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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (unknown - CFU 2024 VILLE SIGNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : LE TREPORT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760711800015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE EU
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE LE TREPORT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 29
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 33
D1 - Dépenses de fonctionnement 123
D2 - Recettes de fonctionnement 129
III - Etats financiers
A - Bilan 133
B - Compte de résultat 137
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 140
D - Balance des comptes 141
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 172
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 174
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 179
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 180
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 185
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 187
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 189
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 190
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 191
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 192
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 193
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 194
B3 - Etat des provisions 195
B4 - Etat des charges transférées 197
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 198
B6 - Prêts 199
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 200
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 201
B7.3 - Etat des emprunts garantis 202
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 205
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 206
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 207
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 208 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 209
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 210
B9 - Etat du personnel 213
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 217
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 218
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 220
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 221
C2.1 - Situation des AP 224
C2.2 - Situation des AE 225
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 226
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 232
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 237
D2 - Gestion des fonds européens 238
D3 - Actions de formation des élus 239
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 240
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 241
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 242
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 243
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4515
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1992,354071
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2576.67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3679.96
3 Dépenses d’équipement brut / population 1056.07
4 Encours de dette / population (2)(3) 1119.81
5 DGF / population 11.77
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58.75%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 76.67%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29.98%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 23.33%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 30.43%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,0150
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 338 084,88 16 385 600,79 26 723 685,67
Recettes réalisées (1) B 4 933 151,16 16 838 656,27 21 771 807,43
Restes à réaliser C 1 057 519,24 0,00 1 057 519,24
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 9 923 375,99 18 847 668,12 28 771 044,11
Dépenses réalisées (1) E 6 461 588,00 13 889 814,82 20 351 402,82
Restes à réaliser F 842 679,43 0,00 842 679,43
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 528 436,84 2 948 841,45 1 420 404,61
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -307 441,28 2 553 226,25 2 245 784,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 835 878,12 5 502 067,70 3 666 189,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 214 839,81 0,00 214 839,81
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 621 038,31 5 502 067,70 3 881 029,39
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -395 772,83 0,00 -1 528 436,84 88 331,55 -1 835 878,12
Fonctionnement 2 626 661,52 447 664,16 2 948 841,45 374 228,89 5 502 067,70
TOTAL I 2 230 888,69 447 664,16 1 420 404,61 462 560,44 3 666 189,58
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20700-CAMPING - LE TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 76 372,67 0,00 -66 097,62 -80 124,15 -69 849,10
Fonctionnement 665 851,88 0,00 151 277,48 -374 035,85 443 093,51
Sous-Total 742 224,55 0,00 85 179,86 -454 160,00 373 244,41
41500-STATIONNT PARCS FERME
TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 32 983,28 0,00 -2 025,14 0,00 30 958,14
Fonctionnement 166 193,90 0,00 47 613,87 0,00 213 807,77
Sous-Total 199 177,18 0,00 45 588,73 0,00 244 765,91
TOTAL III 941 401,73 0,00 130 768,59 -454 160,00 618 010,32
TOTAL I + II + III 3 172 290,42 447 664,16 1 551 173,20 8 400,44 4 284 199,90
Transfert de l'activité Camping du budget annexe 20700 au budget principal de la commune (BC 46100) Transfert des com
ptes du budget 41200 lycée Rachel Salmona) dissous LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de communes des Villes-Soeurs 01/01/2020 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal Urbain d'Adduction d'eau potable 24/12/2004 0,00
Syndicat Mixte d'Assainissement Bresle Littoral 02/06/2015 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 842 679,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
151 Opération d’équipement n° 151 16 472,64
197 Opération d’équipement n° 197 8 485,30
220 Opération d’équipement n° 220 2 640,00
261 Opération d’équipement n° 261 20 980,28
289 Opération d’équipement n° 289 2 300,00
290 Opération d’équipement n° 290 2 137,97
309 Opération d’équipement n° 309 170 524,84
314 Opération d’équipement n° 314 14 879,56
322 Opération d’équipement n° 322 12 606,47
323 Opération d’équipement n° 323 60 598,92
327 Opération d’équipement n° 327 1 869,79
340 Opération d’équipement n° 340 12 789,60
350 Opération d’équipement n° 350 28 407,38
351 Opération d’équipement n° 351 3 067,20
352 Opération d’équipement n° 352 163 541,51
355 Opération d’équipement n° 355 12 272,00
357 Opération d’équipement n° 357 10 171,20
358 Opération d’équipement n° 358 6 288,00
372 Opération d’équipement n° 372 24 981,00
380 Opération d’équipement n° 380 10 845,46
409 Opération d’équipement n° 409 44 968,80
414 Opération d’équipement n° 414 9 096,58
418 Opération d’équipement n° 418 199 334,93
426 Opération d’équipement n° 426 3 420,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 11
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 057 519,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 057 519,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 056,76
Autres immobilisations incorporelles 83,11
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 323,87
Constructions 38 306,37
Réseaux et installations de voirie 48 035,13
Réseaux divers 5 300,01
Installations techniques, agencements et matériel 1 581,42
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 854,29
Immobilisations corporelles en cours 5 066,77
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 489,50
Immobilisations financières (nettes) 2,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 110 099,43
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 335,08
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 6 067,91
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 402,98
Comptes de régularisation (III) 2 199,62
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 118 702,03
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 39 337,55
Neutralisations et régularisations 1 270,09
Réserves 65 654,96
Report à nouveau 2 553,23
Résultat de l'exercice 2 948,84
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 656,65
TOTAL FONDS PROPRES (I) 112 421,32
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1,92
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 055,94
Dettes financières et autres emprunts 68,16
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 124,10
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 484,38
Autres dettes non financières 648,49
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 132,86
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 258,88
Comptes de régularisation (III) 21,83
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 118 702,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 67,24 75,80
Participations 267,06 371,95
Compensations, autres attributions et autres participations 2 509,90 2 470,37
Dons et legs 0,00 0,07
Impôts et taxes 10 107,91 9 861,44
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 112,90 977,00
Produits des cessions d'actifs 145,00 43,78
Autres produits de gestion 672,29 611,98
Production stockée et immobilisée 136,76 88,20
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 156,14 120,53
Reprises du financement rattaché à un actif 85,16 85,06
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1,70 0,24
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 16 262,04 14 706,41
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 509,43 3 464,05
Charges de personnel 6 534,62 6 461,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,33 125,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56,31 97,32
Impôts et taxes 208,68 189,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 809,66 2 343,94
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 55,74 10,97
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 90,97 33,05
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 391,73 12 726,52 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 623,80 585,03
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 623,80 585,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 246,50 1 394,86
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 223,98 223,98
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 521,64 539,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -297,66 -315,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 948,84 1 079,83 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51,89 0,00 4 626 147,00 4,81
TFPNB 40,87 0,00 16 535,00 -2,51
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,11 0,00 680 060,00 2,71
TOTAL 5 322 742,00 4,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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842 679,43 6 461 588,00 10 248 820,00
325 444,01
842 679,43 6 461 588,00 9 923 375,99
0,00 303 498,99 667 783,00
0,00 79 884,13 230 229,00
0,00 223 614,86 437 554,00
842 679,43 6 158 089,01 9 255 592,99
0,00 0,00 0,00
0,00 1 123 523,80 1 123 525,70
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 105 431,84 1 105 433,00
0,00 0,00 0,00
0,00 18 091,96 18 092,70
842 679,43 5 034 565,21 8 132 067,29
842 679,43 5 034 565,21 8 132 067,29
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 61,91
Total des dépenses d’équipement 61,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 66,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 51,11
041 Opérations patrimoniales (5) 34,70
Total des dépenses d’ordre en investissement 45,45
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 65,11
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 19
1 057 519,24 4 933 151,16 10 338 084,88
0,00
1 057 519,24
0,00 2 199 253,76 6 226 968,45
0,00 79 884,13 230 229,00
0,00 2 119 369,63 2 163 631,88
3 833 107,57
1 057 519,24 2 733 897,40 4 111 116,43
285 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 342 566,10 1 350 310,16
0,00 35 473,80 35 474,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 057 519,24 1 355 857,50 2 440 332,27
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 55,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 66,50
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 97,95
041 Opérations patrimoniales (7) 34,70
Total des recettes d’ordre en investissement 35,32
Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 338 084,88 4 933 151,16 47,72
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 20
0,00
13 889 814,82
512 189,09 13 377 625,73 18 847 668,12
0,00
0,00 13 889 814,82 512 189,09 13 377 625,73 18 847 668,12
0,00 2 119 369,63 0,00 2 119 369,63 5 961 508,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 119 369,63 0,00 2 119 369,63 2 128 401,12
3 833 107,57
0,00 11 770 445,19 512 189,09 11 258 256,10 12 886 159,43
0,00 203 585,00 0,00 203 585,00 203 585,00
0,00 21 508,51 0,00 21 508,51 30 000,43
0,00 155 054,87 63 422,25 91 632,62 157 440,00
0,00 11 390 296,81 448 766,84 10 941 529,97 12 495 134,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 784 926,51 16 674,83 768 251,68 866 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 136 773,00 0,00 136 773,00 150 000,00
0,00 6 835 418,92 0,00 6 835 418,92 7 200 650,00
0,00 3 633 178,38 432 092,01 3 201 086,37 4 277 724,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 84,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
94,93
014 Atténuations de produits 91,18
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
90,56
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
91,16
66 Charges financières 98,49
67 Charges spécifiques 71,69
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
100,00
Total des dépenses réelles et mixtes 91,34
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
99,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
35,55
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
73,70
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 21
0,00 16 838 656,27 42 680,43 16 795 975,84 18 938 634,00
2 553 033,21
0,00 16 838 656,27 42 680,43 16 795 975,84 16 385 600,79
0,00 223 614,86 0,00 223 614,86 437 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 223 614,86 0,00 223 614,86 437 554,00
0,00 16 615 041,41 42 680,43 16 572 360,98 15 948 046,79
0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 1 156 135,36
0,00 145 206,02 0,00 145 206,02 145 000,00
0,00 223 981,27 0,00 223 981,27 223 975,00
0,00 15 089 718,76 42 680,43 15 047 038,33 14 422 936,43
0,00 672 079,15 4 295,64 667 783,51 448 289,00
0,00 2 844 194,55 0,00 2 844 194,55 2 921 890,00
0,00 4 527 161,97 5 314,75 4 521 847,22 4 367 329,00
0,00 5 717 519,24 22 292,00 5 695 227,24 5 686 435,00
0,00 1 112 900,94 10 778,04 1 102 122,90 948 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 215 862,91 0,00 215 862,91 50 602,43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 426,59
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117,35
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,55
731 Fiscalité locale 103,66
74 Dotations et participations 97,34
75 Autres produits de gestion courante 149,92
Total des recettes de gestion des services 104,62
76 Produits financiers 100,00
77 Produits spécifiques 100,14
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
100,00
Total des recettes réelles et mixtes 104,18
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 51,11
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 51,11
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 102,76
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831151 Matériel informatique scolaire 0,00 551,75 0,00 551,75 0,00
2188151 Autres 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
total opération n° 151 Opération d'équipement n° 151 37 045,99 1 499,75 0,00 1 499,75 35 546,24
2188175 Autres 0,00 1 887,00 0,00 1 887,00 0,00
total opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 2 580,00 1 887,00 0,00 1 887,00 693,00
total opération n° 197 Opération d'équipement n° 197 13 413,00 0,00 0,00 0,00 13 413,00
2313220 Constructions 0,00 23 324,26 0,00 23 324,26 0,00
total opération n° 220 Opération d'équipement n° 220 145 964,26 23 324,26 0,00 23 324,26 122 640,00
2188261 Autres 0,00 5 484,25 0,00 5 484,25 0,00
2313261 Constructions 0,00 7 035,76 0,00 7 035,76 0,00
total opération n° 261 Opération d'équipement n° 261 35 473,67 12 520,01 0,00 12 520,01 22 953,66
2151289 Réseaux de voirie 0,00 70 447,64 0,00 70 447,64 0,00
2188289 Autres 0,00 6 890,40 0,00 6 890,40 0,00
total opération n° 289 Opération d'équipement n° 289 121 527,71 77 338,04 0,00 77 338,04 44 189,67
total opération n° 290 Opération d'équipement n° 290 2 137,97 0,00 0,00 0,00 2 137,97
215731309 Matériel roulant 0,00 245 300,71 0,00 245 300,71 0,00
215738309 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 34 656,00 0,00 34 656,00 0,00
total opération n° 309 Opération d'équipement n° 309 450 518,36 279 956,71 0,00 279 956,71 170 561,65
2128314 Autres agencements et aménagements 0,00 32 217,72 0,00 32 217,72 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2152314 Installations de voirie 0,00 8 247,06 0,00 8 247,06 0,00
215731314 Matériel roulant 0,00 6 738,00 0,00 6 738,00 0,00
2158314 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 18 562,09 0,00 18 562,09 0,00
2188314 Autres 0,00 7 794,00 0,00 7 794,00 0,00
total opération n° 314 Opération d'équipement n° 314 88 631,00 73 558,87 0,00 73 558,87 15 072,13
21318321 Autres bâtiments publics 0,00 4 922,91 0,00 4 922,91 0,00
2313321 Constructions 0,00 152 406,91 0,00 152 406,91 0,00
total opération n° 321 Opération d'équipement n° 321 444 315,32 157 329,82 0,00 157 329,82 286 985,50
total opération n° 322 Opération d'équipement n° 322 15 965,00 0,00 0,00 0,00 15 965,00
2188323 Autres 0,00 3 924,72 0,00 3 924,72 0,00
total opération n° 323 Opération d'équipement n° 323 65 117,72 3 924,72 0,00 3 924,72 61 193,00
2188324 Autres 0,00 2 131,64 0,00 2 131,64 0,00
total opération n° 324 Opération d'équipement n° 324 3 272,61 2 131,64 0,00 2 131,64 1 140,97
2151327 Réseaux de voirie 0,00 1 047,17 0,00 1 047,17 0,00
total opération n° 327 Opération d'équipement n° 327 3 006,41 1 047,17 0,00 1 047,17 1 959,24
2158340 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 516,56 0,00 2 516,56 0,00
2188340 Autres 0,00 17 784,00 0,00 17 784,00 0,00
total opération n° 340 Opération d'équipement n° 340 77 488,00 20 300,56 0,00 20 300,56 57 187,44
total opération n° 350 Opération d'équipement n° 350 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21838351 Autre matériel informatique 0,00 4 808,56 0,00 4 808,56 0,00
2188351 Autres 0,00 16 561,75 8 673,60 7 888,15 0,00
total opération n° 351 Opération d'équipement n° 351 32 720,60 21 370,31 8 673,60 12 696,71 20 023,89
2041411352 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 179,34 0,00 2 179,34 0,00
21318352 Autres bâtiments publics 0,00 11 936,50 0,00 11 936,50 0,00
2158352 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 189,18 0,00 5 189,18 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188352 Autres 0,00 85 199,20 0,00 85 199,20 0,00
total opération n° 352 Opération d'équipement n° 352 627 487,39 104 504,22 0,00 104 504,22 522 983,17
total opération n° 354 Opération d'équipement n° 354 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21831355 Matériel informatique scolaire 0,00 1 152,21 0,00 1 152,21 0,00
2188355 Autres 0,00 5 580,00 0,00 5 580,00 0,00
total opération n° 355 Opération d'équipement n° 355 19 581,00 6 732,21 0,00 6 732,21 12 848,79
21318357 Autres bâtiments publics 0,00 49 723,82 0,00 49 723,82 0,00
total opération n° 357 Opération d'équipement n° 357 60 826,60 49 723,82 0,00 49 723,82 11 102,78
total opération n° 358 Opération d'équipement n° 358 286 288,00 0,00 0,00 0,00 286 288,00
21321359 Immeubles de rapport 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
2188359 Autres 0,00 4 528,85 0,00 4 528,85 0,00
total opération n° 359 Opération d'équipement n° 359 12 312,75 7 048,85 0,00 7 048,85 5 263,90
2188364 Autres 0,00 85 270,85 0,00 85 270,85 0,00
total opération n° 364 Opération d'équipement n° 364 85 593,60 85 270,85 0,00 85 270,85 322,75
21848369 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 956,97 0,00 16 956,97 0,00
total opération n° 369 Opération d'équipement n° 369 16 958,00 16 956,97 0,00 16 956,97 1,03
2128372 Autres agencements et aménagements 0,00 55 929,60 0,00 55 929,60 0,00
2188372 Autres 0,00 6 029,93 0,00 6 029,93 0,00
total opération n° 372 Opération d'équipement n° 372 125 730,00 61 959,53 0,00 61 959,53 63 770,47
215738373 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
2158373 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 297,96 0,00 6 297,96 0,00
21838373 Autre matériel informatique 0,00 293,87 0,00 293,87 0,00
21848373 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 685,71 0,00 2 685,71 0,00
2188373 Autres 0,00 23 995,00 0,00 23 995,00 0,00
total opération n° 373 Opération d'équipement n° 373 53 388,71 38 672,54 0,00 38 672,54 14 716,17 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188374 Autres 0,00 1 613,10 0,00 1 613,10 0,00
