MESSIER
pouvoir à M. VASTEL
pouvoir à Mme MERCADIER
pouvoir à M. RENAUX
pouvoir à Mme LECUYER
pouvoir à M. CHAMBON
pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
pouvoir à Mme LE FUR
pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M HOUCINI Mohamed est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 14 avril 2024 relative à la billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
DEL240620_15 Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 7
1D : 092-219200326-20240620-DEL240620_15-DE
Considérant l'ambition de la Métropole du Grand Paris de faire des Jeux Olympiques et
Paralympiques une fête collective qui profitera aux métropolitains,
Considérant la volonté de la Métropole de permettre aux jeunes de moins de quinze ans d'assister
gratuitement à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Considérant la volonté de la Ville de Fontenay-aux-Roses de faire bénéficier aux jeunes fontenaisiens
de cette opportunité,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Métropole du Grand Paris, ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Métropole du Grand Paris pour la distribution des billets à destination des jeunes fontenaisiens,
Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ci- annexée,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, - __ Mrle Président du Département des Hauts-de-Seine.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
R EXTRAIT CENFORME
Le Maj
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le 0 2 JUIL, 2024 Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégation 0 4 JUIL, 2024
La Directrice Générale Adjointe des Services
Racheïi E
DGW- 5
‘du Grand Paris
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240620-DEL240620_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Allocation et diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire,
Monsieur Laurent VASTEL d˚ment mandatÈe par une dÈlibÈration du…….......
Ci-aprËs dÈsignÈe par ´ la commune ª.
Et
La MÈtropole du Grand Paris reprÈsentÈe par son PrÈsident, Patrick OLLIER d˚ment mandatÈ par
une dÈlibÈration du Bureau mÈtropolitain du 6 fÈvrier 2024,
Ci-aprËs dÈsignÈe par ´ la MÈtropole ª.
Ci-aprËs collectivement dÈsignÈs ´ les Parties ª.
PrÈambule et contexte gÈnÈral
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP ou Jeux) ‡ Paris pour 2024 constitue une
formidable opportunitÈ pour accÈlÈrer la transition et le dÈveloppement de la MÈtropoledu Grand
Paris. LabellisÈe Terre de Jeux 2024, puis collectivitÈ hÙte cheffe de file, elle accueillera de
nombreux Sites de CompÈtition et Centres de PrÈparation aux Jeux. Mais le grand dÈfi des Jeux
portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte
forte pour le territoire et ses habitants.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris réuniront en 2024, 15 000 athlètes et 13
millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Les JOP est le plus grand
ÈvÈnement sportif au monde, avec 28 sports olympiques (plus 4 sports additionnels) et 23 sports
paralympiques suivis par plusieurs milliards de tÈlÈspectateurs.
ConformÈment ‡ son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fÍte collective qui profitera aux
MÈtropolitains et pour contribuer à maximiser l’impact positif de l’héritage des Jeux, la
MÈtropole du Grand Paris a pour ambition de permettre au plus grand nombre d’accéder aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En cohÈrence avec la dÈlibÈration " BILLETTERIE
POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A DESTINATION DES COMMUNES Envové en gréfeciure le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 .
Publié le
ID : 092-219200396-20240620-DEL240620 75-DE
METROPOLITAINES” approuvée à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 14 avril 2023
(annexe 1), la MÈtropole souhaite distribuer des billets ‡ destination des jeunes MÈtropolitains
afin qu’ils puissent accéder à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ces billets sont diffusÈs, sans contrepartie financiËre, ‡ l’ensemble des communes de la
MÈtropole du Grand Paris.
ARTICLE 1 - ETABLISSEMENTS ET PUBLICS BENEFICIAIRES DE BILLETS
Par la prÈsente convention, la MÈtropole offre, ‡ titre gracieux, ‡ la commune, des billets pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, afin que la commune puisse les attribuer ‡ ses
administrÈs.
Seuls pourront Ítre bÈnÈficiaires des billets qui sont offerts ‡ la commune, les publics et
Ètablissements ÈnumÈrÈs ci-dessous :
Les publics :
- les jeunes de moins de 15 ans (nÈs en 2009 et aprËs) ainsi que leurs accompagnants.
