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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 15 PV 06)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
1
Hoerdt, le 19 septembre 2022
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2022 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 8 septembre 2022 transmise le : 8 septembre 2022
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 21
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Emmanuel DOLLINGER, Mélanie LALLEMAND, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Alexandre WINTER, Sylvia ECKERT, Thierry RIEDINGER, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Olivier RIEDINGER qui donne procuration à Monsieur Alexandre WINTER, Madame Caroline OFFERLE qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL, Monsieur Arnaud OTTMANN qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Mathieu HIRSCH qui donne procuration à Madame Emmanuelle EBERHARDT. Madame Laetitia GRASSER,
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : présentation du projet. 6. Désignation d’un correspondant défense.
7. Désignation d’un correspondant incendie et secours.
8. Travaux : aire de jeu du lotissement hippodrome : approbation d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage. 9. Travaux : aménagement du terrain de pétanque : approbation du plan de financement. 10. Travaux : réaménagement de la cour du groupe scolaire Im Leh : approbation du plan de financement. 11. Travaux : aménagement du terrain de football : approbation du plan de financement. 12. Travaux : aménagement du terrain de football : attribution du marché. 13. Produits d’entretien et consommables pour 2023 et 2024 : autorisation de lancer le marché et d’attribuer. 14. Espace de travail partagé – espace de coworking : approbation de la convention de mise à disposition à la CCBZ. 15. Finances : décision modificative (photocopieur école maternelle + aménagement terrain de football). 16. Finances : attribution de subventions.
17. Personnel : modification du tableau des effectifs.
18. Réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques – SDIRVE. 19. Avis sur l’arrêté modificatif portant sur la ZFE-m.
20. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
Monsieur le Maire présente toutes ses condoléances aux familles endeuillées après les deux décès qui sont intervenus cet été et qui touchent directement le Conseil Municipal, à savoir le départ de Monsieur Maurice DONTENVILLE, conseiller municipal, qui était encore présent le 28 juin dernier lors du Conseil Municipal et Monsieur Jean-Jacques MOSER, grand-père de Monsieur Emmanuel DOLLINGER, conseiller municipal.
Monsieur le Maire demande à ce que l’assemblée respecte une minute de silence en leur mémoire.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Emmanuel DOLLINGER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JUIN 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
29/06/2022 Monsieur le Maire, Madame Caroline MAECHLING et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune aux époux Alfred RIEDINGER à l’occasion de leurs noces de diamant.
01/07/2022 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors de la remise de médailles et insignes aux sapeurs méritants à Gambsheim.
02/07/2022 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l'ASH.
04/07/2022 Fête de fin d'année à l'école de musique.
05/07/2022 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune à M. VOLTZ à l’occasion de ses 95 ans à la maison de retraite.
06/07/2022 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune à Mme Lina WOLFF à l’occasion de ses 95 ans à la maison de retraite.
05/07/2022 Conseil d’école Im Leh.
13/07/2022 Fête Nationale.
22/07/2022 Culte d’adieu de Monsieur Maurice DONTENVILLE.
05/08/2022 Music In music Out.
06/08/2022 Music In music Out.
07/08/2022 Music In music Out.
09/08/2022 Commission Information communication.
18/08/2022 Madame Nadia STOLL et Monsieur Daniel MISCHLER ont présenté les vœux de la commune à Mme BOE à l’occasion de ses 90 ans à la maison de retraite.
21/08/2022 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors de l’exposition canine à l’hippodrome.
22/08/2022 Commission cadre de vie – décoration de la rentrée. 25/08/2022 Cérémonie au monument aux morts en mémoire des Malgré Nous. 27/08/2022 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du Bureau de l’Université populaire de la Krutenau à la maison des arts et du patrimoine.
27/08/2022 Marche du Messti organisée par le club du temps libre 28/08/2022 Jeux intersociétés.
30/08/2022 Commission Information communication
02/09/2022 Réunion de travail avec le commissaire enquêteur projet EPSAN. 06/09/2022 Commission urbanisme.
09/09/2022 Barbecue élus et personnel à l’étang de pêche.
12/09/2022 Commission sport.
13/09/2022 Sortie séniors
13/09/2022 Commission des finances. 3
14/09/2022 Commission environnement.
14/09/2022 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du bureau de la maison de retraite La Solidarité.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.
Points sur les commissions municipales.
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de requalification de l’EPSAN et de l’enquête publique qui s’est tenue durant 6 semaines en mairie durant l’été et qui s’est achevée le 24 août dernier.
Des observations ont été formulées par écrit dans le registre dématérialisé auxquelles il y a lieu de répondre, pour le 16 septembre 2022.
Le commissaire enquêteur émettra à l’issue, soit un avis favorable sans réserve, soit un avis favorable avec réserves, soit un avis favorable avec des recommandations, soit un avis défavorable.
Le Conseil Municipal de Hoerdt aura à se prononcer au mois d’octobre sur la déclaration de projet avant que la Communauté de Communes de la Basse Zorn ne se prononce également sur le projet et que le permis d’aménager ne soit soumis à la signature.
5/ REHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : PRESENTATION DU PROJET DEFINITIF
Présentation au Conseil Municipal du projet définitif tel qu’il a été arrêté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, à la suite de l’approbation de l’avant-projet définitif, en vue de lancer les marchés de travaux d’ici à la fin de l’année 2022.