total opération n° 374 Opération d'équipement n° 374 1 615,00 1 613,10 0,00 1 613,10 1,90
21316376 Équipements du cimetière 0,00 31 198,80 0,00 31 198,80 0,00
2188376 Autres 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00 0,00
total opération n° 376 Opération d'équipement n° 376 35 056,00 32 368,80 0,00 32 368,80 2 687,20
2158380 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 287,00 0,00 287,00 0,00
2313380 Constructions 0,00 59 148,19 0,00 59 148,19 0,00
total opération n° 380 Opération d'équipement n° 380 71 051,85 59 435,19 0,00 59 435,19 11 616,66
2313381 Constructions 0,00 1 211 079,68 0,00 1 211 079,68 0,00
total opération n° 381 Opération d'équipement n° 381 1 440 405,35 1 211 079,68 0,00 1 211 079,68 229 325,67
2111394 Terrains nus 0,00 221 649,17 64 750,00 156 899,17 0,00
21321394 Immeubles de rapport 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00
total opération n° 394 Opération d'équipement n° 394 570 000,00 531 649,17 64 750,00 466 899,17 103 100,83
2188400 Autres 0,00 2 820,00 0,00 2 820,00 0,00
total opération n° 400 Opération d'équipement n° 400 2 820,00 2 820,00 0,00 2 820,00 0,00
2315408 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 975 943,28 0,00 975 943,28 0,00
238408 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 13 794,60 0,00 13 794,60 0,00
total opération n° 408 Opération d'équipement n° 408 1 032 229,51 989 737,88 0,00 989 737,88 42 491,63
21318409 Autres bâtiments publics 0,00 12 929,26 0,00 12 929,26 0,00
2158409 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
total opération n° 409 Opération d'équipement n° 409 471 715,20 13 793,26 0,00 13 793,26 457 921,94
total opération n° 410 Opération d'équipement n° 410 2 880,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
2188414 Autres 0,00 1 500,24 0,00 1 500,24 0,00
total opération n° 414 Opération d'équipement n° 414 10 811,00 1 500,24 0,00 1 500,24 9 310,76
2041582418 Bâtiments et installations 0,00 994,63 0,00 994,63 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2151418 Réseaux de voirie 0,00 8 220,00 0,00 8 220,00 0,00
21533418 Réseaux câblés 0,00 307 060,94 0,00 307 060,94 0,00
21534418 Réseaux d'électrification 0,00 100 815,00 0,00 100 815,00 0,00
21538418 Autres réseaux 0,00 120 538,08 0,00 120 538,08 0,00
21568418 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 829,98 0,00 2 829,98 0,00
2158418 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 28 110,55 0,00 28 110,55 0,00
238418 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 21 914,21 0,00 21 914,21 0,00
total opération n° 418 Opération d'équipement n° 418 966 338,85 590 483,39 0,00 590 483,39 375 855,46
2151421 Réseaux de voirie 0,00 54 306,24 0,00 54 306,24 0,00
215738421 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 261,20 0,00 1 261,20 0,00
2158421 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 87 248,56 0,00 87 248,56 0,00
21838421 Autre matériel informatique 0,00 1 808,25 0,00 1 808,25 0,00
total opération n° 421 Opération d'équipement n° 421 149 554,86 144 624,25 0,00 144 624,25 4 930,61
2188423 Autres 0,00 3 646,00 0,00 3 646,00 0,00
total opération n° 423 Opération d'équipement n° 423 3 646,00 3 646,00 0,00 3 646,00 0,00
2031426 Frais d'études 0,00 78 180,00 0,00 78 180,00 0,00
total opération n° 426 Opération d'équipement n° 426 81 600,00 78 180,00 0,00 78 180,00 3 420,00
204132428 Bâtiments et installations 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
total opération n° 428 Opération d'équipement n° 428 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 8 132 067,29 5 107 988,81 73 423,60 5 034 565,21 3 097 502,08
10226 Taxe d'aménagement 0,00 18 091,96 0,00 18 091,96 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 092,70 18 091,96 0,00 18 091,96 0,74
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 103 334,04 0,00 1 103 334,04 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 833,33 0,00 833,33 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 1 264,47 0,00 1 264,47 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 105 433,00 1 105 431,84 0,00 1 105 431,84 1,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 123 525,70 1 123 523,80 0,00 1 123 523,80 1,90
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 255 592,99 6 231 512,61 73 423,60 6 158 089,01 3 097 503,98
13911 État et établissements nationaux 0,00 41 655,43 0,00 41 655,43 0,00
13912 Régions 0,00 3 416,00 0,00 3 416,00 0,00
13913 Départements 0,00 17 590,56 0,00 17 590,56 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 3 514,00 0,00 3 514,00 0,00
13918 Autres 0,00 18 982,60 0,00 18 982,60 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 15 816,84 0,00 15 816,84 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 48 268,14 0,00 48 268,14 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 5 148,99 0,00 5 148,99 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 8 580,17 0,00 8 580,17 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 052,85 0,00 2 052,85 0,00
2188 Autres 0,00 56 888,28 0,00 56 888,28 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 437 554,00 223 614,86 0,00 223 614,86 213 939,14 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21533 Réseaux câblés 0,00 16 499,21 0,00 16 499,21 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 415,00 0,00 5 415,00 0,00
2313 Constructions 0,00 44 175,32 0,00 44 175,32 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 13 794,60 0,00 13 794,60 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 229,00 79 884,13 0,00 79 884,13 150 344,87
Total des dépenses d'ordre
en investissement 667 783,00 303 498,99 0,00 303 498,99 364 284,01
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 923 375,99 6 535 011,60 73 423,60 6 461 588,00 3 461 787,99
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
325 444,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 248 820,00 6 535 011,60 73 423,60 6 461 588,00 3 787 232,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 54 402,50 0,00 54 402,50 0,00
1318 Autres 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 15 496,02 0,00 15 496,02 0,00
1322 Régions 0,00 76 629,60 0,00 76 629,60 0,00
1323 Départements 0,00 1 095 245,38 0,00 1 095 245,38 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 94 084,00 0,00 94 084,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 440 332,27 1 355 857,50 0,00 1 355 857,50 1 084 474,77
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 35 473,80 0,00 35 473,80 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 474,00 35 473,80 0,00 35 473,80 0,20
10222 F.C.T.V.A. 0,00 882 646,80 0,00 882 646,80 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 12 255,14 0,00 12 255,14 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 517 992,98 70 328,82 447 664,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 350 310,16 1 412 894,92 70 328,82 1 342 566,10 7 744,06
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 3 966 116,43 2 804 226,22 70 328,82 2 733 897,40 1 232 219,03
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 833 107,57 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 49 834,12 0,00 49 834,12 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 901,00 0,00 5 901,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 4 444,00 0,00 4 444,00 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 735,00 0,00 735,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 765,50 0,00 16 765,50 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 193,00 0,00 5 193,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 46 784,00 0,00 46 784,00 0,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 968,00 0,00 968,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 333,00 0,00 3 333,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 17 258,22 0,00 17 258,22 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 080,00 0,00 4 080,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 156,00 0,00 156,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 172 335,50 0,00 172 335,50 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 5 922,00 0,00 5 922,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 55 435,83 0,00 55 435,83 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 70 808,89 12 458,52 58 350,37 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 21 653,33 0,00 21 653,33 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 9 718,00 0,00 9 718,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28152 Installations de voirie 0,00 62 975,14 0,00 62 975,14 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 89 903,00 0,00 89 903,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 59 357,00 0,00 59 357,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 77 080,51 0,00 77 080,51 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 4 786,16 0,00 4 786,16 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 75 431,00 0,00 75 431,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 990,29 0,00 13 990,29 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 298 927,63 0,00 298 927,63 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 44 592,05 0,00 44 592,05 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 19 539,80 0,00 19 539,80 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 866,16 0,00 11 866,16 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 228,43 0,00 6 228,43 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 17 877,00 0,00 17 877,00 0,00
28188 Autres 0,00 395 443,10 0,00 395 443,10 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 219 367,00 2 131 828,15 12 458,52 2 119 369,63 99 997,37
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 79 884,13 0,00 79 884,13 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 229,00 79 884,13 0,00 79 884,13 150 344,87
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 282 703,57 2 211 712,28 12 458,52 2 199 253,76 4 083 449,81
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 248 820,00 5 015 938,50 82 787,34 4 933 151,16 5 315 668,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 10 248 820,00 5 015 938,50 82 787,34 4 933 151,16 5 315 668,84 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
171 810,90 16 472,64 948,00 36 493,99
5 759,75 0,00 551,75 552,00
4 619,64 0,00 0,00 0,00
292 227,78 0,00 0,00 0,00
474 418,07 16 472,64 1 499,75 37 045,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
474 418,07 16 472,64 1 499,75 37 045,99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151(1)
LIBELLE : ECOLE LEDRE-DELMET-MOREAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 34
-409 373,44 9 500,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 800,00
12 063,00 0,00 0,00 0,00
52 981,63 13 432,66 11 000,00 24 446,71
65 044,63 13 432,66 11 000,00 38 246,71
65 044,63 13 432,66 11 000,00 38 246,71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1338 Autres fonds équip. transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 887,00 0,00 1 887,00 2 580,00
18 564,00 0,00 0,00 0,00
20 451,00 0,00 1 887,00 2 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 451,00 0,00 1 887,00 2 580,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175(1)
LIBELLE : BMX - SAINTE CROIX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-20 451,00 -1 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 818,43 0,00 0,00 660,00
654,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 485,30 0,00 12 753,00
3 472,43 8 485,30 0,00 13 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 472,43 8 485,30 0,00 13 413,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 197(1)
LIBELLE : HALTE-JEUX "LE PETIT NAVIRE"
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-3 472,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 716,00 0,00 1 716,00
0,00 1 716,00 0,00 1 716,00
0,00 1 716,00 0,00 1 716,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 39
23 324,26 2 640,00 23 324,26 145 964,26
23 324,26 2 640,00 23 324,26 145 964,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 324,26 2 640,00 23 324,26 145 964,26
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220(1)
LIBELLE : PRESBYTERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-23 324,26 -23 324,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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86 288,58 11 993,28 7 035,76 16 550,12
86 288,58 11 993,28 7 035,76 16 550,12
0,00 0,00 0,00 0,00
12 499,41 0,00 5 484,25 5 440,55
7 902,04 3 987,00 0,00 3 483,00
4 176,00 5 000,00 0,00 10 000,00
24 577,45 8 987,00 5 484,25 18 923,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 866,03 20 980,28 12 520,01 35 473,67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 42
-101 399,03 -12 520,01
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9 467,00 10 286,00 0,00 10 286,00
9 467,00 10 286,00 0,00 10 286,00
9 467,00 10 286,00 0,00 10 286,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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6 890,40 0,00 6 890,40 6 890,40
834 034,10 2 300,00 70 447,64 114 637,31
840 924,50 2 300,00 77 338,04 121 527,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
840 924,50 2 300,00 77 338,04 121 527,71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 289(1)
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-831 943,87 -77 338,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 933,49 0,00 0,00 0,00
1 933,49 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 047,14 0,00 0,00 0,00
7 047,14 0,00 0,00 0,00
8 980,63 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
196 993,12 1 161,94 0,00 1 161,94
196 993,12 1 161,94 0,00 1 161,94
780,86 976,03 0,00 976,03
780,86 976,03 0,00 976,03
0,00 0,00 0,00 0,00
197 773,98 2 137,97 0,00 2 137,97
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290(1)
LIBELLE : ROUTE DEPARTEMENTALE 940
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 46
832 788,40 1 030 562,38
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 030 562,38 0,00 1 030 562,38 1 042 337,00
1 030 562,38 0,00 1 030 562,38 1 042 337,00
1 030 562,38 0,00 1 030 562,38 1 042 337,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
34 656,00 0,00 34 656,00 34 656,00
245 300,71 170 524,84 245 300,71 415 862,36
279 956,71 170 524,84 279 956,71 450 518,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
279 956,71 170 524,84 279 956,71 450 518,36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 309(1)
LIBELLE : VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-279 956,71 -279 956,71
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
127 386,92 0,00 7 794,00 7 794,00
206 155,63 0,00 18 562,09 18 563,00
6 738,00 0,00 6 738,00 6 738,00
110 399,27 0,00 8 247,06 9 278,00
310 504,70 14 879,56 32 217,72 46 258,00
761 184,52 14 879,56 73 558,87 88 631,00
187 419,63 0,00 0,00 0,00
187 419,63 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
948 604,15 14 879,56 73 558,87 88 631,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314(1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 50
-910 581,70 -44 256,37
0,00 0,00 0,00 0,00
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38 022,45 0,00 29 302,50 29 292,67
38 022,45 0,00 29 302,50 29 292,67
38 022,45 0,00 29 302,50 29 292,67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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494 988,98 0,00 152 406,91 382 980,96
494 988,98 0,00 152 406,91 382 980,96
0,00 0,00 0,00 0,00
19 520,82 0,00 4 922,91 11 334,36
0,00 0,00 0,00 50 000,00
19 520,82 0,00 4 922,91 61 334,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
514 509,80 0,00 157 329,82 444 315,32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321(1)
LIBELLE : EGLISE SAINT JACQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-254 159,80 -157 329,82
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36 599,00 45 312,00 0,00 45 312,00
223 751,00 95 795,95 0,00 95 795,95
260 350,00 141 107,95 0,00 141 107,95
260 350,00 141 107,95 0,00 141 107,95
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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24 332,40 8 818,80 0,00 8 688,00
51 328,98 3 787,67 0,00 7 277,00
75 661,38 12 606,47 0,00 15 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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75 661,38 12 606,47 0,00 15 965,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 322(1)
LIBELLE : CHAPELLE SAINT JULIEN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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28 351,90 60 598,92 3 924,72 64 662,72
0,00 0,00 0,00 455,00
28 351,90 60 598,92 3 924,72 65 117,72
0,00 0,00 0,00 0,00
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28 351,90 60 598,92 3 924,72 65 117,72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323(1)
LIBELLE : GYMNASE LEO LAGRANGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-28 351,90 -3 924,72
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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14 562,97 0,00 2 131,64 2 372,61
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14 562,97 0,00 2 131,64 3 272,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 562,97 0,00 2 131,64 3 272,61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE LUDOTHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 6 341,71 0,00 6 341,71
0,00 6 341,71 0,00 6 341,71
0,00 6 341,71 0,00 6 341,71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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16 440,00 0,00 0,00 0,00
14 490,55 1 869,79 1 047,17 3 006,41
30 930,55 1 869,79 1 047,17 3 006,41
0,00 0,00 0,00 0,00
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30 930,55 1 869,79 1 047,17 3 006,41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 327(1)
LIBELLE : ESPLANADE ET PARKING L. ARAGON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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48 809,59 12 789,60 17 784,00 55 206,00
5 174,66 0,00 2 516,56 2 848,00
0,00 0,00 0,00 19 434,00
53 984,25 12 789,60 20 300,56 77 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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53 984,25 12 789,60 20 300,56 77 488,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340(1)
LIBELLE : STADES STE CROIX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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14 100,00 4 061,45 14 100,00 18 161,45
14 100,00 4 061,45 14 100,00 18 161,45
14 100,00 4 061,45 14 100,00 18 161,45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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147 425,97 28 407,38 0,00 40 000,00
201 133,44 28 407,38 0,00 40 000,00
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201 133,44 28 407,38 0,00 40 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE - BATIMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21311 Bâtiments administratifs
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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34 156,61 3 067,20 7 888,15 16 289,60
0,00 0,00 0,00 5 000,00
6 856,60 0,00 4 808,56 8 401,00
16 936,72 0,00 0,00 0,00
57 949,93 3 067,20 12 696,71 29 690,60
0,00 0,00 0,00 0,00
12 240,00 0,00 0,00 0,00
88 863,40 0,00 0,00 3 030,00
101 103,40 0,00 0,00 3 030,00
159 053,33 3 067,20 12 696,71 32 720,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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588 622,24 49 421,73 85 199,20 121 377,89
131 587,84 16 310,38 5 189,18 18 168,00
0,00 55 773,42 0,00 60 406,00
574 974,98 42 035,98 11 936,50 420 665,50
1 295 185,06 163 541,51 102 324,88 620 617,39
2 179,34 0,00 2 179,34 2 180,00
2 179,34 0,00 2 179,34 2 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 597 340,50 163 541,51 104 504,22 627 487,39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 352(1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX-TRX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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42 703,88 101 263,15 0,00 101 263,15
0,00 2 550,22 0,00 2 550,22
42 703,88 103 813,37 0,00 103 813,37
42 703,88 103 813,37 0,00 103 813,37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 353(1)
LIBELLE : CASINO MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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55 875,60 0,00 0,00 25 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 354(1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE (BATIMENT)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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113 199,65 12 272,00 5 580,00 18 288,00
4 620,43 0,00 0,00 0,00
1 836,21 0,00 1 152,21 1 293,00
119 656,29 12 272,00 6 732,21 19 581,00
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119 656,29 12 272,00 6 732,21 19 581,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 355(1)
LIBELLE : ECOLE NESTOR BREART
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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1 181,74 22 309,93 0,00 22 309,93
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1 181,74 22 309,93 0,00 22 309,93