Les Ètablissements :
- les centres de loisirs de la commune pour les enfants de niveau Ècoles primaires ;
- les Ècoles primaires :
- les associations sportives reconnues par le MinistËre des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
- les Ètablissements para-accueillants ou disposant d’une section dÈdiÈe au sport
adaptÈ.
ARTICLE 2 - CRITERES D’ALLOCATION DU NOMBRE DE BILLETS PAR LA COMMUNE
La Commune est informÈe que la MÈtropole du Grand Paris a procÈdÈ ‡ la rÈpartition des
billets entre ses diffÈrentes communes membres selon les critËres d’allocation suivants :
- 20% : population de la commune - source INSEE,
- 35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE,
- 35 % : éloignement de la commune d’un site de compÈtition accueillant au moins 2 sports
(distance du site de compÈtition le plus proche en kilomËtres) dans le but de renforcer
l’accès aux mÈtropolitains ÈloignÈs des Jeux,
- 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
La commune renonce à toute réclamation à l’égard de la Métropole du Grand Paris relative au
nombre de billets allouÈs au regard des critËres exposÈs ci-dessus. Envové en gréfeciure le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 .
Publié le
ID : 092-219200396-20240620-DEL240620 75-DE
ARTICLE 3 - ALLOCATION DE BILLETS
Un billet est numÈrique, nominatif et donne accËs ‡ une seule session. Une session peut, en
fonction de sa nature, regrouper une ou plusieurs Èpreuves. Par
exemple, une session donnant accËs ‡ un match de football donne accËs ‡ une seule Èpreuve (un
match) alors qu’une session donnant accès à de l’athlétisme propose plusieurs Èpreuves (400
mËtres, saut en hauteur, 100 mËtres, ...). Les parties conviennent que les caractÈristiques de ces
sessions sont indÈpendantes de la volontÈ de la MÈtropole du Grand Paris et relËvent de la seule
organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
La Métropole du Grand Paris ne peut garantir l’adéquation de l’allocation finale avec la demande
de la commune liÈe aux sports prÈfÈrentiels ciblÈs. La commune renonce ‡ toute rÈclamation
affÈrente au nombre de billets attribuÈs ou aux sessions concernÈes par lesdits billets.
a. JEUX OLYMPIQUES - 26 juillet au 11 ao˚t 2024
En se basant sur les critères mentionnés à l’article 2, la Métropole du Grand Paris alloue à la
commune 164 billets pour les Jeux Olympiques, pour les sessions suivantes :
30 billets BDM09 - Badminton - 29/07/2024 19:30
30 billets BDM10 - Badminton - 30/07/2024 08:30
30 billets BDM11 - Badminton - 30/07/2024 14:00
20 billets HBL16 - Handball - 31/07/2024 09:00
16 billets HBL17 - Handball - 31/07/2024 14:00
19 billets TTE19 - Tennis de table - 03/08/2024 13:30
19 billets TTE34 - Tennis de table - 09/08/2024 15:00
b. JEUX PARALYMPIQUES - 28 ao˚t au 8 septembre 2024
En se basant sur les critËres mentionnÈs ‡ l’article 2, la MÈtropole du Grand Paris alloue ‡ la
commune 60 billets des Jeux Paralympiques, pour les sessions suivantes :
45 billets BDM03 - Para badminton - 30/08/24 - 8h30
15 billets TTE03 - Para Tennis de table - 30/08/24 - 10h
ARTICLE 4 - R‘LE DES PARTIES
a. SELECTION DES ETABLISSEMENTS
La commune a identifiÈ les Ètablissements listÈs ci-dessous qui rÈpondent aux critËres
d’éligibilité (cf. ARTICLE 1) :
…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
….................................................................................................................................................. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
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…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
…..................................................................................................................................................
b. LISTING DES BENEFICIAIRES ET DES REFERENTS
Au plus tard le 30 juin 2024, sous rÈserve de la mise en ligne de la plateforme prÈvue ‡ l’article
4.c, la commune devra lister, sur cette plateforme, les bÈnÈficiaires finaux des billets. Ces
bÈnÈficiaires seront des mineurs usagers des Ètablissements listÈs dans l’article
4.a de cette convention ou leurs accompagnants.