Monsieur Philippe DAHAN présente le projet et indique que l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture a nécessité de changer la conception de cette dernière et de les positionner au niveau du nouveau toit de la salle de gymnastique.
Concernant le photovoltaïque, Monsieur Philippe DAHAN indique qu’il est nécessaire de disposer d’un avis technique préalable, sachant que les panneaux sont garantis 12 ans avec une productivité de 85% au bout de 20 ans.
Ils permettront l’autoconsommation du site ainsi que la revente de 40% de l’électricité produite.
La durée d’amortissement est de 10 ans.
La salle de judo a été agrandie à 15 x 15 mètres avec de facto une réduction des rangements qui avaient été prévus et la suppression d’un placard, d’où la nécessité de réaménager les espaces de rangement pour le collège.
Le toit terrasse du concierge a été revu avec un large espace végétalisé et la diminution de l’espace terrasse qui reste toutefois très respectable.
Monsieur Philippe DAHAN rappelle qu’à l’origine il était prévu d’installer des cagettes sous le revêtement terre pierre pour les crues trentennales avec infiltrations et rétention.
Monsieur Philippe DAHAN indique que la rétention d’eau et la circulation de cette dernière vers le fossé comme demandé par Monsieur le Maire n’est pas garantie en l’état. Le SDEA doit valider le process avec une surverse.
Un dispositif de récupération des eaux de pluie est prévu.
Pour rappel, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 8 septembre 2020, à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération. 4
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué, par délibération du 29 juin 2021, à l’équipe de maîtrise d’œuvre Urbane Kultur.
L’avant-projet définitif qui reprend les remarques et observations qui ont été émises lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021 portant approbation de l’avant-projet sommaire a été approuvé par délibération du 10 mai 2022.
Pour mémoire, le montant estimatif du projet phase avant-projet sommaire, tel qu’il a été approuvé, était de 5 781 776,00 € HT auxquels il convenait d’ajouter :
- la rénovation de la piste d’athlétisme pour 125 630,00 € HT
- la rénovation du parvis et du hall du centre culturel pour 139 016,00 € HT - le surdimensionnement de la production de chaleur pour 118 750,00 € HT soit pour un total de : 6 165 172,00 € HT, hors équipements sportifs.
Le montant prévisionnel des travaux fixé par l’équipe de maîtrise d’œuvre phase avant-projet définitif s’est élèvé à la somme de 6 285 123,00 € HT, comprenant :
- la rénovation du parvis et du hall du centre culturel pour 177 663,00 € HT - le surdimensionnement de la production de chaleur pour 118 750,00 € HT - la table de marque pour 61 930,00 € HT
Il convenait d’y ajouter :
- la rénovation de la piste d’athlétisme pour 129 690,00 € HT
pour un montant total de 6 414 813,00 € HT.
A cela, il convenait également d’ajouter le mobilier (hors programme) :
- les équipements sportifs pour 26 740,00 € HT
- les équipements de la salle de gymnastique pour 250 000,00 €
- les équipements de la salle de musculation pour 34 200,00 €
soit pour un total de : 6 725 753,00 € HT.
Le raccordement gymnase – rétention infiltration chiffré à 15 560,00 € HT n’était alors pas inclus.
Suite aux dernières demandes et arbitrages de la commune de Hoerdt, le montant des travaux a été réajusté à hauteur de 6 950 753,00 € HT comprenant désormais le chiffrage de l’installation de panneaux photovoltaïques à hauteur de 200 000,00 € HT, ainsi que la pose d’un récupérateur d’eau de pluie de 20 m3 à hauteur de 15 000,00 € HT et la connexion à la salle existante à hauteur de 10 000,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU la présentation par l’équipe de maîtrise d’œuvre des aménagements proposés et du projet dans son ensemble,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la présentation par l’équipe de maîtrise d’œuvre des aménagements proposés et du projet dans son ensemble fixant le montant prévisionnel des travaux à 6 950 753,00 € HT,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Adopté à l’unanimité. 5
6/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire indique que la loi du 28 octobre 1997 institue un parcours de citoyenneté et prévoit la désignation d’un correspondant défense au sein des communes. Cette mission était auparavant assurée par Monsieur Maurice DONTENVILLE.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un « correspondant défense » dont la mise en place s’inscrit dans la continuité de la loi du 28 octobre 1997 instituant le parcours de citoyenneté.
Il a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié de la commune pour les questions de défense (réserve militaire, liaison avec l’institution militaire, journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes, recensement militaire, relations avec les associations locales d’anciens combattants, politique de mémoire, etc).
A ce titre, le « correspondant défense » est le destinataire d’une information régulière et est en charge du recensement.
Placé auprès de Monsieur le Maire, le « correspondant défense » a un rôle essentiellement informatif et est en contact régulier avec les forces implantées dans le département.
Il peut avoir un rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles participent les armées et la gendarmerie.
C’est également au « correspondant défense » de la commune qu’il appartient d’informer et de sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire.
Il est également chargé de faire remonter l’information, par exemple sur l’état d’esprit des réservistes et des jeunes qui suivent, le samedi, l’appel de préparation à la défense.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Alexandre WINTER comme « correspondant défense » de la commune.