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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11 830,42 10 171,20 0,00 10 238,00
5 654,78 0,00 0,00 215,00
49 723,82 0,00 49 723,82 50 373,60
67 209,02 10 171,20 49 723,82 60 826,60
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67 209,02 10 171,20 49 723,82 60 826,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 357(1)
LIBELLE : ALSH BROSSOLETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 59 139,12 0,00 59 139,12
0,00 41 829,93 0,00 41 829,93
0,00 100 969,05 0,00 100 969,05
0,00 100 969,05 0,00 100 969,05
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 6 288,00 0,00 286 288,00
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0,00 6 288,00 0,00 286 288,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 358(1)
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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22 684,06 0,00 4 528,85 9 792,75
2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00
25 204,06 0,00 7 048,85 12 312,75
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25 204,06 0,00 7 048,85 12 312,75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 359(1)
LIBELLE : LOGEMENTS PRIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21321 Immeubles de rapport
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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126 666,79 0,00 85 270,85 85 593,60
126 666,79 0,00 85 270,85 85 593,60
0,00 0,00 0,00 0,00
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126 666,79 0,00 85 270,85 85 593,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 364(1)
LIBELLE : PLAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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2 112,00 0,00 0,00 0,00
16 956,97 0,00 16 956,97 16 958,00
19 068,97 0,00 16 956,97 16 958,00
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19 068,97 0,00 16 956,97 16 958,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 369(1)
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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6 029,93 0,00 6 029,93 32 202,00
86 091,56 24 981,00 55 929,60 69 254,00
92 121,49 24 981,00 61 959,53 101 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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92 121,49 24 981,00 61 959,53 125 730,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 372(1)
LIBELLE : ESPACE MULTISPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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245 149,58 0,00 23 995,00 24 931,00
2 685,71 0,00 2 685,71 2 685,71
1 588,67 0,00 293,87 0,00
258 320,81 0,00 6 297,96 23 252,00
5 400,00 0,00 5 400,00 2 520,00
513 144,77 0,00 38 672,54 53 388,71
0,00 0,00 0,00 0,00
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513 144,77 0,00 38 672,54 53 388,71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 373(1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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38 270,64 0,00 1 613,10 1 615,00
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38 270,64 0,00 1 613,10 1 615,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374(1)
LIBELLE : INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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21 862,27 0,00 1 170,00 1 365,00
898,19 0,00 0,00 1 849,00
59 915,18 0,00 31 198,80 31 842,00
82 675,64 0,00 32 368,80 35 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
82 675,64 0,00 32 368,80 35 056,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376(1)
LIBELLE : CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21316 Equipements du cimetière
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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77 894,70 4 571,86 59 148,19 63 720,85
77 894,70 4 571,86 59 148,19 63 720,85
0,00 0,00 0,00 0,00
5 985,66 6 273,60 0,00 6 876,00
7 902,20 0,00 287,00 455,00
3 888,00 0,00 0,00 0,00
17 775,86 6 273,60 287,00 7 331,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
95 670,56 10 845,46 59 435,19 71 051,85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380(1)
LIBELLE : GYMNASE CELERIER / PLATEAU SP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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35 473,80 0,00 35 473,80 35 474,00
35 473,80 0,00 35 473,80 35 474,00
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180 000,00 0,00 0,00 0,00
308 415,00 0,00 61 683,00 61 683,00
76 629,60 0,00 76 629,60 76 629,60
0,00 69 639,12 0,00 69 639,12
565 044,60 69 639,12 138 312,60 207 951,72
600 518,40 69 639,12 173 786,40 243 425,72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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53 032,19 0,00 0,00 0,00
2 474 819,54 0,00 1 211 079,68 1 425 905,35
2 527 851,73 0,00 1 211 079,68 1 425 905,35
0,00 0,00 0,00 0,00
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2 527 851,73 0,00 1 211 079,68 1 440 405,35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 381(1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS COMBAT ET ESC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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94 084,00 0,00 94 084,00 94 084,00
0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
0,00 308 766,00 0,00 308 766,00
94 084,00 458 766,00 94 084,00 552 850,00
94 084,00 458 766,00 94 084,00 552 850,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00
203 346,81 0,00 0,00 25 200,00
397 965,73 0,00 156 899,17 234 800,00
911 312,54 0,00 466 899,17 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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911 312,54 0,00 466 899,17 570 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394(1)
LIBELLE : ACQ. DE TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21321 Immeubles de rapport
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 397(1)
LIBELLE : TERRAINS DE TENNIS COUVERT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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2 820,00 0,00 2 820,00 2 820,00
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6 118,53 0,00 2 820,00 2 820,00
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6 118,53 0,00 2 820,00 2 820,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400(1)
LIBELLE : REFECTION TROTTOIRS ACCESS.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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9 377,49 12 676,02
0,00 0,00 0,00 0,00
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15 496,02 0,00 15 496,02 16 872,58
15 496,02 0,00 15 496,02 16 872,58
15 496,02 0,00 15 496,02 16 872,58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 103
13 794,60 0,00 13 794,60 13 794,60
2 021 948,54 0,00 975 943,28 1 018 434,91
2 035 743,14 0,00 989 737,88 1 032 229,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 035 743,14 0,00 989 737,88 1 032 229,51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 408(1)
LIBELLE : REDIMENSIONNEMENT RSX PLUVIAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 104
-2 035 743,14 -989 737,88
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 112 522,00
0,00 0,00 0,00 112 522,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 237,70 14 304,00 0,00 15 502,00
24 408,00 9 120,00 864,00 308 406,00
121 040,85 21 544,80 12 929,26 35 285,20
149 686,55 44 968,80 13 793,26 359 193,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
149 686,55 44 968,80 13 793,26 471 715,20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 409(1)
LIBELLE : FUNICULAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-149 686,55 -13 793,26
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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4 824,00 0,00 0,00 2 880,00
4 824,00 0,00 0,00 2 880,00
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2 100,00 0,00 0,00 0,00
2 100,00 0,00 0,00 0,00
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6 924,00 0,00 0,00 2 880,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410(1)
LIBELLE : PROTECTION CONTRE L'EROSION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-6 924,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
10 348,82 2 860,80 1 500,24 5 656,00
0,00 0,00 0,00 179,00
13 581,68 6 235,78 0,00 4 976,00
23 930,50 9 096,58 1 500,24 10 811,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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23 930,50 9 096,58 1 500,24 10 811,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 414(1)
LIBELLE : SALLE REGGIANI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-23 930,50 -1 500,24
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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21 914,21 0,00 21 914,21 21 915,00
21 914,21 0,00 21 914,21 21 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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161 489,36 7 230,00 100 815,00 107 495,00
401 190,20 7 288,12 307 060,94 325 564,00
8 220,00 0,00 8 220,00 0,00
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126 605,71 38 936,11 994,63 39 930,74
126 605,71 38 936,11 994,63 39 930,74
0,00 0,00 0,00 0,00
1 013 603,87 199 334,93 590 483,39 966 338,85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 418(1)
LIBELLE : RESEAUX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-993 603,87 -570 483,39
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0,00 0,00 0,00 0,00
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20 000,00 73 676,00 20 000,00 93 676,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00
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13 222,90 0,00 0,00 0,00
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284 030,64 0,00 54 306,24 54 443,90
405 993,47 0,00 144 624,25 149 554,86
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405 993,47 0,00 144 624,25 149 554,86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 421(1)
LIBELLE : PARC DE STATIONNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-405 993,47 -144 624,25
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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3 646,00 0,00 3 646,00 3 646,00
3 646,00 0,00 3 646,00 3 646,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 423(1)
LIBELLE : ZONE HUMIDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 424(1)
LIBELLE : AIDE AU LOGEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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78 288,00 3 420,00 78 180,00 81 600,00
78 288,00 3 420,00 78 180,00 81 600,00
78 288,00 3 420,00 78 180,00 81 600,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 426(1)
LIBELLE : REVITALISATION CENTRE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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-75 288,00 -75 180,00
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3 000,00 12 000,00 3 000,00 15 000,13
0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
3 000,00 51 400,00 3 000,00 54 400,13
3 000,00 51 400,00 3 000,00 54 400,13
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 121
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 428(1)
LIBELLE : ESTACADE DU PORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 123
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60261 Médicaments 0,00 133,10 133,10 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 543,96 0,00 543,96 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 49 021,10 42,28 48 978,82 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 754 372,20 124 108,14 630 264,06 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 399 834,34 63 187,05 336 647,29 0,00
60621 Combustibles 0,00 2 883,70 96,58 2 787,12 0,00
60622 Carburants 0,00 68 984,10 933,47 68 050,63 0,00
60623 Alimentation 0,00 9 406,28 626,78 8 779,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 877,40 0,00 1 877,40 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 65 876,16 0,00 65 876,16 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 180 329,62 5 289,28 175 040,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 515,76 0,00 4 515,76 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 24 602,64 611,94 23 990,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 15 181,69 50,13 15 131,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 16 681,48 1 149,61 15 531,87 0,00
60661 Médicaments 0,00 218,11 0,00 218,11 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 848,65 0,00 848,65 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 664,42 737,23 15 927,19 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 215 086,33 4 583,56 210 502,77 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 700 817,35 79 009,88 621 807,47 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 4 604,64 0,00 4 604,64 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 7 622,06 353,92 7 268,14 0,00
61358 Autres 0,00 50 587,70 5 967,25 44 620,45 0,00
61521 Terrains 0,00 171 912,54 13 110,47 158 802,07 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 124
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 60 492,49 5 098,35 55 394,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 15 484,86 5 481,06 10 003,80 0,00
615231 Voiries 0,00 70 871,19 0,00 70 871,19 0,00
615232 Réseaux 0,00 144 746,15 12 347,60 132 398,55 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 18 653,73 669,00 17 984,73 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 20 111,59 8 723,15 11 388,44 0,00
6156 Maintenance 0,00 142 645,11 45 663,05 96 982,06 0,00
6161 Multirisques 0,00 75 635,25 498,97 75 136,28 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 17 021,99 0,00 17 021,99 0,00
617 Études et recherches 0,00 5 502,00 5 502,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 749,87 0,00 6 749,87 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 659,00 2 560,00 20 099,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 100 518,36 4 647,79 95 870,57 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 8 307,04 1 318,38 6 988,66 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 380,00 0,00 4 380,00 0,00
6228 Divers 0,00 15 463,02 2 790,00 12 673,02 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 21 142,80 2 400,00 18 742,80 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 263 064,10 7 695,46 255 368,64 0,00
6234 Réceptions 0,00 9 484,68 149,69 9 334,99 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 20 362,08 162,00 20 200,08 0,00
6238 Divers 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 14 092,38 752,18 13 340,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 700,30 0,00 1 700,30 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 998,83 1 000,00 10 998,83 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 18 921,67 45,36 18 876,31 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 125
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 46 832,49 6 243,79 40 588,70 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 11 673,61 0,00 11 673,61 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 6 308,21 300,00 6 008,21 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 1 693,00 0,00 1 693,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
6288 Autres 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 82 758,00 280,00 82 478,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 804,00 0,00 1 804,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 24 254,00 0,00 24 254,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 628,38 0,00 628,38 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 14 573,41 0,00 14 573,41 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 277 724,00 4 047 496,88 414 318,50 3 633 178,38 644 545,62
6331 Versement mobilité 0,00 5 534,99 0,00 5 534,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18 297,00 0,00 18 297,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 124,32 0,00 124,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 60 976,18 0,00 60 976,18 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 838 235,08 0,00 2 838 235,08 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 50 004,99 0,00 50 004,99 0,00
64113 NBI 0,00 22 158,54 0,00 22 158,54 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 758 079,92 0,00 758 079,92 0,00
64131 Rémunérations 0,00 349 689,15 0,00 349 689,15 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 126
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 548,74 0,00 5 548,74 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 978,81 0,00 5 978,81 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 37 614,01 0,00 37 614,01 0,00
6415 Congés payés 0,00 26 536,19 0,00 26 536,19 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 723,59 0,00 7 723,59 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 064 981,38 0,00 1 064 981,38 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 038 910,39 0,00 1 038 910,39 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 19 188,47 0,00 19 188,47 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 351 370,31 0,00 351 370,31 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 123 581,49 0,00 123 581,49 0,00
64731 Versées directement 0,00 38 335,29 0,00 38 335,29 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 550,08 0,00 12 550,08 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 200 650,00 6 835 418,92 0,00 6 835 418,92 365 231,08
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 150 000,00 136 773,00 0,00 136 773,00 13 227,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 19 017,70 0,00 19 017,70 0,00
65188 Autres 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 965,60 0,00 5 965,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 18 971,16 0,00 18 971,16 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 127
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 58,96 0,00 58,96 0,00
65732 Régions 0,00 21 011,25 10 660,00 10 351,25 0,00
657348 Autres communes 0,00 1 024,46 0,00 1 024,46 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 212 000,00 0,00 212 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 379 941,30 0,00 379 941,30 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 23 731,34 0,00 23 731,34 0,00
65818 Autres 0,00 10 180,50 1 650,00 8 530,50 0,00
65888 Autres 0,00 2 596,49 60,17 2 536,32 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 866 760,00 797 296,68 12 370,17 784 926,51 81 833,49
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 12 495 134,00 11 816 985,48 426 688,67 11 390 296,81 1 104 837,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 158 341,69 0,00 158 341,69 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 63 422,25 66 709,07 -3 286,82 0,00
total chapitre 66 Charges financières 157 440,00 221 763,94 66 709,07 155 054,87 2 385,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 21 508,51 0,00 21 508,51 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 30 000,43 21 508,51 0,00 21 508,51 8 491,92
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 3 585,00 0,00 3 585,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 203 585,00 203 585,00 0,00 203 585,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 12 886 159,43 12 263 842,93 493 397,74 11 770 445,19 1 115 714,24
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 833 107,57 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 55 735,12 0,00 55 735,12 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 128
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 618 537,54 12 458,52 1 606 079,02 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 219 367,00 2 131 828,15 12 458,52 2 119 369,63 99 997,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 052 474,57 2 131 828,15 12 458,52 2 119 369,63 3 933 104,94
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 938 634,00 14 395 671,08 505 856,26 13 889 814,82 5 048 819,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 938 634,00 14 395 671,08 505 856,26 13 889 814,82 5 048 819,18
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 129
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 197 808,91 0,00 197 808,91 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 18 054,00 0,00 18 054,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 602,43 215 862,91 0,00 215 862,91 -165 260,48
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 7 353,27 0,00 7 353,27 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 760,00 0,00 760,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 6 436,00 0,00 6 436,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 521 244,19 40,00 521 204,19 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 108 977,37 0,00 108 977,37 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 20 007,00 0,00 20 007,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 40 557,99 0,00 40 557,99 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 73 241,41 0,00 73 241,41 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 72 573,17 0,00 72 573,17 0,00