Jusqu’aux Jeux, la Métropole informera les communes des Èvolutions liÈes ‡ la billetterie. Ainsi, la commune dÈsigne un ‡ deux rÈfÈrents billetterie au sein de sa Mairie :
Titulaire
- PrÈnom :................................................... NOM :.................................................... - TÈlÈphone :............................................... Mail : ....................................................
SupplÈant
- PrÈnom :................................................... NOM :.................................................... - TÈlÈphone :............................................... Mail : ....................................................
L’adresse contact billetterie de la Métropole du Grand Paris est la suivante : mission.olympique@metropolegrandparis.fr
Les bÈnÈficiaires des billets seront des mineurs et devront donc Ítre accompagnÈs. La liste des bénéficiaires devra comporter, en plus de l’identité des enfants, l’identité des rÈfÈrents/accompagnateurs qui accompagneront les enfants.
Le ou les accompagnants ou, le cas ÈchÈant, leur employeur, seront responsables de la bonne
utilisation des billets et du bon dÈroulement du dÈplacement (trajet aller et retour, encadrement
des enfants). La MÈtropole du Grand Paris ne sera en aucun cas responsable d’un incident liÈ ‡
l’encadrement des enfants ou ‡ un mauvais usage des billets.
Le nombre de bÈnÈficiaires finaux devra Ítre Ègal au volume de billets obtenus par la commune
(un accompagnant pourra accompagner plusieurs groupes sur plusieurs sessions).
La Commune prendra en compte l’âge des bénéficiaires finaux (15 ans et moins) au moment des
Jeux. Hormis les accompagnants qui devront Ítre majeurs, les bÈnÈficiaires finaux devront Ítre nÈs
en 2009 ou aprËs.
Les billets ne peuvent ni être vendu, ni faire l’objet de jeu concours, loterie… sur les réseaux
sociaux ou sites Internet conformÈment aux rËgles d’utilisation de Paris 2024 pour la billetterie
destinÈe aux territoires. Ils devront Ítre attribuÈs ‡ des publics prÈsents au sein des types
d’établissements listÈs en article 1. Envové en gréfeciure le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 .
Publié le
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Plus largement, l’utilisation des billets devra respecter le guide d’utilisation billetterie ÈlaborÈ par
Paris 2024 (annexe 2).
c. DIFFUSION DES BILLETS AUPRES DES BENEFICIAIRES ET UTILISATION
Un outil numÈrique (plateforme en ligne) va Ítre mis ‡ disposition par Paris 2024. Cet outil
permettra ‡ la commune d’indiquer l’identité des bÈnÈficiaires puis de recevoir les billets sous
rÈserve du respect des conditions prÈvues par la prÈsente convention. La MÈtropole du Grand Paris
informera le rÈfÈrent billetterie dÈsignÈ ‡ l’article 4.B de la prÈsente convention lorsque la
plateforme gÈrÈe par Paris 2024 sera utilisable. La Commune renonce ‡ tout recours contre la
MÈtropole du Grand Paris en cas de retard de mise en ligne de la plateforme par Paris 2024 ou de
dysfonctionnement de celle-ci.
En cas de non-respect de cette consigne par la commune, la MÈtropole se rÈserve le droit
d’exiger le remboursement du montant des billets non utilisÈs.
La commune est responsable de l’exactitude des informations dÈposÈes sur la plateforme et/ou
transmises ‡ la MÈtropole du Grand Paris et de la distribution effective des billets aux diffÈrents
bÈnÈficiaires, aprËs transmissions ‡ la MÈtropole du Grand Paris. Dans le cas o˘ certains billets
distribuÈs ‡ la commune seraient utilisÈs de maniËre non conforme ‡ la prÈsente convention, la
MÈtropole du Grand Paris sera fondÈe ‡ demander ‡ la commune le versement d’une somme
Èquivalente ‡ la valeur d’achat des billets concernÈs, sans prÈjudice du versement de toute autre
indemnitÈ.
La Commune est informÈe que les billets qui lui sont transmis ‡ titre gracieux par la MÈtropole du
Grand Paris ne peuvent faire l’objet d’aucune commercialisation. Leur usage est strictement
limitÈ au transfert, ‡ titre gracieux, ‡ des bÈnÈficiaires rÈpondant aux conditions fixÈes par la
prÈsente convention.