Adopté à l’unanimité
7/ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la désignation d’un « correspondant incendie et secours ».
L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du Conseil Municipal.
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure.
I - Désignation du référent incendie et secours
A défaut de désignation d’un Adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux (article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure). 6
Autrement dit, il existe deux possibilités :
- le Maire a délégué par arrêté à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile. Dans ce cas, nul besoin de désigner en plus un correspondant incendie et secours ;
- le Maire n’a pas délégué à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile et, dans ce cas, il doit nommer un correspondant incendie et secours.
Modalité de désignation du correspondant
S’agissant d’une compétence du maire, il ne fait aucun doute que la désignation n’a pas à être faite par délibération.
Date de désignation pour le mandat 2020-2026
Pour les mandats en cours, le Maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1er novembre 2022 (article 2 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).
Pour le prochain mandat, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal (art. D 731-14).
Vacance de la fonction
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance (art. D 731- 14).
Communication de l’identité du correspondant
Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (art. D 731-14).
Si un Adjoint au Maire ou un conseiller est délégué par le Maire en matière de sécurité civile, il est opportun de communiquer aussi son nom de la même manière aux autorités compétentes.
II - Fonctions du correspondant incendie et secours
Plan communal de sauvegarde
La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un Adjoint au Maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le Maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours (article L 731-3 du Code de la sécurité intérieure).
Rôle du correspondant incendie et secours
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021). 7
Etendue de la mission de correspondant incendie et secours
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune (article D 731-14).
Information du conseil
Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (article D 731-14).
Rémunération
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Grégory GANTER en qualité de « correspondant incendie et secours » de la commune.
8/ TRAVAUX : AIRE DE JEUX DU LOTISSEMENT HIPPODROME : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire indique que le financement initial de l’aire de jeux avait été fixé à la somme de 100 000,00 € au niveau de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Divers aménagements ont été apportés, notamment par les élus du Conseil Municipal des Enfants, d’où un léger dépassement de l’enveloppe allouée de 10 000,00 € HT environ qu’il incombe à la commune de Hoerdt de prendre en charge, d’où la nécessité de conclure une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement avec l’intercommunalité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse- Zorn, relative à la réalisation de l’aire de jeux du lotissement hippodrome.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, telle que présentée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, telle que présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer, 8
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Adopté à l’unanimité.
9/ TRAVAUX : AMENAGEMENT DU TERRAIN DE PETANQUE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire indique que le projet a été discuté avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage, projet qui consiste à augmenter la surface de l’aire de pétanque de 440 m2 vers le Sud et l’Ouest.
L’objectif est de disposer d’un plus grand espace de jeux et de profiter des arbres existants pour bénéficier de leur ombre durant l’été.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement relatif à l’agrandissement du terrain de pétanque dans le cadre du dépôt d’une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité territoriale.
Il s’agit de procéder à l’agrandissement de l’espace de jeu de 440m² comprenant travaux de terrassement, pose de bordures et revêtement en schiste, l’installation de bancs supplémentaires et la création d’un escalier d’accès à partir du chemin du tennis.
Le coût estimatif du projet est de 30 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 18 000,00
Collectivité européenne d’Alsace 18 000,00
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 36 000,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU le projet d’agrandissement du terrain de pétanque et son estimation,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 18 000,00
Collectivité européenne d’Alsace 18 000,00
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 36 000,00 € TTC
sur la base de l’estimation effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants, si nécessaire. 9
Adopté à l’unanimité.
Il est également demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux relatifs à l’agrandissement du terrain de pétanque et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations et à attribuer le marché ou les marchés à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de désigner la ou les entreprises qui seront chargées des travaux et l’autorise à attribuer le marché ou les marchés à venir,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et 2024.
Adopté à l’unanimité.
10/ TRAVAUX : REAMENAGEMENT DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE IM LEH : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire indique que des travaux de rénovation sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’enrobé, les bancs ou bien encore les sols coulés, ainsi que le paletage bois et le gazon pour l’école et des dalles de sol et du gazon pour le périscolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement relatif au réaménagement de la cour du groupe scolaire Im Leh dans le cadre du dépôt d’une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité territoriale.
Lors de la construction du groupe scolaire, des aménagements ludiques ont été réalisés dans la cour de l’école.
Ainsi, plusieurs types de revêtements ont été mis en œuvre, associant enrobés, sols coulés, platelage bois et gazon synthétique côté école, dalles de sol et gazon côté périscolaire. Des bancs circulaires en bois ont été installés autour des arbres.
Ces installations extérieures se sont dégradées avec le temps, nécessitant une remise en état.
Par ailleurs, le gazon côté périscolaire est très dégradé compte tenu des fréquences de passage des enfants et les carrés de jardins non exploitables.
De nouveaux aménagements sont programmés.
Il s’agit notamment de :
- déposer les revêtements en sols coulés, le platelage bois ainsi que les bancs bois fortement abimés,
- mettre les revêtements à neuf et remplacer les bancs,
- mettre en œuvre un revêtement pérenne et perméable pour la cour du périscolaire (de type enrobés drainants),
- installer des bacs potagers hors sol.