706888 Autres 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 384,00 0,00 4 384,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 26 656,33 0,00 26 656,33 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 123 217,49 16 001,10 107 216,39 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 22 830,53 0,00 22 830,53 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 7 668,17 85,74 7 582,43 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 44 650,71 10 454,05 34 196,66 0,00
70878 par des tiers 0,00 53 318,16 0,00 53 318,16 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 826,06 43,50 782,56 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 130
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 948 391,00 1 139 525,33 26 624,39 1 112 900,94 -164 509,94
73211 Attribution de compensation 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 175 211,70 0,00 175 211,70 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 57 155,00 0,00 57 155,00 0,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 0,00 418 250,84 24 709,00 393 541,84 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 6 275,70 0,00 6 275,70 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 686 435,00 5 742 228,24 24 709,00 5 717 519,24 -31 084,24
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 770 700,00 2 000,00 3 768 700,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 8 969,00 0,00 8 969,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 222 112,00 0,00 222 112,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 135 938,93 10 095,03 125 843,90 0,00
73154 Droits de place 0,00 269 793,17 7 502,94 262 290,23 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 126,84 0,00 126,84 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 144 848,00 5 728,00 139 120,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 367 329,00 4 552 487,94 25 325,97 4 527 161,97 -159 832,97
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 13 950,18 0,00 13 950,18 0,00
74718 Autres 0,00 20 624,62 0,00 20 624,62 0,00
7473 Départements 0,00 14 623,00 0,00 14 623,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 136 910,41 73 333,86 63 576,55 0,00
747888 Autres 0,00 231 958,97 63 723,77 168 235,20 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 131
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 371,00 0,00 371,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 1 443 619,00 207 004,00 1 236 615,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 263 911,00 0,00 1 263 911,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 921 890,00 3 188 256,18 344 061,63 2 844 194,55 77 695,45
752 Revenus des immeubles 0,00 327 859,12 1 995,47 325 863,65 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 370,00 0,00 4 370,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 66 840,81 0,00 66 840,81 0,00
75888 Autres 0,00 275 005,73 1,04 275 004,69 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 448 289,00 674 075,66 1 996,51 672 079,15 -223 790,15
Total des recettes de gestion
des services 14 422 936,43 15 512 436,26 422 717,50 15 089 718,76 -666 782,33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 5,30 0,00 5,30 0,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 223 975,00 223 981,27 0,00 223 981,27 -6,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 206,02 0,00 206,02 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 145 000,00 145 206,02 0,00 145 206,02 -206,02
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 156 135,36 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 15 948 046,79 17 037 758,91 422 717,50 16 615 041,41 -666 994,62 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 132
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
722 Immobilisations corporelles 0,00 136 755,27 0,00 136 755,27 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 85 158,59 0,00 85 158,59 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 437 554,00 223 614,86 0,00 223 614,86 213 939,14
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 437 554,00 223 614,86 0,00 223 614,86 213 939,14
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 16 385 600,79 17 261 373,77 422 717,50 16 838 656,27 -453 055,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 553 033,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 938 634,00 17 261 373,77 422 717,50 16 838 656,27 2 099 977,73 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 133
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 477 134,12 420 372,50 1 056 761,62 736 760,15
Autres immobilisations incorporelles 473 427,71 390 315,11 83 112,60 26 270,82
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 7 710 064,49 1 386 196,27 6 323 868,22 5 765 402,50
Constructions 42 264 491,41 3 958 118,27 38 306 373,14 36 739 346,25
Réseaux et installations de voirie 48 521 746,62 486 616,38 48 035 130,24 47 952 652,97
Réseaux divers 6 449 834,42 1 149 820,52 5 300 013,90 4 937 395,51
Installations techniques, agencements et matériel 10 698 171,33 9 116 746,95 1 581 424,38 1 525 592,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 512 859,15 6 658 570,42 1 854 288,73 1 920 070,28
Immobilisations corporelles en cours 5 066 765,03 0,00 5 066 765,03 1 887 955,15
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 489 500,15 0,00 2 489 500,15 2 489 500,15
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 196,00 0,00 2 196,00 2 196,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 133 666 190,43 23 566 756,42 110 099 434,01 103 983 141,90
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 147 957,77 0,00 147 957,77 559 036,31
Créances sur les redevables et comptes rattachés 169 187,08 6 001,00 163 186,08 257 172,26
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 23 933,57 0,00 23 933,57 13 757,05
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 341 078,42 6 001,00 335 077,42 829 965,62
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 6 067 906,17 0,00 6 067 906,17 5 535 794,40
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 067 906,17 0,00 6 067 906,17 5 535 794,40
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 199 615,59 0,00 2 199 615,59 2 572 999,40
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 142 274 790,61 23 572 757,42 118 702 033,19 112 921 901,32 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 577 778,79 5 344 316,58
Fonds globalisés 18 165 729,66 17 206 697,58
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 320 008,84 330 764,93
Rattachées à un actif non amortissable 15 274 032,98 13 991 404,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 270 094,17 1 209 468,13
RÉSERVES 65 654 958,36 63 721 057,53
REPORT A NOUVEAU 2 553 226,25 1 546 829,56
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 948 841,45 1 079 831,96
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 656 645,72 656 645,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 112 421 316,22 105 087 016,35
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 1 922,00 1 922,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 922,00 1 922,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 055 937,97 6 225 981,08
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 68 158,36 6 833,91
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 124 096,33 6 232 814,99
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 484 375,12 492 371,95
Dettes fiscales et sociales 6 839,76 5 934,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 200,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 646 379,86 988 305,31
Autres dettes non financières -4 930,83 15 629,55
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 132 863,91 1 502 240,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 258 882,24 7 736 977,80
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 834,73 97 907,17
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 118 702 033,19 112 921 901,32 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 137
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 67 238,18 75 801,93 -8 563,75
Participations 267 059,37 371 953,12 -104 893,75
Compensations, autres attributions et autres participations 2 509 897,00 2 470 370,85 39 526,15
Dons et legs 0,00 66,16 -66,16
Impôts et taxes 10 107 908,21 9 861 440,92 246 467,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 112 900,94 977 002,45 135 898,49
Produits des cessions d'actifs 145 000,00 43 776,00 101 224,00
Autres produits de gestion 672 285,17 611 980,23 60 304,94
Production stockée et immobilisée 136 755,27 88 195,84 48 559,43
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 156 135,36 120 525,00 1 035 610,36
Reprises du financement rattaché à un actif 85 158,59 85 061,16 97,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 701,00 239,46 1 461,54
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 262 039,09 14 706 413,12 1 555 625,97
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 509 426,83 3 464 054,04 45 372,79
Charges de personnel 6 534 623,52 6 461 707,25 72 916,27
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 903 760,11 3 883 206,65 20 553,46
Dont charges sociales 2 630 863,41 2 578 500,60 52 362,81
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 328,64 125 828,70 499,94
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56 306,67 97 319,05 -41 012,38
Impôts et taxes 208 684,04 189 656,81 19 027,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 809 664,02 2 343 940,53 -534 276,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 55 735,12 10 968,84 44 766,28
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 138
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 90 965,88 33 046,62 57 919,26
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 391 734,72 12 726 521,84 -334 787,12
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 623 799,71 585 029,00 38 770,71
Dont ménages 20 482,70 17 313,00 3 169,70
Dont personnes morales de droit privé 379 941,30 383 070,00 -3 128,70
Dont collectivités territoriales 11 375,71 10 660,00 715,71
Dont autres organismes publics 212 000,00 173 986,00 38 014,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 623 799,71 585 029,00 38 770,71
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 246 504,66 1 394 862,28 1 851 642,38
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 223 981,27 223 980,97 0,30
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 223 981,27 223 980,97 0,30
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 155 054,87 172 421,68 -17 366,81
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 366 589,61 366 589,61 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 521 644,48 539 011,29 -17 366,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -297 663,21 -315 030,32 17 367,11
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 948 841,45 1 079 831,96 1 869 009,49 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 292 928,29 0,00 233 462,21 0,00 0,00 0,00 5 526 390,50 0,00 5 526 390,50
10222 F.C.T.V.A. 0,00 15 936 699,33 0,00 78 346,51 0,00 882 646,80 0,00 16 897 692,64 0,00 16 897 692,64
10226 Taxe d'aménagement 0,00 499 975,11 0,00 0,00 18 091,96 12 255,14 18 091,96 512 230,25 0,00 494 138,29
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 770 023,14 0,00 3 875,59 0,00 0,00 0,00 773 898,73 0,00 773 898,73
Sous Total compte 1022 0,00 17 206 697,58 0,00 82 222,10 18 091,96 894 901,94 18 091,96 18 183 821,62 0,00 18 165 729,66
10251 Dons et legs en capital 0,00 51 388,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 388,29 0,00 51 388,29
Sous Total compte 1025 0,00 51 388,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 388,29 0,00 51 388,29
Sous Total compte 102 0,00 22 551 014,16 0,00 315 684,31 18 091,96 894 901,94 18 091,96 23 761 600,41 0,00 23 743 508,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 63 721 057,53 0,00 1 486 236,67 70 328,82 517 992,98 70 328,82 65 725 287,18 0,00 65 654 958,36
Sous Total compte 106 0,00 63 721 057,53 0,00 1 486 236,67 70 328,82 517 992,98 70 328,82 65 725 287,18 0,00 65 654 958,36
Sous Total compte 10 0,00 86 272 071,69 0,00 1 801 920,98 88 420,78 1 412 894,92 88 420,78 89 486 887,59 0,00 89 398 466,81
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 546 829,56 517 992,98 1 524 389,67 0,00 0,00 517 992,98 3 071 219,23 0,00 2 553 226,25
Sous Total compte 11 0,00 1 546 829,56 517 992,98 1 524 389,67 0,00 0,00 517 992,98 3 071 219,23 0,00 2 553 226,25
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 079 831,96 1 079 831,96 0,00 0,00 0,00 1 079 831,96 1 079 831,96 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 079 831,96 1 079 831,96 0,00 0,00 0,00 1 079 831,96 1 079 831,96 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 143 755,00 0,00 0,00 0,00 54 402,50 0,00 198 157,50 0,00 198 157,50
1312 Régions 0,00 15 770,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 770,79 0,00 15 770,79
1313 Départements 0,00 202 660,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 660,77 0,00 202 660,77
13151 GFP de rattachement 0,00 35 139,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 139,17 0,00 35 139,17
Sous Total compte 1315 0,00 35 139,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 139,17 0,00 35 139,17
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 15 575,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 575,90 0,00 15 575,90
1318 Autres 0,00 275 549,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 295 549,00 0,00 295 549,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 688 450,63 0,00 0,00 0,00 74 402,50 0,00 762 853,13 0,00 762 853,13
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 921 727,11 0,00 0,00 0,00 15 496,02 0,00 2 937 223,13 0,00 2 937 223,13
1322 Régions 0,00 2 228 207,81 0,00 0,00 0,00 76 629,60 0,00 2 304 837,41 0,00 2 304 837,41
1323 Départements 0,00 5 163 081,88 0,00 1 173,62 0,00 1 095 245,38 0,00 6 259 500,88 0,00 6 259 500,88
13248 Autres communes 0,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813,00 0,00 10 813,00
Sous Total compte 1324 0,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813,00 0,00 10 813,00
13251 GFP de rattachement 0,00 757 014,10 0,00 0,00 0,00 94 084,00 0,00 851 098,10 0,00 851 098,10
13258 Autres groupements 0,00 50 756,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 756,11 0,00 50 756,11
Sous Total compte 1325 0,00 807 770,21 0,00 0,00 0,00 94 084,00 0,00 901 854,21 0,00 901 854,21
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 133 507,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 507,15 0,00 133 507,15
13272 FEDER 0,00 1 535 601,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 601,69 0,00 1 535 601,69
Sous Total compte 1327 0,00 1 535 601,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 601,69 0,00 1 535 601,69
1328 Autres 0,00 623 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 171,20 0,00 623 171,20
Sous Total compte 132 0,00 13 423 880,05 0,00 1 173,62 0,00 1 281 455,00 0,00 14 706 508,67 0,00 14 706 508,67
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 99 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 589,10 0,00 99 589,10
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 334 292,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 292,61 0,00 334 292,61
Sous Total compte 1346 0,00 334 292,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 292,61 0,00 334 292,61
Sous Total compte 134 0,00 433 881,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 881,71 0,00 433 881,71
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 9 154,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 154,10 0,00 9 154,10
1388 Autres 0,00 124 488,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 488,50 0,00 124 488,50
Sous Total compte 138 0,00 133 642,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 642,60 0,00 133 642,60
13911 État et établissements nationaux 55 635,56 0,00 0,00 0,00 41 655,43 0,00 97 290,99 0,00 97 290,99 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Régions 3 416,00 0,00 0,00 0,00 3 416,00 0,00 6 832,00 0,00 6 832,00 0,00
13913 Départements 106 574,48 0,00 0,00 0,00 17 590,56 0,00 124 165,04 0,00 124 165,04 0,00
139151 GFP de rattachement 7 028,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 10 542,00 0,00 10 542,00 0,00
Sous Total compte 13915 7 028,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 10 542,00 0,00 10 542,00 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 15 578,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 578,26 0,00 15 578,26 0,00
13918 Autres 169 453,40 0,00 0,00 0,00 18 982,60 0,00 188 436,00 0,00 188 436,00 0,00
Sous Total compte 1391 357 685,70 0,00 0,00 0,00 85 158,59 0,00 442 844,29 0,00 442 844,29 0,00
Sous Total compte 139 357 685,70 0,00 0,00 0,00 85 158,59 0,00 442 844,29 0,00 442 844,29 0,00
Sous Total compte 13 357 685,70 14 679 854,99 0,00 1 173,62 85 158,59 1 355 857,50 442 844,29 16 036 886,11 0,00 15 594 041,82
15171 Provisions pour garanties d'emprunts (no 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 1517 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 151 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 15 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6 159 272,01 0,00 0,00 1 103 334,04 0,00 1 103 334,04 6 159 272,01 0,00 5 055 937,97
Sous Total compte 164 0,00 6 159 272,01 0,00 0,00 1 103 334,04 0,00 1 103 334,04 6 159 272,01 0,00 5 055 937,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 569,44 0,00 0,00 833,33 0,00 833,33 5 569,44 0,00 4 736,11
16818 Autres prêteurs 0,00 1 264,47 0,00 0,00 1 264,47 0,00 1 264,47 1 264,47 0,00 0,00
Sous Total compte 1681 0,00 1 264,47 0,00 0,00 1 264,47 0,00 1 264,47 1 264,47 0,00 0,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 66 709,07 66 709,07 0,00 0,00 0,00 66 709,07 66 709,07 0,00 0,00
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 0,00 0,00 63 422,25 0,00 0,00 0,00 63 422,25 0,00 63 422,25
Sous Total compte 1688 0,00 66 709,07 66 709,07 63 422,25 0,00 0,00 66 709,07 130 131,32 0,00 63 422,25
Sous Total compte 168 0,00 67 973,54 66 709,07 63 422,25 1 264,47 0,00 67 973,54 131 395,79 0,00 63 422,25 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00 6 232 814,99 66 709,07 63 422,25 1 105 431,84 0,00 1 172 140,91 6 296 237,24 0,00 5 124 096,33
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 365 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 369,58 0,00 365 369,58 0,00
Sous Total compte 18 365 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 369,58 0,00 365 369,58 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 815 430,92 0,00 0,00 1 701,00 90 965,88 1 701,00 1 906 396,80 0,00 1 904 695,80
193 Autres neutralisations et régularisation 605 962,79 0,00 28 638,84 0,00 0,00 0,00 634 601,63 0,00 634 601,63 0,00
Sous Total compte 19 605 962,79 1 815 430,92 28 638,84 0,00 1 701,00 90 965,88 636 302,63 1 906 396,80 0,00 1 270 094,17
Total classe 1 1 329 018,07 111 628 756,11 1 693 172,85 3 390 906,52 1 280 712,21 2 859 718,30 4 302 903,13 117 879 380,93 1 442 815,50 115 019 293,30
2031 Frais d'études 108,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00 0,00 78 288,00 0,00 78 288,00 0,00
Sous Total compte 203 108,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00 0,00 78 288,00 0,00 78 288,00 0,00
204132 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 22 115,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,39 0,00 22 115,39 0,00
Sous Total compte 20413 22 115,39 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 422 115,39 0,00 422 115,39 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,34 0,00 2 179,34 0,00 2 179,34 0,00
2041412 Bâtiments et installations 16 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 087,00 0,00 16 087,00 0,00
Sous Total compte 204141 16 087,00 0,00 0,00 0,00 2 179,34 0,00 18 266,34 0,00 18 266,34 0,00
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 113 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 124,22 0,00 113 124,22 0,00
Sous Total compte 204148 113 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 124,22 0,00 113 124,22 0,00
Sous Total compte 20414 129 211,22 0,00 0,00 0,00 2 179,34 0,00 131 390,56 0,00 131 390,56 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 83 831,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 831,25 0,00 83 831,25 0,00
2041512 Bâtiments et installations 77 907,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 907,08 0,00 77 907,08 0,00
Sous Total compte 204151 161 738,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 738,33 0,00 161 738,33 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 145
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et installations 701 208,21 0,00 0,00 0,00 994,63 0,00 702 202,84 0,00 702 202,84 0,00
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 9 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 687,00 0,00 9 687,00 0,00
Sous Total compte 204158 710 895,21 0,00 0,00 0,00 994,63 0,00 711 889,84 0,00 711 889,84 0,00
Sous Total compte 20415 872 633,54 0,00 0,00 0,00 994,63 0,00 873 628,17 0,00 873 628,17 0,00
Sous Total compte 2041 1 023 960,15 0,00 0,00 0,00 403 173,97 0,00 1 427 134,12 0,00 1 427 134,12 0,00