ARTICLE 5 - BILAN DES ACTIONS
A l’issue de l’évènement, il sera demandé à la commune d’effectuer un bilan des actions. Un
questionnaire sera envoyÈ ‡ chaque commune afin d’évaluer la bonne utilisation des billets.
La MÈtropole se rÈserve le droit de demander ‡ la commune des justificatifs de bonne utilisation
des billets et toute information nécessaire pour s’assurer que les billets ont été utilisÈs
conformÈment aux conditions prÈvues par la prÈsente convention.
ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution de la prÈsente convention et du transfert de la liste des bÈnÈficiaires
de billets, la commune prendra soin de respecter toute rËglementation en matiËre de traitement
des donnÈes personnelles et notamment le RËglement GÈnÈral de la Protection des DonnÈes.
A ce titre, la commune informera notamment les personnes concernÈes, au moment de la Envové en gréfeciure le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 .
Publié le
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collecte des donnÈes de leurs droits affÈrents au traitement desdites donnÈes. Elle se charge de
recueillir le consentement explicite et Ècrit des personnes concernÈes ou, le cas ÈchÈant, de leurs
reprÈsentants lÈgaux.
Par ailleurs, la Commune est rÈputÈe avoir pris connaissance de la politique de confidentialitÈ
relative ‡ la plateforme de billetterie mise en ligne par Paris 2024, accessible sur le site internet
de Paris 2024.
ARTICLE 7 – AVENANTS
La prÈsente convention ne peut Ítre modifiÈe que par voie d'avenant signÈ respectivement par le
PrÈsident de la MÈtropole du Grand Paris et le Maire de la Commune de Fontenay-aux-Roses ou
leurs reprÈsentants. Les avenants ultÈrieurs feront partie de la prÈsente convention et seront
soumis ‡ l'ensemble des dispositions non contraires qui la rÈgissent.
ARTICLE 8 – DUREE, RESILIATION
La prÈsente convention entre en vigueur ‡ compter de sa date de signature par les deux parties et s’achèvera le 31 dÈcembre 2024.
La MÈtropole du Grand Paris pourra rÈsilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le dÈlai d'un mois aprËs mise en demeure par lettre recommandÈeavec accusÈ de rÈception. La rÈsiliation sera prononcÈe par le PrÈsident de la MÈtropole du Grand Paris et notifiÈe au Maire de la Commune par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges Èventuels relatifs ‡ la prÈsente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portÈs devant le Tribunal administratif de Paris.
ANNEXES :
- Annexe 1 : DÈlibÈration du 14 avril 2023
- Annexe 2 : Guide d’utilisation des billets transmis par Paris 2024. Envové en gréfeciure le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 .
Publié le
ID : 092-219200396-20240620-DEL240620 75-DE
SIGNATURE
La prÈsente convention est Ètablie en 2 exemplaires originaux, un pour chacun des
signataires.
Elle est signÈe par toutes les parties le .......................................
Pour la commune Pour la MÈtropole du Grand Paris
….................... Patrick Ollier
….................... Le PrÈsident Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le F7
M ét ro D O | e ID : 092-219200326-20240620-DEL240620 15-DE
4 Grand Paris
INFORMATIONS UTILES BILLETTERIE
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 Sommaire
I/ Les accompagnateurs
II/ Les règles d’attribution des billets
III/ La distribution et l’utilisation des billets
IV/ Le jour J Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 …
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Métropole
‘du Grand Paris
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I/ Les accompagnateurs
Combien d’accompagnateurs par groupe ?
o Nous recommandons de prÈvoir 1 accompagnateur par groupe de 12 enfants (sauf obligation autre en fonction de la typologie de public)
o Au moins deux accompagnateurs par groupe (mÍme pour les groupes infÈrieurs ‡ 12).
o Exemple :
▪ 8 enfants + 2 accompagnateurs
▪ 18 enfants + 2 accompagnateurs
▪ 25 enfants + 3 accompagnateurs
▪ 36 enfants + 3 accompagnateurs
▪ ...
o Si utilisation des transports en commun, il faut prÈvoir 1 accompagnateur pour 6 enfants.