Le coût estimatif du projet est de 62 500 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 37 500,00
Collectivité européenne d’Alsace 37,500,00 10
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 75 000,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU le projet de réaménagement de la cour du groupe scolaire Im leh et son estimation,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 37 500,00
Collectivité européenne d’Alsace 37 500,00
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 75 000,00 € TTC
sur la base de l’estimation effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants, si nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
Il est également demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux relatifs au réaménagement de la cour du groupe scolaire Im Leh et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations et à attribuer le marché ou les marchés à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de désigner la ou les entreprises qui seront chargées des travaux et l’autorise à attribuer le marché ou les marchés à venir,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et 2024.
Adopté à l’unanimité.
11/ TRAVAUX : AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, entre autres, de remplacer les buts et pare ballons qui sont détériorés et de prévoir des équipements neufs pour les jeunes, les entraînements.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement relatif l’aménagement du terrain de football « rouge » situé au complexe sportif dans le cadre du dépôt d’une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité territoriale.
Le projet prévoit :
- l’installation de 2 nouveaux buts de football à 11 (en remplacement des existants non conformes),
- l’installation de 4 buts de football à 8 rabattables, 11
- la fourniture d’un but de football à 11 transportable,
- la mise en place de pare-ballons,
- la mise en place de 2 abris joueurs sur dalle béton.
Le coût estimatif du projet est de 42 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 25 200,00
Collectivité européenne d’Alsace 25 200,00
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 50 400,00 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU le projet d’aménagement du terrain de football « rouge » situé au complexe sportif et son estimation,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Co-financeurs Montant
Fonds propres du porteur de projet 25 200,00
Collectivité européenne d’Alsace 25 200,00
Autres (préciser) : /
TOTAL (coût estimatif du projet) 50 400,00 € TTC
sur la base de l’estimation effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants, si nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
12/ TRAVAUX : AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL : ATTRIBUTION DU MARCHE
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché relatif à l’aménagement du terrain anciennement rouge de football, à la société COSSEC pour un montant de 41 767,91 € HT avec options.
Le budget initial était de 30 000,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché relatif à l’aménagement du terrain anciennement rouge de football, à la société COSSEC pour un montant de 41 767,91 € HT comprenant les options,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, d’exécuter la présente délibération, 12
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
13/ PRODUITS D’ENTRETIEN ET CONSOMMABLES POUR 2023 ET 2024 : AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE ET DE L’ATTRIBUER
Madame Christiane SAEMANN demande s’il ne serait pas intéressant de lancer un marché mutualisé et globalisé au niveau de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner la ou les entreprises qui seront chargées de fournir les produits de d’entretien et consommables pour les deux prochaines années, soit 2023 et 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le marché à l’opérateur ou aux opérateurs retenus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de désigner la ou les entreprises qui seront chargées de fournir les produits d’entretien et consommables pour les deux prochaines années, soit 2023 et 2024, et l’autorise à attribuer le marché,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et 2024.
Adopté à l’unanimité.
14/ ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA CCBZ
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux de l’espace de travail partagé – espace de coworking à la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
La convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition des locaux de l’espace de travail partagé – espace de coworking de la commune de Hoerdt à la Communauté de Communes de la Basse Zorn, à compter du 15 septembre 2022.
La commune de Hoerdt met ainsi à la disposition Communauté de Communes de la Basse Zorn les locaux communaux suivants, lorsque cela est nécessaire :
● un bureau de travail comportant deux postes de travail, ainsi qu’une imprimante à usage partagé avec le matériel d’impression
● un espace de convivialité à usage partagé
● les toilettes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention de mise à disposition de locaux de l’espace de travail partagé – espace de coworking à la Communauté de Communes de la Basse Zorn, telle que présentée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de la convention de mise à disposition de locaux de l’espace de travail partagé – espace de coworking à la Communauté de Communes de la Basse Zorn, tel que présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité. 13
15/ FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES
Conformément aux dispositions contenues à l’article L 2322-1 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut prévoir, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, un crédit pour dépenses imprévues.
Cette procédure autorise l’exécutif à effectuer, en cours d’exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d’investissement) aux autres chapitres à l’intérieur d’une section.
a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :
Considérant qu’aucun crédit n’a été inscrit en investissement pour l’acquisition d’un photocopieur pour l’école maternelle (1 695,00 € HT), il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires :
- compte 2183 – 211 opération 120 « école maternelle » = + 3 000€ - compte 020 – 01 = - 3 000 €
Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant
Dépenses Investissement 2183 211 120 achat d’un photocopieur + 3 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues - 3 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité.
b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :
Considérant que les crédits inscrits en investissement pour les travaux d’aménagement du terrain anciennement rouge sont insuffisants (30 000,00 €), il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires :
- compte 2128 – 412 opération 350 « complexe sportif » = + 22 000€ - compte 020 – 01 = - 22 000 €
Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant
Dépenses Investissement 2128 412 350 aménagements extérieurs + 22 000,00 € Dépenses Investissement 020 01 dépenses imprévues - 22 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité.
16/ FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes : 14
Association centre culturel
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 12 000,00 € dans le cadre des festivités liées au 50ème anniversaire de l’association.