20422 Bâtiments et installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 204 1 073 960,15 0,00 0,00 0,00 403 173,97 0,00 1 477 134,12 0,00 1 477 134,12 0,00
2051 Concessions et droits similaires 367 933,84 0,00 14 965,87 0,00 0,00 0,00 382 899,71 0,00 382 899,71 0,00
Sous Total compte 205 367 933,84 0,00 14 965,87 0,00 0,00 0,00 382 899,71 0,00 382 899,71 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00 0,00
Sous Total compte 208 12 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00 0,00
Sous Total compte 20 1 454 241,99 0,00 14 965,87 0,00 481 353,97 0,00 1 950 561,83 0,00 1 950 561,83 0,00
2111 Terrains nus 587 802,26 0,00 0,00 0,00 221 649,17 64 750,00 809 451,43 64 750,00 744 701,43 0,00
2112 Terrains de voirie 207 352,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 352,36 0,00 207 352,36 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 126 358,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 358,07 0,00 1 126 358,07 0,00
2115 Terrains bâtis 223 415,27 0,00 48 222,42 0,00 0,00 0,00 271 637,69 0,00 271 637,69 0,00
2116 Cimetière 260 872,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 872,20 0,00 260 872,20 0,00
2118 Autres terrains 607 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 941,50 0,00 607 941,50 0,00
Sous Total compte 211 3 013 741,66 0,00 48 222,42 0,00 221 649,17 64 750,00 3 283 613,25 64 750,00 3 218 863,25 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 353,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,64 0,00 2 353,64 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 311 474,30 0,00 89 225,98 0,00 88 147,32 0,00 4 488 847,60 0,00 4 488 847,60 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 4 313 827,94 0,00 89 225,98 0,00 88 147,32 0,00 4 491 201,24 0,00 4 491 201,24 0,00
21311 Bâtiments administratifs 4 841 773,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841 773,89 0,00 4 841 773,89 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 923 040,62 0,00 508 808,35 0,00 15 816,84 0,00 4 447 665,81 0,00 4 447 665,81 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 9 643 469,77 0,00 35 473,80 35 473,80 0,00 0,00 9 678 943,57 35 473,80 9 643 469,77 0,00
21316 Équipements du cimetière 469 087,76 0,00 0,00 0,00 31 198,80 0,00 500 286,56 0,00 500 286,56 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 129 060,95 0,00 1 832 061,36 0,00 127 780,63 0,00 18 088 902,94 0,00 18 088 902,94 0,00
Sous Total compte 2131 35 006 432,99 0,00 2 376 343,51 35 473,80 174 796,27 0,00 37 557 572,77 35 473,80 37 522 098,97 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 922 589,60 0,00 0,00 199 336,36 317 668,99 49 834,12 4 240 258,59 249 170,48 3 991 088,11 0,00
Sous Total compte 2132 3 922 589,60 0,00 0,00 199 336,36 317 668,99 49 834,12 4 240 258,59 249 170,48 3 991 088,11 0,00
21351 Bâtiments publics 68 362,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 362,03 0,00 68 362,03 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 401 828,11 0,00 0,00 0,00 401 828,11 0,00 401 828,11 0,00
Sous Total compte 2135 68 362,03 0,00 401 828,11 0,00 0,00 0,00 470 190,14 0,00 470 190,14 0,00
2138 Autres constructions 274 696,62 0,00 6 417,57 0,00 0,00 0,00 281 114,19 0,00 281 114,19 0,00
Sous Total compte 213 39 272 081,24 0,00 2 784 589,19 234 810,16 492 465,26 49 834,12 42 549 135,69 284 644,28 42 264 491,41 0,00
2151 Réseaux de voirie 47 738 808,96 0,00 12 902,30 0,00 134 021,05 0,00 47 885 732,31 0,00 47 885 732,31 0,00
2152 Installations de voirie 627 767,25 0,00 0,00 0,00 8 247,06 0,00 636 014,31 0,00 636 014,31 0,00
21533 Réseaux câblés 1 903 657,76 0,00 0,00 0,00 332 140,32 0,00 2 235 798,08 0,00 2 235 798,08 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 887 822,68 0,00 76 541,12 0,00 106 230,00 0,00 2 070 593,80 0,00 2 070 593,80 0,00
21538 Autres réseaux 2 021 070,73 0,00 1 833,73 0,00 120 538,08 0,00 2 143 442,54 0,00 2 143 442,54 0,00
Sous Total compte 2153 5 812 551,17 0,00 78 374,85 0,00 558 908,40 0,00 6 449 834,42 0,00 6 449 834,42 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 109 277,21 0,00 0,00 0,00 2 829,98 0,00 112 107,19 0,00 112 107,19 0,00
Sous Total compte 2156 109 277,21 0,00 0,00 0,00 2 829,98 0,00 112 107,19 0,00 112 107,19 0,00
215731 Matériel roulant 940 531,43 0,00 0,00 134 287,51 252 038,71 0,00 1 192 570,14 134 287,51 1 058 282,63 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 723 510,32 0,00 0,00 22 582,36 41 317,20 0,00 764 827,52 22 582,36 742 245,16 0,00
Sous Total compte 21573 1 664 041,75 0,00 0,00 156 869,87 293 355,91 0,00 1 957 397,66 156 869,87 1 800 527,79 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 27 054,30 0,00 0,00 0,00 27 054,30 0,00 27 054,30 0,00
Sous Total compte 2157 1 664 041,75 0,00 27 054,30 156 869,87 293 355,91 0,00 1 984 451,96 156 869,87 1 827 582,09 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 8 581 359,93 0,00 15 242,75 8 847,00 151 128,75 5 901,00 8 747 731,43 14 748,00 8 732 983,43 0,00
Sous Total compte 215 64 533 806,27 0,00 133 574,20 165 716,87 1 148 491,15 5 901,00 65 815 871,62 171 617,87 65 644 253,75 0,00
21611 Biens sous-jacents 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
Sous Total compte 2161 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
Sous Total compte 216 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
Sous Total compte 2175 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
Sous Total compte 217 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
2181 Installations générales, agencements et 48 647,49 0,00 10 814,35 0,00 0,00 0,00 59 461,84 0,00 59 461,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 963 195,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 195,18 0,00 963 195,18 0,00
Sous Total compte 2182 963 195,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 195,18 0,00 963 195,18 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 64 827,24 0,00 0,00 0,00 1 703,96 0,00 66 531,20 0,00 66 531,20 0,00
21838 Autre matériel informatique 372 109,08 0,00 1 319,92 0,00 6 910,68 0,00 380 339,68 0,00 380 339,68 0,00
Sous Total compte 2183 436 936,32 0,00 1 319,92 0,00 8 614,64 0,00 446 870,88 0,00 446 870,88 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 128 837,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 837,56 0,00 128 837,56 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 654 385,34 0,00 2 496,13 0,00 19 642,68 0,00 676 524,15 0,00 676 524,15 0,00
Sous Total compte 2184 783 222,90 0,00 2 496,13 0,00 19 642,68 0,00 805 361,71 0,00 805 361,71 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 5 740 775,46 0,00 186 471,84 42 707,94 341 647,21 8 673,60 6 268 894,51 51 381,54 6 217 512,97 0,00
Sous Total compte 218 7 972 777,35 0,00 201 102,24 42 707,94 369 904,53 8 673,60 8 543 784,12 51 381,54 8 492 402,58 0,00
Sous Total compte 21 119 152 189,65 0,00 3 256 714,03 443 234,97 2 320 657,43 129 158,72 124 729 561,11 572 393,69 124 157 167,42 0,00
2313 Constructions 2 522 927,09 0,00 35 473,80 35 473,80 1 497 170,12 35 473,80 4 055 571,01 70 947,60 3 984 623,41 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 83 546,87 0,00 0,00 0,00 989 737,88 0,00 1 073 284,75 0,00 1 073 284,75 0,00
Sous Total compte 231 2 606 473,96 0,00 35 473,80 35 473,80 2 486 908,00 35 473,80 5 128 855,76 70 947,60 5 057 908,16 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 53 032,19 0,00 0,00 0,00 35 708,81 79 884,13 88 741,00 79 884,13 8 856,87 0,00
Sous Total compte 23 2 659 506,15 0,00 35 473,80 35 473,80 2 522 616,81 115 357,93 5 217 596,76 150 831,73 5 066 765,03 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 1 202 391,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 391,07 0,00 1 202 391,07 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 84 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 952,64 0,00 84 952,64 0,00
Sous Total compte 242 1 287 343,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 343,71 0,00 1 287 343,71 0,00
243 Mises en affectation à une régie dotée d 836 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 786,86 0,00 836 786,86 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 645,72 0,00 656 645,72
Sous Total compte 249 0,00 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 645,72 0,00 656 645,72
Sous Total compte 24 2 124 130,57 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 130,57 656 645,72 1 467 484,85 0,00
266 Autres formes de participation 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
Sous Total compte 26 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 27 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 444,00 0,00 4 444,00 0,00 4 444,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 3 675,00 0,00 0,00 0,00 735,00 0,00 4 410,00 0,00 4 410,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280413 0,00 3 675,00 0,00 0,00 0,00 5 179,00 0,00 8 854,00 0,00 8 854,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00 108,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 11 792,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 12 864,00 0,00 12 864,00
Sous Total compte 2804141 0,00 11 792,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00 0,00 12 972,00 0,00 12 972,00
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 41 470,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 45 240,00 0,00 45 240,00
Sous Total compte 2804148 0,00 41 470,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 45 240,00 0,00 45 240,00
Sous Total compte 280414 0,00 53 262,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 58 212,00 0,00 58 212,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 43 995,00 0,00 0,00 0,00 16 765,50 0,00 60 760,50 0,00 60 760,50
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 193,00 0,00 0,00 0,00 5 193,00 0,00 10 386,00 0,00 10 386,00
Sous Total compte 2804151 0,00 49 188,00 0,00 0,00 0,00 21 958,50 0,00 71 146,50 0,00 71 146,50
28041582 Bâtiments et installations 0,00 222 902,00 0,00 0,00 0,00 46 784,00 0,00 269 686,00 0,00 269 686,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 4 840,00 0,00 0,00 0,00 968,00 0,00 5 808,00 0,00 5 808,00
Sous Total compte 2804158 0,00 227 742,00 0,00 0,00 0,00 47 752,00 0,00 275 494,00 0,00 275 494,00
Sous Total compte 280415 0,00 276 930,00 0,00 0,00 0,00 69 710,50 0,00 346 640,50 0,00 346 640,50
Sous Total compte 28041 0,00 333 867,00 0,00 0,00 0,00 79 839,50 0,00 413 706,50 0,00 413 706,50
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 333,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 6 666,00 0,00 6 666,00
Sous Total compte 28042 0,00 3 333,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 6 666,00 0,00 6 666,00
Sous Total compte 2804 0,00 337 200,00 0,00 0,00 0,00 83 172,50 0,00 420 372,50 0,00 420 372,50
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 350 271,02 0,00 14 965,87 0,00 17 258,22 0,00 382 495,11 0,00 382 495,11
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 740,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 7 820,00 0,00 7 820,00
Sous Total compte 2808 0,00 3 740,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 7 820,00 0,00 7 820,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 691 211,02 0,00 14 965,87 0,00 104 510,72 0,00 810 687,61 0,00 810 687,61
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 312,00 0,00 312,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 749 597,74 0,00 36 122,03 0,00 172 335,50 0,00 958 055,27 0,00 958 055,27
Sous Total compte 2812 0,00 749 753,74 0,00 36 122,03 0,00 172 491,50 0,00 958 367,27 0,00 958 367,27
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 313,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,06 0,00 2 313,06
281316 Équipements du cimetière 0,00 59 094,73 0,00 0,00 0,00 5 922,00 0,00 65 016,73 0,00 65 016,73
281318 Autres bâtiments publics 0,00 82 204,24 0,00 1 030 667,03 0,00 55 435,83 0,00 1 168 307,10 0,00 1 168 307,10
Sous Total compte 28131 0,00 143 612,03 0,00 1 030 667,03 0,00 61 357,83 0,00 1 235 636,89 0,00 1 235 636,89
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 418 367,79 205 734,24 6 397,88 12 458,52 70 808,89 218 192,76 1 495 574,56 0,00 1 277 381,80
Sous Total compte 28132 0,00 1 418 367,79 205 734,24 6 397,88 12 458,52 70 808,89 218 192,76 1 495 574,56 0,00 1 277 381,80
281351 Bâtiments publics 0,00 32 274,46 0,00 0,00 0,00 21 653,33 0,00 53 927,79 0,00 53 927,79
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 247 643,08 0,00 0,00 0,00 247 643,08 0,00 247 643,08
Sous Total compte 28135 0,00 32 274,46 0,00 247 643,08 0,00 21 653,33 0,00 301 570,87 0,00 301 570,87
28138 Autres constructions 0,00 49 480,71 0,00 5 048,00 0,00 0,00 0,00 54 528,71 0,00 54 528,71
Sous Total compte 2813 0,00 1 643 734,99 205 734,24 1 289 755,99 12 458,52 153 820,05 218 192,76 3 087 311,03 0,00 2 869 118,27
28151 Réseaux de voirie 0,00 270 818,17 0,00 0,00 0,00 9 718,00 0,00 280 536,17 0,00 280 536,17
28152 Installations de voirie 0,00 143 105,07 0,00 0,00 0,00 62 975,14 0,00 206 080,21 0,00 206 080,21
281533 Réseaux câblés 0,00 138 790,00 0,00 0,00 0,00 89 903,00 0,00 228 693,00 0,00 228 693,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 167 062,70 0,00 46 490,62 0,00 59 357,00 0,00 272 910,32 0,00 272 910,32
281538 Autres réseaux 0,00 569 302,96 0,00 1 833,73 0,00 77 080,51 0,00 648 217,20 0,00 648 217,20
Sous Total compte 28153 0,00 875 155,66 0,00 48 324,35 0,00 226 340,51 0,00 1 149 820,52 0,00 1 149 820,52
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 94 217,30 0,00 0,00 0,00 4 786,16 0,00 99 003,46 0,00 99 003,46 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 151
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28156 0,00 94 217,30 0,00 0,00 0,00 4 786,16 0,00 99 003,46 0,00 99 003,46
2815731 Matériel roulant 0,00 831 073,73 150 484,51 16 197,00 0,00 75 431,00 150 484,51 922 701,73 0,00 772 217,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 624 369,00 22 582,36 0,00 0,00 13 990,29 22 582,36 638 359,29 0,00 615 776,93
Sous Total compte 281573 0,00 1 455 442,73 173 066,87 16 197,00 0,00 89 421,29 173 066,87 1 561 061,02 0,00 1 387 994,15
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 21 533,55 0,00 0,00 0,00 21 533,55 0,00 21 533,55
Sous Total compte 28157 0,00 1 455 442,73 173 066,87 37 730,55 0,00 89 421,29 173 066,87 1 582 594,57 0,00 1 409 527,70
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 7 279 426,74 47 586,46 51 949,26 0,00 298 927,63 47 586,46 7 630 303,63 0,00 7 582 717,17
Sous Total compte 2815 0,00 10 118 165,67 220 653,33 138 004,16 0,00 692 168,73 220 653,33 10 948 338,56 0,00 10 727 685,23
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
Sous Total compte 28175 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
Sous Total compte 2817 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
28181 Installations générales, agencements et 0,00 48 647,49 0,00 10 814,35 0,00 0,00 0,00 59 461,84 0,00 59 461,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 890 299,71 0,00 0,00 0,00 44 592,05 0,00 934 891,76 0,00 934 891,76
Sous Total compte 28182 0,00 890 299,71 0,00 0,00 0,00 44 592,05 0,00 934 891,76 0,00 934 891,76
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 41 459,43 0,00 0,00 0,00 19 539,80 0,00 60 999,23 0,00 60 999,23
281838 Autre matériel informatique 0,00 345 983,63 0,00 0,00 0,00 11 866,16 0,00 357 849,79 0,00 357 849,79
Sous Total compte 28183 0,00 387 443,06 0,00 0,00 0,00 31 405,96 0,00 418 849,02 0,00 418 849,02
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 87 078,04 0,00 0,00 0,00 6 228,43 0,00 93 306,47 0,00 93 306,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 602 733,16 0,00 2 746,05 0,00 17 877,00 0,00 623 356,21 0,00 623 356,21
Sous Total compte 28184 0,00 689 811,20 0,00 2 746,05 0,00 24 105,43 0,00 716 662,68 0,00 716 662,68
28188 Autres 0,00 4 056 962,18 74 125,94 150 425,78 0,00 395 443,10 74 125,94 4 602 831,06 0,00 4 528 705,12 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 152
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 6 073 163,64 74 125,94 163 986,18 0,00 495 546,54 74 125,94 6 732 696,36 0,00 6 658 570,42
Sous Total compte 281 0,00 18 610 316,66 500 513,51 1 627 868,36 12 458,52 1 514 026,82 512 972,03 21 752 211,84 0,00 21 239 239,81
Sous Total compte 28 0,00 19 301 527,68 500 513,51 1 642 834,23 12 458,52 1 618 537,54 512 972,03 22 562 899,45 0,00 22 049 927,42
29111 Terrains (non budgétaire) 0,00 812 413,36 384 584,36 0,00 0,00 0,00 384 584,36 812 413,36 0,00 427 829,00
Sous Total compte 2911 0,00 812 413,36 384 584,36 0,00 0,00 0,00 384 584,36 812 413,36 0,00 427 829,00
29131 Constructions (non budgétaire) 0,00 750 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
Sous Total compte 2913 0,00 750 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
29141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00
Sous Total compte 2914 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00
Sous Total compte 291 0,00 1 701 413,36 384 584,36 200 000,00 0,00 0,00 384 584,36 1 901 413,36 0,00 1 516 829,00
29311 Immobilisations corporelles en cours (no 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2931 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00
Sous Total compte 293 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00 0,00 771 551,00 771 551,00 0,00 0,00
Sous Total compte 29 0,00 2 472 964,36 1 156 135,36 200 000,00 0,00 0,00 1 156 135,36 2 672 964,36 0,00 1 516 829,00
Total classe 2 125 392 264,36 22 431 137,76 4 963 802,57 2 321 543,00 5 337 086,73 1 863 054,19 135 693 153,66 26 615 734,95 133 300 820,85 24 223 402,14
4011 Fournisseurs 0,00 6 051,63 2 983 915,20 2 977 877,53 0,00 0,00 2 983 915,20 2 983 929,16 0,00 13,96
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 5 401,22 5 401,22 0,00 0,00 5 401,22 5 401,22 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 5 401,22 5 401,22 0,00 0,00 5 401,22 5 401,22 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 6 051,63 2 989 316,42 2 983 278,75 0,00 0,00 2 989 316,42 2 989 330,38 0,00 13,96
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 53 772,14 4 758 586,98 4 704 814,84 0,00 0,00 4 758 586,98 4 758 586,98 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 12 789,49 18 559,65 39 496,04 0,00 0,00 18 559,65 52 285,53 0,00 33 725,88
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 0,00 4 132,20 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 4 132,20 0,00 1 882,20 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 153
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4047 0,00 16 921,69 20 809,65 39 496,04 0,00 0,00 20 809,65 56 417,73 0,00 35 608,08
Sous Total compte 404 0,00 70 693,83 4 779 396,63 4 744 310,88 0,00 0,00 4 779 396,63 4 815 004,71 0,00 35 608,08
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 415 626,49 415 626,49 448 753,08 0,00 0,00 415 626,49 864 379,57 0,00 448 753,08
Sous Total compte 40 0,00 492 371,95 8 184 339,54 8 176 342,71 0,00 0,00 8 184 339,54 8 668 714,66 0,00 484 375,12
411 Redevables 189 582,15 0,00 667 548,20 767 755,04 0,00 0,00 857 130,35 767 755,04 89 375,31 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 42 444,16 0,00 269 368,35 285 864,50 0,00 0,00 311 812,51 285 864,50 25 948,01 0,00
4161 Créances douteuses 27 561,95 0,00 55 473,06 31 343,00 0,00 0,00 83 035,01 31 343,00 51 692,01 0,00
Sous Total compte 416 27 561,95 0,00 55 473,06 31 343,00 0,00 0,00 83 035,01 31 343,00 51 692,01 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 0,00 0,00 2 171,75 0,00 0,00 0,00 2 171,75 0,00 2 171,75 0,00
Sous Total compte 418 0,00 0,00 2 171,75 0,00 0,00 0,00 2 171,75 0,00 2 171,75 0,00
Sous Total compte 41 259 588,26 0,00 994 561,36 1 084 962,54 0,00 0,00 1 254 149,62 1 084 962,54 169 187,08 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 500 776,75 3 500 776,75 0,00 0,00 3 500 776,75 3 500 776,75 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 10 140,46 10 140,46 0,00 0,00 10 140,46 10 140,46 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 510 917,21 3 510 917,21 0,00 0,00 3 510 917,21 3 510 917,21 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 479 105,83 1 479 105,83 0,00 0,00 1 479 105,83 1 479 105,83 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 463 811,94 1 463 811,94 0,00 0,00 1 463 811,94 1 463 811,94 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 942 917,77 2 942 917,77 0,00 0,00 2 942 917,77 2 942 917,77 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 7 047,14 0,00 0,00 7 047,14 0,00 0,00 7 047,14 7 047,14 0,00 0,00
Sous Total compte 441 7 047,14 0,00 0,00 7 047,14 0,00 0,00 7 047,14 7 047,14 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 86 545,40 86 545,40 0,00 0,00 86 545,40 86 545,40 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 86 545,40 86 545,40 0,00 0,00 86 545,40 86 545,40 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 18 091,96 18 091,96 0,00 0,00 18 091,96 18 091,96 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 127 536,71 0,00 10 095,03 136 744,63 0,00 0,00 137 631,74 136 744,63 887,11 0,00
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 99 082,00 0,00 0,00 0,00 99 082,00 0,00 99 082,00 0,00