Est-ce qu’un accompagnateur/rÈfÈrent de groupe peut Ítre un parent ?
o Oui, si ce dernier est bÈnÈvole au sein de l’association ou travailleur dans la structure. Le rÈfÈrent doit Ítre identifiÈ et rattachÈ ‡ la
structure.
Les accompagnants sont-ils compris dans l’allocation de billets ?
o Oui, mais il faut privilÈgier avant tous les enfants de 15 ans et moins. Et respecter les quotas d’accompagnants.
o Exemple : il n'est pas pertinent de proposer ‡ un seul enfant d'Ítre accompagnÈ par un adulte. Les groupes sont ‡ privilÈgier (8
enfants minimum) Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 …
Publié le S LOT
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Métropole
‘du Grand Paris
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II/ Les règles d’attribution des billets
Faut-il transmettre les coordonnÈes des bÈnÈficiaires ‡ la MÈtropole au plus tard le 30 Juin ? o Le plus tÙt est le mieux, mais il est Ègalement possible de communiquer les coordonnÈes des bÈnÈficiaires aprËs la date du 30 juin. o Il reste tout de mÍme prÈfÈrable de transmettre ces informations le plus tÙt possible. o Au-del‡ du 10 juillet, le traitement des informations sera plus compliquÈ.
Comment transmettre les coordonnÈes des bÈnÈficiaires ‡ la MÈtropole ? o Se rÈfÈrer ‡ la question comment vont-Ítre distribuÈs les billets (cf. III) ?
Est-il possible de rÈaliser des jeux concours pour faire gagner les billets ?
o Non, les billets ne peuvent ni Ítre vendus, ni faire l’objet de jeu concours, loterie… sur les rÈseaux sociaux ou sites Internet
conformÈment aux rËgles d’utilisation de Paris 2024. Plus largement, il est interdit d'utiliser les billets ‡ des fins promotionnelles.
Comment faire si la commune s’est vu attribuer des places pour des Èpreuves en soirÈe ou le week-end ? (…coles et
centres de loisirs fermÈs)
o L’objectif reste de privilÈgier les enfants de 15 ans et moins. Pour se faire, la commune peut se tourner vers des structures telles que des
associations sportives. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 C
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III/ La distribution et l’utilisation des billets
Quel est le rÙle des rÈfÈrents billetterie ?
o Les rÈfÈrents billetterie auront la charge de renseigner les coordonnÈes des bÈnÈficiaires finaux sur la plateforme billetterie de Paris
2024.
o Ils seront les interlocuteurs privilÈgiÈs de la Mission Olympique de la MÈtropole du Grand Paris. Ils seront Ègalement les relais
auprËs des organismes bÈnÈficiaires de billets.
o Le rÈfÈrent doit Ítre un agent de la Mairie.
Comment vont Ítre distribuÈs les billets ?
o Il n’y a pas de remise "physique" des billets aux communes. Tous les billets sont uniquement numÈriques et ne pourront pas Ítre
imprimÈs.
o La MÈtropole mettra prochainement ‡ disposition de chaque rÈfÈrent billetterie commune, des accËs sur la plateforme billetterie
de Paris2024. Sur la plateforme se trouveront les allocations de billets de chaque commune.
o Les rÈfÈrents des communes devront y entrer les coordonnÈes des jeunes de 15 ans et moins ainsi que des accompagnants
(majeurs et connus par la commune).
o Dans un second temps, les billets seront disponibles pour les bÈnÈficiaires finaux sur l’application Paris2024 Tickets. Le billet
sera disponible quelques heures avant l'ÈvËnement.
o Les accompagnants pourront dÈtenir les billets nominatifs des enfants sur leur smartphone avec l’application Paris2024 Tickets. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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III/ La distribution et l’utilisation des billets
Un imprÈvu pour un bÈnÈficiaire, peut-on rÈattribuer le billet ? Jusqu’à quelle date est-ce faisable ? o Oui, il est possible de rÈattribuer, une seule fois, un billet jusqu’au jour mÍme des Èpreuves. o Cette action est rÈalisable par :
▪ Les rÈfÈrents billetterie depuis la plateforme billetterie de Paris2024 ;
▪ Par les accompagnateurs dÈtenant les billets nominatifs des enfants sur l’application Paris2024 Tickets.