Monsieur Mathieu TAESCH ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 12 000,00 € dans le cadre des festivités liées au 50ème anniversaire de l’association,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Association centre culturel : ALSH
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 1 106,00 € dans le cadre de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement.
Monsieur Mathieu TAESCH ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 1 106,00 € dans le cadre de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Association centre culturel : ALSH
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de verser à compter de 2023 une subvention de 3,00 € par journée enfant à l’Accueil de Loisir Sans Hébergement.
Monsieur Mathieu TAESCH ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser, à compter de 2023, une subvention de 3,00 € par journée enfant à 15
l’Accueil de Loisir Sans Hébergement,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et suivants.
Adopté à l’unanimité.
Comité de pilotage de la fête des asperges
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges, pour un montant de 613,00 €.
Monsieur Grégory GANTER ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges, pour un montant de 613,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Association Carnavalesque Herrefasenacht
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 2 600,00 €.
Monsieur Mathieu TAESCH ne prend pas part au vote, ainsi que Madame Mélanie GRATHWOHL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Carnavalesque Herrefasenacht pour un montant de 2 600,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Mémorial de Schirmeck
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au mémorial de Schirmeck pour un montant de 100,00 € correspondant au montant de la cotisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré, 16
DECIDE de verser une subvention au mémorial de Schirmeck pour un montant de 100,00 € correspondant au montant de la cotisation,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Produc’son
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société Produc’son de Hoerdt de 3 000,00 € dans le cadre du concert qui aura lieu le 21 décembre 2022 en l’église protestante de Hoerdt donné par les Stentors, concert qui s’inscrit dans l’opération Hoerdt au cœur de Noël.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission finances du 13 septembre 2022,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à la société Produc’son de Hoerdt de 3 000,00 € dans le cadre du concert qui aura lieu le 21 décembre 2022 en l’église protestante de Hoerdt donné par les Stentors, concert qui s’inscrit dans l’opération Hoerdt au cœur de Noël,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité, 2 voix contre.
17/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
a/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
b/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint territorial d’animation (catégorie C) titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
c/ Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 17
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation (catégorie C) titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32/35ème, à compter du 1er octobre 2022,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) titulaire ou non titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2022.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
18/ RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR COMMUN DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES -SDIRVE- À L’ÉCHELLE DE L’ALSACE DU NORD : MISSION CONFIÉE AU PETR DE L’ALSACE DU NORD
Monsieur le Maire indique que le PCAET du PETR de l’Alsace du Nord définit l’écomobilité comme un enjeu majeur pour les prochaines années. Un des objectifs du plan d’actions est de mailler l’Alsace du Nord de bornes avec recharge électriques, afin de permettre le développement des véhicules électriques.
Il est prévu d’équiper l’Alsace du Nord de bornes de recharge à raison d’une borne pour 15 véhicules, sachant que l’objectif européen à moyen terme est de disposer d’une borne pour 10 véhicules.
Le transport est le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en Alsace du Nord (35% en 2018).
Les voitures des particuliers représentent un peu plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du transport (56% en 2017).
En conséquence, le Plan climat-air-énergie territorial de l’Alsace (PCAET) de l’Alsace du Nord, approuvé par le comité syndical du PETR le 14 mai 2022, identifie l’écomobilité comme un des enjeux majeurs.
Une action de développement du maillage du territoire en bornes de recharge est ainsi inscrite au plan d’actions du PCAET (action 1.3.10 Confortons le maillage en bornes de recharge pour véhicules électriques).
Dans un marché automobile en profonde mutation, la mobilité électrique confirme sa dynamique : 310 000 véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables (HR) ont été immatriculés en France en 2021, soit une hausse de 67% par rapport à 2020. Fin 2022, le parc français devrait dépasser le million de véhicules (VE et HR) en circulation. 18
La tendance devrait encore s’accélérer, vu la récente décision européenne d’interdire la vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2035.
Parallèlement, le nombre de points de recharge ouverts au public a augmenté de 51% en un an, la France en comptant plus de 62 000 au 31 mai 2022.
Le ratio est ainsi estimé à 1 point de charge ouvert au public pour 15 véhicules électriques (VE et HR) en France en 2022, la commission européenne s’étant fixé un objectif de 1 point de charge pour 10 véhicules.
Si l’on sait que la recharge du véhicule se fait principalement au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive de la mobilité électrique et constitue un élément d’attractivité d’un territoire.
Avec 63 stations de bornes de recharge et un peu moins de 170 points de charge, le ratio est également estimé à 1 point de charge ouvert au public pour 15 véhicules en Alsace du Nord.
Le nombre actuel de ces infrastructures ne suffit pas pour répondre aux besoins croissants des usagers.
Par ailleurs, au-delà des coûts d’installation, les bornes occasionnent des coûts de fonctionnement non négligeables (gestion, maintenance). Il ne suffit pas de multiplier les points de charge, mais de placer les bonnes bornes aux bons endroits. Le déploiement de ces infrastructures de charge se doit ainsi d’être organisé, planifié et coordonné sur le territoire.
La loi d’orientation des mobilités -dite LOM- du 24 décembre 2019- a offert la possibilité pour les collectivités et établissements publics titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public -SDIRVE-.