Sous Total compte 4431 127 536,71 0,00 127 268,99 154 836,59 0,00 0,00 254 805,70 154 836,59 99 969,11 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 10 952,50 10 952,50 0,00 0,00 10 952,50 10 952,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 10 952,50 10 952,50 0,00 0,00 10 952,50 10 952,50 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 68 355,00 68 355,00 0,00 0,00 68 355,00 68 355,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 217,57 0,00 34 326,25 34 543,82 0,00 0,00 34 543,82 34 543,82 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 1 448,57 1 231,00 0,00 0,00 1 448,57 1 231,00 217,57 0,00
Sous Total compte 4434 217,57 0,00 104 129,82 104 129,82 0,00 0,00 104 347,39 104 129,82 217,57 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 65 629,00 65 629,00 0,00 0,00 65 629,00 65 629,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 7 145,28 0,00 157 090,16 155 885,55 0,00 0,00 164 235,44 155 885,55 8 349,89 0,00
Sous Total compte 4435 7 145,28 0,00 222 719,16 221 514,55 0,00 0,00 229 864,44 221 514,55 8 349,89 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 25 822,84 0,00 0,00 25 822,84 0,00 0,00 25 822,84 25 822,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 25 822,84 0,00 212 000,00 237 822,84 0,00 0,00 237 822,84 237 822,84 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 053,59 1 053,59 0,00 0,00 1 053,59 1 053,59 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 410,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,17 0,00 410,17 0,00
Sous Total compte 4438 410,17 0,00 1 053,59 1 053,59 0,00 0,00 1 463,76 1 053,59 410,17 0,00
Sous Total compte 443 161 132,57 0,00 1 078 124,06 1 130 309,89 0,00 0,00 1 239 256,63 1 130 309,89 108 946,74 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 5 934,00 29 656,00 30 548,00 0,00 0,00 29 656,00 36 482,00 0,00 6 826,00
Sous Total compte 4455 0,00 5 934,00 29 656,00 30 548,00 0,00 0,00 29 656,00 36 482,00 0,00 6 826,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 356,87 0,00 8 345,11 7 903,99 0,00 0,00 8 701,98 7 903,99 797,99 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 928,00 928,00 0,00 0,00 928,00 928,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 356,87 0,00 9 273,11 8 831,99 0,00 0,00 9 629,98 8 831,99 797,99 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 23 852,00 23 852,00 0,00 0,00 23 852,00 23 852,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 23 852,00 23 852,00 0,00 0,00 23 852,00 23 852,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 356,87 5 934,00 62 781,11 63 231,99 0,00 0,00 63 137,98 69 165,99 0,00 6 028,01
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 50 215,86 50 215,86 0,00 0,00 50 215,86 50 215,86 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 13,76
4487 Produits à recevoir 390 499,73 0,00 38 213,04 390 499,73 0,00 0,00 428 712,77 390 499,73 38 213,04 0,00
Sous Total compte 448 390 499,73 0,00 38 213,04 390 513,49 0,00 0,00 428 712,77 390 513,49 38 199,28 0,00
Sous Total compte 44 559 036,31 5 934,00 1 315 879,47 1 727 863,77 0,00 0,00 1 874 915,78 1 733 797,77 141 118,01 0,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 758 882,99 709 277,50 334 395,47 0,00 0,00 709 277,50 1 093 278,46 0,00 384 000,96
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 229 422,32 91 399,50 124 356,08 0,00 0,00 91 399,50 353 778,40 0,00 262 378,90
Sous Total compte 451 0,00 988 305,31 800 677,00 458 751,55 0,00 0,00 800 677,00 1 447 056,86 0,00 646 379,86
Sous Total compte 45 0,00 988 305,31 800 677,00 458 751,55 0,00 0,00 800 677,00 1 447 056,86 0,00 646 379,86
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 1 850,00 2 050,00 0,00 0,00 1 850,00 2 050,00 0,00 200,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 1 850,00 2 050,00 0,00 0,00 1 850,00 2 050,00 0,00 200,00
466 Excédents de versement 0,00 692,04 14 495,56 14 708,01 0,00 0,00 14 495,56 15 400,05 0,00 904,49
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 17 817,00 519 153,04 501 336,04 0,00 0,00 519 153,04 519 153,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 17 817,00 519 153,04 501 336,04 0,00 0,00 519 153,04 519 153,04 0,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 6 090,28 0,00 322 379,77 311 671,76 0,00 0,00 328 470,05 311 671,76 16 798,29 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5 258,19 0,00 0,00 641,55 0,00 0,00 5 258,19 641,55 4 616,64 0,00
Sous Total compte 4672 11 348,47 0,00 322 379,77 312 313,31 0,00 0,00 333 728,24 312 313,31 21 414,93 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 1 514,58 0,00 1 036,03 2 327,61 0,00 0,00 2 550,61 2 327,61 223,00 0,00
Sous Total compte 4675 1 514,58 0,00 1 036,03 2 327,61 0,00 0,00 2 550,61 2 327,61 223,00 0,00
Sous Total compte 467 12 863,05 17 817,00 842 568,84 815 976,96 0,00 0,00 855 431,89 833 793,96 21 637,93 0,00
4687 Produits à recevoir 894,00 0,00 2 295,64 894,00 0,00 0,00 3 189,64 894,00 2 295,64 0,00
Sous Total compte 468 894,00 0,00 2 295,64 894,00 0,00 0,00 3 189,64 894,00 2 295,64 0,00
Sous Total compte 46 13 757,05 18 509,04 1 006 210,04 978 628,97 0,00 0,00 1 019 967,09 997 138,01 22 829,08 0,00
4711 Versements des régisseurs 2 881,93 0,00 623 436,16 620 482,77 0,00 0,00 626 318,09 620 482,77 5 835,32 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 2,44 514,78 512,34 0,00 0,00 514,78 514,78 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 6 498 158,00 6 498 158,00 0,00 0,00 6 498 158,00 6 498 158,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 110 443,00 110 443,00 0,00 0,00 110 443,00 110 443,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 335 859,50 335 859,50 0,00 0,00 335 859,50 335 859,50 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 542,00 9 009 202,07 9 009 093,83 0,00 0,00 9 009 202,07 9 009 635,83 0,00 433,76
Sous Total compte 4713 0,00 542,00 15 953 662,57 15 953 554,33 0,00 0,00 15 953 662,57 15 954 096,33 0,00 433,76
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 2 991,65 4 270,40 3 291,95 0,00 0,00 4 270,40 6 283,60 0,00 2 013,20
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 90 048,77 112 404,88 39 070,34 0,00 0,00 112 404,88 129 119,11 0,00 16 714,23
Sous Total compte 47141 0,00 93 040,42 116 675,28 42 362,29 0,00 0,00 116 675,28 135 402,71 0,00 18 727,43
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 460,67 7 532,46 8 064,18 0,00 0,00 7 532,46 8 524,85 0,00 992,39
Sous Total compte 4714 0,00 93 501,09 124 207,74 50 426,47 0,00 0,00 124 207,74 143 927,56 0,00 19 719,82 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 2 717,37 508 066,83 505 884,72 0,00 0,00 508 066,83 508 602,09 0,00 535,26
Sous Total compte 471 2 881,93 96 762,90 17 209 888,08 17 130 860,63 0,00 0,00 17 212 770,01 17 227 623,53 0,00 14 853,52
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 261 675,73 1 261 675,73 0,00 0,00 1 261 675,73 1 261 675,73 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 6 672,20 0,00 1 139 029,40 1 145 701,60 0,00 0,00 1 145 701,60 1 145 701,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 6 672,20 0,00 2 400 705,13 2 407 377,33 0,00 0,00 2 407 377,33 2 407 377,33 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 478,06 478,06 0,00 0,00 478,06 478,06 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 122,00 0,00 32 888,45 33 010,45 0,00 0,00 33 010,45 33 010,45 0,00 0,00
Sous Total compte 472 6 794,20 0,00 2 434 071,64 2 440 865,84 0,00 0,00 2 440 865,84 2 440 865,84 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 77,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,88 0,00 77,88 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1 146,71 145,66 144,84 0,00 0,00 145,66 1 291,55 0,00 1 145,89
Sous Total compte 478 77,88 1 146,71 145,66 144,84 0,00 0,00 223,54 1 291,55 0,00 1 068,01
Sous Total compte 47 9 754,01 97 909,61 19 644 105,38 19 571 871,31 0,00 0,00 19 653 859,39 19 669 780,92 0,00 15 921,53
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 566 127,32 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 566 127,32 366 589,61 2 199 537,71 0,00
Sous Total compte 481 2 566 127,32 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 566 127,32 366 589,61 2 199 537,71 0,00
Sous Total compte 48 2 566 127,32 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 566 127,32 366 589,61 2 199 537,71 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 2 416,00 0,00 3 585,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00 0,00 6 001,00
Sous Total compte 491 0,00 2 416,00 0,00 3 585,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00 0,00 6 001,00
Sous Total compte 49 0,00 2 416,00 0,00 3 585,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00 0,00 6 001,00
Total classe 4 3 408 262,95 1 605 445,91 38 399 607,77 38 455 840,83 0,00 366 589,61 41 807 870,72 40 427 876,35 2 546 529,33 1 166 534,96
5113 Titres spéciaux de paiement 0,00 14 673,85 17 924,69 4 304,21 0,00 0,00 17 924,69 18 978,06 0,00 1 053,37
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 61,01 0,00 34 718,64 34 779,65 0,00 0,00 34 779,65 34 779,65 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 1 000,00 0,00 864,00 864,00 0,00 0,00 1 864,00 864,00 1 000,00 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 506,11 0,00 5 594,27 6 100,38 0,00 0,00 6 100,38 6 100,38 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 1 506,11 0,00 6 458,27 6 964,38 0,00 0,00 7 964,38 6 964,38 1 000,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 239,59 0,00 180 227,23 162 809,45 0,00 0,00 180 466,82 162 809,45 17 657,37 0,00
Sous Total compte 511 1 806,71 14 673,85 239 328,83 208 857,69 0,00 0,00 241 135,54 223 531,54 17 604,00 0,00
515 Compte au Trésor 5 547 336,54 0,00 18 467 513,73 17 967 849,95 0,00 0,00 24 014 850,27 17 967 849,95 6 047 000,32 0,00
Sous Total compte 51 5 549 143,25 14 673,85 18 706 842,56 18 176 707,64 0,00 0,00 24 255 985,81 18 191 381,49 6 064 604,32 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 0,00 2 049,10 72,25 0,00 0,00 3 049,10 72,25 2 976,85 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 325,00 0,00
Sous Total compte 541 1 325,00 0,00 2 049,10 72,25 0,00 0,00 3 374,10 72,25 3 301,85 0,00
Sous Total compte 54 1 325,00 0,00 2 049,10 72,25 0,00 0,00 3 374,10 72,25 3 301,85 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 447 785,66 2 447 785,66 0,00 0,00 2 447 785,66 2 447 785,66 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 325 918,95 325 918,95 0,00 0,00 325 918,95 325 918,95 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 207 114,55 207 114,55 0,00 0,00 207 114,55 207 114,55 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 652 652,51 3 652 652,51 0,00 0,00 3 652 652,51 3 652 652,51 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 6 633 471,67 6 633 471,67 0,00 0,00 6 633 471,67 6 633 471,67 0,00 0,00
Total classe 5 5 550 468,25 14 673,85 25 342 363,33 24 810 251,56 0,00 0,00 30 892 831,58 24 824 925,41 6 068 959,54 1 053,37
60261 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 133,10 133,10 133,10 133,10 0,00 0,00
Sous Total compte 6026 0,00 0,00 0,00 0,00 133,10 133,10 133,10 133,10 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 133,10 133,10 133,10 133,10 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 543,96 0,00 543,96 0,00 543,96 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 543,96 0,00 543,96 0,00 543,96 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 021,10 42,28 49 021,10 42,28 48 978,82 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 159
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 754 372,20 124 108,14 754 372,20 124 108,14 630 264,06 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 399 834,34 63 187,05 399 834,34 63 187,05 336 647,29 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 227,64 187 337,47 1 203 227,64 187 337,47 1 015 890,17 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,70 96,58 2 883,70 96,58 2 787,12 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 68 984,10 933,47 68 984,10 933,47 68 050,63 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,28 626,78 9 406,28 626,78 8 779,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,40 0,00 1 877,40 0,00 1 877,40 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 83 151,48 1 656,83 83 151,48 1 656,83 81 494,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 65 876,16 0,00 65 876,16 0,00 65 876,16 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 329,62 5 289,28 180 329,62 5 289,28 175 040,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,76 0,00 4 515,76 0,00 4 515,76 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 24 602,64 611,94 24 602,64 611,94 23 990,70 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 275 324,18 5 901,22 275 324,18 5 901,22 269 422,96 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 15 181,69 50,13 15 181,69 50,13 15 131,56 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 16 681,48 1 149,61 16 681,48 1 149,61 15 531,87 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 218,11 0,00 218,11 0,00 218,11 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 848,65 0,00 848,65 0,00 848,65 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,76 0,00 1 066,76 0,00 1 066,76 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 664,42 737,23 16 664,42 737,23 15 927,19 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 215 086,33 4 583,56 215 086,33 4 583,56 210 502,77 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 383,98 201 416,05 1 826 383,98 201 416,05 1 624 967,93 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 061,04 201 549,15 1 827 061,04 201 549,15 1 625 511,89 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 700 817,35 79 009,88 700 817,35 79 009,88 621 807,47 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,64 0,00 4 604,64 0,00 4 604,64 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,06 353,92 7 622,06 353,92 7 268,14 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 50 587,70 5 967,25 50 587,70 5 967,25 44 620,45 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 58 209,76 6 321,17 58 209,76 6 321,17 51 888,59 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 62 814,40 6 321,17 62 814,40 6 321,17 56 493,23 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 171 912,54 13 110,47 171 912,54 13 110,47 158 802,07 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 60 492,49 5 098,35 60 492,49 5 098,35 55 394,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 15 484,86 5 481,06 15 484,86 5 481,06 10 003,80 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 75 977,35 10 579,41 75 977,35 10 579,41 65 397,94 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 70 871,19 0,00 70 871,19 0,00 70 871,19 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 144 746,15 12 347,60 144 746,15 12 347,60 132 398,55 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 215 617,34 12 347,60 215 617,34 12 347,60 203 269,74 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 463 507,23 36 037,48 463 507,23 36 037,48 427 469,75 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 18 653,73 669,00 18 653,73 669,00 17 984,73 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 111,59 8 723,15 20 111,59 8 723,15 11 388,44 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 38 765,32 9 392,15 38 765,32 9 392,15 29 373,17 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 142 645,11 45 663,05 142 645,11 45 663,05 96 982,06 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 644 917,66 91 092,68 644 917,66 91 092,68 553 824,98 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 75 635,25 498,97 75 635,25 498,97 75 136,28 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 17 021,99 0,00 17 021,99 0,00 17 021,99 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 92 657,24 498,97 92 657,24 498,97 92 158,27 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502,00 5 502,00 5 502,00 5 502,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,87 0,00 6 749,87 0,00 6 749,87 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 22 659,00 2 560,00 22 659,00 2 560,00 20 099,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100 518,36 4 647,79 100 518,36 4 647,79 95 870,57 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 129 927,23 7 207,79 129 927,23 7 207,79 122 719,44 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 635,88 189 632,49 1 636 635,88 189 632,49 1 447 003,39 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 8 307,04 1 318,38 8 307,04 1 318,38 6 988,66 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 8 307,04 1 318,38 8 307,04 1 318,38 6 988,66 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00 4 380,00 0,00 4 380,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 463,02 2 790,00 15 463,02 2 790,00 12 673,02 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,06 4 108,38 28 150,06 4 108,38 24 041,68 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 142,80 2 400,00 21 142,80 2 400,00 18 742,80 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 263 064,10 7 695,46 263 064,10 7 695,46 255 368,64 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 484,68 149,69 9 484,68 149,69 9 334,99 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 362,08 162,00 20 362,08 162,00 20 200,08 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 317 053,66 10 407,15 317 053,66 10 407,15 306 646,51 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 14 092,38 752,18 14 092,38 752,18 13 340,20 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 14 092,38 752,18 14 092,38 752,18 13 340,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,30 0,00 1 700,30 0,00 1 700,30 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,30 0,00 1 700,30 0,00 1 700,30 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 998,83 1 000,00 11 998,83 1 000,00 10 998,83 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 18 921,67 45,36 18 921,67 45,36 18 876,31 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 30 920,50 1 045,36 30 920,50 1 045,36 29 875,14 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 832,49 6 243,79 46 832,49 6 243,79 40 588,70 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 673,61 0,00 11 673,61 0,00 11 673,61 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308,21 300,00 6 308,21 300,00 6 008,21 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693,00 0,00 1 693,00 0,00 1 693,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,20 0,00 2 938,20 0,00 2 938,20 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 21 019,02 300,00 21 019,02 300,00 20 719,02 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 459 768,41 22 856,86 459 768,41 22 856,86 436 911,55 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 534,99 0,00 5 534,99 0,00 5 534,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 297,00 0,00 18 297,00 0,00 18 297,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 124,32 0,00 124,32 0,00 124,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 60 976,18 0,00 60 976,18 0,00 60 976,18 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 84 932,49 0,00 84 932,49 0,00 84 932,49 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 82 758,00 280,00 82 758,00 280,00 82 478,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,00 0,00 1 804,00 0,00 1 804,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 84 562,00 280,00 84 562,00 280,00 84 282,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 24 254,00 0,00 24 254,00 0,00 24 254,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 628,38 0,00 628,38 0,00 628,38 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 109 458,14 280,00 109 458,14 280,00 109 178,14 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 14 573,41 0,00 14 573,41 0,00 14 573,41 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 208 964,04 280,00 208 964,04 280,00 208 684,04 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838 235,08 0,00 2 838 235,08 0,00 2 838 235,08 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 50 004,99 0,00 50 004,99 0,00 50 004,99 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 22 158,54 0,00 22 158,54 0,00 22 158,54 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 758 079,92 0,00 758 079,92 0,00 758 079,92 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668 478,53 0,00 3 668 478,53 0,00 3 668 478,53 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 349 689,15 0,00 349 689,15 0,00 349 689,15 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,74 0,00 5 548,74 0,00 5 548,74 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,81 0,00 5 978,81 0,00 5 978,81 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 37 614,01 0,00 37 614,01 0,00 37 614,01 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 398 830,71 0,00 398 830,71 0,00 398 830,71 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 26 536,19 0,00 26 536,19 0,00 26 536,19 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 7 723,59 0,00 7 723,59 0,00 7 723,59 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 808,91 0,00 197 808,91 0,00 197 808,91