Quand et o˘ trouver l’annexe 2 ´ Guide d’utilisation des billets transmis par Paris 2024 ª de la convention
billetterie ?
o L’annexe 2 de la convention sera transmise aux communes dËs que Paris2024 l’aura transmise ‡ la MÈtropole du Grand Paris. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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IV/ Le jour J
De quoi ai-je besoin le jour J ?
o De mon tÈlÈphone avec l’application Paris2024 Tickets dans laquelle se trouvent les billets.
o De pouvoir justifier de l’identité de chaque bÈnÈficiaire
o Se renseigner ‡ l’avance, sur les objets autorisÈs et interdits (exemple : gourde, appareil photos…) sur le site de Paris 2024.
Quels sont les horaires de dÈbut et de fin des Èpreuves ?
o Ci joint avec cette note, les calendriers provisoires des compÈtitions par sessions des Jeux Olympiques et Paralympiques.
o Les horaires des Èpreuves seront bien indiquÈs sur la plateforme billetterie Paris 2024 et sur les billets.
o La date et l’heure des compÈtitions peuvent Ítre modifiÈes ‡ tout moment et sans prÈavis.
o En cas de doute, il est possible de vÈrifier directement sur le site Paris2024 :
▪ Olympique : Calendrier des JO de Paris 2024 | Programme de toutes les Èpreuves (olympics.com)
▪ Paralympique : Le calendrier des sports Paralympiques - Paris 2024 (olympics.com)
Ou se dÈroule mon Èpreuve et comment y accÈder ?
Ci-joint, quelques informations utiles :
o La Carte des sites de compÈtition des Jeux de Paris 2024.
o Comment Rejoindre les sites de compÈtition (paris2024.org)
o PrÈparez votre sÈjour ‡ Paris et sa rÈgion en transport en commun | Œle-de-France MobilitÈs (iledefrance-mobilites.fr)
Que se passe-t-il si l’épreuve est dÈcalÈe / annulÈe ?
Dans ce cas de figure, Paris 2024 envoie un mail aux bÈnÈficiaires des billets pour les prÈvenir du report ou de l’annulation de l’épreuve. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 …
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Contactez-nous
La MÈtropole du Grand Paris se tient ‡ disposition des communes
Pour toutes questions ou problËme, avant et pendant les jeux, un numÈro vert de la MÈtropole du Grand Paris est ‡ disposition des communes :
• Par tÈlÈphone au 01 822 800 02
du vendredi 12 avril 2024 au lundi 09 septembre 2024
• Par mail à l’adresse suivante
mission.olympique@metropolegrandparis.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
CM2023/04/14/15 : BILLETTERIE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A DESTINATION DES COMMUNES METROPOLITAINES
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une
formidable opportunitÈ pour accÈlÈrer la transition et le dÈveloppement de la MÈtropole du
Grand Paris. DÈsignÈe collectivitÈ hÙte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de
CompÈtition et Centres de PrÈparation aux Jeux. Mais le grand dÈfi des Jeux portÈs par Paris
2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le
territoire et ses habitants.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris réuniront en 2024, 15 000 athlètes et
13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Les JOP sont le plus
grand ÈvÈnement sportif au monde, avec 28 sports olympiques (plus 4 sports additionnels) et
23 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de tÈlÈspectateurs.
ConformÈment ‡ son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fÍte collective qui profitera
à chaque métropolitain et pour contribuer à maximiser l’impact positif de l’héritage des Jeux,
la MÈtropole du Grand Paris a pour ambition de permettre au plus grand nombre d'accÈder
aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au-del‡ de leur situation gÈographique,
sociale ou Èconomique.