L’objet du SDIRVE consiste à coordonner le développement de l’offre de bornes de recharge ouvertes au public pour aboutir à une offre :
▪ coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés
▪ cohérente avec les politiques locales de mobilité, de protection de la qualité de l'air et du climat, d'urbanisme et d'énergie
▪ adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour le trafic local et de transit
Diagnostic de l’existant, analyses des besoins actuels et de leur évolution, capacités de raccordement, stratégie territoriale, plan d’actions à mettre en oeuvre sous 5 ans… le SDIRVE, c’est aussi concerter tous les acteurs de la mobilité : Etat, région, collectivités territoriales, usagers, gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité, aménageurs, bailleurs sociaux, grande distribution, entreprises… afin de garantir une véritable cohérence territoriale de ces infrastructures.
Le SDIRVE comporte :
▪ un diagnostic
▪ un projet de développement et des objectifs chiffrés
▪ un calendrier de mise en oeuvre précisant les ressources à mobiliser ▪ un dispositif de suivi et d’évaluation
Si la compétence de création et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) décrite au premier alinéa de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est initialement une compétence communale, l’élaboration d’un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) relève logiquement de l’échelon supra-communal, voire supra-communautaire, pour assurer 19
un maillage cohérent et coordonné du territoire adapté aux besoins de mobilité d’un bassin de vie.
L’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie offre la possibilité à plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics de réaliser un schéma directeur commun sur un territoire constituant un ensemble d’un seul tenant.
Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.
La mise en oeuvre des actions définies dans le SDIRVE « mutualisé » demeure en revanche de la compétence de chaque collectivité exerçant la compétence IRVE dans leur ressort territorial respectif.
Par ailleurs, le SDIRVE adopté permettra aux collectivités et opérateurs privés de bénéficier du taux de réfaction à 75% sur les travaux de branchements des bornes identifiées dans le schéma directeur.
Dans ce cadre, il est proposé de confier au PETR de l’Alsace du Nord la réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-37,
VU le Code de l’énergie et notamment ses articles R353-5-1 à L353-5-7,
VU le plan climat-air-énergie territorial -PCAET- de l’Alsace du Nord approuvé le 14 mai 2022 et en particulier ses actions en matière de promotion de la mobilité durable et décarbonée,
VU la délibération BS-2022-V-02 du PETR de l’Alsace du Nord du 2 juin 2022 actant le principe de réalisation d’un SDIRVE à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord,
VU la compétence d’organisation des mobilités détenue par les 6 EPCI membres du PETR de l’Alsace du Nord depuis le 1er juillet 2021,
VU la compétence IRVE détenue par la commune,
CONSIDÉRANT l’enjeu de la mobilité électrique pour l’attractivité du territoire et la lutte contre le dérèglement climatique,
CONSIDÉRANT que la loi LOM crée la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur commun de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public,
CONSIDÉRANT que l’établissement d’un SDIRVE permettra à l’ensemble des opérateurs de mobilité électrique de bénéficier, dès lors, d’une réfaction de 75% sur le coût de raccordement,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de réaliser un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) à l’échelle territoriale du PETR de l’Alsace du Nord pour assurer un maillage cohérent et coordonné du territoire, adapté aux besoins de mobilité du bassin de vie. 20
DECIDE de confier au PETR de l’Alsace du Nord la réalisation de ce schéma.
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, des formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
19/ AVIS SUR L’ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA ZFE-M
Monsieur le Maire indique qu’à la suite des retours issus de la consultation des acteurs économiques et institutionnels et de ceux de la santé, opérée au 1er semestre 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole a transmis le 10 juin 2022 deux projets d’arrêtés modificatifs, prévoyant divers assouplissements, ainsi qu’un élargissement du régime des dérogations permettant aux véhicules interdits de circuler et stationner jusqu’à 12 fois par an sur le territoire de l’Eurométropole, pendant 24 heures.
L’arrêté modificatif assoupli certaines contraintes.
Monsieur Laurent WAEFFLER indique que la mise en place de la ZFE-m répond à des enjeux de santé publique
Le Conseil Municipal s’est prononcé le 14 décembre 2021 sur le déploiement de la Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m)
Pour rappel, par une délibération du 15 octobre 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé le déploiement sur son territoire de la Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m).
L’entrée en vigueur de cette ZFE-m est effective depuis le 1er janvier 2022 suite à l’arrêté signé fin décembre par la Présidente de l’Eurométropole.
Conformément à l’article L.2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales, la mise en place de cette ZFE-m est soumise à l’avis des communes limitrophes, dont Hoerdt fait partie.
L’Eurométropole de Strasbourg fait partie des 11 métropoles françaises pour lesquelles l’État a été condamné pour des dépassements réguliers des seuils limites de la pollution de l’air.
La loi d’orientation des mobilités, adoptée fin décembre 2019 rend par ailleurs obligatoire la mise en œuvre d’une ZFE-m dans les collectivités de plus de 150 000 habitants en dépassements réguliers des seuils européens de polluants atmosphériques, dont la ville de Strasbourg pour les oxydes d’azote (NO).