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101 569,02 197 808,91 4 101 569,02 197 808,91 3 903 760,11 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 981,38 0,00 1 064 981,38 0,00 1 064 981,38 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 910,39 0,00 1 038 910,39 0,00 1 038 910,39 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 19 188,47 0,00 19 188,47 0,00 19 188,47 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 351 370,31 0,00 351 370,31 0,00 351 370,31 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 123 581,49 0,00 123 581,49 0,00 123 581,49 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 054,00 0,00 18 054,00 0,00 18 054,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 032,04 18 054,00 2 598 032,04 18 054,00 2 579 978,04 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 335,29 0,00 38 335,29 0,00 38 335,29 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 38 335,29 0,00 38 335,29 0,00 38 335,29 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,08 0,00 12 550,08 0,00 12 550,08 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 50 885,37 0,00 50 885,37 0,00 50 885,37 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750 486,43 215 862,91 6 750 486,43 215 862,91 6 534 623,52 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 017,70 0,00 19 017,70 0,00 19 017,70 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 19 017,70 0,00 19 017,70 0,00 19 017,70 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 20 482,70 0,00 20 482,70 0,00 20 482,70 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,60 0,00 5 965,60 0,00 5 965,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 18 971,16 0,00 18 971,16 0,00 18 971,16 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 58,96 0,00 58,96 0,00 58,96 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 58,96 0,00 58,96 0,00 58,96 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 126 328,64 0,00 126 328,64 0,00 126 328,64 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 126 328,64 0,00 126 328,64 0,00 126 328,64 0,00
65732 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 011,25 10 660,00 21 011,25 10 660,00 10 351,25 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,46 0,00 1 024,46 0,00 1 024,46 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,46 0,00 1 024,46 0,00 1 024,46 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00 212 000,00 0,00 212 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00 212 000,00 0,00 212 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 234 035,71 10 660,00 234 035,71 10 660,00 223 375,71 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 379 941,30 0,00 379 941,30 0,00 379 941,30 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 379 941,30 0,00 379 941,30 0,00 379 941,30 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 613 977,01 10 660,00 613 977,01 10 660,00 603 317,01 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 23 731,34 0,00 23 731,34 0,00 23 731,34 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 180,50 1 650,00 10 180,50 1 650,00 8 530,50 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 33 911,84 1 650,00 33 911,84 1 650,00 32 261,84 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596,49 60,17 2 596,49 60,17 2 536,32 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596,49 60,17 2 596,49 60,17 2 536,32 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 36 508,33 1 710,17 36 508,33 1 710,17 34 798,16 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 797 296,68 12 370,17 797 296,68 12 370,17 784 926,51 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 158 341,69 0,00 158 341,69 0,00 158 341,69 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 63 422,25 66 709,07 63 422,25 66 709,07 0,00 3 286,82
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 221 763,94 66 709,07 221 763,94 66 709,07 155 054,87 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 221 763,94 66 709,07 221 763,94 66 709,07 155 054,87 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 221 763,94 66 709,07 221 763,94 66 709,07 155 054,87 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 21 508,51 0,00 21 508,51 0,00 21 508,51 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 55 735,12 0,00 55 735,12 0,00 55 735,12 0,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00 90 965,88 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 168 209,51 0,00 168 209,51 0,00 168 209,51 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 537,54 12 458,52 1 618 537,54 12 458,52 1 606 079,02 0,00
6816 Dotations aux dépréciations des immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,00 0,00 3 585,00 0,00 3 585,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 122,54 12 458,52 1 822 122,54 12 458,52 1 809 664,02 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 712,15 12 458,52 2 188 712,15 12 458,52 2 176 253,63 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 14 258 898,08 721 719,17 14 258 898,08 721 719,17 13 756 328,64 219 149,73
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,27 0,00 7 353,27 0,00 7 353,27
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00 0,00 760,00 0,00 760,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 113,27 0,00 8 113,27 0,00 8 113,27
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 436,00 0,00 6 436,00 0,00 6 436,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 436,00 0,00 6 436,00 0,00 6 436,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 521 244,19 40,00 521 244,19 0,00 521 204,19
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 977,37 0,00 108 977,37 0,00 108 977,37
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 007,00 0,00 20 007,00 0,00 20 007,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 650 228,56 40,00 650 228,56 0,00 650 188,56
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 664 777,83 40,00 664 777,83 0,00 664 737,83 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 557,99 0,00 40 557,99 0,00 40 557,99
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 241,41 0,00 73 241,41 0,00 73 241,41
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 573,17 0,00 72 573,17 0,00 72 573,17
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48 0,00 4 823,48
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 196,05 0,00 191 196,05 0,00 191 196,05
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 384,00 0,00 4 384,00 0,00 4 384,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,33 0,00 26 656,33 0,00 26 656,33
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,33 0,00 26 656,33 0,00 26 656,33
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 001,10 123 217,49 16 001,10 123 217,49 0,00 107 216,39
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 830,53 0,00 22 830,53 0,00 22 830,53
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 16 001,10 172 704,35 16 001,10 172 704,35 0,00 156 703,25
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 85,74 7 668,17 85,74 7 668,17 0,00 7 582,43
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 454,05 44 650,71 10 454,05 44 650,71 0,00 34 196,66
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 318,16 0,00 53 318,16 0,00 53 318,16
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 10 539,79 105 637,04 10 539,79 105 637,04 0,00 95 097,25
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 43,50 826,06 43,50 826,06 0,00 782,56
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 26 584,39 283 551,45 26 584,39 283 551,45 0,00 256 967,06
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 26 624,39 1 139 525,33 26 624,39 1 139 525,33 0,00 1 112 900,94
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 755,27 0,00 136 755,27 0,00 136 755,27 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 755,27 0,00 136 755,27 0,00 136 755,27
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 770 700,00 2 000,00 3 770 700,00 0,00 3 768 700,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 969,00 0,00 8 969,00 0,00 8 969,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 779 669,00 2 000,00 3 779 669,00 0,00 3 777 669,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 112,00 0,00 222 112,00 0,00 222 112,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 112,00 0,00 222 112,00 0,00 222 112,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,03 135 938,93 10 095,03 135 938,93 0,00 125 843,90
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,03 135 938,93 10 095,03 135 938,93 0,00 125 843,90
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502,94 269 793,17 7 502,94 269 793,17 0,00 262 290,23
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502,94 269 793,17 7 502,94 269 793,17 0,00 262 290,23
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,84 0,00 126,84 0,00 126,84
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728,00 144 848,00 5 728,00 144 848,00 0,00 139 120,00
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728,00 144 974,84 5 728,00 144 974,84 0,00 139 246,84
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728,00 144 974,84 5 728,00 144 974,84 0,00 139 246,84
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 25 325,97 4 552 487,94 25 325,97 4 552 487,94 0,00 4 527 161,97
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 211,70 0,00 175 211,70 0,00 175 211,70
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874 252,70 0,00 2 874 252,70 0,00 2 874 252,70
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 155,00 0,00 57 155,00 0,00 57 155,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 155,00 0,00 57 155,00 0,00 57 155,00 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443 449,00 0,00 2 443 449,00 0,00 2 443 449,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 709,00 418 250,84 24 709,00 418 250,84 0,00 393 541,84
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 24 709,00 5 735 952,54 24 709,00 5 735 952,54 0,00 5 711 243,54
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,70 0,00 6 275,70 0,00 6 275,70
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00 8 901,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00 127 872,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 136 773,00 0,00 136 773,00 0,00 136 773,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 186 807,97 10 294 716,18 186 807,97 10 294 716,18 0,00 10 107 908,21
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00 0,00 53 125,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 950,18 0,00 13 950,18 0,00 13 950,18
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 624,62 0,00 20 624,62 0,00 20 624,62
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 624,62 0,00 20 624,62 0,00 20 624,62 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 623,00 0,00 14 623,00 0,00 14 623,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 73 333,86 136 910,41 73 333,86 136 910,41 0,00 63 576,55
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 73 333,86 136 910,41 73 333,86 136 910,41 0,00 63 576,55
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 63 723,77 231 958,97 63 723,77 231 958,97 0,00 168 235,20
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 63 723,77 231 958,97 63 723,77 231 958,97 0,00 168 235,20
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 63 723,77 231 958,97 63 723,77 231 958,97 0,00 168 235,20
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 137 057,63 404 117,00 137 057,63 404 117,00 0,00 267 059,37
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,00 0,00 371,00 0,00 371,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 207 004,00 1 443 619,00 207 004,00 1 443 619,00 0,00 1 236 615,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 207 004,00 1 443 619,00 207 004,00 1 443 619,00 0,00 1 236 615,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 911,00 0,00 1 263 911,00 0,00 1 263 911,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 207 004,00 2 707 530,00 207 004,00 2 707 530,00 0,00 2 500 526,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 207 004,00 2 716 901,00 207 004,00 2 716 901,00 0,00 2 509 897,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 344 061,63 3 188 256,18 344 061,63 3 188 256,18 0,00 2 844 194,55
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,47 327 859,12 1 995,47 327 859,12 0,00 325 863,65
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370,00 0,00 4 370,00 0,00 4 370,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 840,81 0,00 66 840,81 0,00 66 840,81
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 840,81 0,00 66 840,81 0,00 66 840,81
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,04 275 005,73 1,04 275 005,73 0,00 275 004,69
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,04 275 005,73 1,04 275 005,73 0,00 275 004,69
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1,04 341 846,54 1,04 341 846,54 0,00 341 845,50 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 171
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,51 674 075,66 1 996,51 674 075,66 0,00 672 079,15
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,30 0,00 5,30 0,00 5,30
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,30 0,00 5,30 0,00 5,30
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 981,27 0,00 223 981,27 0,00 223 981,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,02 0,00 206,02 0,00 206,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 158,59 0,00 85 158,59 0,00 85 158,59
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 065,61 0,00 232 065,61 0,00 232 065,61
7816 Reprises sur dépréciations des immobilis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36 0,00 1 156 135,36
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 559 490,50 17 045 510,86 559 490,50 17 045 510,86 136 773,00 16 622 793,36
Total général 135 680 013,63 135 680 013,63 70 398 946,52 68 978 541,91 21 436 187,52 22 856 592,13 227 515 147,67 227 515 147,67 157 252 226,86 157 252 226,86 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 172
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 35 473,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 246 496,60 11 000,00 0,00 0,00 29 302,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 664,16 894 901,94
0,00 0,00 281 970,40 11 000,00 0,00 0,00 476 966,66 894 901,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 445 959,04 0,00 0,00 0,00 7 035,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 234 568,54 25 188,93 0,00 0,00 1 011 961,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,33 1 104 598,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 091,96
0,00 0,00 1 680 527,58 25 188,93 0,00 0,00 1 022 010,36 1 122 690,47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 987 270,12 78 180,00 3 646,00 238 575,55 6 158 089,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 18 091,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 431,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 78 180,00 0,00 0,00 78 180,00
204 Subventions d'équipement versées 400 994,63 0,00 0,00 0,00 403 173,97
21 Immobilisations corporelles 574 623,40 0,00 3 646,00 238 575,55 2 088 564,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 011 652,09 0,00 0,00 0,00 2 464 646,89
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 3 000,00 0,00 1 046 058,40 2 733 897,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 566,10
13 Subventions d'investissement 20 000,00 3 000,00 0,00 1 046 058,40 1 355 857,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 473,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 174
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 145 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 981,27
0,00 38 740,02 101 759,86 82 926,44 0,00 0,00 338 603,17 0,00
0,00 182 452,47 32 847,25 48 597,92 200,00 0,00 11 901,73 2 568 195,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 495,83 4 264 871,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 542 307,54
0,00 80 065,37 185 517,86 81 402,43 1 469,49 0,00 17 751,90 57 754,16
0,00 28 180,92 45 901,15 17 723,56 1 582,47 0,00 110 084,70 0,00
0,00 329 438,78 366 026,12 230 650,35 3 251,96 0,00 661 837,35 12 802 315,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 585,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 508,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 054,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 227 139,75 661,74 14 206,00 8 097,20 0,00 532 551,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 773,00
0,00 689 190,43 1 347 754,53 800 190,69 286 827,38 0,00 2 521 505,73 0,00
0,00 102 369,23 768 057,98 381 750,76 24 387,19 0,00 943 466,96 83 371,00
0,00 1 018 699,41 2 116 474,25 1 196 147,45 319 311,77 0,00 4 201 108,71 396 707,38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 175
1 156 135,36 384 584,36 771 551,00 0,00 0,00 0,00
145 206,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 981,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
672 079,15 22 729,29 363,00 67 389,59 19 567,78 0,00
2 844 194,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 527 161,97 0,00 0,00 78 794,40 0,00 0,00
5 717 519,24 0,00 0,00 175 211,70 0,00 0,00
1 112 900,94 645 829,48 16 264,00 26 846,25 0,00 0,00
215 862,91 863,19 1 509,99 21,46 9 995,47 0,00
16 615 041,41 1 054 006,32 789 687,99 348 263,40 29 563,25 0,00
203 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 508,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 054,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
784 926,51 109,00 2 155,00 6,80 0,00 0,00
136 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 835 418,92 461 003,28 412 139,47 32 537,81 284 269,60 0,00
3 633 178,38 562 168,25 99 880,63 44 885,75 622 840,63 0,00
11 770 445,19 1 023 280,53 514 175,10 77 430,36 907 110,23 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 176
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 247 119,00 6 787 032,01 842 679,43 2 617 407,56
RECETTES 10 247 119,00 4 933 151,16 1 057 519,24 4 256 448,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 791 933,00 13 889 814,82 0,00 4 902 118,18
RECETTES 18 791 933,00 19 391 689,48 0,00 -599 756,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS/ N°SIRET : 21760711800072
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 388 859,88 93 359,62 8 088,41 287 411,85
RECETTES 388 859,88 33 305,85 0,00 355 554,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 563 816,03 144 271,36 0,00 419 544,67
RECETTES 563 816,03 587 364,87 0,00 -23 548,84
BUDGET PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT/ N°SIRET : 21760711800148
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 206 177,18 14 675,64 9 884,00 181 617,54
RECETTES 206 177,18 45 633,78 0,00 160 543,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 268 193,90 67 797,31 0,00 200 396,59
RECETTES 268 193,90 281 605,08 0,00 -13 411,18
(1) Y compris les rattachements. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 177
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 842 156,06 6 895 067,27 860 651,84 3 086 436,95
RECETTES 10 842 156,06 5 012 090,79 1 057 519,24 4 772 546,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 623 942,93 14 101 883,49 0,00 5 522 059,44
RECETTES 19 623 942,93 20 260 659,43 0,00 -636 716,50
(1) Y compris les rattachements. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 178
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 842 156,06 6 895 067,27 860 651,84 3 086 436,95
RECETTES 10 842 156,06 5 012 090,79 1 057 519,24 4 772 546,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 623 942,93 14 101 883,49 0,00 5 522 059,44
RECETTES 19 623 942,93 20 260 659,43 0,00 -636 716,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 30 466 098,99 20 996 950,76 860 651,84 8 608 496,39
TOTAL GENERAL DES RECETTES 30 466 098,99 25 272 750,22 1 057 519,24 4 135 829,53
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 180
0,00
0,00
4 797 541,08
3 346 924,85
3 063 145,30
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
18 207 611,23
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
18 207 611,23
1641 Emprunts en
euros (total)
232517-02410171 CAISSE
FRANCAISE DE
06/07/2005 15/12/2005 01/01/2006 F 3,130 0,000 A P N A-1
232517.02410172 CAISSE
FRANCAISE DE
06/07/2005 01/04/2006 01/04/2006 F 3,380 0,000 A P N A-1
264113-0281406 DEXIA CAISSE
FRANCAISE
15/12/2008 30/06/2009 01/10/2009 F 3,360 0,000 T P N A-1
MON501342EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
29/09/2014 01/03/2015 01/06/2015 F 2,000 0,000 T P N A-1
MON501557EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
24/10/2014 01/04/2015 01/07/2015 F 2,000 0,000 T P N A-1
MON505143EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
29/09/2015 01/01/2016 01/02/2016 F 2,000 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 181
18 220 256,29
0,00
0,00
12 645,06
12 645,06
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
12 645,06
1681 Autres
emprunts (total)(9)
201300300 C.A.F DE