En cohÈrence avec la Feuille de route de la Mission Olympique prÈsentÈe au Conseil
MÈtropolitain du 22 mars 2023, la MÈtropole souhaite mettre en œuvre un programme de
billetterie visant ‡ permettre prioritairement aux jeunes mÈtropolitains d’accéder aux
épreuves Olympiques et Paralympiques ainsi qu’aux Cérémonies. Cette action est
Ègalement un levier pour faire dÈcouvrir un vaste ensemble de disciplines et participer ‡
dÈvelopper la pratique sportive des jeunes dans la MÈtropole du Grand Paris. Pour mener
‡ bien le programme billetterie de la MÈtropole du Grand Paris (doté d’environ 30 000
billets - en cours d’allocation auprès de Paris 2024), il est proposÈ de fixer les critËres
suivants :
❖ Publics et Ètablissements Èligibles
Les publics :
- les jeunes de moins de 15 ans (nÈs en 2009 et aprËs).
Les Ètablissements :
- les centres de loisirs des communes pour les enfants de niveau Ècoles primaires ; - les Ècoles primaires (sont concernÈes uniquement par la billetterie des Jeux Paralympiques en raison des dates des Èpreuves - 28 ao˚t au 8 septembre 2024 - qui se dÈrouleront en partie sur le temps scolaire) ; Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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- les associations sportives reconnues par le MinistËre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
- les Ètablissements para-accueillants ou disposant d’une section dédiée au sport adaptÈ (la Métropole du Grand Paris entend faire l’acquisition de billets permettant l’accès aux Jeux pour les jeunes à mobilité réduire, dans la limite de 30 billets par commune et en fonction des disponibilitÈs au moment de la demande).
❖ RÈpartition des billets entre les communes intÈressÈes
Afin de répartir les billets de manière proportionnelle entre l’ensemble des 131 communes de la MÈtropole du Grand Paris, il est proposÈ de prendre comme rÈfÈrence le poids des critËres suivants :
o 20% : population de la commune - source INSEE ;
o 35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE ;
o 35 % : éloignement de la commune d’un site de compétition accueillant au moins 2 sports (distance du site de compÈtition le plus proche en kilomËtres) dans le but de renforcer l’accès aux métropolitains éloignés des Jeux ;
o 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
❖ Calendrier
Allocation pour la billetterie des Jeux Olympiques :
- DÈbut mai 2023 : la MÈtropole du Grand Paris adressera un courrier ‡ chaque commune pour indiquer le nombre de billets qui leur est allouÈ pour les Jeux Olympiques au regard des critËres de rÈpartition prÈcitÈs.
- Avant le 30 juin 2023 : un retour par courrier de chaque commune au PrÈsident de la MÈtropole du Grand Paris, sera attendu et devra confirmer ou refuser l’allocation pour les Jeux Olympiques.
En cas d’absence de retour de courrier ou de retour négatif, les billets initialement attribuÈs ‡ la commune seront redistribuÈs auprËs des communes ayant Èmis un retour favorable, selon la mÍme mÈthode de rÈpartition.
Au courrier de rÈponse devra Ítre joint la liste des 5 sports privilÈgiÈs par la commune. La Métropole du Grand Paris s’engage à respecter au mieux les prÈfÈrences des communes en fonction des billets disponibles.
Allocation pour la billetterie des Jeux Paralympiques :
- Au plus tard en octobre 2023 : la MÈtropole du Grand Paris adressera un courrier ‡ chaque commune pour indiquer le nombre de billets qui leur est allouÈ pour les Jeux Paralympiques.
- Avant le 31 dÈcembre 2023 : un retour par courrier de chaque commune, sera attendu et devra confirmer ou refuser l’allocation pour les Jeux Paralympiques. En cas d’absence de retour de courrier ou de retour négatif, les billets initialement attribuÈs ‡ la commune seront redistribuÈs auprËs des communes ayant Èmis un retour favorable, selon la mÍme mÈthode de rÈpartition.
Au courrier de rÈponse devra Ítre joint la liste des 5 sports privilÈgiÈs par la commune. La Métropole du Grand Paris s’engage à respecter au mieux les préférences des communes en fonction des billets disponibles. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Conventionnement et rÈception des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques : - Avant le 31 mars 2024 : signature des conventions (dont le projet sera prochainement soumis en instance mÈtropolitaine) entre chaque commune et la MÈtropole du Grand Paris portant sur les deux volets du programme billetterie (Jeux Olympiques d’une part et Jeux Paralympiques d’autre part).