Pour rappel, la Zone à Faibles Émissions mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg s’appuie sur les quatre principes fondamentaux suivants :
Une démarche progressive et pédagogique : outre les étapes successives d’interdiction par catégories de véhicules, la démarche prévoit une progressivité de la contrainte, avec une première phase de sensibilisation d’au moins un an, le "contrôle pédagogique", avant une phase où les sanctions seront possibles, et ce afin de donner le temps nécessaire au changement.
Un calendrier unique et lisible pour l’ensemble des communes de la métropole, adapté pour tenir compte des spécificités du territoire, sur une temporalité qui permet à chacun d’adapter ses pratiques de mobilité pour ne laisser personne de côté. Un accompagnement individualisé de proximité, dont le conseil en mobilités sera le pivot et un acte obligatoire préalable à toute demande de financement local. Un dispositif solide d’aides au report modal et à la conversion, ainsi que des dérogations adaptées, pour garantir la justice sociale. 21
Le périmètre de la ZFE-m portera sur l’ensemble de l’Eurométropole à l’exception des axes suivants pour permettre un contournement de la zone par le Nord et le Sud pour des trajets de transit :
Sur l’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
Sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
Sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim
Sur la M353
La ZFE-m concerne l’ensemble des types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’appliquera en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les interdictions de circulation des véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air se renforceront de manière progressive, avec l’exclusion petit à petit des véhicules les plus polluants afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants à circuler (Crit'Air 1 et électriques ou fonctionnant à l’hydrogène).
L’ouverture des étapes pédagogiques de mise en œuvre de la ZFE-m se réalisera selon le calendrier suivant, pour :
Phases Janvier 2022 Janvier 2023 Janvier 2024 Janvier 2025 Janvier 2028*
Pédagogiques Crit'Air 5 Crit'Air 4 Crit'Air 3 Crit'Air 2 -
D'interdiction - Crit'Air 5 Crit'Air 4 Crit'Air 3 Crit'Air 2
*Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont décidé dès à présent d’interdire les Crit’air 2 en 2028. Pour les autres communes de l’Eurométropole, la décision d’interdiction des Crit’air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028. Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 devront néanmoins permettre d’ajuster le calendrier si nécessaire.
À ce titre, un observatoire de suivi de la Zone à Faibles Émissions mobilité sera créé.
L’évaluation globale se déclinera par :
des bilans annuels basés sur les principaux indicateurs quantitatifs deux évaluations renforcées, la première en 2024 et la seconde en 2026
Ces bilans mesureront l’impact des premières interdictions par différents indicateurs, en particulier de qualité de l’air, de santé, d’évolution du parc de véhicules des particuliers et des entreprises, de changements de comportements, de report modal et de capacité des entreprises et des habitants à réussir cette transition.
À la suite de différentes consultations menées depuis le début de l’année 2022 auprès des acteurs économiques et de la santé, l’Eurométropole de Strasbourg adapte le dispositif de la ZFE-m en prévision de sa mise en œuvre effective qui interviendra le 1er janvier 2023.
Des modifications ont été apportées à l’arrêté de la ZFE-m, elles concrétisent notamment le cadre du Pass ZFE-m 24h, dispositif prévu par la délibération du 15 octobre 2021 qui permettra aux habitants-es, entreprises, visiteurs et visiteuses occasionnels-les, dont le véhicule ne serait pas aux normes, d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle, mais qui devait encore trouver sa traduction réglementaire. Elles permettent aussi de prendre en compte la durée d’amortissement des poids-lourds.
Dans le cadre de cet arrêté modificatif, l’Eurométropole de Strasbourg lance une consultation réglementaire à destination du grand public et des personnes publiques associées (PPA), telles que les communes limitrophes ou encore les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) limitrophes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, 22
VU le projet de la Zone à Faibles Émissions - mobilités, tel que présenté,
CONSIDERANT que les travailleurs résidant hors Eurométrople les plus fragiles seront les plus impactés dans les premières années d’interdiction,
CONSIDERANT que les entreprises localisées hors Eurométropole et intervenant dans le périmètre de l’Eurométrople ne bénéficient d’aucune aide de l’Eurométropole,
après en avoir délibéré,
EMET un avis défavorable aux projets d’arrêtés modificatifs présentés relatifs au déploiement d’une Zone à Faibles Emissions – mobilités, tout en sollicitant l’ouverture d’un dialogue,
DEMANDE que l’Eurométropole puisse faire bénéficier les personnes travaillant dans l’Eurométropole et résidant en dehors de ce périmètre des mêmes avantages en matière de conseil au changement de véhicule que les métropolitains,
DEMANDE que les personnes disposant d’une voiture dotée d’un crit’air 4, 5 ou sans critères puissent accéder au parking relais TRAM existant avec leur véhicule,
DEMANDE que les entreprises artisanales et de type PME/PMI intervenant dans l’Eurométropole et domiciliées en dehors de ce périmètre disposent d’une dérogation jusqu’en 2027 sur simple demande de leur part,
DEMANDE que les véhicules dotés d’un Crit’air 2 soit acceptés dans la ZFE-m de l’Eurométropole tel que le prévoit la loi ?
