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Arrêté - 2024 334 ERS arrete de circulation chemin du Tourniquet a cpter du 16 09 1 journee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 334 ERS arrete de circulation chemin du Tourniquet a cpter du 16 09 1 journee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024-334
@ Longué
J umelles Obiet: arrêté de circulation Et de stationnement
line Vilée à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par ERS, 49240 AVRILLÉ, concernant des travaux de terrassement pour le compte d’ENEDIS {n° d'affaire DA27/087258), chemin du Tourniquet, à Longué-Jumelles, Vu l'accord technique du 14 aout 2023 transmis au gestionnaire de réseau ENEDIS, Vu l'accord de voirie du 08 aout 2023 émis par le département de Maine et Loire, Considérant qu’il y a lieu d'assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique,
Arrête
ARTICLE 1° : la circulation chemin du Tourniquet sera perturbée par un empiétement sur la chaussée à compter du lundi 16 septembre 2024 pour une durée de 30 jours (1 journée sur la période). Un alternat par panneaux sera mis en place.
ARTICLE 2 : sur cette même période, le stationnement sera interdit rue de Montesquiou au droit du n°7.
ARTICLE 3 : l’entreprise est chargée :
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté, -__ D'une information permanente sur site de la règlementation de stationnement avant le commencement de
l'opération,
- De l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur DENECHEAU, représentant de l’entreprise,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait 3longué-Jumelles, le 12 septembre 2024,
Notifié à l'intéressé le : 43.0 &. 2521,
Affiché le :
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.