SEINE-MARITIME
02/09/2014 06/10/2014 01/05/2015 F 0,000 0,000 A P N A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 182
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 5 055 937,97 1 103 334,04 158 341,69 0,00 63 422,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 055 937,97 1 103 334,04 158 341,69 0,00 63 422,25
232517-02410171 N 0,00 A-1 100 000,00 1,00 F 0,000 100 000,00 5 160,00 0,00 208,06
232517.02410172 N 0,00 A-1 200 000,00 1,00 F 0,000 100 000,00 6 727,47 0,00 482,25
264113-0281406 N 0,00 A-1 712 500,00 5,00 F 0,000 150 000,00 52 505,63 0,00 11 146,26
MON501342EUR N 0,00 A-1 1 013 804,51 4,00 F 0,000 258 718,91 23 922,38 0,00 1 689,67
MON501557EUR N 0,00 A-1 468 187,20 3,00 F 0,000 194 999,55 12 010,23 0,00 2 366,95
MON505143EUR N 0,00 A-1 2 561 446,26 7,00 F 0,000 299 615,58 58 015,98 0,00 47 529,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 184
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201300300 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 055 937,97 1 103 334,04 158 341,69 0,00 63 422,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 185
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 186
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 187
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 190
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 055 937,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 192
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 193
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 194
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
19/12/2017
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 19/12/2017
L VEHICULES 5 19/12/2017
L MOBILIER 10 19/12/2017
L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017
L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017
L PLANTATIONS 15 19/12/2017
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE 15 19/12/2017
L EXTINCTEURS 10 19/12/2017
L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 195
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 416,00 3 585,00 0,00 6 001,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 416,00 3 585,00 0,00 6 001,00
CRÉANCES DOUTEUSES 20/02/2024 2 416,00 3 585,00 0,00 6 001,00
Dépréciations (3) 2 472 964,36 200 000,00 1 156 135,36 1 516 829,00
- des immobilisations 2 472 964,36 200 000,00 1 156 135,36 1 516 829,00
FUNICULAIRE 29/11/2022 384 584,36 0,00 384 584,36 0,00
ECOLE LDM 29/11/2022 1 316 829,00 0,00 0,00 1 316 829,00
COLLECTEUR FRANCOIS 1er 19/09/2023 771 551,00 0,00 771 551,00 0,00
BATIMENTS COMMUNAUX 17/12/2024 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 475 380,36 203 585,00 1 156 135,36 1 522 830,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 196
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 475 380,36 203 585,00 1 156 135,36 1 522 830,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 198
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 199
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 200
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 887 323,88 6 170 567,96 471 319,18
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 201
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 298 053,95 1 058 294,25 223 975,97
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 202
860,19 224,38 14 614,61 37 502,46
519,09 139,41 8 475,10 22 867,35
17 454,72 5 418,77 260 430,68 840 146,53
2 602,90 626,52 37 817,62 145 283,91
700,64 243,71 11 187,55 42 685,72
7 711,23 2 245,91 107 463,42 331 241,22
19 843,04 16 072,73 466 310,97 694 505,93
82 469,88 65 910,44 1 793 720,09 1 443 223,00
49 657,57 2 620,67 34 301,14 350 000,00
273 594,18 153 723,39 4 884 440,22 7 140 139,38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
ADATP 2005 P ADATP
CONSTRUCTION
DU CAT
CREDIT
COOPERATIF
1,00 M F 0,000 F 0,000 A-1
MAISON DE
RETRAITE LE
TREPORT
2011 P REHABILITATION
MAISON
RETRAITE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
ARCHIVE
22,00 T F 0,000 F 0,000 A-1
MAISON DE
RETRAITE LE
TREPORT
2011 C EHPAD :
TOITURES,
FACADES,
CLOTURES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
24,00 T F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 1994 P 5 PAVILLONS
ZAC
TERRASSES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 1995 P LOGT 104 RUE
SUZANNE
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
16,00 A F 2,050 F 2,050 A-1
SODINEUF 1997 P 3 LOGTS / 19
ZAC
TERRASSES
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
15,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 1997 P 16 LOGTS / 19
ZAC
TERRASSES
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
15,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 1999 P LOGEMENT
17/18 RUE ST
JULIEN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
ARCHIVE
17,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 2002 P 1 LOGT RTE DE
NORMANDIE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
19,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 203
2 275,11 343,95 112 376,32 60 718,00
4 928,74 1 399,51 63 055,85 82 500,00
31 834,82 12 166,79 1 286 127,74 747 184,50
0,00 0,00 0,00 0,00
5 562,61 5 272,03 323 939,09 381 026,50
59 935,76 41 263,74 1 005 278,00 1 513 770,00
1 027,97 408,59 50 045,42 61 003,00
5 383,32 1 563,52 190 056,58 247 548,00
19 865,26 11 712,97 580 799,95 1 029 335,76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF 2003 P 20 LOGTS
LOCATIFS ZAC
TERRASSES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
23,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
31,00 A V 0,000 V 0,000 A-1
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
41,00 A V 0,000 V 0,000 A-1
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
31,00 A V 0,000 V 0,000 A-1
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°4
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
41,00 A V 0,000 V 0,000 A-1
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
26,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
46,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 204
305 429,00 165 890,18 6 170 567,96 7 887 323,88
14 239,26 7 104,96 631 665,79 343 850,00
6 607,61 774,47 251 549,92 138 931,00
3 784,10 2 543,90 227 479,86 121 185,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
DE 11
LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
46,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
DE 11
LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°4
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
36,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°5
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
36,00 A F 0,000 F 0,000 A-1
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 205
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 471 319,18
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 261 675,73
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 732 994,91
Recettes réelles de fonctionnement II 16 615 041,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,43
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 206
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 207
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 208
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 209
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 3 298 053,95 1 058 294,25 223 975,97
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 298 053,95 1 058 294,25 223 975,97
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 298 053,95 1 058 294,25 223 975,97
2016 Fonds de soutien Etat 15 A 3 298 053,95 1 058 294,25 223 975,97
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 210
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 591 941,30
Personnes de droit privé 379 941,30
Associations 379 791,30
AERO-CLUB D'EU-LE TREPORT-MERS 1 100,00
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 400,00
AMICALE ANCIENS POMPIERS DU TREPORT 1 000,00
AMICALE DES ANCIENS MARINS 500,00
AMICALE JEUNES SAPEURS POMPIERS DE EU 200,00
ANCRAGE 159 849,30
APLT ASSOCIATION PLAISANCE LOISIRS 100,00
ARTS ET PASSIONS 100,00
ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE VAL DE BRESLE 5 500,00
ASS.SPORTIVE LE HURLE VENT 100,00
ASSO BOUT DE CHEMIN 1 500,00
ASSOCIATION MIGRA TOIT 1 695,00
ASSOCIATION MODELISME VALLEE BRESLE 180,00
ASSOCIATION SENSATION LARGE 80 000,00
ASSOCIATION TEAM YVON SPORT 300,00
AST BMX RACE 2 400,00
AST CYCLISME 7 800,00
AST FOOTBALL 20 000,00
AST FULL CONTACT KICK BOXING TREPORTAI 400,00
AST FULL CONTACT KICK BOXING TREPORTAI 7 800,00
AST JUDO 3 500,00
AST KARATE 3 000,00
AST SUN JET PASSION 4 000,00
AST TENNIS 2 000,00
BENEDICTION MER-FETE PECHEURS 1 500,00
BOULE CLUB DES 3 VILLES-SOEURS 200,00
BRESLE MARITIME VOLLEY BALL 200,00
CDMJSEA76 CERCLE DES MEDAILLES 150,00
CLUB GYMNIQUE TREPORTAIS 240,00
COB SECTION ATHLETISME 7 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 25 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 97,00
COMITE GESTION UNION LOCALE 700,00
COMITE LOCAL ANCIENS-ANCIENNES 1 000,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 211
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE LOCAL CROIX ROUGE 1 000,00
COOPERATIVE ECOLE N.BREART 468,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LDM 1 542,00
COUTURE & LOISIRS 300,00
F.N.D.I.R.P. SECTION 3 VILLES SOEURS 110,00
FNPC 2 000,00
HAND LOISIRS TREPORTAIS 250,00
HANDBALL CLUB DE EU 2 000,00
HARMONIE MUNICIPALE 2 160,00
HEURES MUSICALES VALLEE BRESLE 400,00
HEURES MUSICALES VALLEE BRESLE 2 000,00
IBE LES INFATIGABLES BONNE ENTENTE 160,00
LA BANQUE ALIMENTAIRE ROUEN 1 000,00
LE MUR DE LA MANCHE 3 340,00
LE TREPORT FESTIF 1 000,00
LES BLACK WOLF 2 300,00
LES ENFANTS DU VIEUX TREPORT 2 000,00
LES JARDINS OUVRIERS 350,00
LES RESTOS DU COEUR 1 000,00
POLE COMPETITION AS TREPORT 3 000,00
RASSEMBLEMENT CELTIQUE 5 500,00
RUGBY CLUB DE LA BRESLE 1 300,00
SANS OFFSHORE A L HORIZON 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 350,00
SMLH LEGION D HONNEUR COMITE DIEPPE 150,00
TENNIS TABLE MERS TREPORT EU 2 000,00
TREP FORM 240,00
UAST COMITE DIRECTEUR 2 560,00
UNIVERSITE POPULAIRE ART CULT 200,00
UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 1 000,00
WORLD DANCE 100,00
Entreprises 150,00
COLLEGE RACHEL SALMONA 150,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 212 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 212
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 212 000,00
CCAS DU TREPORT 212 000,00
Autres 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 213
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,00 26,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint administratif C 6,00 0,50 6,50 6,50 0,00 6,50
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,50 4,50 4,50 0,00 4,50
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 70,00 4,69 74,69 70,69 0,00 70,69
Adjoint technique C 27,00 4,69 31,69 29,69 0,00 29,69
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
IV LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieur
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 5,27 12,27 10,99 1,10 12,09
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,75 1,75 0,65 1,10 1,75
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 2,00 1,76 3,76 3,76 0,00 3,76
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,76 1,76 1,58 0,00 1,58
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,71 8,71 8,71 0,00 8,71
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 4,00 0,80 4,80 4,80 0,00 4,80
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
124,00 12,67 136,67 126,39 3,10 129,49 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 215
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE LE TREPORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2015 - Contrat de DSP JOA CASINO 0,00
01/11/2022 - Contrat de DSP CAMPING 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
13/03/2024 - Subvention d'équilibre CCAS 212 000,00
13/03/2024 - Subvention SENSATION LARGE 80 000,00
13/03/2024 - Subvention CENTRE SOCIAL ANCRAGE 164 763,51
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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2 014 784,20
140 222,88 122 220,15
447 664,16 447 664,16 447 664,16
-307 441,28 -325 444,01
1 874 561,32 214 839,81 1 659 721,51 5 885 568,87
3 925 089,81 1 057 519,24 2 867 570,57 7 093 419,57
2 050 528,49 842 679,43 1 207 849,06 1 207 850,70
122 220,15
-325 444,01
447 664,16
-325 444,01
0,00
-325 444,01
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 219 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 207 850,70 I 1 207 849,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 104 599,00 1 104 598,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 103 334,04 1 103 334,04
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 1 264,96 1 264,47
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 103 251,70 103 250,55
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 18 092,70 18 091,96
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 159,00 85 158,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 221
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 093 419,57 III 2 867 570,57
Ressources propres externes de l’année (a) 902 646,00 894 901,94
10222 FCTVA 882 646,00 882 646,80
10226 Taxe d'aménagement (2) 20 000,00 12 255,14
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 190 773,57 1 972 668,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 4 444,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 150 735,66 735,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 108,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 072,00 1 072,00
28041483 Subv.Autres cnes:Projet infrastructure 3 770,00 3 770,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 16 765,50 16 765,50
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 193,00 5 193,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 46 740,00 46 784,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 968,00 968,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 333,00 3 333,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 258,22 17 258,22
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 080,00 4 080,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 156,00 156,00
28128 Autres aménagements de terrains 171 654,50 172 335,50
281316 Equipements de cimetière 5 922,00 5 922,00
281318 Autres bâtiments publics 55 435,83 55 435,83
281321 Immeubles de rapport 70 808,89 58 350,37
281351 Bâtiments publics 21 653,33 21 653,33
28151 Réseaux de voirie 9 718,00 9 718,00
28152 Installations de voirie 62 975,14 62 975,14
281533 Réseaux câblés 89 903,00 89 903,00
281534 Réseaux d'électrification 59 357,00 59 357,00
281538 Autres réseaux 72 560,51 77 080,51
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 786,16 4 786,16
2815731 Matériel roulant 61 370,00 75 431,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 954,29 13 990,29
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 285 840,63 298 927,63
281828 Autres matériels de transport 44 592,05 44 592,05
281831 Matériel informatique scolaire 17 795,60 19 539,80
281838 Autre matériel informatique 10 909,16 11 866,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 228,43 6 228,43
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 514,00 17 877,00
28188 Autres immo. corporelles 378 026,10 395 443,10
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 366 590,00 366 589,61
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 285 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 833 107,57 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 223
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 224
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2023-02 EGLISE 23 0,00 43 407,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2023-04 FUNICULAIRE 0,00 19 997,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2023-03 RESEAU PLUVIAL 0,00 1 364 960,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2023-01 SALLE OMNISPORT 23 0,00 -147 026,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 281 338,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 225
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 226
0,00 1 935 104,59 991 763,43 0,00 111 827,15 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 360 779,18 956 331,75 0,00 111 827,15 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
0,00 67 886,53 11 625,96 0,00 0,00 79 512,49
0,00 285 990,77 23 805,72 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 227
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 428 938,08 0,00 0,00 0,00 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
79 512,49 0,00 0,00 0,00 79 512,49
309 796,49 0,00 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 935 327,79 991 540,23 111 827,15 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 361 002,38 956 108,55 111 827,15 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 142 268,11 0,00 0,00 142 268,11
0,00 67 886,53 11 625,96 0,00 79 512,49
0,00 285 990,77 23 805,72 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 180,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 228
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 428 938,08 0,00 0,00 0,00 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
79 512,49 0,00 0,00 0,00 79 512,49
309 796,49 0,00 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 229
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 428 938,08 0,00 0,00 0,00 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
79 512,49 0,00 0,00 0,00 79 512,49
309 796,49 0,00 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 230
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 428 938,08 0,00 0,00 0,00 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
79 512,49 0,00 0,00 0,00 79 512,49
309 796,49 0,00 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 428 938,08 0,00 0,00 0,00 2 428 938,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 268,11 0,00 0,00 0,00 142 268,11
79 512,49 0,00 0,00 0,00 79 512,49
309 796,49 0,00 0,00 0,00 309 796,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 231
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 232
0,00 1 935 104,59 991 763,43 0,00 111 827,15 3 038 695,17
0,00 137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 484 833,44 960 921,95 0,00 111 827,15 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 250 244,73 30 841,48 0,00 0,00 281 086,21
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 233
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 582,54 0,00 0,00 0,00 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 086,21 0,00 0,00 0,00 281 086,21
0,00 1 935 327,79 991 540,23 111 827,15 3 038 695,17
0,00 137 683,14 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 180,00 0,00 0,00 78 180,00
0,00 984 163,28 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 485 056,64 960 698,75 111 827,15 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 250 244,73 30 841,48 0,00 281 086,21
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 234
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 582,54 0,00 0,00 0,00 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 086,21 0,00 0,00 0,00 281 086,21
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 582,54 0,00 0,00 0,00 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 086,21 0,00 0,00 0,00 281 086,21
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 235
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 582,54 0,00 0,00 0,00 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 086,21 0,00 0,00 0,00 281 086,21
3 038 695,17 0,00 0,00 0,00 3 038 695,17
137 683,14 0,00 0,00 0,00 137 683,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 180,00 0,00 0,00 0,00 78 180,00
984 163,28 0,00 0,00 0,00 984 163,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 582,54 0,00 0,00 0,00 1 557 582,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 086,21 0,00 0,00 0,00 281 086,21
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 236
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 237
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Poissonnerie municipale POISSONNERIE Location étals
Délégation de service public CAMPING 18/10/2022 Camping LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 238
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 239
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 240
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 241
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2024
Page 242
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 46100 - LE TREPORT Exercice 2024
Page 243
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Arnaud TOURDIAS du 01/01/2024 au 21/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME... , le 03/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TOURDIAS GUILLERMIN Arnaud (1013754522-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EU , le 06/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/02/2025 par l’organe délibérant.
JACQUES Laurent (ljacques3-xt), JACQUES Laurent, Maire A LE TREPORT , le 06/03/2025