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut un Adjoint au Maire, à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité, moins deux votes contre qui émettent un avis favorable avec réserves
20/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 70 rue de la République
- 9 rue de l’Eglise
- 7 rue du Presbytère
- 53 rue de la République
- 28 rue du Ried
- 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- 1 rue des Bouleaux
- 3 rue de l’Ecole
- 5 rue des Prés
- Rue du Ried
- 35 rue Hasloch
- Cigognes
Après discussion en commission environnement, il est proposé d’installer une structure sur charpente ou sur mât dans la cour de l’école de musique au fond entre les deux arbres.
- Conseil Municipal
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu : 23
Mardi le 18 octobre 2022 à 20 h
Mardi le 8 novembre 2022 à 20 h
Mardi le 13 décembre 2022à 20 h
- Concert du 18 septembre 2022
Soirée de rentrée jazz et soul dimanche 18 septembre 2022 à l’école de musique avec, en première partie, le groupe « le Lazard band », à 17 h 30 puis, en seconde partie, le groupe « souled out » à 18 h 45.
- Balayeuse
Il est demandé de communiquer un calendrier programmant les passages de la balayeuse de la Communauté de Communes de la Basse Zorn afin que la population puisse anticiper et enlever leurs véhicules.
- Classe bilingue
Une demande a été adressée officiellement au rectorat afin de bénéficier d’une ouverture de classe bilingue à l’école maternelle pour la rentrée 2023/2024.
- Inauguration 1er octobre 2022
Les intercommunalités se sont vu confier récemment par les pouvoirs publics de nouvelles compétences pour la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPI) et la lutte contre les coulées d’eaux boueuses.
Dès 2017, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn a souhaité s’appuyer sur le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) pour la mise en oeuvre d’actions destinées à répondre aux enjeux de la continuité et la restauration écologique des cours d’eau, ainsi que de la protection des populations.
Trois actions emblématiques ont d’ores et déjà été réalisées avec le soutien de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est et l’État :
-Les bassins de rétention des coulées d’eaux boueuses de Geudertheim ; -La passe à poissons de Weyersheim ;
-L’amélioration de la qualité écologique du Ried de Hoerdt (création de roselières, réouverture de fossés et de restauration de cours d’eau, restauration de prairies humides).
A noter que cette dernière action fait partie des nominés aux trophées des collectivités 2022 dont les lauréats seront connus lors de la cérémonie qui se tiendra le 5 octobre au soir aux Tanzmatten à Sélestat
- Commissions municipales
Commission information communication mardi 20 septembre 2022 à 20 h. Commission cimetière mardi 27 septembre 2022 à 19 h.
Commission des affaires scolaires mardi 27 septembre 2022 à 20 h. Commission travaux – plan de circulation lundi 3 octobre 2022 à 18 h. Comité des fêtes lundi 3 octobre 2022 à 20 h.
Commission information communication mardi 11 octobre 2022 à 20 h.
- Police intercommunale
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de la Basse Zorn a recruté un deuxième policier, outre Monsieur Gérard BERTEVAUS, qui devrait rejoindre l’intercommunalité d’ici au 1er novembre 2022.
Il s’agit d’un gendarme qui bénéficiera d’un détachement d’une année avant qu’il ne puisse être définitivement rattaché statutairement à la Communauté de Communes de la Basse 24
Zorn. Il devra effectuer deux mois de stage ainsi qu’un certain nombre de formations avant d’être assermenté et agréé.
Les policiers intercommunaux pourront intervenir dans toute situation y compris lorsque les véhicules sont en mouvement. Ils feront également office de brigades vertes.
- Extension des consignes de tri et collecte des biodéchets.
Au 1er janvier 2023, de nombreux changements vont intervenir dans le tri des déchets et l’organisation des collectes.
Ainsi, pas moins de 11 points d’apport volontaire de biodéchets seront installés sur le ban communal de Hoerdt.
Un guide relatif à l’extension des consignes de tri (tout emballage plastic dans la poubelle jaune de recyclage) et de la collecte des biodéchets paraitra au courant du 4ème trimestre, et des réunions publiques d’information sont prévues au mois de novembre dans chaque commune membre de la Basse Zorn
- Energies
Monsieur le Maire indique que l’augmentation des tarifs d’électricité et de gaz va durablement impacter les finances communales.
Les consultations ont été lancées à la rentrée. Un marché subséquent sera conclu pour une nouvelle année d’ici à la semaine prochaine.
Il apparaît de plus en plus nécessaire de chercher à économiser l’énergie, notamment en matière d’éclairage public.
Monsieur le Maire indique qu’il a été demandé d’installer dans toutes les salles et infrastructures communales des thermomètres afin de mieux réguler la chaleur et le chauffage.
Après un large débat, il est proposé de couper l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin, y compris les illuminations de Noël.
- Calendrier des manifestations
Vendredi 16 septembre 2022 : Assemblée Générale Country Grand Est (CCH) Dimanche 18 septembre 2022 : Repas paroisse protestante
Dimanche 18 septembre 2022 : Hippodrome de Hoerdt – courses hippiques Dimanche 2 octobre 2022 : Hippodrome de Hoerdt – courses hippiques Dimanche 9 octobre 2022 : Bourse aux vêtements – APELI (CCH)
Dimanche 16 octobre 2022 : Cochonnailles – ASH (CCH)
Fin de la séance à 23 h 45