- Avril et mai 2024 : renseignement par les communes des bÈnÈficiaires finaux de chaque billet sur la plateforme numÈrique.
- A partir de juin 2024 : rÈception des billets par les communes sous voie dÈmatÈrialisÈe.
❖ Informations gÈnÈrales sur les billets
Horaires et lieux des Èpreuves :
- Un billet vaut pour une session (pouvant comporter plusieurs Èpreuves en fonction du sport concernÈ) et pour une personne.
- Les billets concerneront l’ensemble des sports présents dans la Métropole du Grand Paris (et quelques billets concernent des sessions se dÈroulant dans la RÈgion Œle-de- France).
- La majoritÈ des billets donneront accËs ‡ une session en journÈe afin de faciliter l’accès des plus jeunes et les places assises seront privilÈgiÈes.
- Chaque billet sera nominatif, digital et donnera accËs ‡ une session prÈcise.
Modalités de réception et d’utilisation des billets :
- La commune aura la charge de renseigner les bénéficiaires finaux sur l’outil plateforme informatique mis ‡ disposition par Paris 2024 pour permettre d’attribuer son billet à chaque bÈnÈficiaire final (une charte d’utilisation de la plateforme numÈrique, en accord avec les rËgles fixÈes par Paris 2024, sera mise ‡ disposition des communes au moment de son lancement).
- La commune sera responsable de s’assurer de la bonne diffusion et de la bonne utilisation des billets dont les conditions seront prÈcisÈes dans le projet de convention entre la commune et la MÈtropole du Grand Paris qui sera prÈsentÈ prochainement en instance mÈtropolitaine.
- La MÈtropole du Grand Paris ne prendra pas ‡ sa charge les frais annexes (transports, restauration ou autres). Il sera donc à la charge de la commune d’organiser ces ÈlÈments permettant le bon dÈroulement des ÈvËnements.
Il est donc proposÈ au Conseil de dÈlibÈrer pour :
- Approuver les critËres proposÈs pour Ètablir la rÈpartition des billets entre les communes mÈtropolitaines ;
- Autoriser la distribution ‡ titre gracieux aux communes mÈtropolitaines de billets donnant accËs ‡ des Èpreuves et cÈrÈmonies des JOP de Paris 2024 aux MÈtropolitains Èligibles. Envoyé en préfecture le 62/07/2624
Reçu en préfecture le 62/07/2024
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LE CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code gÈnÈral des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n∞ 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n∞ 2015-991 du 7 ao˚t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
RÈpublique (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le dÈcret n∞2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le pÈrimËtre, fixant le siËge et
dÈsignant le comptable public de la mÈtropole du Grand Paris,
Vu la dÈlibÈration du Conseil de la MÈtropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de
la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
ConsidÈrant la volontÈ de la MÈtropole du Grand Paris, en tant que collectivitÈ hÙte cheffe
de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles ‡
tous,
ConsidÈrant l’intérêt de la Métropole du Grand Paris à ouvrir les Jeux de Paris 2024 au plus grand nombre,
ConsidÈrant que les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent le plus grand ÈvËnement sportif mondial et qu’ils se produisent principalement dans l’aire de la Métropole du Grand Paris,
ConsidÈrant que Monsieur Patrick OLLIER, Madame Anne HIDALGO, Messieurs Quentin GESELL, Emmanuel GREGOIRE et Pierre RABADAN membres du Conseil d’Administration de Paris 2024, ne prennent part ni aux dÈbats ni au vote,
La commission ´ AmÈnagement du territoire mÈtropolitain ª consultÈe,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les critËres suivants pour Ètablir la rÈpartition des billets entre les communes
mÈtropolitaines :
o 20% : population de la commune - source INSEE ;
o 35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE ;
o 35 % : éloignement de la commune d’un site de compÈtition accueillant au moins 2
sports (distance du site de compÈtition le plus proche en kilomËtres) dans le but de
renforcer l’accès aux métropolitains éloignés des Jeux ;
o 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
AUTORISE la distribution ‡ titre gracieux aux communes mÈtropolitaines de billets donnant
accËs ‡ des Èpreuves et cÈrÈmonies des Jeux de Paris 2024 aux MÈtropolitains Èligibles.